Mercredi 30 avril 2008
Tele7.fr >news-tel
Sandra Lou gagne son procès contre M6
People | Edité le 29 Avril 2008 | Source : Voici
Remerciée l'an dernier par M6 qui lui préférait Karine Ferri, Sandra Lou avait traîné la chaîne devant les prud'hommes. Verdict.
La jeune animatrice vient de remporter son procès contre son ancien employeur.
En effet, les prud'hommes ont reconnu M6 coupable de "licenciement sans cause réelle et sérieuse" le 24 avril dernier.
La chaîne avait, un an auparavant, sommé l'ex-bachelorette pour la remplacer par... une autre ex-bachelorette, Karine Ferri.
Plus people que Sandra, [...]
Mardi 29 avril 2008
Source: | 04-25-2008 11:00
Taille du texte: T+ |
T-
China Eastern continue à faire l'actualité : un pilote qui a démissionné de son poste au sein de la compagnie aérienne se voit intenter un procès par son ancien
employeur pour rupture de contrat.
La compagnie aérienne a demandé une compensation de 6,6 millions de yuans. Au terme d'un second arbitrage, le pilote a été condamné à verser 1,33 million de yuans
de compensation et à rendre les 70 mille yuans de salaire versés au cours de l'année 2007.
Pilote qualifié, Zhen Zhihong a [...]
Mercredi 9 avril 2008
Agrandir la photo
Le constructeur automobile Renault a été condamné par le tribunal des affaires de sécurité sociale...
PARIS (AFP) - Le constructeur automobile Renault a été condamné par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise pour "faute inexcusable" après le décès
d'un salarié âgé de 30 ans en 2004 à l'usine de Flins (Yvelines) sur une ligne de fabrication, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Le tribunal a prévu une somme de 25.000 euros en réparation du préjudice moral à chacun de ses parents, selon le jugement du 25 mars dont l'AFP a obtenu
copie.
La victime, Jean-Philippe Gabriel, qui travaillait dans le secteur emboutissage, avait été écrasée le 29 mars 2004 entre un chariot qui s'était renversé et un [...]
Lundi 7 avril 2008
Agrandir la photo Le conseil des prud'hommes d'Alençon a donné raison lundi à 50 anciens
salariés de Moulinex..
ALENÇON (AFP) - Le conseil des prud'hommes d'Alençon a donné raison lundi à 50 anciens salariés de Moulinex qui contestaient leur licenciement en 2001 et
l'application du plan social qui avait suivi le dépôt de bilan de l'entreprise, a-t-on appris de source judiciaire.
En revanche, six ex-salariés de l'ancien fleuron du petit électroménager ont été déboutés de leurs demandes, a indiqué le greffe du conseil des prud'hommes
d'Alençon.
Le conseil à reconnu pour 50 salariés le "licenciement sans cause réelle et sérieuse", "le non respect des critères de licenciement" ainsi que "le non respect des
engagements résultant du plan social".
[...]
Lundi 31 mars 2008
Le tribunal a rendu son jugement, vendredi, dans l'affaire opposant deux syndicats de dockers. La CSOPMI, représentée par Daniel Langlet, était mise en cause par la CGT
et cinq dockers écartés de leur profession, pour des faits de discrimination à l'embauche. De même pour Philippe Revel, le directeur administratif de la NFTIou. Reconnus coupables, ils ont écopé
d'amendes et devront dédommager les dockers mis à l'écart.
La réforme portuaire de 1992 a généré une rivalité au sein de la chambre syndicale des ouvriers portuaires (CSOP) qui s'est scindée en deux organismes : la CSOPMI et la CSOP-CGT. Pour la
justice, la CSOPMI, largement majoritaire chez les dockers, s'est rendue coupable de complicité de discrimination à l'embauche, à [...]
Dimanche 16 mars 2008
Prud’hommes . Le tribunal d’Albi a condamné l’entreprise à verser 26 000 euros à une postière qui avait accumulé 66 contrats de travail précaires.
