Mercredi 16 juillet 2008
Iberdrola/EDF
Eni: Syndial
Danone contre
Wahaha
eBay contre Tiffany
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Mercredi 2 avril 2008
LE MONDE | 01.04.08 | 17h06 • Mis à jour le 01.04.08 | 17h06
LYON CORRESPONDANTE RÉGIONALE
GC a perdu, lundi 31 mars, son premier procès dans la bataille que l'exploitant mène contre les cinémas indépendants en France. La société UGC Ciné Cité avait saisi
en référé la chambre civile du tribunal de grande instance de Lyon pour "contrefaçon" afin d'interdire au plus vieux cinéma de la ville, classé art et essai, d'exploiter la marque
"Comoedia" à titre d'enseigne, pourtant utilisée en lieu et place depuis 1924. UGC réclamait 1 million d'euros de dommages et intérêts.
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Le TGI l'a débouté de toutes [...]
Vendredi 28 mars 2008
Le site d'e-commerce est condamné à 20 000 euros de dommages et intérêts et doit réviser ses conditions de vente à la suite d'une plainte de
l'UFC-Que Choisir.
Arnaud Devillard, 01net., le 27/03/2008 à 19h45
avis
En septembre 2007, le Forum des
droits sur l'Internet pointait du doigt les clauses et les
pratiques abusives des e-commerçants. Six mois après, certains n'ont apparemment pas changé leur comportement.
Suite à une plainte de l'UFC-Que Choisir, le tribunal de grande instance de Bordeaux a condamné le 11 mars dernier CDiscount à supprimer
de ses conditions générales de vente une douzaine de clauses jugées abusives. Le site est [...]
Jeudi 13 mars 2008
AFP 13.03.08 | 11h53
e tribunal de grande instance de Paris a donné raison au fabricant
français d'aliments pour chiens et chats Royal Canin qui poursuivait une société qui avait déposé la marque "Imperial Canin", a-t-on appris jeudi auprès du tribunal.
Dans un jugement rendu vendredi 7 mars, la 3e chambre civile du TGI de Paris a jugé que la société HI2E, qui produit elle aussi de l'alimentation animale, avait "commis
un acte de contrefaçon". Elle a donc prononcé "la nullité de la marque Imperial Canin".
HI2E et la société LCDA, qui commercialisait les [...]
Mardi 11 mars 2008
Quatre bouteilles de parfum "Chanel n°5" de 1921 exposées au Metropolitan Museum of Art de New York, le 2 mai 2005
Il y a 19 heures
PARIS (AFP) — Une décision rendue récemment par le tribunal correctionnel de Paris a profondément surpris les parfumeurs français, qui généralement obtiennent gain de cause dans
les procès en contrefaçon.
Dans un jugement rendu le 15 février, la 31e chambre a débouté une vingtaine de parfumeurs et relaxé dix prévenus qui étaient poursuivis pour avoir utilisé des marques comme
"Chanel n°5", [...]
Lundi 10 mars 2008
PARIS (AFP) - Condamné il y a six mois à 150.000 euros de dommages et intérêts pour avoir violé le brevet d'un chercheur allemand, l'Institut Pasteur a été contraint par la cour d'appel de Paris à payer cette somme sans attendre le résultat de l'appel, a-t-on appris vendredi auprès de la cour. Selon une source judiciaire, l'Institut Pasteur a payé cette somme dès la décision rendue. Le 26 septembre 2007, le tribunal de grande instance de Paris avait reconnu l'Institut Pasteur coupable d'avoir violé le brevet de Rupert Mutzel et, dans un jugement aux termes très durs, l'avait condamné à verser 150.000 euros de dommages et intérêts à l'universitaire allemand, atteint "dans son honneur, sa réputation et son image scientifique". Le TGI avait également [...]
Mardi 4 mars 2008
Il existe aujourd'hui en France, 191 tribunaux de commerce chargés de régler les litiges entre commerçants. Pour des raisons historiques, le tribunal de commerce est encore appelé juridiction consulaire. La justice consulaire est régie par le Code de commerce promulgué les 20 et 21 septembre 1807. Le tribunal de commerce agit dans trois principaux domaines. Il gère le contentieux général dont l'objectif est de régler les différends entre les commerçants y compris en droit boursier et financier, en droit communautaire et en droit national, ainsi qu'en matière de commerce et de concurrence. Il gère les litiges relatifs aux actes de commerce entre toutes les personnes, mais ne peut appliquer le droit de la consommation, très protecteur. Il reçoit [...]
