Mercredi 6 août 2008
Premier jour
Ajourné au 12 septembre
Chef du parti au pouvoir
A nouveau devant les juges
Procès crucial
Le chef du parti au pouvoir
Des partisans massés devant le tribunal
Zuma comparait
corruption
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Lundi 16 juin 2008
VALÉRIE DE SENNEVILLE
[ 13/06/08 ]
- Voir les commentaires publiés (1)
Au fond de l'impasse, la grosse horloge de la façade regarde impassible s'agglutiner à nouveau les caméras avides, les patrons stressés et les avocats volubiles :
le pôle financier de Paris, qui rassemble la fine fleur des magistrats spécialisés, semble avoir retrouvé tout à coup l'agitation des années 1990. Celle du temps des « affaires » Elf, MNEF,
Dumas, Crédit Lyonnais... Depuis six mois, les noms claquent de la même manière : Société Générale, EADS, UIMM, Wendel... Mais pourtant. Si le décor est toujours le même, la partition et les
acteurs, eux, ont changé: les dossiers sont d'une autre nature, les juges ne travaillent plus de la même [...]
Mercredi 28 mai 2008
Reuters Justice. Hier s’ouvrait le procès pour diffamation opposant l’ex-candidate à la présidentielle à deux journalistes du «Monde». R.G. et I.R. QUOTIDIEN : mardi 27 mai 2008 42 réactions C’est une scène de ménage singulière qui a résonné hier au tribunal de grande instance de Paris. Certains se jettent des assiettes, d’autres d’anciens Premiers ministres socialistes : «Si tu vas chercher Jospin pour me faire barrage, tu ne reverras jamais tes enfants.» La phrase, servie à François Hollande, est signée Ségolène Royal. Ou plutôt serait, puisque c’est là tout l’enjeu du procès qui oppose l’ex-candidate socialiste à [...]
Mercredi 28 mai 2008
À la barre RENAUD LECADRE QUOTIDIEN : mardi 27 mai 2008 4 réactions «Ils attendent ma mort, mais je ne leur ferai pas ce cadeau.» André Guelfi, surnommé Dédé la Sardine, 89 ans, a un élixir de jouvence : retrouver son honneur dans l’affaire Elf. Ce fantasque intermédiaire - méthodes peu orthodoxes, honoraires astronomiques, mais résultats parfois étonnants - poursuit sans relâche la compagnie pétrolière pour avoir fait avorter un forage dans l’ex-URSS. En tandem avec le comité olympique russe (COR), son partenaire en affaires, car Guelfi admet pratiquer la «corruption sportive» en promettant des équipements olympiques, il réclame sa [...]
Vendredi 16 mai 2008
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La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation de l'ex-secrétaire d'Etat UMP, Pierre...
Par Dorothée MOISAN AFP -
PARIS (AFP) - La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation de l'ex-secrétaire d'Etat UMP, Pierre
Bédier, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans de privation des droits civiques pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux, alors qu'il était maire de Mantes-la-Jolie
(1995-2005).
La cour d'appel a en revanche réduit la peine d'amende infligée à l'actuel président du conseil général des Yvelines, la ramenant de 50.000 à 25.000 euros.
Les trois ans de privation des droits civiques impliquent son inéligibilité pendant le double du temps, [...]
Samedi 10 mai 2008
Le procès de Francine Vereecken, 65 ans, la veuve de Michel Demaret, qui fut le bourgmestre de Bruxelles-Ville, et de cinq autres prévenus a débuté mercredi
matin devant la 49e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles, présidée par la juge Anne Carlier.
Mais le volet le plus important du dossier ne concerne pas Mme Vereecken. Ce volet est relatif à des faux en écriture et à de la corruption imputée à deux chefs d'entreprise, pour des montants
présumés remis à Michel Demaret, à une époque où celui-ci était échevin (parti social chrétien, PSC) de l'Urbanisme et des Travaux publics à Bruxelles-Ville.
Pacte de corruption
Jozef De Poorter, 69 ans, l'ancien patron de la SA Monument Vandekerkhove (MVDK), est notamment [...]
Dimanche 27 avril 2008
Delcourt avait prêté serment, lors de l'installation du conseil communal de Charleroi, le 4 décembre 2006, la main gantée et tendue en faisant le salut
fasciste.
Le tribunal correctionnel de Charleroi a estimé, dans un jugement rendu lundi, qu'il était compétent dans le dossier à charge du conseiller communal de
Charleroi, Olivier Delcourt, alors élu FN.
Delcourt avait prêté serment, lors de l'installation du conseil communal de Charleroi, le 4 décembre 2006, la main gantée et tendue en faisant le salut fasciste. Une plainte avait été déposée
contre lui pour incitation à la haine raciale et le FN l'avait exclu de ses rangs. Son défenseur avait plaidé l'incompétence du tribunal correctionnel, en estimant qu'il s'agissait [...]
