Vendredi 25 juillet 2008
Comprendre ou juger ?, par Daniel Soulez-Larivière et Simon ForemanLe Monde - 4 juil 2008
Et
comprendre et juger ? par Christophe Lèguevaques et Agnès CaséroMediaPart - 24 juil
2008
Samedi 24 mai 2008
Par Jean-Louis PANY AFP - Vendredi 23 mai, 17h11
PARIS (AFP) - Les plaidoiries de la défense se sont poursuivies vendredi dans le procès des hormones de croissance, après trois mois et demi de débats qui ont fait
la part belle aux témoignages à charge en raison du long défilé des familles venues raconter l'agonie des victimes.
Elisabeth Mugnier, pédiatre accusée d'avoir collecté sans discernement dans les hôpitaux les hypophyses à partir desquelles était fabriquée l'hormone de croissance,
n'avait qu'un rôle de "coursier", a plaidé sa défense.
"Elle était salariée d'une association à 3.000 FF (450 euros environ) par mois. Elle n'était pas médecin hospitalier... Elle allait là où on lui demandait d'aller
en tant que bon coursier", a affirmé Me [...]
Samedi 17 mai 2008
Le montant des indemnités accordées par la Justice aux victimes de l’amiante est en chute libre. L’Addeva 29 s’en indigne, par la voix de l’avocat, M e
Ledoux.
Grosse colère de M e Michel Ledoux, hier après-midi, à l’issue d’une réunion de l’Addeva 29 - l’association départementale de défense des victimes de
l’amiante (*) - à l’encontre de l’évolution des décisions rendues par le Tass (Tribunal des affaires de sécurité sociale) de Brest. « Depuis deux ou trois ans, les employeurs ont changé de
tactique : systématiquement condamnés pour faute inexcusable, ils ont pris l’habitude de contester le montant des indemnités auxquelles ils sont condamnés, en arguant que toutes les affections
liées à l’amiante ne sont "pas si graves" parce [...]
Samedi 17 mai 2008
É.F.
QUOTIDIEN : samedi 17 mai 2008
0 réaction
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Gisèle Mor est avocate. Dans ce dossier, elle est présente depuis le premier jour, depuis la toute première plainte qu’elle a recueillie en décembre 1991,
quand un vieux couple a poussé la porte de son bureau. Leur fils souffrait manifestement de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. Vendredi, elle a achevé la longue série des plaidoiries des
parties civiles dans le procès de l’hormone de croissance.
«Combat». Gisèle Mor est tenace, parfois brutale. Elle n’a jamais faibli. Parfois maladroite, toujours combative. «Cela
fait dix-sept ans pour [...]
Jeudi 15 mai 2008
PARIS (AFP) - Les parties civiles au procès de l'hormone de croissance ont réclamé mercredi pour les proches des victimes la compensation d'un "préjudice permanent
exceptionnel" et d'un "préjudice d'affliction", en sus des indemnisations déjà reçues de la part de l'Etat
Me Bernard Fau, qui représente des dizaines de familles, a réclamé des indemnisations complémentaires à celles déjà reçues par les familles des quelque 110 jeunes
morts de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) pour s'être fait injecter dans les années 80 de l'hormone de croissance infectée.
L'Etat, instruit par le scandale du sang contaminé, n'a en effet pas attendu la justice et a déjà procédé, au nom de la solidarité nationale, à des indemnisations :
225.000 euros par décès, plus des sommes [...]
Samedi 10 mai 2008
à la barre
ÉRIC FAVEREAU
QUOTIDIEN : samedi 10 mai 2008
0 réaction
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Après l’émotion, les arguments. Depuis mercredi, au tribunal de Paris, le procès de l’hormone de croissance est entré dans sa dernière phase : celle des
plaidoiries des parties civiles. Viendra ensuite le réquisitoire, prévu le 21 mai, puis ce sera aux avocats des sept prévenus de clore ce procès unique.
Ils sont ainsi une petite dizaine d’avocats des parties civiles, qui forment un groupe compact, parfois traversé de tensions. Il y a la pasionaria Gisèle
Mor, qui est à l’origine des toutes premières [...]
Samedi 10 mai 2008
9 mai 2008 - 18:25
Le procureur fédéral requiert deux ans de prison avec sursis contre Moritz Suter et André Dosé dans le procès du crash de Bassersdorf.
Les deux hommes, respectivement ex-propriétaire et ex-directeur de la compagnie Crossair, comparaissent depuis lundi devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) à
Bellinzone, pour répondre du crash d'un avion Jumbolino, survenu le 24 novembre 2001 à Bassersdorf (ZH). L'accident avait coûté la vie à 24 personnes et fait 9 blessés.
Les deux prévenus sont responsables du crash et doivent être reconnus coupables d'homicide par négligence, a exposé vendredi le procureur fédéral Carlo Bulletti. En
raison de leur politique commerciale «d'expansion à tout prix», ils sont accusés d'avoir [...]