La Poste vient, encore une fois, d’être épinglée par les prud’hommes pour n’avoir pas respecté les règles élémentaires d’utilisation des CDD. Le conseil des prud’hommes d’Albi,
dans le Tarn, a condamné, mercredi, l’entreprise publique à verser quelque 26 000 euros à Nathalie T, une mère de famille de trente ans. Factrice dans un village du Tarn, elle avait accumulé 66
CDD en six ans, à temps partiel ou à temps complet. Les juges ont requalifié ces contrats en CDI à temps complet, la jeune factrice ayant été obligée de rester à la disposition de La Poste sans
pouvoir prévoir son emploi [...]
Lundi 10 mars 2008
EPINAL (AFP) - Cinquante quatre salariés de Nestlé, ayant accumulé plusieurs centaines de CDD sur les sites de Vittel et Contrexéville (Vosges), ont attaqué vendredi l'entreprise devant le conseil des prud'hommes d'Epinal pour demander leur intégration au groupe. Certains d'entre eux ont travaillé en contrat à durée déterminée (CDD) pendant douze ans pour le groupe sans obtenir un contrat à durée indéterminée (CDI). "On demande une requalification des CDD en CDI et une indemnisation pour le préjudice subi. On leur a fait miroiter des embauches pendant des années", a souligné Christophe Hummel, secrétaire CGT Nestlé-Waters, pour qui les plaignants sont des salariés "comme les autres" qui travaillent "toute l'année sur les sites". Une trentaine de [...]
Dimanche 9 mars 2008
Candidat aux législatives à Vannes l’an dernier sous l’étiquette « UMP libre et indépendant », le gérant d’un hôtel à Pénestin a dû s’expliquer, jeudi, à la barre du
tribunal de Vannes dans une affaire d’entrave à l’inspection du travail.
À l’origine de la procédure : un contrôle mené en mai 1999 par l’administration en question dans l’hôtel qu’il exploite. Plusieurs irrégularités sont relevées et des
mises en demeure sont adressées au gérant. Mais les recours qu’il décide de mener contre les procédures menées à son encontre compliquent la situation juridique. Des poursuites pénales sont
finalement intentées après un nouveau contrôle de l’inspection du travail daté de 2004. Le procès-verbal mentionne des problèmes au niveau de [...]
Mercredi 20 février 2008
« Les dirigeants de Ford refusent de nous donner les décisions qu'ils envisagent de prendre pour sauver les deux sites de Blanquefort. » Face à ce silence, le comité d'entreprise
(CE) de l'usine a décidé de réagir. Il a déposé un référé contre Ford, examiné hier devant le tribunal de grande instance de Bordeaux. « Pour mettre en oeuvre son droit d'alerte, le CE doit être
informé de la situation économique de l'usine. Or, l'employeur refuse de donner les informations nécessaires, ce qui constitue un délit d'entrave », explique Monique Guedon, avocate des
salariés.
Pour mieux appréhender les données fournies par la direction, le CE a nommé un cabinet d'expertise, Sécafi Alpha, mais ce dernier n'a pas les pièces pour réaliser [...]
Mardi 5 février 2008
JUSTICE
NOUVELOBS.COM | 05.02.2008 | 15:44
1 réaction
La Poste devra verser 66.000 euros de dommages et intérêts à la plaignante de 52 ans et lui proposer une requalification de carrière.
La Poste a été condamnée, mardi 5 février, par le conseil des prud'hommes d'Albi à verser 66.000 euros de dommages et intérêts à une ancienne salariée,
Odile Guibert, 52 ans, pour lui avoir fait effectuer 247 CDD entre 1976 et 2006, a-t-on appris de source judiciaire. L'entreprise devra également procéder à une requalification de la carrière
de la plaignante depuis 1990, date du changement des statuts de la Poste. Entrée à la Poste de Cordes-sur-ciel (Tarn) en 1976 avec un CDD de femme de [...]
Mardi 5 février 2008
Justice : 04/02/2008 à 10:39
(Tahitipresse) - Une quinzaine d'anciens personnels naviguant commerciaux (PNC) de la compagnie Air Tahiti Nui (ATN) étaient présents, lundi, au tribunal du travail de Papeete, pour
contester leur licenciement, en juillet dernier, ces personnes étant suspectées d'être impliquées dans un trafic de stupéfiants. L'affaire a été renvoyée au 7 avril prochain.
