Mardi 27 mai 2008
Lundi 26 mai, à 13h30, s’ouvrira au Tribunal de grande Instance de Paris un procès en correctionnelle qui risque d’être délicat pour la Direction nationale des
enquêtes fiscales (DNEF), chargée de la traque des gros délits.
Le dossier d’instruction met en effet en lumière une pratique que l’administration fiscale se défend d’utiliser : celle du recours à des «aviseurs» (informateurs), rémunérés pour dénoncer les
fraudes fiscales de particuliers ou de sociétés.
Principal des six prévenus sur le banc des accusés, Alain Parat, qui avait été signalé en 2002 par la cellule Tracfin, est un ancien commissaire des Renseignements généraux, révoqué en mars 1988
après avoir été mis en examen pour trafic d’influence. Devenu ensuite collaborateur d’un avocat, [...]
Vendredi 28 mars 2008
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES - Plusieurs dizaines d'avocats ont manifesté vendredi matin au procès des époux Fourniret à Charleville-Mézières (Ardennes) et dénoncé "une
justice spectacle". A la demande du bâtonnier des Ardennes, le Président de la Cour d'assises a accepté d'interrompre les débats peu avant 11 heures.
Pascal Eydoux, président de la conférence des bâtonniers, a lu un texte dans la salle des pas perdus face à de nombreux journalistes. Profitant de la forte
médiatisation de ces assises, les avocats souhaitent montrer leur "détermination" à la Chancellerie et attirer l'attention de l'opinion publique.
"Des projets importants sont en cours qui tendent, sous couvert d'économie et de modernisation à écarter le juge et l'avocat de leur mission respective", [...]
Jeudi 27 mars 2008
« Il est très rare d'être assigné pour des propos tenus dans le cadre d'une défense. » L'avocat lyonnais Frédéric Doyez s'est présenté hier devant le TGI de Lyon,
poursuivi pour diffamation par Jean-Claude Vaze. Ce dernier, défendu par François Saint-Pierre, a été reconnu coupable d'assassinat le 30 janvier dernier, et la cliente de Frédéric Doyez, surnommée
« la veuve noire », de complicité. L'affaire avait été relayée dans la presse, et l'avocat lyonnais avait ainsi déclaré dans l'hebdomadaire Tribune de Lyon que Vaze était « un proxénète » et que sa
cliente avait été « mise devant le crime accompli ». Des « propos inacceptables », selon François Saint-Pierre. L'audience a été renvoyée au 20 mai.
document.getElementById("legendePhotoVisible").innerHTML = [...]
Samedi 22 mars 2008
LE MONDE 2 | 21.03.08 | 11h08 • Mis à jour le 21.03.08 | 11h10
ls étaient les avocats des voyous, ils ont désormais pour clients des personnalités politiques et des chefs d'entreprise mis en cause dans des affaires
financières. Ces sept avocats pénalistes, confrères et rivaux, se sont imposés par leur éloquence, leur ambition. "Le Monde 2" retrace leurs ascensions sociales qui résument vingt ans de tensions
entre la justice et les puissants.
Au téléphone, le premier avocat. "J'enquête sur les pénalistes que [...]
Mercredi 19 mars 2008
Portrait
LE MONDE | 18.03.08 | 16h08 • Mis à jour le 18.03.08 | 16h09
n même temps que sa robe noire, il a endossé, une nouvelle fois, le rôle qui lui va si bien. Celui du méchant, du défenseur des assassins, la figure honnie et admirée des
prétoires. Le diable en robe noire, disent certains magistrats. Pendant trois semaines d'un procès-fleuve, du 25 février au 14 mars, Me Jean-Louis Seatelli, avocat au barreau de
Bastia, a hanté le prétoire de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
OLIVIER METZGER POUR "LE MONDE"
L'avocat Jean-Louis Seatelli.
Il y défendait Jacques Mariani, 42 ans, présenté comme un caïd de la Brise de mer, le redoutable gang corse. Avec un complice, [...]
Dimanche 16 mars 2008
Crédit Photo : LCI
. Reconnu coupable du viol de clientes par la cour d'assises d'appel de Paris, il ne retournera pas en prison, sa peine étant couverte par la détention
provisoire.
. En première instance, la cour d'assises de la Nièvre l'avait condamné à six mois de prison avec sursis pour l'agression sexuelle d'une
stagiaire.
- le 15/03/2008 - 13h18
[...]
Mercredi 12 mars 2008
11/03/2008 10:24
L'avocat bruxellois Jean-Paul Dumont, avocat pénaliste de renom, est actuellement poursuivi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Le parquet lui reproche d'avoir volé un
client, écrit mardi le quotidien La Dernière Heure.
