Dimanche 10 août 2008
Le Dr Ivins a agi seul
Portrait fragmenté et motivations floues
La
justice américaine clôt l'affaire
Anthrax affaire résolue
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Lundi 4 août 2008
«Violeur» innocenté après six ans sous les verrous
Six ans de prison pour rien; la victime avait menti
Innocenté après six ans de prison
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Vendredi 25 juillet 2008
(c) Reuters
Grève de
la faim d’un détenu au très long cours
Un
condamné à perpétuité entame une grève de la faim
Un détenu algérien en grève de la faim
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Vendredi 25 juillet 2008
Lesigne quitte son poste
Mutation ambiguë
Dati passe outre le CSM
Le procureur
prié par Rachida Dati de quitter
Gérald Lesigne et l'affaire d'Outreau: les grandes dates
Le procureur n'est pas
sanctionné
André Vallini ancien Président de la commission
parlementaire
Le CSM se refuse à sanctionner Absence de sanction
CSM ne réclame aucune sanction André Vallini surpris CSM ne demande aucune sanction le procureur du dossier Outreau CSM ne demande aucune sanction La Justice s'acquitte Pas de sanction recommandée CSM ne demande aucune sanction contre le procureur ... André Vallini surpris par l'avis du CSM [...]
Jeudi 26 juin 2008
AP | 21.11.2007 | 16:02
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé mercredi deux Iraniens poursuivis pour "provocation au suicide" à la suite du décès d'une opposante au régime des mollahs
qui s'était immolée, en compagnie de deux autres personnes, en juin 2003 devant le siège de la DST où étaient interrogés des membres de l'Organisation des Moudjahidine du peuple d'Iran (OMPI).
L'accusation avait requis deux ans avec sursis à l'encontre de Mahmoud Aalami, 55 ans, et Hossein Amini Gholipour, 51 ans, estimant que les deux hommes avaient incité les trois victimes à
s'immoler.
Dans ses attendus, le tribunal a souligné que "rien ne vient démontrer que la volonté de suicide de la victime n'était pas libre ou tout [...]
Jeudi 22 mai 2008
Par Dorothée MOISAN AFP -
PARIS (AFP) - La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la relaxe de deux médecins, une gynécologue et un anesthésiste, qui étaient poursuivis pour homicide
involontaire à la suite de la mort d'une jeune femme après son accouchement en 1999.
Le 3 septembre 1999, Laurène Savary avait donné naissance à un garçon à la clinique Marie-Louise, dans le IXe arrondissement de Paris. Quatre heures plus tard, la
patiente, âgée de 33 ans, était morte à la suite d'une rupture utérine.
Estimant que le Dr Agnès Ménard, gynécologue, et son collègue anesthésiste, le Dr Charles Ingwer, avaient commis des fautes graves, son compagnon, Pierre Fourchet,
avait déposé plainte.
Le 12 mai 2006, le tribunal correctionnel de [...]
Lundi 19 mai 2008
Le CSM examine les sanctions contre Gérald Lesigne
NOUVELOBS.COM | 19.05.2008 | 11:03
1 réaction
AFP/OLIVIER LABAN-MATTEI
Le procureur Gerald Lesigne, le 9 février 2006, à l'Assemblée nationale de Paris avant son audition dans l'affaire Outreau.
Le Conseil supérieur de la magistrature étudie la responsabilité du procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne, dans le fiasco de l'affaire
d'Outreau.
Le procureur Gérald Lesigne (Sipa)
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) se penche à partir de ce lundi 19 mai sur les poursuites disciplinaires engagées par le
ministère de la Justice contre le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, [...]
Samedi 10 mai 2008
06/05/2008 14:36
Une affaire de roulage a été retirée au tribunal correctionnel de Marche-en-Famenne et confiée à une autre juridiction, rapporte mardi le journal télévisé de
RTL-TVI. La cour de cassation a estimé que la sérénité des débats n'y est plus garantie à la suite des accusations à l'encontre du président.
La cour de cassation a ainsi donné raison à un avocat à la cause qui avait introduit une requête en suspicion légitime. Outre l'enquête en cours sur la mauvaise
gestion du tribunal qui nuirait à la sérénité des débats, la cour de cassation a également estimé que l'impartialité du tribunal pouvait être mise en cause à la suite d'une interview du
président sur l'affaire concernée parue dans un journal local. [...]
Samedi 10 mai 2008
mardi 06 mai 2008
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Six tagueurs devaient comparaître hier à la barre du tribunal correctionnel d'Arras. Auteur présumé de quelque 800 tags dans le Pas-de-Calais, pour un préjudice de 60 000 E, le
groupe avait été démantelé en septembre dernier. Mais l'intitulé de leur convocation a finalement forcé le tribunal à prononcer sa nullité.
