Lundi 9 juin 2008
LE MONDE | 09.06.08 | 12h09
e juge doit payer pour sa faute." Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, réagissait, en juin 2005, après l'assassinat de Nelly Crémel, une
femme d'officier de la DGSE, tuée en Seine-et-Marne alors qu'elle faisait son jogging. Les deux accusés, Patrick Gateau – placé en liberté conditionnelle par trois juges en 2003 – et Serge
Mathey, comparaissent à partir du lundi 9 juin à Melun devant la cour d'assises. Le ministre de l'intérieur avait demandé au garde des sceaux, Pascal Clément, "ce qu'il allait advenir du
magistrat qui avait osé remettre un monstre pareil en liberté". L'épisode a marqué le début d'un vif affrontement entre le futur président et les magistrats. Nelly Crémel est devenue l'une
des figures de la [...]
Dimanche 13 janvier 2008
Par Zineb Dryef (Rue89) 21H20 12/01/2008 La création de prisons spéciales pour enfermer les criminels jugés dangereux à l'issue de leur peine fait polémique. Décryptage. Enfermer les détenus dangereux à l'issue de leur peine pour les soigner. Cette loi, adoptée par l'Assemblée nationale la semaine dernière, soulève le scepticisme et la colère dans les milieux judiciaires et parmi les intellectuels. Le texte pose question à beaucoup: pourquoi la prise en charge psychiatrique n'est-elle pas entamée dès l'incarcération? Et surtout, à quoi sert ce nouveau dispositif? Pourquoi ce texte? Politique de l’émotion, de l'affichage? Dans son discours de présentation du projet de loi relatif à la rétention [...]
Jeudi 10 janvier 2008
PARIS (AFP) - L'Assemblée nationale a approuvé, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi Dati créant des centres fermés dans lesquels des criminels dangereux pourront être
enfermés pour une durée indéterminée à leur sortie de prison.
Cette mesure avait été promise par Nicolas Sarkozy à la suite de plusieurs faits divers dramatiques, notamment
l'affaire Enis, du nom du petit garçon enlevé et violé, en août 2007 à Roubaix (Nord) par Francis Evrard, un pédophile récidiviste.
(Sipa)
Les députés de la majorité ont adopté plusieurs amendements durcissant le projet de loi de la ministre de la Justice Rachida Dati sur la rétention de sûreté, avec l'accord de la
ministre.
Ils ont décidé que [...]
Mercredi 9 janvier 2008
Justice. L’Assemblée a entamé l’examen du projet de loi sur la rétention de sûreté. ONDINE MILLOT QUOTIDIEN : mercredi 9 janvier 2008 7 réactions loadNbReaction('NbReactions',curDocId); La ministre de la Justice Rachida Dati l’a déclaré hier aux députés: «La Justice doit se tenir à l’écart des tumultes et des émotions passagères.» Sans apparemment y voir contradiction, elle a enchaîné sur l’évocation de plusieurs faits-divers récents (l’enlèvement et le viol du jeune Enis par le pédophile récidiviste Francis Evrard, le meurtre et le viol d’Anne-Lorraine Schmitt par un délinquant sexuel récidiviste) pour justifier son projet de loi sur la rétention de sûreté. [...]
Mardi 8 janvier 2008
Actualisé le 08-01-2008 12:02
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var q="b of05ItVXGs uCvJpUi9kS8jceqa1PT@xEZdM.6 KH2nLzgyADNYFl3m4RWwOQ7hrB";
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for(var x=0;x=z)&&(l
Caroline Brun, Jérôme Vermelin et Frédéric VézardCaroline Brun, Jérôme Vermelin et Frédéric
Vézard
Metrofrance.com
Lundi 7 janvier 2008
NOUVELOBS.COM | 07.01.2008 | 16:41
59 réactions
L'ancien garde des Sceaux socialiste a qualifié le texte, qui doit être débattu mardi à l'Assemblée nationale, de "dérive dangereuse".
Sur Internet
Robert Badinter, sur le site du Sénat
Sa biographie
A propos de la rétention
de sûreté
Un
dossier sur la pédophilie (sur le site Doctissimo)
Qui sont les agresseurs
sexuels ?
Le profil des pédophiles
Les conseils aux parents sur le site de protection des mineurs contre la pédophilie
Les
catégories [...]
Jeudi 3 janvier 2008
Par La rédaction du Post , le 24/08/2007
Nicolas Sarkozy souhaite que les criminels déclarés "irresponsables" soient jugés au même titre que les autres. Mais qu'est-ce que cela changerait vraiment ?