Lundi 4 février 2008
Par La rédaction du Post , le 30/01/2008
Kellogg's vient d'être condamné pour publicité mensongère, à propos des matières grasses contenues dans
Spécial K.
Quoi? Mes céréales ne sont pas 0%?
Un manifestant proteste contre Kellogg's aux Etats-Unis
REUTERS/© Shaun Best / Reuters
Le problème, c'est que les paquets Kellogg's étaient étiquetés "avec Spécial K, 0% de matière grasse" (1% pour certains
produits). Or ce n'est pas le produit qui est 0% mais le petit déjeuner complet. L'avocat de Kellogg's précise que des
pictogrammes sont là pour signifier qu'il s'agit du petit déjeuner complet... Mais bon, c'est un peu facile d'après la DGCCRF [...]
Lundi 4 février 2008
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AFP 01.02.08 | 19h45
e tribunal de grande instance (TGI) de Paris a estimé que "texto" n'est
pas une marque commerciale et a débouté SFR de ses poursuites pour contrefaçon visant une société marseillaise, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
La société marseillaise One Texto, spécialisée dans les annonces par messages téléphoniques, était poursuivie par SFR, qui est titulaire de la marque Texto déposée le 23
janvier 2001 pour désigner son service de "messagerie écrite pour [...]
Vendredi 18 janvier 2008
(18/01/2008 )
Lyon Capitale : D'aucuns assimilent le tribunal de commerce à un service de pompes funèbres pour entreprises... que leur répondez-vous ?
Marcel Sengelin : C'est une image qui existe, mais comme toutes les images, elle est peut-être décalée et amplifiée, à savoir que nous sommes plus des médecins de l'entreprise que des
services de pompes funèbres. En étant élu président du tribunal de commerce, je deviens quelque part le médecin-chef de l'économie lyonnaise.
Comment se porte l'économie lyonnaise ?
Elle est intéressante dans la mesure où elle a traversé des crises très structurelles dans certains secteurs d'activité, et s'en est bien sortie pour se positionner sur de nouveaux créneaux. Mais
sur le plan des [...]
Mercredi 9 janvier 2008
Boulonnais
mercredi 09.01.2008, 09:25
Six juges, dont deux nouveaux, vont siéger aux côtés de Jean-Marie Hochart,
président. PHOTO GUY DROLLET
Mardi matin, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, rue Faidherbe, a effectué son audience solennelle de rentrée. L'occasion pour Philippe Gambier de passer le relais de
la présidence à Jean-Marie Hochart.
Les débuts d'années se suivent et se ressemblent. Avec les traditionnelles cérémonies de voeux, il y a les incontournables rentrées judiciaires. Hier matin, il s'agissait de
celle du tribunal de commerce. Une fois la nouvelle année ouverte par Gérald Lesigne, procureur de la République de [...]
Vendredi 4 janvier 2008
3 janvier 2008 - 12:31
Londres - Le groupe de luxe français Lacoste a perdu en justice pour la deuxième fois contre deux dentistes anglais dont il attaquait le logo ornant le cabinet: un crocodile vert
qui, à son goût, ressemblait trop à son célèbre emblème.
Les deux dentistes de Cheltenham (Gloucestershire, ouest de l'Angleterre) avaient tenté de faire enregistrer en septembre 2004 le logo qu'ils avaient inventé, un crocodile vert à la posture assez
similaire à celle du crocodile Lacoste, mais sans les écailles blanches ni la gueule ouverte rouge.
Le juge a conclu que "les services dentaires sont si différents de l'habillement qu'un consommateur moyen de biens et services, [...]
Mercredi 17 octobre 2007
16.10.07 | 11h28
eux adjoints PS au maire de Paris, Anne Hidalgo et Christophe Girard, se sont dit "surpris", mardi, de la décision du procureur de la République de ne pas faire appel du jugement du tribunal de commerce de Paris, mettant fin à l'exploitation du cinéma Le Grand Pavois (Paris, XVème).
Dans un communiqué, Anne Hidalgo, première adjointe, et Christophe Girard, adjoint chargé de la Culture, "expriment leur inquiétude suite à ce désistement sans motivation à quelques jours de l'audience prévue" mercredi 17 octobre.
Ils "regrettent que cette décision ne permette pas de remettre à plat l'ensemble des conditions de [...]
Mardi 16 octobre 2007
mardi 16.10.2007, 08:41
À gauche, le HSC de BGV France contre; à droite, le bateau à grande vitesse de BGV innovation (Gilles Vaton).
Le tribunal de commerce de Marseille redonne à Gilles Vaton, l'architecte qui a conçu le BGV, le droit de le commercialiser. Ce qui n'a aucune conséquence pour le projet boulonnais, répond BGV France.
