Vendredi 11 avril 2008
SOCIETE - Fatou et Mangoné passaient devant le tribunal administratif de Lyon, jeudi. Sénégalais en situation illégale en
France, ils ont deux enfants, ont longtemps travaillé dans ce pays en situation régulière. Puis ont basculé de l'autre côté. Lui parce que ses études étaient terminées, elle parce que son
mari l'a mise à la porte, puis l'a dénoncée à la préfecture, afin qu'elle n'obtienne pas ses papiers (lire).
La commissaire du gouvernement a demandé le rejet de la plupart de leurs requêtes, mais reconnu qu'il existait une "hésitation" sur l'atteinte à la vie privée et familiale, malgré le durcissement du droit des étrangers...
Elle est arrivée à 19 ans, en 1999, avec un visa de conjointe, car [...]
Mardi 25 mars 2008
Jean-Marc Le Gars est à la barre du tribunal administratif de Nice depuis quatre ans. Et son allure de Viking est à l'image de la politique désormais appliquée dans
cette juridiction : accélérer les procédures, miser sur l'informatisation au maximum, et pour l'avenir, passer à la « dématérialisation » du contenu des dossiers...
Un record d'affaires l'année dernière
Dans ce contexte, le bilan de l'année écoulée, vaut bien un bon point. Avec 8 205 affaires jugées, le « TA » de Nice, bat son record de 2006 et ses 7167 dossiers
écoulés.
« Avant, la juridiction tournait au rythme de 4 500 à 5 000 affaires jugées par an », souligne le président Le Gars.
Et pas question de s'arrêter. Car le [...]
Samedi 22 mars 2008
AFP/ANNE-CHRISTINE POUJOULAT
Des travailleurs saisonniers agricoles immigrés lors d'une grève dans une exploitation agricole près de Saint-Martin de Crau, le 14 juillet 2005.
Vingt-trois travailleurs agricoles marocains et tunisiens, employés huit mois par an dans la région, certains depuis plus de vingt-cinq ans, ont réclamé une carte
de séjour de salarié devant le tribunal administratif mercredi. A l'issue de leur dernier contrat, la préfecture des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler leur autorisation de travail. La Haute
Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) est saisie depuis un an et devrait faire connaître sa position dans un an. Le juge des référés a mis son ordonnance en
délibéré à la semaine [...]
Mercredi 19 mars 2008
EUROPE mar 18 mar
Une cour administrative allemande a interdit à une institutrice convertie à l'islam de porter le foulard islamique pendant ses cours dans une école publique, à l'issue d'une
longue dispute juridique.
La décision, prise vendredi par le tribunal administratif du Bade Wurtemberg et rendue publique mardi, avalise l'interdiction d'enseigner avec le voile, adoptée en 2004 par l'établissement
scolaire de Stuttgart où cette femme musulmane enseigne depuis plus de 30 ans. Ce jugement va en revanche à l'encontre d'une décision du tribunal administratif de la ville qui, deux ans plus
tard, avait donné tort à l'école, au nom de l'égalité de traitement entre les religions.
Des [...]
Jeudi 13 mars 2008
Edictés dans l'intérêt général, les lois et règlements s'imposent à tous, y compris à l'Etat qui a parfois tendance à s'en exonérer.
C'est sur ce fondement qu'un avocat toulonnais vient de bénéficier d'une décision quasi inédite du tribunal administratif de Nice.
Plaidant pour un Toulonnais qui avait perdu tous ses points, Me Frédéric Casanova a en effet obtenu que soit immédiatement rendu le permis de conduire de son client, en attendant
que la question soit jugée au fond, dans quelques mois.
La sanction du non respect de la procédure
« Comme nous l'avons soutenu, la juridiction administrative a relevé que le détenteur du permis n'avait pas été informé régulièrement de la perte de [...]
Samedi 8 mars 2008
vendredi 07 mars 2008
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Le proviseur avait sanctionné un collégien de Savenay après un salut nazi. Les parents avaient contesté la punition... et ont obtenu gain de cause.
Au beau milieu de la récréation, le collégien lance un « Heil Hitler ! ». Des propos jugés inadmissibles par le principal de l'époque au collège
Saint-Exupéry, à Savenay (Loire-Atlantique). La sanction tombe rapidement : quatre heures de colle un mercredi matin.
Du coup, l'équipe pédagogique [...]
Vendredi 29 février 2008
NOUVELOBS.COM | 29.02.2008 | 17:45
Kevin David, 23 ans, s'était pendu le 11 juillet 2005 avec les manches de son pull à la grille de la porte de sa cellule du quartier disciplinaire où il avait été placé pour vingt
jours.
(Reuters)
L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Rouen à payer un total de 30.000 euros pour préjudice moral à quatre membres de la famille
d'un détenu qui s'était suicidé en 2005 au centre de détention de Val-de-Reuil (Eure), a-t-on appris vendredi 29 février de source judiciaire.
Kevin David, 23 ans, s'était pendu le 11 juillet 2005 avec les manches de son pull à la grille de la porte de sa cellule du quartier disciplinaire où il avait été placé [...]