PAR ROMAIN MUSART
arras@lavoixdunord.fr Six prévenus, 800 tags, des vidéos sur le Net, de multiples victimes et un préjudice de 60 000 E : ce sont les chiffres affolants de
l'affaire qui aurait dû être jugée hier. Mais les textes auront finalement eu raison de ce procès qui [...]
Dimanche 4 mai 2008
RIVERHEAD, New York — Le gérant d'un magasin de musique de la banlieue de New York accusé d'avoir vendu des guitares contrefaites a été traduit en justice dans
une camionnette garée sur le parking d'un tribunal, faute de pouvoir y entrer à cause d'un grave problème d'obésité.
L'avocat du commerçant a remis au tribunal la lettre d'un médecin soulignant son client, qui pèse 227 kilos, souffrait d'ostéoarthrite. Le juge de la Cour suprême
de l'Etat, Robert Doyle, a estimé que "le grave problème de poids" du prévenu justifiait cette audience inhabituelle, qui a eu lieu jeudi dans la ville de Riverhead.
L'homme a été remis en liberté après avoir plaidé non coupable. Il a expliqué que cette affaire et ses problèmes de santé [...]
Dimanche 4 mai 2008
Le triste record de l’injustice américaine
Condamné à vie en 1981 au Texas, James Lee Woodard a été mis hors de cause grâce à un test ADN. L'affaire met en lumière, une nouvelle fois, les errements de la
justice américaine.
De notre correspondante à New York MARIA PIA MASCARO
QUOTIDIEN : vendredi 2 mai 2008
44 réactions
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James Woodard, 55 ans, se serait sans doute passé du triste record qu’il détient : celui de l’homme ayant passé le plus de temps à tort derrière les
barreaux, aux Etats-Unis. Mardi à Dallas, après plus de vingt-sept ans d’incarcération, cet homme arrêté alors que Reagan venait d’être [...]
Mardi 29 avril 2008
JUSTICE ven 25 avr
La Belgique condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme suite à l'ampleur de son arriéré judiciaire. Un exemple. Cela fait 20 ans que l'exploitant de
la décharge illégale de Mellery attend d'être fixé sur son sort. Paradoxe: la Cour de Starsbourg a condamné l'Etat belge à l'indemniser de 30 mille euros.
Deux affaires ont donc attiré l'attention de la Cour européenne de Strasbourg, dont celle de la décharge de Mellery, pour laquelle la Belgique est condamnée à
payer 30.000 euros. L'arriéré judiciaire, surtout dans l'arrondissement de Bruxelles, ne se résorbe pas. La Cour européenne des droits de l'Homme a décidé de taper du poing sur la table et a [...]
Mardi 29 avril 2008
Pierre Bodein, qui doit être rejugé en septembre à Colmar pour trois meurtres et des viols, a perdu un nouveau procès contre la presse qu'il accusait de porter atteinte à sa présomption d'innocence. La chambre des référés civils du tribunal de grande instance de Strasbourg a débouté le multirécidiviste qui avait porté plainte contre le site internet Valeursactuelles.com. Bodein estimait que ce site "avait porté atteinte à sa présomption d'innocence en le désignant comme coupable" dans trois meurtres et viols commis en Alsace en juin 2004. Pour leur défense, les responsables du site internet ont fait valoir que le journaliste "avait rendu compte d'une procédure judiciaire" et que le dossier n'apportait pas la [...]
Mardi 29 avril 2008
11:45 | 25/04/2008 Le Point.fr
Par J-M.D, C.L. et O.R.
Michel Legrand, l'avocat général de la cour d'appel de Montpellier lors des faits en 2003. Il avait requis 20 ans de prison à l'encontre d'Abberrahim El Jabri et
Abdelkader Azzimani © DOMINIQUE FAGET / AFP
Imprimez
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Classez
Lundi 28 avril 2008
Par La rédaction du Post , le 26/04/2008
Florence Cassez
AFP/ALFREDO ESTRELLA
C'est quoi cette histoire ?France Info raconte cette histoire qui débute en 2005, quand Florence Cassez, une jeune femme de 34 ans, originaire du Pas-de-Calais, est arrêtée au Mexique en 2005. Cela fait déjà plus de deux ans qu'elle est en prison au Mexique.
Pourquoi a t-elle été arrêtée ?