Me Dumont parle lui d'un malentendu, d'un règlement d'honoraires à l'amiable. L'avocat a déjà été suspendu par le Conseil de l'Ordre, d'abord 8 mois pour absentéisme à une cour
d'assises de Liège et ensuite 1 mois pour avoir été surpris sur le parking du parlement bruxellois dans une voiture, au beau milieu d'une partie fine. (DEC)
Mardi 11 mars 2008
MARSEILLE - Une ex-avocate du barreau de Tarascon (Bouches-du-Rhône), condamnée par la justice et en fuite depuis huit mois, Françoise Luneau a été interpellée jeudi dernier dans le
centre de Marseille, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Cette professionnelle du droit âgée de 47 ans, spécialisée dans les procédures pénales, mais radiée du barreau en janvier 2008, était en cavale depuis sa condamnation en juin
dernier à une peine de quatre ans de prison ferme. Elle avait été déclarée coupable le 20 juin 2007 d'"association de malfaiteurs" par la cour d'appel de Paris. Le pourvoi en cassation qu'elle
avait engagé avait lui aussi été rejeté.
Arrêtée jeudi rue Paradis à Marseille par les enquêteurs de l'Office central des personnes recherchées ou en fuite [...]
Dimanche 9 mars 2008
- par Intensite le 09.03.2008 : 06:41
Demain s’ouvrira à la cour d'assises d'appel le procès en appel d'Alain Gonzalez. Cet avocat du barreau de Châteauroux est
accusé de deux viols sur des clientes et d'une agression sexuelle sur une stagiaire. En première instance, la cour d'assises de la Nièvre l'avait acquitté pour les viols et condamné à six mois
de prison avec sursis pour l'agression sexuelle. Alain Gonzalez a toujours plaidé pour des rapports sexuels consentis. Le procès a lieu jusqu'à vendredi.
Acquitté en première instance, un avocat castelroussin rejugé pour 2 viols
Le 06/03/2008 à 19:34
Le procès en appel d'Alain Gonzalez, ancien avocat au barreau de Châteauroux, s'est ouvert jeudi devant la cour [...]
Lundi 3 mars 2008
http://www.bakchich.info/article2850.html Satire en régions | dimanche, 2 mars 2008 | par Le Torchon Nos amis grenoblois du journal « Le Torchon dauphinois » ont pondu, dans leur numéro de Mars - Avril 2008, un sacré papier sur Bernard Ripert, avocat connu pour avoir défendu Joëlle Aubron, ex membre d’Action directe, morte en mars 2006. C’est au tour de Maître Ripert d’être convoqué par la justice, accusé d’avoir tenu des propos outrageants à l’égard de magistrats : « On rapporte que j’ai dit aux juges “vous êtes des fascistes” ». Le 3 décembre dernier, Bernard Ripert, avocat à Grenoble, organisait une réunion publique pour exposer sa situation. Il lui est [...]
Vendredi 29 février 2008
APPEL
. Me Karim Achoui a été condamné à six mois d'interdiction d'exercer, dont trois mois ferme, pour "manquement à la déontologie".
. Il a notamment défendu un braqueur multirécidiviste et des parrains présumés du milieu parisien. Il avait été blessé par balles par un inconnu en
juin.
- le 29/02/2008 - 19h57
La cour d'appel de Paris a condamné [...]
Vendredi 29 février 2008
AP | 29.02.2008 | 19:39
Le parquet de Paris a ouvert fin décembre une information judiciaire contre X pour "abus de confiance" et "recel d'abus de confiance" qui vise la
promotion 2005 de la Conférence du stage de l'Ordre des avocats du barreau de Paris, qui regroupe annuellement douze avocats élus par leurs pairs, a-t-on appris vendredi de sources
judiciaires.
Cette information judiciaire fait suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée en juin 2007 par le Cosal, le syndicat des avocats libres.
Les douze secrétaires de la Conférence du stage sont élus chaque année par leurs pairs au terme d'une sélection qui s'apparente à un véritable parcours du combattant pour la
centaine de [...]
Dimanche 24 février 2008
Les avocats Patrick Descamps (c) et Benoît Martin (d) distribuent des tracts sur un marché à Angers, le 23 février 2008
ANGERS (AFP) - Inquiets face aux menaces qui pèsent, selon eux, sur l'évolution de la justice, les avocats du barreau d'Angers (Maine-et-Loire) ont choisi de recourir au "coaching"
pour les aider à mieux sensibiliser l'opinion.
Consultant en marketing et ancien du cabinet publicitaire Euro RSCG, Damien Lévisse vient, pendant plusieurs semaines, de mettre au point avec eux une stratégie de communication à
destination du grand public.
"Leur grande interrogation était de savoir comment mieux toucher la population. Nous sommes partis d'une idée de bon sens: rien ne vaut de mouiller le maillot -la [...]
Mardi 19 février 2008
coup de sang
F.Ta.
QUOTIDIEN : mardi 19 février 2008
30 réactions
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Le rapport Attali fait encore des remous. Hier, environ 70 avoués de Rennes ont bloqué lundi en début d’après-midi l’accès à la cour d’appel de cette ville pour protester contre une
proposition du rapport Attali prônant la suppression de cette profession. Il s’agit de la décision 213, qui envisage de «supprimer totalement les avoués», ces
officiers ministériels qui sont seuls habilités à représenter les justiciables devant les cours d’appel pour les actes de procédure (ceux qui relèvent du droit commercial, de la
famille ou des successions). Les manifestants [...]
