Mercredi 11 juin 2008
La Tribune.fr -
document.write(TRBshowDate('10/06/2008'))
10/06/08 à 17:36 - 588 mots
Le gouvernement va fusionner la profession judiciaire réglementée des avoués - représentant les justiciables en cour d'appel dans les procédures civiles - avec
celle des avocats, une mesure du rapport Attali qui avait suscité colère et manifestations cet hiver.
Le gouvernement va fusionner la profession judiciaire réglementée des avoués - représentant les justiciables en cour d'appel dans les procédures civiles - avec
celle des avocats, une mesure du rapport Attali qui avait suscité colère et manifestations cet hiver.
"Le gouvernement a décidé de ne plus rendre obligatoire le recours à un avoué pour défendre les dossiers en appel et d'unifier les [...]
Lundi 26 mai 2008
26/05/2008 15:17
Les cellules du bâtiment Portalis ne seront plus nettoyées par les techniciennes de surface du parquet de Bruxelles, indiquent lundi dans un communiqué commun la
CSC, le SLFP et la CGSP.
De nombreux services de la Justice à Bruxelles ont emménagé, entre avril et juin 2007, dans le Portalis, un édifice situé à proximité du palais de justice. Les
techniciennes de surface du parquet doivent tous les jours nettoyer les "besoins" des détenus car, dans ce bâtiment, l'autorité publique n'a pas fait installer des toilettes dans les cellules
des détenus, commentent les syndicats. "Ces personnes ont été recrutées pour laver des surfaces de bureaux et non pas pour nettoyer des cellules souillées par les [...]
Vendredi 16 mai 2008
Bonjour,
http://blog.claris.org
Le fiasco de la videosurveillance à Londres
Les statistiques de la
police comme outil de communication politique
Base élèves : un documentaire
Le « nouveau management de la sécurité » à l’épreuve : délinquance et activité policière sous le ministère Sarkozy (2002-2007)
Journée d’étude : Travail social et contrôle de l’immigration
63211 détenus au 1er avril 2008
Rétention de sûreté : l’autre campagne
ARDOISE : un logiciel de police très
controversé
Nouveaux programmes à l’école : arguments
unitaires
La frénésie sécuritaire : un
ouvrage.
Bonne lecture !
[...]
Jeudi 15 mai 2008
NOUVELOBS.COM | 15.05.2008 | 10:32
Après avoir entamé une grève mardi pour protester contre la suppression de leur juridiction, les conseillers prud'homaux d'Etampes ont décidé mercredi d'occuper
leurs locaux.
(Reuters)
Les conseillers prud'homaux d'Etampes (Essonne), qui s'opposent à la suppression de leur juridiction et avaient entamé mardi 13 mai
une grève des audiences, ont décidé mercredi 14 mai d'occuper les locaux, a annoncé le président du Conseil de Prud'hommes, Guy Lucas.
Cette décision a été prise lors d'une assemblée générale mercredi, a-t-il ajouté.
Le maire va participer
Selon la municipalité, le maire [...]
Samedi 10 mai 2008
Photo: IRIN
Le Parlement à Accra, au Ghana
ACCRA, 1 mai 2008 (IRIN) - Lorsque la fille de Naa Adorkor a été violée, à l’âge de 15 ans, par un voisin de 45 ans, celle-ci a juré qu’elle traînerait l’agresseur devant les
tribunaux, même s’il fallait y mettre toutes ses économies. Quatre ans plus tard, elle a dépensé jusqu’à son dernier centime, mais les tribunaux ghanéens n’ont pas encore rendu leur
verdict.
« J’en ai assez et je [...]
Vendredi 9 mai 2008
Audience au Conseil d’Etat mercredi 7 mai, par le Cabinet Granrut Avocats
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L’audience publique concernant le recours engagé par l’association « La justice dans la Cité » contre le décret portant création de l’Etablissement public du Palais de Justice de Paris
(EPPJP), dont la mission est d’organiser le déménagement du Palais de justice, aura lieu :
Le mercredi 7 mai à 14h au Conseil d’Etat (place du Palais Royal, Paris 1er).
Au cours de cette audience, le commissaire du gouvernement exposera ses conclusions préconisant soit l’annulation de la décision [...]
Vendredi 9 mai 2008
Les syndicats de magistrats français voient dans la forte baisse en 2008 des postes offerts au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) une mesure de rigueur budgétaire pour un système déjà parmi les plus pauvres d'Europe. L'arrêté signé par Rachida Dati le 23 avril prévoit 105 places pour les futurs nouveaux magistrats, contre 160 l'an dernier, 210 en 2006 et 250 en 2005. Le Syndicat de la magistrature, classé à gauche, parle dans un communiqué de "rigueur qui ne dit pas son nom" et de "démantèlement des services publics". L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) estime que le gouvernement anticipe "la réduction du champ d'activité judiciaire et une réduction de voilure", a dit son président Bruno [...]
Jeudi 1 mai 2008
JEAN-PAUL LéVY avocat au barreau de Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux.