Suite à ces licenciements, la compagnie polynésienne avait adressé un communiqué aux différentes rédactions pour expliquer que dans "un rapport de synthèse", "l'ensemble des personnels concernés
par ces mesures ont reconnu la consommation de stupéfiants à un moment où ils étaient employés par la compagnie (...) Or et telle que l'exige la règlementation aérienne mondiale en la matière, [...]
Jeudi 17 janvier 2008
LYON (AFP) - La cour d'appel de Lyon a reconnu que le trajet effectué par un jeune paysagiste, durant lequel il avait été tué dans un accident de la route après avoir participé au
repas de Noël bien arrosé de son entreprise, présentait un caractère professionnel, a-t-on appris jeudi.
Dans son arrêt, rendu le 8 janvier, la cour stipule d'une part que "le trajet de retour au domicile (restait) couvert au titre de la garantie des accidents de trajet", et d'autre
part que "c'est sur le trajet habituel entre son lieu de travail et son domicile que l'accident (s'était) produit".
En conséquence, "l'accident sus-visé doit être pris en charge au titre de la législation professionnelle", conclut la cour.
Le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de [...]
Jeudi 10 janvier 2008
LE MONDE | 10.01.08 | 15h24 • Mis à jour le 10.01.08 | 15h24
es tribunaux n'ont pas fait preuve, jusqu'à présent, d'un grand volontarisme en matière de lutte contre les discriminations. Chaque année, ils prononcent moins d'une vingtaine de
condamnations, pour des centaines de plaintes. Depuis son lancement en mai 2005, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) offre toutefois une autre voie de
recours : la médiation. Plus qu'ils ne se concurrencent, ces deux modes de résolution des conflits se complètent. D'ailleurs, la Halde ne s'interdit pas de saisir elle-même la justice : depuis
2005, elle a saisi 90 fois le parquet.
D.R.
Installée en 2005, la Haute [...]
Jeudi 10 janvier 2008
MARSEILLE - Un chef d'entreprise marseillais de 42 ans a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Marseille à six ans de prison ferme.
Gérante de la société de bâtiment et de travaux publics Sogeco, Nathalie Dahan était poursuivie pour "homicides involontaires" après la mort de deux de ses ouvriers sur des chantiers non
sécurisés en avril 2004 et janvier 2005. Le premier, âgé de 56 ans, avait fait une chute de neuf mètres en raison d'une mauvaise stabilisation lors de la construction d'un escalier. Le second, un
électricien de 42 ans, avait été écrasé lors de la pose d'un coffrage amovible.
L'entreprise, qui avait fait l'objet de multiples rappels en termes de sécurité de la part de l'inspection du travail, notamment quatre arrêts de [...]
Mercredi 9 janvier 2008
Société : 08/01/2008 à 11:12
(Tahitipresse) - Le tribunal des Affaires de sécurité sociale de Tulle, en métropole, a rendu mardi son délibéré dans l'affaire opposant Gilles Delamare-Oubron, qui a travaillé sur
le site nucléaire de Moruroa (archipel des Tuamotu) à ses anciens employeurs (Sotraplex, Doris, Sogretram). Le tribunal a reconnu la "faute inexcusable" de la société Sotraplex, indique un
communiqué de l'association "Moruroa e Tatou".
"Cette reconnaissance de la faute inexcusable ouvre droit à la majoration au maximum légal de la rente servie à M. Delamare. Le tribunal de Tulle a également désigné un expert dont la mission sera
d'évaluer les préjudices subis par M. Delamare, afin de permettre au tribunal de fixer le montant de l'indemnisation qui lui sera [...]
Mercredi 9 janvier 2008
Par La rédaction du Post , le 08/01/2008
Il réclament la prise en compte dans leur temps de travail du temps d'habillage et de déshabillage.
581 salariés du groupe industriel de matériel de chantier Caterpillar ont
réclamé mardi en référé, devant le conseil des prud'hommes de Grenoble, la prise en compte dans leur temps de travail de 12 minutes
par jour correspondant au temps d'habillage et de déshabillage.