Dimanche 17 février 2008
Dimanche 24 février vers 23h
La vie comme un roman
Pour un avocat, le droit pénal est comme une
vocation. Chaque année un millier de jeunes étudiants parisiens prêtent serment et deviennent avocats mais bien peu d’entre eux iront à la barre pour défendre des accusés dans les prétoires de la
justice pénale, en chambre correctionnelle ou en cour d’assises. La grande majorité exercera en droit des affaires, un secteur beaucoup plus rentable et rémunérateur...
Un film écrit et réalisé par Dominique Lenglart
Sur une idée originale de Nicolas Corato avec la participation de France 3
Production : Bonne Compagnie / François Landesman
110 minutes
Pour un avocat, le droit pénal est comme une vocation. Chaque année un millier de jeunes étudiants [...]
Mercredi 13 février 2008
NOUVELOBS.COM | 12.02.2008 | 12:23
Il s'agit de "dégager des fonds permettant à l'Etat, non pas de se désengager, mais de renforcer le financement de l'aide juridictionnelle"", explique l'organisme représentant les
avocats.
(Reuters)
Le Conseil national des barreaux (CNB), organisme qui représente les 46.000 avocats de France, va proposer au gouvernement d'instaurer une nouvelle
taxe sur les contrats juridiques pour mieux financer l'aide juridictionnelle, a fait savoir son président Me Paul-Albert Iweins, lundi 11 février.
"Ca sera un pourcentage infinitésimal mais s'il s'applique à tous les contrats (actes d'avocats, de notaires, d'agents immobiliers, contrats d'assurance, etc.), cela dégagera des fonds [...]
Samedi 9 février 2008
Portrait
Thierry Lévy, maître de sa rage
LE MONDE | 08.02.08 | 16h01 • Mis à jour le 08.02.08 | 16h01
ais comment ça tient, autant de violence dans un corps de moineau affamé ? D'où ça vient, autant de révolte chez un homme aussi bien né ? Thierry Lévy avait 12 ans, il était
collégien à Janson-de-Sailly à Paris. De retour de son cours de latin, où il venait de se faire traiter de "sale juif" par un de ses condisciples, il s'était enquis auprès de son père de
ce qu'il devait faire. "Cogne !", s'était-il entendu répondre. L'injonction paternelle lui est devenue viatique. Thierry Lévy cogne. Oh ! ses poignets sont frêles, ses mains délicates et
ses ongles soignés. Mais cela va faire quarante ans que, sous sa [...]
Vendredi 8 février 2008
LE MONDE | 25.01.08 | 15h01 • Mis à jour le 25.01.08 | 15h01
BELGIQUE CORRESPONDANT
a Cour constitutionnelle belge a rendu, mercredi 23 janvier, un arrêt qui, par sa portée, devrait influencer la législation des Etats membres de l'Union européenne dans le domaine
de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
La Cour était saisie par l'ordre des barreaux belges et le conseil des barreaux de l'Union européenne, établi à Bruxelles. Leur requête visait des dispositions légales belges
qui, depuis 2004, obligent, sous peine d'amende, les avocats à informer les autorités de faits, ou de soupçons, de blanchiment d'argent. Peuvent-ils se soumettre à de telles règles sans [...]
Mardi 5 février 2008
Le Conseil privé portera-t-il chance encore une fois à Dev Hurnam ? Il semble que l’avocat, radié du barreau depuis mercredi, y voie là sa dernière carte. Excepté qu’un jugement favorable
du Conseil privé risque de ne pas avoir d’incidence sur la décision de la Cour suprême, pense l’Attorney General, Rama Valayden.
Dev Hurnam a quitté le pays jeudi pour la Grande-Bretagne. [...]
Lundi 21 janvier 2008
Le 10/01/2008 à 16:25
Trois avocats niçois, poursuivis pour malversations financières au profit du sulfureux financier franco-libanais Antony Tannouri, ont été condamnés jeudi par le tribunal correctionnel de Lyon à des
peines allant de six à quinze mois de prison avec sursis.
Ils devront également s'acquitter d'amendes comprises entre 5.000 à 20.000 euros.
Me Michel Cardix a été reconnu coupable de "complicité d'organisation d'insolvabilité" et condamné à 15 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende. Aucune interdiction professionnelle n'a
été retenue à son encontre, contrairement aux réquisitions.
Ses deux confères niçois, Me François Charrières et Me Lyne Darmon, ont été condamnés respectivement à 12 mois de prison avec sursis et 20.000 [...]
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"Je déteste le crime, cette expression humaine et imbécile du malheur. Une société qui ne serait pas aberrante devrait sans cesse être préoccupée du malheur, comme du cancer ou de la tuberculose..
Mais on confond le crime avec les criminels. On emprisonne les criminels, on les tue même. Le crime ne disparaît pas pour autant. Au Moyen-Age on mettait les lépreux à l'écart des villes, on les obligeait à porter des clochettes comme du bétail, pour qu'on les entende venir et puisse s'en écarter à temps. Il n'y avait pas de lépreux visibles. Mais la lèpre était toujours là, bien vivace, dans l'ombre. Nous en sommes encore au Moyen Age, quand il s'agit du crime, cette lèpre de notre société."
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