Jeudi 20 mars 2008
Par Dorothée MOISAN AFP -
PARIS (AFP) - Trois et six mois de prison avec sursis, et 10.000 euros d'amende, ont été requis jeudi devant la cour d'appel de Paris à l'encontre de deux
médecins poursuivis pour homicide involontaire, pour la mort d'une jeune femme après son accouchement en 1999.
L'avocate générale, Laurence Vichnievski, a estimé que les deux praticiens de la clinique Marie-Louise, aujourd'hui fermée, n'avaient "pas pris les mesures de
précaution nécessaires, qui auraient très certainement évité la mort de Mme Savary".
"J'ai pris les dispositions d'urgence", "c'était une situation dramatique (...) mais on a fait ce qui était en notre pouvoir", avait pourtant assuré quelques
minutes plus tôt le Dr M., qui a accouché la [...]
Vendredi 14 mars 2008
Par Laurent GESLIN AFP -
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La cour d'appel de Colmar rend vendredi son arrêt dans le procès du crash du...
STRASBOURG (AFP) - La cour d'appel de Colmar rend vendredi son arrêt dans le procès du crash du Mont Saint-Odile dans lequel 87 personnes avaient péri et neuf autres survécu le 20
janvier 1992.
A l'issue d'un procès en appel de sept semaines, le parquet avait requis des peines de 9 à 18 mois de prison avec sursis et des amendes à l'encontre d'un contrôleur aérien et de
trois anciens cadres d'Air Inter (aujourd'hui intégré dans Air France-KLM) et de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Il avait en revanche créé la surprise en ne requérant aucune peine à l'encontre de Bernard [...]
Jeudi 6 mars 2008
DOUAI, Nord (Reuters) - Alstom a été condamné par la justice à 75.000 euros d'amende, peine maximale possible, et un ancien directeur de l'usine de Lys-lez-Lannoy (Nord) à trois mois de prison avec sursis pour mise en danger de la vie des salariés, au contact d'amiante. La cour d'appel de Douai a confirmé pour la société Alstom le jugement de première instance du tribunal correctionnel de Lille de décembre 2006. La peine de l'ancien directeur du site de Lys-lez-Lannoy a en revanche été allégée, de neuf à trois mois de prison avec sursis. La société a été condamnée pour avoir sciemment laissé les 300 salariés de l'usine de construction et assemblage de chaudières en contact avec de l'amiante en toute connaissance des risques de 1998 à 2001. [...]
Vendredi 29 février 2008
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Une femme médecin allemande jugée pour la mort
RTL Info.be - Il y a 15 heures
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Il y a 17 heures
HANOVRE, Allemagne - Le procès d'une femme médecin allemande accusée d'avoir tué huit malades du cancer avec des surdoses de morphine s'est ouvert jeudi à Hanovre.
Mechthild Bach, 58 ans, est accusée d'avoir administré des doses illicites à des patients entre 2002 et 2003. Elle a refusé de s'exprimer à l'ouverture de l'audience, mais
avait nié [...]
Mercredi 20 février 2008
SAINT-NAZAIRE (AFP) - Le parquet de Saint-Nazaire a fait appel mercredi du jugement condamnant les Chantiers de l'Atlantique et Endel mais relaxant leurs huit salariés dans le
procès du drame du Queen Mary 2 qui avait fait 16 morts en 2003, selon le tribunal.
Le procureur Pierre-Marie Block "fait appel ce jour de l'ensemble des dispositions pénales du jugement rendu par le tribunal correctionnel dans l'affaire de l'effondrement de la
passerelle du Queen Mary 2", a indiqué Rémi Schwarz, magistrat chargé de la communication avec la presse, dans un communiqué.
Les familles des victimes avaient crié leur colère après le jugement du tribunal correctionnel de Saint-Nazaire qui avait condamné le [...]
Lundi 11 février 2008
CORRECTIONNELLE
Crédit Photo : TF1/LCI
. Elle connaîtront ce lundi le verdict du tribunal correctionnel de Saint-Nazaire, plus de quatre ans après la chute d'une passerelle qui avait fait 16 morts.
. Tout au long du procès en octobre dernier, les deux entreprises poursuivies s'étaient rejeté la responsabilité de la faiblesse de la passerelle.
- le 11/02/2008 - 08h41
[...]
Mercredi 6 février 2008
Bellinzone (AWP/ats) - Les ex-responsables de Crossair comparaîtront dans trois mois devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) pour l'accident d'avion qui a fait 24 morts en novembre 2001 à
Bassersdorf (ZH). La Cour a fixé le début du procès au 5 mai.
Le TPF les accuse d'avoir employé un pilote dont le comportement fautif a conduit au crash. En octobre dernier, le Ministère public de la Confédération a mis en accusation six anciens
responsables de Crossair dans cette affaire pour homicide par négligence et lésions corporelles graves par négligence.
Le TPF ne publie pas leurs noms. Parmi eux devraient cependant figurer l'ancien patron de Crossair André Dosé et le fondateur de la défunte compagnie Moritz Suter. Joint mercredi par l'ATS, ce [...]