QUOTIDIEN : mardi 29 avril 2008
Sous le prétexte de réduction des déficits publics, le judiciaire est en voie de disparition. La justice, déjà vécue comme chère, lente et aléatoire, est depuis
plusieurs années soumise à une opération de démantèlement inspiré par la doctrine des Laws and Economics, des coupes sombres sont faites dans son champ d’activité et de compétence. Après
la dérivation des dossiers vers la médiation en matière civile et commerciale, censée décharger le juge des affaires en surnombre, aboutissant en fait à un refus d’accès au juge pourtant
garanti par [...]
Lundi 28 avril 2008
18:51 - lundi 28 avril 2008
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Bernard Aubril, maire de Lisieux, sera reçu mercredi au ministère de la Justice pour évoquer les travaux du tribunal. L'édifice, ravagé dans un incendie en mars
2000, n'a toujours pas été rénové. Le tribunal de grande instance de Lisieux, maintenu suite à la réforme de la carte judiciaire, devra pourtant accueillir le tribunal d'instance de
Pont-l'Évêque, le tribunal de commerce d'Honfleur et le conseil des prud'hommes de Trouville, au 1er janvier 2009.
Plus d'informations demain dans Ouest-France
Vendredi 11 avril 2008
La Commission des finances du Sénat épingle le ministère de la Justice pour la gestion de son immobilier et révèle que la réforme de la carte judiciaire
coûtera, sur au moins 5 ans, 545 millions d'euros.
Les sénateurs se sont notamment étonnés de la hausse de 32% du loyer annuel que paie le pôle financier du TGI de Paris à la suite du renouvellement de bail de l'immeuble situé rue des italiens
dans le 9ème arrondissement (4,46 millions d'euros). Il pointe aussi les ratios d'occupation "inférieurs aux normes communément admises" : 36,5 m2 par agent contre une cible de 12m2. En clair,
les bureaux sont trop spacieux.
La commission des finances souhaite donc "un suivi plus systématique du renouvellement de ses baux", par le ministère. D'autant que, [...]
Vendredi 4 avril 2008
AFP 03.04.08 | 17h41
rois détonations légères, qui n'ont pas fait de victimes,
se sont produites jeudi matin au palais de justice de Privas (Ardèche), évacué peu de temps auparavant à la suite d'un coup de fil anonyme prévenant d'une explosion imminente, a-t-on
appris de source judiciaire.
"Nous avons reçu un coup de fil anonyme vers 09H50 annonçant +dans 5 minutes, le tribunal va exploser+, et immédiatement l'évacuation du bâtiment a été
décidée", a expliqué à l'AFP le procureur de la République de Privas, Christophe Raffin.
Quelques minutes [...]
Mercredi 2 avril 2008
Après deux années d'exil à Villefranche-de-Lauragais, la cour d'assises de Haute-Garonne retrouve aujourd'hui ses locaux de la rue des Fleurs. Un mois après la mise
en service du nouveau palais de justice, ses magistrats pourront apprécier l'acoustique de la salle, l'accessibilité aux handicapés et admirer les fresques rafraîchies datant de la moitié du XIXe
siècle, période où elle fut construite.
Cette rénovation, qui n'avait pas été prévue au moment de l'explosion de 2001, a été réalisée pour répondre à une situation d'urgence. « Après AZF, nous avons fait
un audit des bâtiments. Le mur sud était en train de s'affaisser, il y avait un risque d'écroulement », explique Jean-Louis Bec, le magistrat délégué à [...]
Dimanche 30 mars 2008
Jacques Lachapelle, Pierre Noreau, Marc-André Patoine, Huguette Saint-Louis et Leonard E. Seidman, Membres de l'Observatoire du droit à la justice - Premier de deux
articles
Édition du jeudi 27 mars 2008
Mots clés : tribunaux, monde judiciaire, Justice, Québec (province)
Le monde judiciaire est malade. Aujourd'hui, qui a les moyens de la justice? Les problèmes sont connus et doivent maintenant trouver une solution. Explorons d'abord
les problèmes et leurs causes. On s'arrêtera par la suite aux avenues qui s'ouvrent.
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Dimanche 23 mars 2008
Une enquête très critique sur le dispositif français de lutte contre le blanchiment de l’argent du crime vient d’être réalisée par trois chercheurs du CNRS, Gilles
Favarel Garrigues, Thierry Godefroy et Pierre Lascoumes. Intitulé «Les banques sentinelles de l’anti-blanchiment», ce rapport se base sur une soixantaine d’entretiens avec les responsables de ce
secteur au sein des grandes banques, des services de police concernés et du ministère de la Justice.
Tous ces acteurs dénoncent l’échec du système de lutte contre le blanchiment. Les banquiers critiquent l’absence de suivi de leurs «déclarations de soupçons» qu’ils transmettent à Tracfin, la
cellule du ministère des Finances, dès qu’un mouvement bancaire leur semble suspect : sur 11 500 déclarations [...]
Samedi 22 mars 2008
Jean-Marc Leclerc
19/03/2008 | Mise à jour : 22:10 | Commentaires 17
.