De quoi parle Nicolas Sarkozy ?
Les cours d'assises pourraient bientôt juger les fous. (photo d'archives)
REUTERS/© Daniel Joubert / Reuters
Le président de la République a proposé le 29 août que même les criminels déclarés pénalement irresponsables par des psychiatres puissent être jugés normalement.
Il a déclaré : "L'irresponsabilité, ce n'est pas un sujet pour un ministre de l'Intérieur ou pour un président de la République, ce n'est pas à nous de la prononcer. [...]
Mercredi 5 décembre 2007
JUSTICE mar 4 déc
Un détenu comparaissant à l'audience du tribunal d'application des peines (TAP) de Liège, siégeant au centre pénitentiaire ouvert de Marneffe, a été agressé par la soeur d'une
victime, partie civile, écrit mardi La Libre Belgique. Elle réclamait que le condamné contracte un prêt pour lui payer des dommages.
Il s'agit là d'une première. Les audiences des TAP ne sont généralement pas surveillées par la police comme c'est le cas dans autres débats judiciaires.
Trois femmes et un homme s'en sont pris au condamné. Celui-ci s'en sort bien mais la greffière a elle été blessée au cours des faits. Elle a un doigt cassé.
L'audience n'a été interrompue que le temps de l'audition des [...]
Mardi 13 novembre 2007
NOUVELOBS.COM | 12.11.2007 | 15:36
En instaurant le dispositif des "peines-plancher", la garde des Sceaux, Rachida Dati, a fait craindre une explosion de la surpopulation carcérale. En déclarant vouloir "remettre à plat le système des remises de peine automatiques", elle confirme sa volonté de durcir l'exécution des peines de prison. Nouvelobs.com a interrogé des personnalités de tous bords sur ces questions.Nos questions : 1- Que pensez-vous de la proposition de la garde des Sceaux, Rachida Dati, de "remettre à plat le système des remises de peine automatiques pour les peines les plus graves" ? (entretien au Parisien, le 5 octobre 2007) 2- L'application des peines-plancher [...]
Jeudi 8 novembre 2007
Crédit Photo : LCI
. Ce nouveau juge aura pour rôle d'aider les victimes dans leurs démarches d'indemnisation ou d'interdire à un condamné d'entrer en contact avec sa victime.
. Il pourra être saisi pour les victimes "reconnues par une décision de justice".
- le 08/11/2007 - 15h33
Dans chaque tribunal de grande instance, un juge sera désormais délégué à [...]
Jeudi 8 novembre 2007
NOUVELOBS.COM | 07.11.2007 | 18:08
2 réactions
Enfermer dans des hôpitaux-prisons les personnes condamnées pour pédophilie qui ont déjà purgé l'intégralité de leur peine ; traduire devant un tribunal les individus pourtant jugés irresponsables : ces propositions du chef de l'Etat ont créé une violente polémique. Nouvelobs.com a interrogé des personnalités de tous bords. Nos questions : 1- Etes-vous d'accord sur le fait de maintenir dans des hôpitaux-prisons des personnes condamnées pour pédophilie qui auraient exécuté l'intégralité de leur peine ? 2 - Etes-vous pour ou contre le fait de traduire devant un tribunal les [...]
Samedi 3 novembre 2007
Crédit Photo : TF1/LCI
. Six hommes ont été condamnés vendredi à des peines allant de 3 mois avec sursis à 6 mois ferme pour avoir réalisé un clip pendant les émeutes de 2005.
. Dans ce clip diffusé sur un blog, ils mettaient le feu à une voiture et certains proféraient des insultes à l'égard de Nicolas Sarkozy.
- le 02/11/2007 - 20h23
A la barre, l'un d'entre eux a assuré avoir fait ce clip "pour [...]
Samedi 13 octobre 2007
Vers une fin de l’individualisation des peines ?
publié par Sofian :), le samedi 13 octobre 2007
Un vol de portable en récidive ? Deux ans de prison ferme. un vol de sac en main en récidive ? Deux ans ferme. L’achat de deux barrettes de cannabis pour une consommation personnelle ? Quatre ans ferme. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 10 août, qui fixe des peines planchers pour les récidivistes, les sanctions disproportionnées et très souvent absurdes ne cessent de tomber, distribuées de façon quasi automatique par des magistrats devenus contre leur gré des instruments du pouvoir.
Le gouvernement Sarkozy-Fillon est en train d’instaurer en [...]
