Mercredi 28 mai 2008
Un juge de Washington a entamé le procès de 35 personnes qui avaient été arrêtées en janvier à l'issue d'une manifestation dans la capitale fédérale contre la prison américaine de Guantanamo. A l'occasion du 6e anniversaire de l'arrivée des premiers détenus sur la base navale américaine à Cuba le 11 janvier, plusieurs dizaines de personnes avaient été arrêtées après avoir manifesté sans autorisation à l'intérieur et à l'extérieur de la Cour suprême américaine. A l'appel de "Witness against Torture" (Témoins contre la torture), ils avaient pris soin de ne pas avoir de papiers d'identité sur eux et d'emprunter le nom d'un détenu. Le parquet a proposé d'abandonner les poursuites contre une promesse de se tenir tranquille, mais [...]
Samedi 24 mai 2008
Par Chloé Leprince | Rue89 | 24/05/2008 | 16H10 Olivier Theron devrait sortir mardi de prison, où il est entré en novembre pour "rébellion" lors d'une manif'. Son parcours judiciaire. Tout commence en 2002 pour ce Toulousain qui fait un peu figure d'icône chez les militants de la cause cycliste. Interpellé pour avoir grillé un feu à vélo, il fait quelques heures de garde à vue qui se soldent par une inculpation pour "outrage à agent". En 2004, les ennuis d'Olivier Theron avec les forces de l'ordre s'accélèrent. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, se rend à Toulouse pour un déplacement officiel. Le climat [...]
Mardi 20 mai 2008
PARIS (AFP) — Le procès d'Olivier Besancenot, poursuivi par l'importateur français du Taser, SMP Technologies, pour avoir affirmé que cette arme avait causé des décès aux Etats-Unis, devrait avoir lieu le 20 octobre, a-t-on appris lundi auprès du Tribunal de grande instance de Paris. La 17e chambre civile a décidé lundi de consacrer l'audience entière à cette affaire, où sept témoins seront appelés à la barre. Olivier Besancenot le 7 mai 2008 sur le plateau de France 2 à Paris. Le cas du Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme (RAID-H), également assigné par SMP Technologies, sera examiné lors d'une autre audience. L'association avait lancé une pétition et une campagne [...]
Samedi 10 mai 2008
500 euros d'amende pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, 1 euro pour atteinte à la dignité d'un policier, 50 euros pour ivresse sur la voie
publique : voilà la condamnation dont a été victime l'un de nos camarades pour avoir appelé la police à venir au secours d'un malheureux suicidaire sur la voie publique. Il a également été condamné
à payer les frais d'avocat du policier, soit 400 euros.
En novembre 2006, notre camarade aperçoit un homme connu pour ses tendances suicidaires titubant au milieu de la route. Il s'arrête et appelle le Samu qui le renvoie vers la police, seule habilitée
à intervenir en cas de tentative de suicide. Ce qu'il fait aussitôt. À l'arrivée des policiers de la brigade de Thionville, le malheureux se débat légèrement et, très [...]
Vendredi 2 mai 2008
Un des deux lycéens interpellés à Vannes lors de la manifestation du secteur public le 24 mars dernier était jugé, mercredi, par le tribunal correctionnel de Vannes. Les lycéens s’étaient bien fait entendre ce jour-là, à Vannes. Ils étaient venus pour exprimer leur désaccord sur la réforme du bac pro, au cours d’une manifestation générale pour la défense du secteur public. Vers midi, alors que le mouvement tirait à sa fin, une poignée d’entre eux avait poursuivi la marche jusqu’à la cité administrative. Ils s’étaient retrouvés à une cinquantaine dans le hall du bâtiment, dont ils avaient fini par être évacués par les forces de l’ordre. Deux avaient été interpellés. Le premier, un mineur, a reçu un rappel à l’ordre par le [...]
Mardi 29 avril 2008
Alors que le prix du lait continue de monter, ils entendent faire « le procès de Nestlé ». Les sept agriculteurs jugés aujourd'hui au tribunal de grande instance de
Douai seront pourtant bien au banc des accusés cet après-midi. Nestlé leur reproche une action menée à l'appel de la Confédération paysanne à l'usine de produits laitiers de Cuincy. En décembre
2004, une cinquantaine de militants y avaient subtilisé des cartons de desserts lactés, avant de les redistribuer à Lille. Objectif : protester contre la baisse du prix du lait imposée à l'époque
par la firme aux producteurs.
Nestlé n'avait pas vraiment « goûté » leurs arguments. Et les sept militants se retrouvent aujourd'hui face à une accusation de « vol en réunion », qui
théoriquement [...]
Mercredi 9 avril 2008
Par François FEUILLEUX AFP -
PARIS (AFP) - Le procureur de la République de Chartres a requis mercredi des peines de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 euros d'amende à l'encontre de 58
faucheurs anti-OGM, poursuivis pour avoir détruit une parcelle de maïs transgénique en août 2007 à Poinville (Eure-et-Loir).