Cette centrale sera capable de traiter voix, images, mails et SMS à un rythme industriel.
La place Vendôme est en passe de se doter d'une super-plate-forme d'écoutes, sorte de «boîte noire» électronique, qui deviendrait l'intermédiaire obligatoire pour
les juges d'instruction et les procureurs désirant mettre un téléphone sous surveillance. Cette structure rattachée au secrétariat général du ministère de la justice n'interviendrait pas sur
l'opportunité des demandes qui resteraient confidentielles mais jouerait un rôle de gare de triage, agissant comme un «tiers de confiance» auprès des opérateurs de téléphonie sollicités à grande
échelle au [...]
Mercredi 12 mars 2008
DEBAT.
V.B.
mardi 11 mars 2008 | Le Parisien
(LP/HERVE OUDIN.)ZOOM
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De plus en plus de Français saisissent la justice pour obtenir réparation de petits préjudices ou régler des conflits mineurs. Pour les spécialistes, seules la médiation ou la
conciliation peuvent résoudre cette tendance.
IL Y A BIEN SÛR les « doux dingues », comme les surnomme ce magistrat, qui inondent les tribunaux de requêtes loufoques, au motif, pour l'un, qu'une vendeuse a voulu se moquer de
lui en lui vendant une veste trop grande parce qu'il est homosexuel. Ou, pour l'autre, que sa paire de chaussures neuve prend l'eau... [...]
Samedi 8 mars 2008
Laurence de Charette 06/03/2008 | Mise à jour : 22:59 | Commentaires 1 . Au sein de «pôles», les magistrats doivent travailler en équipe pour les affaires les plus complexes. Appliquée depuis le 1er mars, cette réforme bouscule les habitudes. Les pôles de l'instruction, premiers effets visibles de l'après-Outreau, ont fait cette semaine leurs tout premiers pas dans les tribunaux. Depuis le 1er mars en effet, toutes les affaires criminelles, ainsi que les affaires correctionnelles les plus complexes, doivent être instruites dans un «pôle». L'idée, inspirée du drame d'Outreau, est qu'une affaire délicate ne soit plus confiée à un juge isolé. En même temps qu'elle a dressé les contours de la [...]
Mardi 4 mars 2008
Plus lumineux et plus spacieux. Hier, le nouveau palais de justice a ouvert ses portes allées Jules-Guesde, quinze après le lancement du projet et plus de trois ans après le démarrage des travaux. Finies les audiences dans les préfabriqués. Désormais les cinq salles du tribunal de grande instance (TGI) jalonnent la salle des pas perdus, où l'on peut admirer une partie du rempart médiéval de la ville. « Les audiences se déroulaient dans des bungalows, ce qui n'était pas très digne pour la justice. Maintenant nous avons des bureaux bien insonorisés pour pouvoir y travailler tranquillement », explique Gilbert Cousteaux, premier vice-président du TGI. Durant sept jours, 226 personnes se sont attelées [...]
Mardi 26 février 2008
Un jugement prononcé un peu plus d'un mois après les faits c'est rarissime en Belgique. Cela est rendu possible via la procédure de comparution immédiate créée lors de l'euro 2000
essentiellement pour les faits de hooliganisme.
27 fév 2008 06:43
C'est cette procédure qu'a appliquée le tribunal correctionnel de Tournai pour sanctionner un voyageur qui s'est montré violent dans un train.
Les faits remontent au 21 janvier dernier autant dire que les choses n'ont pas traîné.
180 heures de travail d'intérêt général, le jugement a été prononcé 36 jours à peine après l'agression.
Une agression d'accompagnateur [...]
Lundi 18 février 2008
Un cambrioleur a été surpris en pleine tentative de vol, la nuit de vendredi à samedi, dans les locaux du parquet de police situés dans le Palais de Justice de Charleroi,
a-t-on appris samedi auprès du parquet.
L'individu n'a pas eu le temps d'emporter quoi que ce soit : son intrusion a déclenché le système d'alarme et a alerté le service de surveillance. Il s'est laissé appréhender et il a été déféré
samedi devant le magistrat de garde. Il était déjà connu pour des faits similaires.
Un vol avait été commis il y a quelques semaines dans les locaux du même parquet de police, mais cette fois, le voleur avait emporté un butin : du matériel informatique. (belga/7sur7)
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"Je déteste le crime, cette expression humaine et imbécile du malheur. Une société qui ne serait pas aberrante devrait sans cesse être préoccupée du malheur, comme du cancer ou de la tuberculose..
Mais on confond le crime avec les criminels. On emprisonne les criminels, on les tue même. Le crime ne disparaît pas pour autant. Au Moyen-Age on mettait les lépreux à l'écart des villes, on les obligeait à porter des clochettes comme du bétail, pour qu'on les entende venir et puisse s'en écarter à temps. Il n'y avait pas de lépreux visibles. Mais la lèpre était toujours là, bien vivace, dans l'ombre. Nous en sommes encore au Moyen Age, quand il s'agit du crime, cette lèpre de notre société."
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