Mardi 5 février 2008
Par Jean-Louis PANY AFP - il y a 22 minutes
PARIS, 5 fév 2008 (AFP) - Plus de cent jeunes ont succombé à ce jour en France pour avoir été traités, enfants, à l'hormone de croissance: 16 ans après le premier cas, les familles
demandent justice lors du procès à Paris de sept responsables médicaux, jugés à partir de mercredi pour homicide involontaire.
Pendant quatre mois, les sept médecins -qui se disent tous innocents- s'expliqueront sur "les graves fautes d'imprudence et de négligence" qu'on leur reproche dans la collecte, le
conditionnement et la distribution à 1.698 enfants de cette hormone, fabriquée jusqu'en 1988 à partir de l'hypophyse, une glande crânienne prélevée sur les cadavres.
Ces fautes ont entraîné, selon l'accusation, la [...]
Mardi 5 février 2008
Challenges.fr | 04.02.2008 | 17:13 | Réagir à
l'article
Le laboratoire est accusé d'avoir effectué des essais thérapeutiques sur 200 enfants en 1996, dont une dizaine en serait morts.
(c)
Reuters
Trois employés nigérians de Pfizer, poursuivis pour des essais thérapeutiques mortels il y a plus de dix ans, ont comparu lundi 4 février
pour la première fois devant la justice nigériane.
Cette dernière réclame au groupe pharmaceutique américain quelque 2,75 milliards de dollars de dommages-intérêts.
L'affaire a été renvoyée au 4 mars, a décidé le juge de l'Etat de Kano, pour que les deux parties présentent leurs arguments. Pfizer souhaite, notamment, qu'une autre juridiction examine ce
dossier.
Mandats d'arrêt
[...]
Vendredi 1 février 2008
LE MONDE | 16.03.07 | 15h59 • Mis à jour le 16.03.07 | 15h59
PÉRIGUEUX ENVOYÉ SPÉCIAL
'est la voix nouée par l'émotion que le président de la cour d'assises de la Dordogne, Jean-Alain Nollen, a rendu son verdict, jeudi 18 mars, dans l'affaire d'euthanasie pour
laquelle une infirmière et un médecin étaient poursuivies. La première, Chantal Chanel, a été acquittée. La seconde, Laurence Tramois, a été condamnée à un an de prison avec sursis, peine
minimale en matière criminelle. Par décision spéciale, la cour a décidé que cette condamnation ne serait pas inscrite à son casier judiciaire. Un verdict accueilli par des applaudissements et des
cris de joie dans la salle de retransmission vidéo, où avait pris place [...]
Lundi 28 janvier 2008
. L'effondrement du toit d'une patinoire en Bavière en janvier 2006 avait fait 15 morts. L'un des ingénieurs a reconnu des "négligences.
. Les deux autres accusés, un autre ingénieur et un architecte, ont rejeté toute responsabilité.
- le 28/01/2008 - 19h17
Deux ingénieurs en bâtiment et un architecte ont commencé lundi à comparaître devant un tribunal pour leur responsabilité présumée dans l'effondrement du toit d'une [...]
Lundi 21 janvier 2008
Justice
21/01/08 : Justice : toujours minés...Le
combat de toute une vie, ce lundi, devant le tribunal des Prud'hommes de Nanterre. En 1948, des milliers de mineurs avaient été licenciés brutalement et chassés des houillères du Nord
pour avoir fait grève. Soixante ans après les faits, 17 anciens mineurs ou leurs familles demandent réparation.
Parmi eux, Norbert Gilmez. Il avait 27 ans en 1948. Entré aux Charbonnages de France [...]
Dimanche 20 janvier 2008
TOULOUSE - La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a confirmé jeudi le non-lieu concernant une plainte d'une association de victimes de l'explosion de l'usine
chimique AZF en 2001 pour "entrave à la justice" de la commission d'enquête interne formée par Total.
"Le caractère intentionnel se déduit à l'évidence des faits parce qu'ils ont bouleversé des preuves alors que la police faisait leur enquête", a indiqué à l'AFP Me Stella
Bisseuil, avocate de l'association des Familles endeuillées à l'origine de la plainte.
Selon cette association, ces personnes ont "modifié l'état des lieux" après la catastrophe qui a fait 30 morts et des milliers de blessés le 21 septembre 2001.
"Nous ferons en sorte que [...]
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"Je déteste le crime, cette expression humaine et imbécile du malheur. Une société qui ne serait pas aberrante devrait sans cesse être préoccupée du malheur, comme du cancer ou de la tuberculose..
Mais on confond le crime avec les criminels. On emprisonne les criminels, on les tue même. Le crime ne disparaît pas pour autant. Au Moyen-Age on mettait les lépreux à l'écart des villes, on les obligeait à porter des clochettes comme du bétail, pour qu'on les entende venir et puisse s'en écarter à temps. Il n'y avait pas de lépreux visibles. Mais la lèpre était toujours là, bien vivace, dans l'ombre. Nous en sommes encore au Moyen Age, quand il s'agit du crime, cette lèpre de notre société."
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