Samedi 8 décembre 2007
Une jeune maman est en procès pour contrefaçon
Nathalie et son "Bébé Shopping" équipant un chariot de supermarché.
© Karine Villalonga
Comment n'y a-t-on pas pensé ? Pourquoi personne ne s'était jamais posé la question de l'impossible aventure de la maman faisant ses courses dans un supermarché
avec bébé : l'embarquer dans la poussette ? Allez conduire l'engin d'une main, le charriot de l'autre. Installer l'enfant dans le siège de ce dernier ? Insécurisé, pas confortable du tout,
hygiéniquement douteux (l'enfant se faisant les dents sur la poignée qui est passée par bien des mains).
Nathalie Panciatici habite Eyguières. Mère d'une petite Manon, elle a [...]
Mercredi 5 décembre 2007
Les personnages de dessins animés Titi, Mickey, Donald Duck et sa chérie Daisy sont cités comme témoins dans une affaire jugée en Italie.
Dans les faits, il s'agit du procès devant un tribunal de Naples d'un ressortissant chinois accusé d'avoir contrefait des produits de Disney et Warner Bros.Mais au lieu d'inscrire simplement le
nom des compagnies et de leurs représentants légaux comme témoins, les greffiers avaient également fait la liste des personnages de dessins animés qui décoraient les jouets et gadgets contrefaits
par le suspect.
"Cela nous fait évidemment plaisir que ces personnages aient été jugés réels, parce que c'est ce que nous essayons de faire", a-t-elle poursuivi. Le tribunal de Naples va devoir réécrire
les assignations à [...]
Jeudi 22 novembre 2007
TRANSPORTS
Crédit Photo : TF1/LCI
. La Justice a condamné Air France et Go Voyages à 8000 euros de dommages et intérêts pour avoir fait payer le prix de deux billets à un passager obèse.
. "Le tribunal a reconnu l'humiliation subie", s'est réjoui le plaignant.
Alexandra GUILLET (avec agence) - le 22/11/2007 - 16h21
Ce n'est pas [...]
Jeudi 22 novembre 2007
2007-11-20 09:05:32
BEIJING, 19 novembre (XINHUA) -- Une marque chinoise bien connue de fromage de soja, Wangzhihe, a gagné son procès contre un supermarché
allemand pour violation de marque déposée, a-t-on appris lundi d'un directeur général du groupe Wangzhihe.
Une cour locale de Munich, où le cas avait été entendu le 8 août, a arbitré mercredi dernier que l'entreprise OKAI devait arrêter l'utilisation
du logo de la marque [...]
Samedi 27 octobre 2007
PARIS - Le juge des référés du tribunal de grande instance de Libourne (Gironde) a débouté jeudi le propriétaire d'un grand cru de Saint-Emilion qui demandait la suppression de passages d'un livre sur le célèbre critique de vins Robert Parker, les estimant attentatoires à son honneur, a indiqué vendredi l'avocat de l'éditeur.
Le juge des référés a considéré que l'ouvrage, "Robert Parker, anatomie d'un mythe" par Hanna Agostini et Marie-Françoise Guichard (Ed. Scali) ne portait aucune "atteinte intolérable" à Alain Raynaud, propriétaire du Château Quinault-l'Enclos et ancien président de l'Union des grands crus de [...]
Vendredi 26 octobre 2007
Journal N° 2484 du 25-10-2007
Il comparaît ce vendredi au Tpi de Douala-Bonajo pour Outrage à magistrat. Une autre comparution l’attend à la fin du mois prochain. Les faits se déroulent le jeudi 18 octobre 2007, au quartier Akwa-Nord à Douala. Le Tribunal de première instance (Tpi) de Douala-Bonanjo fait une descente dans la propriété de Olivier Jabea Ngando, au lieu dit “ Boulangerie Bakers ”. Le greffier, le juge d’instruction et le substitut du procureur doivent exécuter une mesure d’instruction ordonnée par le Tpi. Ils sont conduits par Aloïse Bayonne Mavoungou. Ce dernier est locataire dans cette concession. Mais, une fois le portail ouvert, il est accueilli par son [...]
Lundi 22 octobre 2007
TOULOUSE - La cour d'appel de Toulouse a mis en délibéré lundi son jugement au 26 novembre dans l'affaire qui oppose dix opposants à l'ours à la mairie d'Arbas (Haute-Garonne), via son maire François Arcangeli.