Car elle était accusée d'appartenir au crime organisé local, selon France Info. Son procès s’est terminé en janvier dernier. Depuis elle attendait le verdict. La justice mexicaine s'est prononcée : elle a condamné la Française à 100 ans de prison.
A t-elle reconnu ce qu'on lui reproche ?
Non, Florence [...]
Jeudi 24 avril 2008
23/04/2008-[22:41] - AFP
PARIS, 23 avr 2008 (AFP) - La légalité de la récente loi prévoyant des peines plancher contre les récidivistes a été contestée mercredi devant le tribunal
correctionnel de Paris, qui n’a pas appliqué la peine minimale à un prévenu pour trafic de drogue déjà plusieurs fois condamné.
Un sans papiers de 29 ans originaire de la République démocratique du Congo (RDC, ex-Zaïre) était jugé en comparution immédiate par la 23e chambre
correctionnelle pour avoir aidé un ami à se fournir en crack lundi soir à Paris. Interpellé immédiatement par la police, le prévenu, toxicomane, a reconnu les faits. Condamné depuis 2002 à
onze reprises à des peines allant d’un [...]
Vendredi 18 avril 2008
jeudi 17 avril 2008
La Cour de cassation vient de rendre deux arrêts concernant l’allocation de dommages-intérêts consécutive au service défectueur de la justice.
La première affaire concernant l’acquittement d’un prévenu par la Cour d’assises de la Saône-et-Loire pour une affaire de vol à main armée. L’intéressé et ses parents ont donc assigné l’État en
réparation pour déni de justice ainsi que pour faute lourde.
La cour d’appel de Lyon a débouté la demande des parents au motif tiré que « ceux-ci n’étaient pas partie à la procédure diligentée contre leur fils et n’ont pas souffert personnellement
d’un fonctionnement défectueux de la justice ».
Dans la seconde affaire, il s’agissait d’une [...]
Jeudi 17 avril 2008
Nord-Broye
RSS
ESTAVAYER-LE-LAC (FR) | 00h37 Un rebouteux retraité et deux de ses collaborateurs étaient prévenus d'avoir poussé une patiente à
suspendre son traitement contre la maladie de Parkinson. Le trio est acquitté, faute de preuves.
SYGMA | Pratiquer le magnétisme n'est pas répréhensible en soi.
P. C. | 17 Avril 2008 | 00h37
Ancienne célébrité dans le monde des magnétiseurs, le Broyard Max M. s'est retrouvé hier devant le Tribunal de police d'Estavayer-le-Lac. Ce septuagénaire était
prévenu de lésions corporelles simples par négligence, et éventuellement de contravention à la loi sur la santé. La raison? Bianca*, une Genevoise dans la cinquantaine, atteinte de la [...]
Jeudi 17 avril 2008
ERREUR JUDICAIRE
Une année de prison vaut 100.000 euros
Crédit Photo : LCI
. Un homme qui avait effectué 350 jours de détention à tort va recevoir cette somme en guise de dédommagement.
. Après la découverte du corps calciné de son ancienne maîtresse en décembre 1998, il avait été placé en détention provisoire, avant d'être mis hors
de cause.
- le [...]
Dimanche 13 avril 2008
CAVALE.
Nicolas Jacquard
samedi 12 avril 2008 | Le Parisien
LP/AGNES VIVES.ZOOM
ImprimerEnvoyer
Jugé en appel pour une série d'agressions sexuelles sur des enfants et condamné en première instance à quinze ans de prison, un Algérien de 36 ans s'est échappé de
l'hôpital de Corbeil-Essonnes (Essonne) où il avait été admis après un malaise à l'audience
LES PORTES de la salle des assises sont restées closes, hier matin au tribunal d'Evry (Essonne). Là aurait dû s'achever le procès en appel d'Halim Taguine, 36 ans,
condamné en première instance en 2006 à quinze ans de réclusion criminelle pour une série d'agressions [...]
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"Je déteste le crime, cette expression humaine et imbécile du malheur. Une société qui ne serait pas aberrante devrait sans cesse être préoccupée du malheur, comme du cancer ou de la tuberculose..
Mais on confond le crime avec les criminels. On emprisonne les criminels, on les tue même. Le crime ne disparaît pas pour autant. Au Moyen-Age on mettait les lépreux à l'écart des villes, on les obligeait à porter des clochettes comme du bétail, pour qu'on les entende venir et puisse s'en écarter à temps. Il n'y avait pas de lépreux visibles. Mais la lèpre était toujours là, bien vivace, dans l'ombre. Nous en sommes encore au Moyen Age, quand il s'agit du crime, cette lèpre de notre société."
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