Le jugement sera rendu le 5 juin.
Mardi, les députés ont entériné le "délit de fauchage" de cultures OGM et la peine de 2 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende correspondante, prévus dans le
projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés.
Présent à Chartres, José Bové, le leader altermondialiste, a estimé qu'en instaurant un "délit de fauchage", les députés avaient instauré "un nouveau délit [...]
Mardi 1 avril 2008
Le procès des syndicalistes kanaks ne clôt pas la polémique sur la manifestation violente de janvier
LE MONDE | 01.04.08 | 14h12
ix-neuf militants de l'Union syndicale des travailleurs kanaks et des exploités (USTKE) ont comparu, le 25 mars, devant le tribunal correctionnel de Nouméa pour
"attroupement armé, violences aggravées et destruction de biens publics et privés" à la suite des échauffourées qui ont opposé, les 16 et 17 janvier, pendant douze heures, 200 gendarmes
et policiers à 500 syndicalistes. Le jugement a été mis en délibéré au 21 avril. Le parquet a requis un an de prison, dont six mois ferme, contre le président du syndicat, Gérard Jodar, pour
"complicité de violences volontaires".
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Les affrontements ont eu [...]
Jeudi 20 mars 2008
NOUVELOBS.COM | 20.03.2008 | 13:28
12 réactions
RATP et SNCF estiment leur préjudice dans cette affaire à 176.218 euros et la police leur impute 243 "dégradations".
Un graffiti de Sokle dans le métro parisien, station Châtelet (DR)
Trois tagueurs agissant sur les réseaux SNCF et RATP dans l'est de Paris et sa région ont
été déférés mercredi 19 mars devant la justice, soupçonnés de plus de 240 faits pour un préjudice estimé à plus de 176.000 euros, a rapporté la police urbaine de proximité (PUP) jeudi.
Le service régional de la police des transports (SRPT) d'Ile-de-France, une unité de la PUP, avait été saisie d'une enquête en février 2007 après une série d'interpellations.
Elle avait abouti à la [...]
Mercredi 19 mars 2008
Par David ARRODE AFP - i
PARIS (AFP) - Une passagère d'un vol Paris-Bamako, relaxée en première instance pour s'être opposée à l'expulsion de deux sans-papiers maliens en avril 2007, a été rejugée mercredi
en appel où une amende de 1.000 euros a été requise contre elle.
Agrandir la
photo Une passagère d'un vol Paris-Bamako, relaxée en première instance pour s'être opposée à l'expulsion..
Marie-Françoise Durupt, 60 ans, est poursuivie pour "provocation à la rébellion" en compagnie d'un autre passager, dont le cas sera examiné ultérieurement par la cour d'appel de
Paris.
La cour rendra sa décision le 16 avril.
Tous deux avaient été relaxés par le tribunal correctionnel de Bobigny (nord de Paris), le 4 septembre 2007, mais le [...]
Vendredi 14 mars 2008
SIX PRÉVENUS
13/03/2008
Le Tribunal a rendue sa décision cet après-midi sur l'affaire Kako. Les six prévenus ont été considérés coupables et se sont vus infliger des peines plus lourdes que celles
requises par le parquet.
agrandir image
Incidents lors d'un rassemblement le 17 janvier à Saint-Palais (Donapaleu). Photo: EiTB
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décision du tribunal attendue ce jeudi
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13 [...]
Jeudi 13 mars 2008
Des policiers burkinabè trient des documents brûlés par des manifestants, le 28 février 2008 à Ouagadougou
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OUAGADOUGOU (AFP) — Un opposant politique a été condamné à trois ans d'emprisonnement et 44 personnes à un an pour avoir [...]
Vendredi 7 mars 2008
PARIS (AFP) - Deux agents de la RATP, accusés par leur employeur d'avoir saboté la ligne 6 à l'occasion des grèves de l'automne, ont été jugés coupables par le tribunal correctionnel de Paris et condamnés vendredi à un mois de prison avec sursis. "Nous sommes scandalisés par cette décision" et "apportons notre soutien le plus total aux deux agents" condamnés, a immédiatement réagi le secrétaire général CGT Métro-RER, Eric Nabet, venu soutenir les deux agents avec une quarantaine de militants. Le responsable CGT, pour qui le tribunal voulait juste "faire un exemple", a dénoncé "une entrave au droit de grève". Le syndicat envisage de faire appel. Le tribunal s'est pourtant montré moins sévère que ne l'avait requis la procureure lors de l'audience du [...]
Mardi 4 mars 2008
LEMONDE.FR avec AFP | 29.02.08 | 18h35 • Mis à jour le 29.02.08 | 18h49 e tribunal correctionnel de Bobigny a relaxé, vendredi 29 février, une Française âgée de 30 ans, Khadija Touré, qui s'était opposée à la reconduite à la frontière d'un Malien, en novembre 2006 à Roissy. Lors de l'audience, le 15 février, le procureur de la République avait requis trois mois de prison avec sursis contre Khadija Touré, accusée d'"entrave à la circulation d'un aéronef", un délit passible de cinq ans de prison et d'une amende de 18 000 euros, selon l'article 282-1 du code de l'aviation civile. "J'ai agi humainement, je ne vois pas ce qu'on peut me reprocher", avait expliqué la jeune femme. "Elle a eu un comportement humain de compassion, de [...]