Radio 6 a révélé hier que le tribunal de commerce de Marseille avait, le 10 octobre, reconnu les droits de l'architecte naval qui a imaginé ce trimaran profilé. Car si les trois lettres de BGV signifient bateau à grande vitesse, elles peuvent aussi dire Bureau Gilles Vaton. Du nom du concepteur de ce navire de nouvelle génération [...]
Vendredi 12 octobre 2007
L'iPhone d'Apple (EPA)
Le groupe Apple est attaqué en justice pour son accord d'exclusivité avec ATT, opérateur de télécom américain. Timothy Smith, un Californien acquéreur de l'iPhone, le téléphone d'Apple, a porté plainte contre le groupe qui, selon lui, viole la législation californienne.
Source:Info radio - 12 oct 2007 14:15
Voici une plainte qui pourrait bien faire tache d'huile car les avocats de Thimoty Smith invitent aujourd'hui l'ensemble des utilisateurs de l'iPhone à les rejoindre dans une procédure de classe action. A l'origine de cette affaire, [...]
Jeudi 11 octobre 2007
La Tribune.fr - 11/10/07 à 10:48 - 317 mots document.write(TRBshowDate('11/10/2007'))
Le tribunal de grande instance de Strasbourg a condamné l'AFER (Association française d'épargne et de retraite) pour publicité comparative illicite, à cesser sous huit jours la diffusion sur son site internet de son comparateur de coût et de rentabilité des principaux contrats d'assurance présents sur le marché, service lancé en début d'année.
L'Afer a par ailleurs été condamnée à verser 30.000 euros de dommages et intérêts à l'Agipi (Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement) qui l'avait assignée [...]
Jeudi 4 octobre 2007
FABRICE AMEDEO. Publié le 04 octobre 2007 Actualisé le 04 octobre 2007 : 07h22 La compagnie aérienne a obtenu réparation pour une publicité qu'elle considérait comme dénigrante. MATCH NUL. Air France : 1, SNCF 1. La semaine dernière, Anne-Marie Idrac, présidente de la SNCF, s'exprimait contre le transport aérien, soulignant son importance dans les émissions de CO2. Elle visait Air France, qui tient sa petite revanche. La compagnie aérienne a obtenu gain de cause dans une affaire qui l'opposait à la SNCF. À l'origine du litige, une publicité de la SNCF diffusée à la radio au printemps [...]
Mercredi 3 octobre 2007
La France, qui fête le bicentenaire du Code de commerce, se prépare à moderniser sa justice commerciale. Réforme de la carte judiciaire, dépénalisation partielle du droit des affaires et meilleure prévention des faillites sont les trois axes de la réforme présentée par Nicolas Sarkozy le 6 septembre dernier. S’exprimant au nom de la Conférence des juges consulaires de France, Perrette Rey, présidente du tribunal de commerce de Paris, donne son regard sur ce tournant, les évolutions passées et la nécessaire harmonisation des pratiques en Europe.
Mme Perrette Rey
Née le 27 août 1942, Perrette Rey préside le tribunal de commerce de Paris depuis [...]
Mardi 25 septembre 2007
Par Marc Zaffagni CNET FrancePublié le 25 septembre 2007
Reconnu responsable d’une procédure de dégroupage anormalement longue, le fournisseur d'accès à Internet devra verser plus de 4500 euros à l’un des ses abonnés.
Petite douche écossaise pour Free aujourd'hui. Après le satisfécit délivré par 93% de ses abonnés dans le sondage réalisé par 60 millions de consommateurs, le fournisseur d'accès à Internet se serait sans doute passé de ce nouveau coup de pub.Hasard du calendrier, c'est également ce jour que nous apprenons que le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement dans une affaire qui oppose Free à l'un de ses [...]
Lundi 24 septembre 2007
24/09/2007-15h16 - Charlotte Pons - © Le Point.fr
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"Je déteste le crime, cette expression humaine et imbécile du malheur. Une société qui ne serait pas aberrante devrait sans cesse être préoccupée du malheur, comme du cancer ou de la tuberculose..
Mais on confond le crime avec les criminels. On emprisonne les criminels, on les tue même. Le crime ne disparaît pas pour autant. Au Moyen-Age on mettait les lépreux à l'écart des villes, on les obligeait à porter des clochettes comme du bétail, pour qu'on les entende venir et puisse s'en écarter à temps. Il n'y avait pas de lépreux visibles. Mais la lèpre était toujours là, bien vivace, dans l'ombre. Nous en sommes encore au Moyen Age, quand il s'agit du crime, cette lèpre de notre société."
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