Samedi 19 avril 2008
AP | 17.04.2008 | 18:00
Le trafic d'armes présumé à destination de l'Angola, dans lequel sont poursuivis 42 personnes dont Pierre Falcone, Charles Pasqua,
Jean-Christophe Mitterrand et Arcadi Gaydamak, sera jugé du 6 octobre 2008 au 5 mars 2009, a décidé jeudi la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris.
Les principaux protagonistes de ce dossier, Pierre Falcone et Arcady Gaydamak, sont soupçonnés d'avoir vendu de 1993 à 2000, sans l'accord du gouvernement
français, pour 791 millions de dollars d'armes au régime angolais du président Eduardo Dos Santos, en guerre contre l'UNITA (Union nationale pour l'indépendance totale d'Angola), le mouvement
de Jonas Savimbi, mort en 2002.
Figurent également [...]
Mercredi 16 avril 2008
Deux hommes accusés d'avoir participé à un complot pour faire chanter un membre de la famille royale britannique avec des allégations d'actes
sexuels homosexuels, ont comparu devant un tribunal londonien mardi.
Les accusés, Ian Strachan et Sean McGuigan, auraient réclamé 50.000 livres (62.000 euros) contre la promesse de ne pas rendre publics des enregistrements vidéos sur le téléphone mobile d'un
ex-employé impliquant un membre non identifié de la famille royale. Ces enregistrements comprennent aussi "des remarques scandaleuses et malveillantes" sur d'autres membres de la famille royale,
ainsi que des allégations de [...]
Vendredi 11 avril 2008
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La balance de la justice
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Affaire Pathouot:
"Un autre visage de Royal"
Le journal du dimanche en ligne - Il y a 3 heures
Ségolène Royal condamnée par la justice
Le Figaro - Il y a 23 heures
[...]
Mercredi 9 avril 2008
Le procès en appel de Pierre Pasqua, fils unique de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, et de l'homme d'affaires Pierre Falcone, condamnés fin 2007 à respectivement 18 et 12 mois de
prison ferme dans le dossier Sofremi, se tiendra du 18 au 25 mars 2009, a-t-on appris aujourd'hui auprès de la cour d'appel de Paris.
Le 11 décembre, la 12e chambre du tribunal correctionnel de Paris les avait jugés coupables d'avoir détourné des fonds au préjudice de la Sofremi, société sous la tutelle de Charles Pasqua dans
les années 1993-95.
Charles Pasqua ne faisait pas partie des neuf prévenus à ce procès. Il est néanmoins mis en examen dans ce dossier devant la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à [...]
Lundi 7 avril 2008
Les perdants n'ont pas dit leur dernier mot dans le 18e arrondissement. Deux candidats éconduits aux élections municipales viennent de déposer un recours en
annulation du scrutin du premier tour auprès du tribunal administratif. Ils reprochent l'utilisation « illicite » et « massive » de panneaux publicitaires par les Verts, comme le révélait 20
Minutes durant la campagne.
Syrine Catahier, la tête de liste MoDem dans le 18e, et Michel Langlois, le candidat divers droite, estiment que cet affichage a pu fausser le résultat car il
manquait très peu à la liste PS pour l'emporter dès le premier tour. Les Verts n'auraient ainsi eu aucun conseiller de Paris, alors que leur fusion entre les deux tours avec le PS [...]
Vendredi 4 avril 2008
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La 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris a estimé que M. Lebreton, 59 ans...
Le tribunal correctionnel de Paris prononcera vendredi sa décision contre l'ancien ministre socialiste Charles Josselin...
Par David ARRODE AFP - Vendredi 4 avril, 15h54
PARIS (AFP) - L'ancien ministre socialiste Charles Josselin et le président PS du conseil général des Côtes-d'Armor Claudy Lebreton ont été reconnus coupables mais
dispensés de peine vendredi pour avoir utilisé à des fins personnelles des voitures ou un logement de fonction, fin des années 1990.
Cinq autres prévenus, l'ancien maire PS de Lannion Alain Gouriou et quatre directeurs du conseil général [...]
Jeudi 3 avril 2008
Condamnation requise en appel contre Pierre Bédier pour corruption
Par Dorothée MOISAN AFP - Jeudi 3 avril, 19h41
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L'avocat général a demandé jeudi à la cour d'appel de Paris de confirmer la condamnation...
PARIS (AFP) - L'avocat général a demandé jeudi à la cour d'appel de Paris de confirmer la condamnation de l'ex-secrétaire d'Etat UMP Pierre
Bédier, soupçonné d'avoir favorisé certaines sociétés lors d'attribution de marchés publics lorsqu'il était maire de Mantes-la-Jolie.
Dans son réquisitoire, Denys Millet a demandé à la cour de confirmer "pleinement" le jugement "bien charpenté" rendu le 12 décembre 2006.
En décembre 2006, le tribunal correctionnel de Paris avait jugé Pierre Bédier, maire de [...]
Mardi 1 avril 2008
AP | 19.03.2008 | 15:27
Réélu avec 225 voix d'avance dimanche, Jean Tiberi, 73 ans, maire UMP du Ve arrondissement, devrait être jugé à la fin de l'année par le
tribunal correctionnel de Paris pour fraude électorale, a-t-on indiqué mercredi de sources judiciaires.