Mardi 5 février 2008
AFP 31.01.08 | 17h35
eux électeurs du 5e arrondissement de Marseille ont contesté jeudi matin devant le
tribunal d'instance la réalité de la domiciliation de Renaud Muselier, premier adjoint UMP de la ville, dans cet arrondissement et demandé sa radiation des listes électorales.
Le tribunal doit rendre son jugement le 7 février.
Les deux électeurs ont soutenu devant le tribunal que M. Muselier était domicilié à une adresse située dans le cinquième arrondissement qui est la même que celle d'une permanence UMP.
Selon les deux [...]
Mardi 15 janvier 2008
Commune rurale de Ranopiso
mercredi 16 janvier 2008, par Alphonse M.
Le candidat de l’assiciation « Fivoarana » a littéralement écrasé le poulain du TIM dans la commune rurale de Ranopiso, district de Fort-Dauphin, lors du scrutin du 3 décembre
dernier. Sur les 12 fokontany dans cette commune, le candidat de « Fivoarana » a raflé le maximum de voix dans 9 communes, devançant largement son adversaire avec 460 voix. Le message
radio de la gendarmerie ainsi que le décompte effectué par les membres de la CRMV (Commission de Recensement de Matériels de Vote) attestent la victoire du candidat de l’association
« Fivoarana ». Les copies des procès-verbaux entre les mains des délegués de [...]
Jeudi 10 janvier 2008
écrit le 10/01/08 à 00:02:02 par sans-pap
Cet article a été accepté par unE seulE modérateureuse.
Mardi 8 janvier 2008, tribunal administratif de Grenoble:
>> Un algérien sans-papiers qui vit en France, en concubinage avec une ressortissante de l'union européenne depuis 6 ans, fait un recours pour "raisons médicales" au tribunal
administratif.
Le "commissaire du gouvernement" (magistrat indépendant, monstre de froidure inhumaine, LE droit incarné) conclue à une "erreur manifeste d'appréciation". Etonnement, il demande de rejeter les
raisons médicales, mais fait valoir les raisons familiales et demande un permis de séjour d'un an.
>> Un algérien sans-papiers fait un recours pour "raisons médicales", en raison [...]
Samedi 5 janvier 2008
Justice,
jurisprudence - 04/01/2008
L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Versailles à verser à la ville de Guyancourt (Yvelines) une compensation financière au titre des
dépenses engagées par la commune pour traiter les demandes de passeports et de cartes nationales d'identité, a-t-on appris le 4 janvier de source judiciaire.
Par une ordonnance de référé rendue le 26 octobre 2007, le tribunal administratif a condamné l'Etat à verser à Guyancourt une provision de 72.994 euros, estimation des dépenses engagées par la
commune du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2006, a précisé cette source.
La mairie a engagé depuis lors une requête au fond pour obtenir réparation définitive d'un préjudice qu'elle évalue à 141.828 euros, a précisé la ville, [...]
Jeudi 3 janvier 2008
02.01.08 | 17h51
e tribunal administratif de Rouen a annulé une délibération du conseil municipal
de cette ville prise en octobre et restituant à la Nouvelle-Zélande une tête de guerrier maori figurant dans les collections de son muséum, a-t-on appris mercredi de source
judiciaire.
Dans un arrêt en date du 27 décembre, le tribunal a annulé la décision en estimant que la ville aurait dû au préalable consulter la commission scientifique chargée d'examiner les
demandes de sortie de "pièces" des collections publiques nationales.
Le tribunal saisi par le ministère de la Culture avait déjà suspendu le 24 octobre en référé l'exécution de la délibération.
La ministre de la Culture Christine Albanel avait [...]
Samedi 22 décembre 2007
21.12.2007 20:21
Le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision de la Ligue de football professionnel d'imposer à l'OM un match à huis clos en janvier 2007 après la grave blessure d'un pompier par
un supporteur marseillais à Nice, ouvrant la voie à une demande d'indemnisation de supporteurs.
Le tribunal motive sa décision, datée de jeudi, à la fois par des questions de forme et de droit.
Saisi par le groupe de supporteurs de l'OM des Yankees (5000 membres environ), le tribunal a estimé d'abord que la décision du 9 novembre 2006 de la commission de discipline de la LFP
condamnant l'OM a jouer à huis clos contre Auxerre le 24 janvier ne mentionnait "ni la [...]
Samedi 22 décembre 2007
Guillaume Mollaret (à Nîmes)
21/12/2007 | Mise à jour : 20:55 |
.
Le groupe suisse veut empêcher la commune de rebaptiser la célèbre source.
Un lieu-dit peut-il porter le nom d'une marque ? C'est en substance à cette question que doit répondre le tribunal administratif de Nîmes. Il examinait hier en audience
publique un recours formulé par Nestlé Waters France, propriétaire de la marque Perrier. L'an dernier, la majorité municipale (sans étiquette) de la commune de Vergèze (Gard), où est produite
et embouteillée la célèbre eau pétillante, a adopté une décision visant à rebaptiser le lieu-dit Les Bouillens, d'où jaillit l'eau exploitée par Perrier, en «Source Perrier Les
Bouillens».
