Mardi 27 mai 2008
Philippe Astor, publié le 26 mai
2008
Tags: juridique, téléchargement, musique, droit d'auteur, peer to peer
Juridique - La
cour d'appel de Rennes a débouté la Sacem dans un procès intenté en 2005 contre un utilisateur de réseaux peer-to-peer. Cette décision ne devrait pas porter à conséquence en matière de
jurisprudence, à la veille de l'examen du projet de loi Hadopi.
Condamné en première instance pour avoir mis à disposition près de 3 000 fichiers musicaux illégalement sur internet, un internaute d'Ille-et-Vilaine
vient d'être relaxé par la cour d'appel de Rennes. Si la Sacem, à l'origine de la plainte, ne se pourvoit pas en cassation, il n'aura pas à payer l'amende [...]
Lundi 19 mai 2008
par Blaise - 245 hits Flux RSS de ce reporter Flux RSS de International
Un caricaturiste néerlandais a subi suite à une plainte pour discrimination datant de 2005, une enquête de police, une arrestation et une mise en
détention pour 32 heures, avec perquisition à son domicile. Les dessins incriminés étaient édités sur son blog et représentaient plus particulièrement Mahomet. Toute la classe
politique a exprimé son indignation, qualifiant l'arrestation de "démesurée", bien que l'homme n'ait jamais hésité à s'en prendre aussi aux partis politiques.
[...]
Mercredi 16 avril 2008
Sur le même sujet
Exclusif : «Il faut une loi pour le web 2.0»
Contexte : Après l'affaire Fuzz, faut-il toiletter la
LCEN?
Article : Eric Besson: «Je ne serai pas le ministre de la castration de
l'Internet»
DR ¦ Jean-Yves Lafesse
Alors que 20 Minutes révèle que deux députés s’inquiètent d’une non-application
de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN), Dailymotion vient de remporter sa bataille judiciaire contre les comiques Omar et Fred et Lafesse… dans le plus pur esprit de la
LCEN.
Le député Jean Dionis du Séjour va t-il devoir revoir [...]
Mercredi 19 mars 2008
INTERNET
Crédit Photo : DR
. L'avocat d'Olivier Martinez attaque un blogueur accusé d'avoir mis en ligne un lien vers un blog évoquant la vie privée de son client.
. Les internautes sont en effervescence.
Matthieu DURAND - le 18/03/2008 - 17h02
L'avenir du web 2.0 en France pourrait se jouer mercredi au tribunal de grande [...]
Vendredi 14 mars 2008
Par AFP , le 14/03/2008 Un "blogueur" et militant PS de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne) a comparu jeudi devant le tribunal correctionnel de Fontainebleau, où il était assigné pour injure et diffamation par le député-maire de Montereau Yves Jégo (UMP). Yves Jego, député de Seine-et-Marne. AFP/MARTIN BUREAU Le député reproche à Yves Poey de l'avoir diffamé en écrivant sur son site Internet, "Flamberge", le 24 septembre 2007, à propos de son adversaire socialiste aux municipales Laurent Hamelin: "Laurent n'est pas un apparatchik de parti, comme notre porte-parole-député-maire UMP. Il n'a jamais [...]
Dimanche 24 février 2008
Publié par Jérôme
Bouteiller le Vendredi 15 Fevrier 2008 |
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Diffamation ! Les accusations du site DatingWatch.org à l'encontre du site UneRencontre.com ont été qualifiées de diffamation par le tribunal de grande instance de Paris.
Netprod Corporation, éditeur du site unerencontre.com, et Didier Ryckelynck son fondateur dirigeant demandaient 130 000 euros de dommages et intérêts. Tout en leur donnant raison sur le fond, le
tribunal ne leur a accordé qu'un euro symbolique au titre du préjudice moral. Les deux co-auteurs de DatingWatch devront également verser 2500 euros au titre du remboursement des frais de justice
et retirer les articles incriminés.
Suite à la diffusion d'un reportage [...]
Mercredi 13 février 2008
12/02
A 17:15 par [Source : SOS internautes]
Notre partenaire l'association SOS Internautes nous informe qu'un de ses adhérents vient de
remporter le procès qui l'opposait à un ancien directeur général du fournisseur d'accès Internet Free. Celui-ci avait porté plainte contre cet internaute pour diffamation sur le forum de l'Aduf
(site financé par le groupe Iliad, maison mère de free).
Le communiqué de presse : Caricature ? Free ne fera pas taire les internautes !
Après Arnaque ? Free perd son [...]
Vendredi 8 février 2008
Par emeline, mardi 22 janvier 2008 à 11:49 :: General :: #62
:: rss
Dans un arrêt récent, la cour d'appel de Paris a décidé d'appliquer un décret qui interdit implicitement le dépôt d'un nom de domaine français à caractère parodique ou
critique.