L'ancien maire de la capitale a été renvoyé, avec dix autres personnes, le 14 février devant le tribunal pour "complicité de manoeuvre frauduleuse de nature à
fausser la sincérité du scrutin". Son épouse Xavière, 71 ans, "dirigeant officieusement la mairie du Ve", selon l'acte d'accusation que l'Associated Press a pu consulter, est quant à elle
poursuivie pour "manoeuvre frauduleuse de nature à fausser la sincérité du scrutin".
Les dates du [...]
Mercredi 19 mars 2008
PARIS - Réélu avec 225 voix d'avance dimanche, Jean Tiberi, 73 ans, maire UMP du Ve arrondissement, devrait être jugé à la fin de l'année par le tribunal correctionnel de Paris pour fraude
électorale, a-t-on indiqué mercredi de sources judiciaires.
L'ancien maire de la capitale a été renvoyé, avec dix autres personnes, le 14 février devant le tribunal pour "complicité de manoeuvre frauduleuse de nature à fausser la sincérité du scrutin".
Son épouse Xavière, 71 ans, "dirigeant officieusement la mairie du Ve", selon l'acte d'accusation que l'Associated Press a pu consulter, est quant à elle poursuivie pour "manoeuvre frauduleuse de
nature à fausser la sincérité du scrutin".
Les dates du procès ne sont pas encore définitivement fixées mais le procès pourrait se [...]
Jeudi 13 mars 2008
AFP - Mercredi 12 mars
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Jean-Marie Le Pen a été condamné mercredi à 10.000 euros d'amende par la cour d'appel...
PARIS (AFP) - Jean-Marie Le Pen a été condamné mercredi à 10.000 euros d'amende par la cour d'appel de Paris pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence
raciales, pour des propos sur les musulmans de France rapportés en avril 2004 dans le journal d'extrême droite Rivarol.
La 11e chambre de la cour d'appel a également condamné le président du Front national à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à la Ligue des droits de l'Homme, partie
civile.
En première instance, M. Le Pen avait échappé à toute condamnation, le tribunal correctionnel de Paris ayant "annulé les [...]
Mercredi 12 mars 2008
NOUVELOBS.COM | 12.03.2008 | 14:22
L'ancien ministre de l'Intérieur a été reconnu coupable de financement illégal de sa campagne aux élections européennes de 1999.
Charles Pasqua (Reuters)
L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua a été condamné, mercredi 12 mars, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour le financement illégal
de sa campagne aux élections européennes de 1999.
Le parquet avait requis une peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis le 26 novembre dernier contre Charles Pasqua.
Les élections européennes
Selon l'accusation, l'ancien locataire de la place Beauvau a bénéficié, pour sa campagne aux élections européennes de 1999, d'un don de 7,5 [...]
Mercredi 5 mars 2008
LE MONDE | 26.01.08 | 12h51 • Mis à jour le 27.01.08 | 20h57 ernard Bertossa, ancien procureur général de Genève puis juge au Tribunal pénal fédéral suisse, fut un pionnier en Europe de la lutte contre le blanchiment d'argent. L'ancien haut magistrat suisse a pris sa retraite début janvier. Désormais libre de parler, ce spécialiste de la grande délinquance financière dénonce les obstacles auxquels se heurtent ses pairs, y compris en France. OAS_AD('Middle1'); En octobre 1996, avec six magistrats européens, vous avez lancé l'Appel de Genève. Vous demandiez l'instauration d'un véritable espace [...]
Mardi 4 mars 2008
LE MONDE | 28.02.08 | 14h10 • Mis à jour le 28.02.08 | 14h10 hez les observateurs politiques, on appelle ce phénomène la "prime à la casserole". Les exemples sont connus : Jacques Mellick (PS), réélu maire de Béthune (Pas-de-Calais) en 2002 après avoir purgé une peine de cinq ans d'inéligibilité en raison de son faux témoignage en faveur de Bernard Tapie dans l'affaire VA-OM. Patrick Balkany, maire UMP de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), condamné, en 1997, à quinze mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour avoir employé trois agents de la mairie dans ses résidences privées, puis réélu à la mairie de Levallois en 2001. Ou encore Jean Tiberi, réélu député et maire dans le 5e arrondissement, à Paris, en dépit de [...]
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"Je déteste le crime, cette expression humaine et imbécile du malheur. Une société qui ne serait pas aberrante devrait sans cesse être préoccupée du malheur, comme du cancer ou de la tuberculose..
Mais on confond le crime avec les criminels. On emprisonne les criminels, on les tue même. Le crime ne disparaît pas pour autant. Au Moyen-Age on mettait les lépreux à l'écart des villes, on les obligeait à porter des clochettes comme du bétail, pour qu'on les entende venir et puisse s'en écarter à temps. Il n'y avait pas de lépreux visibles. Mais la lèpre était toujours là, bien vivace, dans l'ombre. Nous en sommes encore au Moyen Age, quand il s'agit du crime, cette lèpre de notre société."
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