[...]
Jeudi 20 décembre 2007
Faits-Divers
CLICANOO.COM | Publié le 19 décembre 2007
Le maire de Sainte-Rose, Bruno Mamindy-Pajany, s’est retrouvé, hier matin, devant les juges du tribunal administratif, suite à quatorze recours émanant de l’Etat. En effet, le
préfet avait fait “un déféré suspension” concernant quatorze contrats d’intégration signés par le premier magistrat de cette commune de l’Est. Il lui était reproché en quelque sorte d’avoir signé
des contrats hors-la-loi. Durant une demi-heure, Bruno Mamindy-Pajany a plaidé sa bonne foi devant les juges. Il a expliqué avoir rédigé ces contrats sur la base du protocole signé en 1999 par
l’ancien maire Michel Vergoz et l’intersyndicale, portant sur “l’intégration des journaliers autorisés”. A l’époque, 9 180 journaliers avaient pu [...]
Lundi 10 décembre 2007
PERMIS A POINTS
Crédit Photo : TF1
. Interview-Les suppressions de permis et de points sont en hausse de 25% par rapport à 2006. Les conseils d'un expert utier pour éviter
de se retrouver à pieds.
. Rémy Josseaume livre également quelques pistes de réformes pour rendre plus juste le système de suppression de points.
Alexandra GUILLET - le 07/12/2007 - 22h22
[...]
Jeudi 6 décembre 2007
Le tribunal administratif (TA) de Nancy a refusé vendredi l'évacuation "au besoin avec le concours de la force publique" des occupants de la
faculté de lettres et sciences humaines de Nancy II demandée en référé au président de l'université par un étudiant.
"Une injonction de une ou deux semaines serait la plus intéressante pour laisser au président de l'université le temps de prendre les mesures" adéquates, a estimé le juge du
TA, Marc Heinis.
La décision du TA sur un second référé, dit conservatoire, de l'étudiant en première année d'histoire Jean Hingray - soutenu par le syndicat étudiant UNI (droite) [...]
Jeudi 29 novembre 2007
PARIS - Le Commissaire du gouvernement a demandé mercredi au Conseil d'Etat de rejeter le pourvoi de la famille Lipietz contre la décision de la cour administrative d'appel de
Bordeaux. La cour s'était déclarée incompétente pour statuer sur la responsabilité de la SNCF dans l'acheminement de plusieurs de ses membres vers le camp d'internement de Drancy.
La décision du Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative en France, a été mise en délibéré à plusieurs semaines.
Le 27 mars 2007, la cour administrative d'appel de Bordeaux avait annulé le jugement du tribunal administratif de Toulouse. Celui-ci avait reconnu une responsabilité partielle de
la SNCF dans la déportation en mai 1944 de Georges Lipietz, père d'Alain Lipietz, eurodéputé Vert, et de sa [...]
Jeudi 25 octobre 2007
RENNES (Reuters) - L'Etat a été reconnu par la justice jeudi responsable de la prolifération d'algues vertes qui se répandent depuis plusieurs années sur le littoral breton et sont provoquées par l'agriculture et les élevages intensifs.
Le tribunal administratif de Rennes a condamné l'Etat à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à l'association Eaux et Rivières et un euro symbolique à deux autres associations écologiques qui avaient saisi le tribunal.
Cette décision établit pour la première fois la responsabilité de l'Etat dans les "marées vertes" provoquées par l'excès de nitrates d'origine agricole dans les cours [...]
Mercredi 24 octobre 2007
ROUEN - Saisi en référé par le ministère de la Culture, le Tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) a demandé mercredi après-midi la suspension de la décision du conseil municipal de Rouen qui avait la veille restitué symboliquement une tête maorie à la Nouvelle-Zélande.
Le Tribunal administratif a précisé que l'Etat et la ville de Rouen seraient prochainement convoqués pour étudier cette affaire.
Mardi, contre l'avis de la ministre de la Culture Christine Albanel, la mairie de Rouen avait officiellement remis une tête maorie à des officiels néo-zélandais.
Cette tête tatouée et naturalisée d'un Maori est depuis 1875 en [...]
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"Je déteste le crime, cette expression humaine et imbécile du malheur. Une société qui ne serait pas aberrante devrait sans cesse être préoccupée du malheur, comme du cancer ou de la tuberculose..
Mais on confond le crime avec les criminels. On emprisonne les criminels, on les tue même. Le crime ne disparaît pas pour autant. Au Moyen-Age on mettait les lépreux à l'écart des villes, on les obligeait à porter des clochettes comme du bétail, pour qu'on les entende venir et puisse s'en écarter à temps. Il n'y avait pas de lépreux visibles. Mais la lèpre était toujours là, bien vivace, dans l'ombre. Nous en sommes encore au Moyen Age, quand il s'agit du crime, cette lèpre de notre société."
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