Samedi 13 octobre 2007
LE MONDE | 12.10.07 | 12h52 • Mis à jour le 12.10.07 | 15h51 l est debout, le regard fixe, et, malgré les encouragements du président, il ne parvient pas à prononcer un seul mot. "Parlez-nous un peu, insiste Jean-Paul Albert, qui préside ce jour-là les comparutions immédiates de la 23e chambre correctionnelle du tribunal de Paris. C'est important, c'est votre procès." Au bout d'un long quart d'heure, Saïd Baghzouz, 31 ans, finit par évoquer en quelques mots le naufrage de son existence : un père reparti en Algérie à la suite de "gros problèmes", un parcours professionnel désordonné - cariste, chef de rayon, pâtissier [...]
Samedi 13 octobre 2007
Edito du Monde LE MONDE | 12.10.07 | 14h37 • Mis à jour le 12.10.07 | 14h37 n parapluie volé dans une voiture ? Deux ans de prison ferme. Quelques euros dérobés dans un distributeur de boissons ? Deux ans ferme. L'achat de deux barrettes de cannabis pour une consommation personnelle ? Quatre ans ferme. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 10 août, qui fixe des peines planchers pour les récidivistes, les sanctions tombent, disproportionnées, souvent absurdes, distribuées de façon quasi automatique par des magistrats qui n'en peuvent mais, quoi qu'ils en pensent. Nombre d'experts, juristes et magistrats, psychiatres et sociologues, avaient pourtant mis en garde : [...]
Vendredi 12 octobre 2007
NOUVELOBS.COM | 12.10.2007 | 07:31
15 réactions
"On ne peut pas à la fois parler de tolérance zéro à l'égard des délinquants de droit commun et favoriser l'impunité à l'égard des patrons et des politiques", affirme le vice-président du tribunal de Paris. "Ou alors que les choses soient claires: Nicolas Sarkozy veut enterrer définitivement les affaires".
Eric Halphen (Sipa)
Le juge Eric Halphen, vice-président du tribunal de Paris et membre d'Anticor, une association de lutte contre la corruption, soupçonne Nicolas Sarkozy de vouloir "enterrer les affaires", dans un entretien à Aujourd'hui en France/Le Parisien "On ne peut pas [...]
Mercredi 10 octobre 2007
LE MONDE | 09.10.07 | 16h33 • Mis à jour le 09.10.07 | 16h33 endant que l'attention est retenue par sa "peopolisation" et la grogne des magistrats, la ministre de la justice Rachida Dati met en œuvre la politique voulue par Nicolas Sarkozy en matière de justice. GREGOIRE ELODIE/GAMMA Rachida Dati devant un portrait de Nicolas Sarkozy. Le président de la République affiche un soutien constant et appuyé à la ministre. La popularité de cette dernière s'oppose à l'impopularité de la magistrature, depuis l'affaire d'Outreau. La réticence que suscite Mme Dati chez les magistrats n'est pas pour déplaire au président. [...]
Mercredi 10 octobre 2007
La ministre de la Justice Rachida Dati, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2007
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Rachida Dati présente de nouveaux dispositifs en faveur des victimes
Il y a 21 heures
PARIS (AFP) — La garde des Sceaux Rachida Dati a présenté mardi les grandes [...]
Mardi 2 octobre 2007
Mercredi 19 septembre 2007
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Société
Bien que diagnostiqué «délirant», Alfaroukh S. est jugé à Paris pour «atteintes sexuelles».
Par ONDINE MILLOT
QUOTIDIEN : mercredi 19 septembre 2007
Le voilà, épaules rentrées, bras ballants, scrutant de ses yeux écarquillés la salle du tribunal. Deux hommes et deux femmes en blouse blanche l’encadrent. La présidente démarre : «La dernière fois, nous avons dû interrompre l’audience pour que vous puissiez rentrer à l’hôpital recevoir votre traitement. Cette fois, je vois qu’il y a des infirmiers derrière vous. Vous avez ce [...]
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"Je déteste le crime, cette expression humaine et imbécile du malheur. Une société qui ne serait pas aberrante devrait sans cesse être préoccupée du malheur, comme du cancer ou de la tuberculose..
Mais on confond le crime avec les criminels. On emprisonne les criminels, on les tue même. Le crime ne disparaît pas pour autant. Au Moyen-Age on mettait les lépreux à l'écart des villes, on les obligeait à porter des clochettes comme du bétail, pour qu'on les entende venir et puisse s'en écarter à temps. Il n'y avait pas de lépreux visibles. Mais la lèpre était toujours là, bien vivace, dans l'ombre. Nous en sommes encore au Moyen Age, quand il s'agit du crime, cette lèpre de notre société."
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