Ce dernier réclame 17.000 euros pour le nettoyage de la façade de la mairie et 20.000 euros au titre de l'atteinte à l'image de la commune, suite aux dégradations effectuées lors d'une manifestation contre le lâcher d'ours slovènes dans les Pyrénées en avril 2006.
"La réconciliation doit se faire par la réparation", a commenté François Arcangeli, le maire du village d'Arbas, au sortir de l'audience, avant d'ajouter que le climat entre [...]
Jeudi 18 octobre 2007
MARTINE PEREZ. Publié le 17 octobre 2007 Actualisé le 17 octobre 2007 : 09h19 Pour la première fois, la firme Wyeth a été condamnée aux États-Unis à verser près de 134 millions de dollars à trois femmes atteintes d'un cancer du sein après un traitement hormonal substitutif. EN 2002, l'étude Women Health Initiative (WHI) portant sur 16 000 femmes jetait un certain discrédit sur le traitement hormonal de la ménopause (THS) en mettant en évidence un risque accru de cancer du sein, de troubles cardio-vasculaires et de thrombose veineuse chez les femmes traitées. Des analyses plus fines ont un peu fait évoluer ce constat, [...]
Mercredi 17 octobre 2007
NEW YORK (AFP) — Un jeune couple de New York a intenté un procès à un fleuriste, qui se voit réclamer 400.000 dollars pour avoir raté la couleur de bouquets d'hortensias commandé pour la noce en août dernier, rapporte la presse mardi.
Des hortensias en vente chez un fleuriste en juin 2007
Elena et David Glatt, ainsi que la mère de ce dernier, Tobi Glatt, accusent Stamos Arakas et son épouse, propriétaires d'une boutique de décoration florale dans le chic Upper East Side (nord-est de Manhattan), d'avoir mis des hortensias rose pâle et verts à la place de la combinaison "rouille foncée et vert" qui avait été commandée des mois à l'avance.
Le [...]
Lundi 17 septembre 2007
Mercredi 29 août 2007
(archives)
La coopérative autochtone de solidarité économique Kitchisaga, qui a acheté l'église Fatima dans l'arrondissement de Jonquière, vient de déposer une poursuite civile contre la fabrique Notre-Dame de la Paix pour vices cachés. Ses membres affirment avoir découvert dans l'immeuble des défauts de construction qui auraient été dissimulés lors de la vente.Le grand chef de l'Assemblée des communautés autochtones et métisses de l'Est du Canada, Serge Lavoie, soutient notamment que l'église renferme d'importantes quantités d'amiante, que le toit coule parce qu'il aurait [...]
Samedi 4 août 2007
mercredi 22 mars 2006.
Depuis le 1er mars : bouleversement de la justice civile
Jugements désormais sans appel
Dans ce point de vue publié dans le journal Le Monde daté du 22 mars 2006, Arnaud Montebourg, pointe le bouleversement de notre justice civile introduit en catimini par le gouvernement pendant la trêve des confiseurs et applicable depuis le 1er mars dernier.
Entre Noël et le Jour de l’an, entre la dinde et le champagne, le gouvernement a publié un décret au Journal officiel du 29 décembre 2005 qui bouleverse les règles multiséculaires de notre procès civil, et qui est en vigueur depuis le 1er mars ! De ses 89 articles, difficilement [...]
Vendredi 29 juin 2007
29 juin 2007, 16h45
PARIS (AP) - La Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, a jugé vendredi que la responsabilité des associations sportives en cas d'accident en cours de match ne peut être engagée qu'en présence d'une "faute caractérisée par la violation des règles du jeu commise par un ou plusieurs joueurs, même non identifiés".
Elle restreint ainsi le champ de responsabilité des associations sportives et des comités départementaux en cas d'accident au cours d'un match à l'existence d'une faute caractérisée et prouvée d'un joueur.
Elle a en effet cassé un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 4 juillet [...]
Mercredi 27 juin 2007
LE MONDE | 26.06.07 | 16h26 • Mis à jour le 26.06.07 | 16h26
'est un procès inédit en droit à l'image, que le photographe François-Marie Banier a gagné, lundi 25 juin, devant le tribunal de grande instance de Paris. Inédit parce que les deux plaignantes, en raison de leur fragilité, sont placées, l'une sous tutelle judiciaire, l'autre sous curatelle. C'est donc l'association Espace tutelles, chargée d'assister ces "femmes majeures protégées", qui a saisi le juge en leur nom, à la demande du juge des tutelles.
Ces deux femmes estiment que la publication de leur visage, en gros plan, dans le livre Perdre la tête (Gallimard, 2005), de [...]