Logo Caterpillar
DR
Le tribunal a mis l'affaire en délibéré au 6 février.
Que veulent-ils ?
Ils réclament la mise en application de la loi Aubry, entrée en vigueur le 1er janvier 2001, qui n'a jamais été appliquée chez Caterpillar.
C'est nouveau cette histoire ? [...]
Dimanche 30 décembre 2007
Le samedi 29 décembre 2007
Photo AFP
Ariane Lacoursière
La Presse
D'ici à la fin du mois de janvier, le Tribunal des droits de la personne de Colombie-Britannique devra décider si Chantal Hamel, une résidante de Vancouver, a bel et bien
perdu son emploi parce qu'elle est musulmane. Mme Hamel, qui porte le hijab, soutient que son employeur l'a renvoyée parce que sa religion lui interdit de serrer la main de ses collègues
masculins.
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Jeudi 20 décembre 2007
La Cour européenne de justice a décidé que les syndicats ne pouvaient pas
contraindre les entreprises d'un autre pays de l'UE à payer les salaires locaux. La Cour s'est appuyée sur une affaire qui s'est déroulée à
Vaxholm, en Suède. Un entrepreneur letton versait à ses employés un salaire correspondant au revenu minimum letton. En réaction, les syndicats suédois avaient bloqué tous les chantiers de
l'entreprise. Le journal salue le jugement de la Cour : "En Lettonie, le niveau de vie et les salaires augmentent et rattrapent les autres pays de l'UE. Dans un tel contexte, le dumping
social est toujours plus improbable. La liberté du marché intérieur européen est bénéfique [...]
Samedi 15 décembre 2007
OLIVIER BERTRAND QUOTIDIEN : mercredi 5 décembre 2007 Le conseil des prud’hommes de Lyon jugeait hier les «années noires» d’une entreprise, d’après Pierre Masanovic, avocat de 27 ouvriers de l’usine Bosch de Vénissieux (Rhône-Alpes). Des années de discrimination sexistes et raciales selon lui. Ses clients, soutenus par la CGT, estiment que leurs carrières n’ont pas suivi leur cours normal parce qu’ils étaient originaires d’Afrique noire, du Maghreb ou des DOM-TOM pour 24 d’entre eux. Et parce qu’elles étaient femmes pour les trois autres. «Le continent noir». A Vénissieux, jusqu’au début des années 2000, la diversité existait dans les ateliers. Pas dans [...]
Mardi 4 décembre 2007
LYON - Le conseil des prud'hommes de Lyon a examiné mardi les dossiers de 27 salariés de l'usine Bosch de Vénissieux (Rhône) qui poursuivent leur direction pour "discrimination
raciale ou sexiste".
Ces ouvriers, 24 hommes originaires d'Afrique et des DOM-TOM et trois femmes, ont tous passé plus de vingt ans chez
l'équipementier automobile sans que "jamais leur carrière ou leur salaire ne progresse", a expliqué l'un d'entre eux, Mohamed Brahmi.
Ils réclament chacun 50.00 euros de dommages et intérêts, des rappels de salaires et un repositionnement de leurs qualifications. "On espère que cette action en justice ouvre des
portes pour toutes les personnes qui sont discriminées sur le plan national et ça permette de délier les langues", a affirmé M. Brahmi à [...]
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"Je déteste le crime, cette expression humaine et imbécile du malheur. Une société qui ne serait pas aberrante devrait sans cesse être préoccupée du malheur, comme du cancer ou de la tuberculose..
Mais on confond le crime avec les criminels. On emprisonne les criminels, on les tue même. Le crime ne disparaît pas pour autant. Au Moyen-Age on mettait les lépreux à l'écart des villes, on les obligeait à porter des clochettes comme du bétail, pour qu'on les entende venir et puisse s'en écarter à temps. Il n'y avait pas de lépreux visibles. Mais la lèpre était toujours là, bien vivace, dans l'ombre. Nous en sommes encore au Moyen Age, quand il s'agit du crime, cette lèpre de notre société."
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