Leurs dénominations sont explicites, souvent triviales, parfois injurieuses. Ils sont actuellement hébergés sur des plates-formes comme Blogspot, Over-blog, ou Canalblog.
Aujourd'hui, ces sites consacrés au président de la République (sarkozynews, sarkostique, nicolas.sarkozy, fucksarkozy...), ne peuvent plus prétendre décrocher un nom de domaine en [...]
Lundi 4 février 2008
21 fabricants de tubes cathodique en procès
Source : DigiTimes | Mots-clés : tube, cathodique
Crago, un fabricant de tubes cathodiques, vient de porter plainte contre 21 compagnies pour entente sur les
prix. Parmi les défendeurs à l’action, on trouve des compagnies comme Samsung SDI, LG Electronics ou encore Philips.
Les bons vieux tubes cathodiques rappellent des souvenirs lointains. Mais le monde des CRT n’était si rose que cela à en croire Crago. Selon la firme californienne, les gros fabricants de tubes
se sont entendus sur les prix, forçant la compagnie et d’autres à supporter des frais supplémentaires afin de rester dans la compétition. Crago demande une [...]
Samedi 5 janvier 2008
RIFIFI SUR LA TOILE | 00h09 Après une vaine tentative en 2002, la justice remonte au créneau. Elle interdit l’accès à des propos qui ont depuis valu des
condamnations pour calomnie. Sur l’étroit sentier entre la liberté d’expression garantie par la Constitution et la punissabilité des médias.
VINCENT RYSER | OPÉRATEURS MOBILISÉS Les principaux fournisseurs d’accès internet en Suisse priés d’empêcher la lecture des propos d’Appel au Peuple jugés diffamatoires et
calomnieux par la justice. LAUSANNE, LE 4 JANVIER 2008
GEORGES-MARIE BÉCHERRAZ | 05 Janvier 2008 | 00h09
Deux procès pour calomnie avec des peines de prison ferme, Gerhard Ulrich, le condamné le plus chargé, en cavale depuis l’été dernier, un [...]
Mercredi 2 janvier 2008
INTERNET - MEDIAS - ART CULTURE - MUSIQUE -
[ 02/01/08]
Universal, EMI, Warner et Sony BMG ont été déboutés dans leur procès en appel contre Baidu. Les majors avaient porté plainte en 2005, dénonçant un moteur de recherche de chansons
au format MP3 lancé par Baidu. Mais le moteur de recherche chinois s'est défendu en soulignant qu'il fournissait, comme ses homologues, seulement des liens avec des serveurs de chansons tiers,
sans distinguer si les chansons étaient piratées ou non. Cet argument a été retenu par la justice chinoise.
Les majors avaient fait appel en novembre après avoir été déboutées en première instance. Elles accusaient le Google chinois d'avoir mis à disposition 137 chansons. [...]
Jeudi 27 décembre 2007
par Astrid Girardeau
tags : vidéo, justice, google, dailymotion, youtube
Lafesse sur Youtube - DR
Jean-Yves Lafesse a annoncé qu’il comptait faire appel de la décision de la 3e chambre civile du Tribunal de grande instance de
Paris. Pour rappel, l’humoriste a été debouté mardi dernier dans les deux procédures qu’il a engagées
contre Google (propriétaire de YouTube) et Dailymotion pour avoir diffusé certains de ses sketchs, sans son autorisation, sur leur site de partage de vidéo en ligne. Il leur réclamait un
dédommagement pour contrefaçon de 8 millions d’euros pour YouTube (dont 2 millions pour préjudice moral) et de 1,5 million d’euros pour Dailymotion.
Le débat n’a porté ni sur la contrefaçon, [...]
Jeudi 20 décembre 2007
Agent doublé
La MPAA (Motion Picture Association of America) se gargarise d'une importante victoire contre l'un des principaux sites de relais de téléchargements BitTorrent, des fichiers qui
n'étaient pas toujours légalement partagés.
Après des poursuites engagées en février 2006, la MPAA a finalement obtenu du tribunal de Los Angeles une décision à l'encontre de TorrentSpy.com. Selon le juge fédéral Florence-Marie Cooper en
charge de l'affaire, le site web encourageait manifestement la violation de droits d'auteurs en permettant à ses utilisateurs d'échanger entre eux des fichiers protégés contre la copie.
La justice a donc considéré que le site lui-même et son propriétaire pouvaient être jugés responsables des [...]