Vendredi 29 février 2008
Ces derniers jours dans fil-fax normandie ©
Six étudiantes à l’université de Rouen, âgées de 18 à 24 ans, ont été condamnées mardi soir par le tribunal correctionnel de
Rouen à des peines de 1.000 € d’amende dont 700 € avec sursis pour « entrave à la mise en marche ou à la circulation d’un véhicule de chemin de fer ». Les jeunes femmes avaient été
interpellées à Rouen le mardi 13 novembre 2007 suite à une manifestation d’étudiants contre l’application de la loi LRU portant sur l’autonomie des universités. Le substitut du procureur M.
Leclerc avait requis des peines légèrement supérieures de 1.000 € d’amende dont 600 € avec sursis. Les prévenues encouraient une peine de six mois de prison. Partie [...]
Dimanche 24 février 2008
Les quatorze étudiants du Centre universitaire régional (Cur) de Bambey ont répondu, hier, devant le tribunal régional de Diourbel des délits d’obstruction de la voie
publique, attroupement illicite sur la voie publique, violences et voies de fait sur des agents des forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions et destruction de biens
appartenant à l’Etat. Au terme d’un procès qui a duré près de quatre heures, le tribunal a relaxé huit étudiants et condamné les six autres à trois mois avec sursis.
Arrêtés et placés sous mandat de dépôt à la suite de la manifestation de protestation des [...]
Vendredi 22 février 2008
C'est un procès qui s'ouvre alors que la campagne pour les municipales a déjà bel et bien commencé au Gosier.
Par François Thurenne
DOMactu.com, jeudi 21 février 2008 01:59
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Le tribunal administratif de Basse-Terre va examiner le litige qui oppose depuis 2004 un ancien 2ème adjoint au maire du Gosier à la municipalité elle-même.
Les faits sont simples et précis, la situation s'est tendue à la municipalité du Gosier lorsque Julien André aurait été démis de ses fonctions et de ses délégations sur
décision du maire, Jean-Pierre Dupont et de son conseil municipal parce qu'il aurait [...]
Lundi 11 février 2008
Des membres du collectif des Déboulonneurs "barbouillent" des panneaux publicitaires lors de l'action mensuelle du collectif, le 26 janvier 2007 à Paris
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HNS - Il y a 18 heures
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PARIS (AFP) — Sept militants du "collectif des déboulonneurs", poursuivis pour dégradation de panneaux publicitaires, ont invoqué jeudi la protection du cerveau humain, en
particulier celui des plus jeunes, dans une [...]
Jeudi 24 janvier 2008
19:32 - jeudi 24 janvier 2008
Les deux lycéens vannetais qui s'étaient rebellés lors de l'intervention de la police à l'inspection académique, cet après-midi, ont été entendus au commissariat de Vannes. Ils ont été remis en
liberté en fin d'après-midi. Ils seront convoqués devant la justice le 3 mars prochain. Ils faisaient partie de la cinquantaine de lycéens qui s'étaient introduits dans l'inspection académique
vers 14h.
Plus d'informations demain dans Ouest-France
Mercredi 16 janvier 2008
FLNC
NOUVELOBS.COM | 16.01.2008 | 17:16
2 réactions
Les deux Corses sont soupçonnés d'avoir participé à une conférence clandestine du Front de libération nationale de la Corse (FLNC) dit "du 22 octobre" en 2003 à Muracciole (Haute-Corse).
Une conférence de presse du FLNC
Soupçonnés d'avoir participé à une conférence de presse clandestine du Front de libération nationale de la Corse, deux Corses ont été condamnés
mercredi 16 janvier à trois ans de prison par le tribunal correctionnel de Paris. Cette conférence de presse clandestine du FLNC "dit du 22 octobre" avait eu lieu dans la nuit du 18 au 19 mai
2003 à [...]
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"Je déteste le crime, cette expression humaine et imbécile du malheur. Une société qui ne serait pas aberrante devrait sans cesse être préoccupée du malheur, comme du cancer ou de la tuberculose..
Mais on confond le crime avec les criminels. On emprisonne les criminels, on les tue même. Le crime ne disparaît pas pour autant. Au Moyen-Age on mettait les lépreux à l'écart des villes, on les obligeait à porter des clochettes comme du bétail, pour qu'on les entende venir et puisse s'en écarter à temps. Il n'y avait pas de lépreux visibles. Mais la lèpre était toujours là, bien vivace, dans l'ombre. Nous en sommes encore au Moyen Age, quand il s'agit du crime, cette lèpre de notre société."
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