Jeudi 21 juin 2007
j'te voi j'te frakas la tet !
Il faudra dorénavant tourner sept fois son pouce avant d’envisager de tapoter un SMS vindicatif. Dans une affaire de harcèlement sexuel, la justice a rappelé (sans surprise) que l’enregistrement d’une conversation téléphonique privée, effectué à l’insu de l’auteur, est toujours un procédé « déloyal ». Dès lors, inutile d’apporter cette soi-disant preuve qui sera considérée comme « irrecevable » et donc ignorée. Par contre, pour les SMS, la situation est bien différente, notent les juges : « Il n’en est pas de même de [...]
Lundi 28 mai 2007
A LA UNE
Alors qu'un accord, six ans après les attentats, a été annoncé mercredi entre le détenteur des tours du World Trade Center, Larry Silverstein, et ses assureurs, Scor relance le débat et demande l'avis d'un tribunal arbitral.Photo : Denis Kessler, PDG de Scor
On croyait le dossier définitivement clos. Six [...]
Mercredi 23 mai 2007
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Compétences
DROIT -
CHRISTIANE FÉRAL-SCHUHL (*)
[ 23/05/07 ]
La cour d'appel de Paris confirme sans ambiguïté la licéité de la mise en oeuvre des dispositifs anticopie, mais élargit la notion d'usage privé.
L'arrêt prononcé par la cour d'appel de Paris le 4 avril 2007 (1), statuant en formation de renvoi, devrait marquer la fin d'un feuilleton judiciaire sur l'épineuse question de l'exercice de la liberté de copie privée en présence des dispositifs anticopie. Dans cette affaire, le demandeur faisait valoir qu'il avait acquis un appareil combinant les fonctions de magnétoscope et de lecteur de DVD afin de pouvoir [...]
Mardi 22 mai 2007
22 mai 2007, 14h06
agrandir la photo
PARIS (Reuters) - L'UFC-Que Choisir annonce avoir assigné en justice la CNP et les Caisses d'épargne pour pratique illégale en matière d'assurance emprunteur dans le cadre de prêts immobiliers.
Au lieu de revenir aux assurés, les bénéfices techniques et financiers des contrats d'assurance emprunteur sont perçus par les banques, affirme l'organisme de défense des consommateurs, qui poursuit la CNP, la Caisse nationale des Caisses d'épargne et l'ensemble des caisses régionales devant le tribunal de grande instance de [...]
Lundi 23 avril 2007
L'ex-directrice de la salle Pleyel et épouse du vendeur de cette prestigieuse salle de concert parisienne conteste devant la justice la régularité d'un contrat signé avec la Cité de la musique, actuel gestionnaire du lieu, estimant avoir été "spoliée" par l'Etat dans ce dossier.
Carla Maria Tarditi-Martigny affirme que Nicolas Sarkozy, alors ministre des Finances, est intervenu pour favoriser sa réalisation après une intervention du frère de son épouse engagé dans le montage du projet, alors que des services de Bercy avaient émis un avis défavorable.
Elle explique également que son mari a adhéré à l'UMP et fait un chèque au [...]
Mardi 28 novembre 2006
La cour d'appel de Paris refuse d'accorder toute valeur probante à un constat d'huissier réalisé à partir de captures d'écran. Explications. Philippe Crouzillacq , 01net., le 27/11/2006 à 17h39
Un constat d'huissier sur Internet obéit à des règles bien précises. C'est ce qu'a voulu rappeler la cour d'appel de Paris dans un arrêt du 17 novembre dernier. Confirmant ainsi la décision du tribunal de grande instance de Meaux du 9 décembre 2004.
Un fournisseur d'accès à Internet, Net Ultra, reprochait à l'un de ses concurrents, AOL, d'avoir détourné à des fins [...]
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"Je déteste le crime, cette expression humaine et imbécile du malheur. Une société qui ne serait pas aberrante devrait sans cesse être préoccupée du malheur, comme du cancer ou de la tuberculose..
Mais on confond le crime avec les criminels. On emprisonne les criminels, on les tue même. Le crime ne disparaît pas pour autant. Au Moyen-Age on mettait les lépreux à l'écart des villes, on les obligeait à porter des clochettes comme du bétail, pour qu'on les entende venir et puisse s'en écarter à temps. Il n'y avait pas de lépreux visibles. Mais la lèpre était toujours là, bien vivace, dans l'ombre. Nous en sommes encore au Moyen Age, quand il s'agit du crime, cette lèpre de notre société."
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