Mercredi 19 décembre 2007
EXCLUSIF : ZDNet.fr > News > Internet
La rédaction, publié le 18 décembre 2007
Tags: Juridique, Video, Internet
Selon nos informations, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté les accusations de contrefaçon formulées à l'encontre des deux plates-formes vidéo par
l'humoriste. Jean-Yves Lafesse leur reprochait de laisser les internautes mettre illégalement en ligne ses sketches et autres vidéos humoristiques.
Dans la décision concernant Dailymotion, que ZDNet.fr s'est procurée, les juges ne tranchent pas sur la responsabilité à attribuer à la plate-forme (hébergeur ou éditeur, voir notre tribune de ce jour). Ils se prononcent, en revanche, sur des
vices de [...]
Mercredi 12 décembre 2007
Poursuivi en justice par le Syndicat de la librairie française, Amazon France a été condamné à cesser cette pratique et à payer
100 000 euros de dommages et intérêts.
Arnaud Devillard , 01net., le 11/12/2007 à 18h45
[...]
Mardi 11 décembre 2007
Par La rédaction du Post , le 11/12/2007
Ce jeune habitant de Cavaillon (Vaucluse)
devra effectuer 105 heures de travail d'intérêt général pour une vidéo diffusée sur Dailymotion.
"C'était un délire, juste un délire", s'est défendu Fahd Bonsir, 18 ans, lors de sa comparution devant le tribunal correctionel d'Avignon (Vaucluse). Un délire bien particulier, tout de même!
Capture d'écran Dailymotion
DR
En juin dernier, le jeune garçon a enregistré avec un copain une vidéo dans laquelle on le voit, brandissant une batte de base-ball et proférant insultes et menaces à l'encontre de William Van
Duc, commandant de police, responsable du commissariat de [...]
Vendredi 30 novembre 2007
INTERNET
. Le site devra indemniser le Comité national olympique et sportif français pour avoir utilisé sans autorisation la dénomination "Jeux Olympiques".
. Le site était assigné en justice pour "contrefaçon" et "parasitisme".
- le 30/11/2007 - 14h24
Un site de paris [...]
Vendredi 23 novembre 2007
2007-11-23 09:21:02
BEIJING, 22 novembre (Xinhua) -- Cinq compagnies cinématographiques hollywoodiennes ont intenté des
procès pour non respect des droits d'auteur contre un fournisseur chinois de téléchargement de films et un café internet qui ont offert des services de téléchargement de films
piratés à des abonnés à Internet.
Twentieth Century Fox Film Corp., Walt Disney Pictures, Paramount Pictures Corp., Columbia Pictures [...]
Samedi 3 novembre 2007
NANTERRE (AFP) - Le journaliste-blogueur Christophe Grébert, bête noire de la mairie UMP de Puteaux (Hauts-de-Seine) qui a perdu deux procès contre lui, est de nouveau poursuivi en justice, cette fois pour violation du droit à l'image de trois policiers municipaux, a-t-il annoncé vendredi.
Christophe Grébert, qui se présentera aux prochaines municipales contre la députée-maire UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud, a déjà été relaxé en juin 2007 par la cour d'appel de Paris du délit de diffamation de la municipalité.
En avril, la cour d'appel de Versailles avait en revanche confirmé la condamnation de Mme Ceccaldi-Raynaud et de son père [...]
Samedi 3 novembre 2007
JUGEMENT
NOUVELOBS.COM | 02.11.2007 | 16:27
Trois plaignants, qui poursuivaient l'encyclopédie en ligne pour avoir diffusé des informations sur leurs vies privées, ont été déboutés.
(DR)
Le tribunal de grande instance de Paris (TGI) a débouté, lundi 29 octobre, trois plaignants qui poursuivaient la fondation Wikimedia, propriétaire de l'encyclopédie en ligne, Wikipedia, pour "atteinte à la vie privée" et "diffamation", révèle le journal Le Monde dans son édition datée du samedi 3 novembre. Les trois particuliers réclamaient 69.000 euros de dommages et intérêts à la suite de la diffusion sur Wikipedia [...]
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"Je déteste le crime, cette expression humaine et imbécile du malheur. Une société qui ne serait pas aberrante devrait sans cesse être préoccupée du malheur, comme du cancer ou de la tuberculose..
Mais on confond le crime avec les criminels. On emprisonne les criminels, on les tue même. Le crime ne disparaît pas pour autant. Au Moyen-Age on mettait les lépreux à l'écart des villes, on les obligeait à porter des clochettes comme du bétail, pour qu'on les entende venir et puisse s'en écarter à temps. Il n'y avait pas de lépreux visibles. Mais la lèpre était toujours là, bien vivace, dans l'ombre. Nous en sommes encore au Moyen Age, quand il s'agit du crime, cette lèpre de notre société."
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