Au fond de l'impasse, la grosse horloge de la façade regarde impassible s'agglutiner à nouveau les caméras avides, les patrons stressés et les avocats volubiles : le pôle financier de Paris, qui rassemble la fine fleur des magistrats spécialisés, semble avoir retrouvé tout à coup l'agitation des années 1990. Celle du temps des « affaires » Elf, MNEF, Dumas, Crédit Lyonnais... Depuis six mois, les noms claquent de la même manière : Société Générale, EADS, UIMM, Wendel... Mais pourtant. Si le décor est toujours le même, la partition et les acteurs, eux, ont changé: les dossiers sont d'une autre nature, les juges ne travaillent plus de la même manière, et si l'on croise toujours les mêmes ténors du barreau, d'autres avocats vibrionnent à l'intérieur des murs du Palais. Cela n'est pas surprenant. Il suffisait d'attendre. Ce n'est que le début d'une nouvelle ère.
Beaucoup ont cru que la série de désaveux pour les juges d'instruction au début des années 2000 dans des dossiers sensibles - relaxe de Dominique Strauss-Kahn dans l'affaire de la MNEF, de Robert Hue dans celle de la Gifco, de Roland Dumas - avait marqué la fin des affaires « politico-financières ». Cette prévision optimiste, voire naïve, se révèle également fausse dans les faits. Les affaires « politiques » ne font peut-être plus la une des journaux, mais l'ère des affaires « financières », elle, s'est définitivement ouverte. Ce ne sont plus seulement les chefs d'entreprise qui sont visés, mais les entreprises elles-mêmes : comme victimes... ou comme accusées. Moins accessibles pour le grand public - il est plus facile dans les dîners en ville de disserter sur les chaussures de Roland Dumas que sur les comptes de Rhodia - cette nouvelle vague d'enquêtes marque un changement profond dans le travail des juges. Le tournant ne date pas d'hier, mais il est désormais définitivement implanté dans le paysage judiciaire.
L'irruption des actionnaires minoritaires au sein des assemblées générales exigeant des comptes transparents et clairs a drainé vers la justice pénale les acteurs économiques. Il n'y a pas que les « petits actionnaires » à être tentés par l'arme du pénal, des fonds de pension, des institutionnels, des acteurs économiques importants ont aussi investi ses arcanes. Sophie Boegner, une administratrice du holding familial des Wendel, est loin d'être la veuve de Carpentras. Contestant certains montages financiers au sein de la société d'investissement Wendel, elle vient de déposer plainte contre X pour « abus de bien social et recel ».
Face à cette nouvelle « clientèle », les juges ont changé leurs réflexes. Les juges « stars » - Eva Joly, Laurence Vichnievsky, Isabelle Prévost-Desprez... - adeptes des actes d'instruction spectaculaires, ont quitté le pôle. Echaudés, ceux qui restent ne veulent plus faire les frais d'une médiatisation excessive et gardent un silence jaloux sur leur enquête. Et ils adaptent leur travail d'instruction. On a bien vu Renaud Van Ruymbeke commencer son instruction de l'affaire Kerviel en posant d'abord des questions sur les mécanismes sophistiqués des salles de marché ; et les contours nouveaux de l'infraction du jeune trader accusé par la Société Générale d'être à l'origine de 4,9 milliards d'euros de pertes posent des problèmes évidents de qualification : comment faire entrer ces manipulations dans les cases pénales connues ? Dans l'affaire EADS, Xavière Siméoni va devoir enquêter sur les mécanismes complexes de reporting entre une maison mère (EADS) et sa filiale (Airbus) pour pouvoir élucider les délits d'initié supposés.
Pour les suivre, le droit aussi s'est adapté. Les systèmes qui misent sur la dénonciation (« whistle blowing », clémence...) ont investi tous les secteurs du droit des affaires, fournissant aux juges des armes d'investigation efficaces et peu coûteuses. Le rapport Coulon sur la dépénalisation du droit des affaires remis fin février au ministère de la Justice suggère de faire passer de deux à trois ans la peine d'emprisonnement passible pour le délit d'initié (ce qui permet, entre autres, la détention provisoire). Plus polémique, il propose aussi de donner au parquet la primeur des enquêtes financières complexes. Car le rôle du parquet aussi a changé. Les procureurs sont devenus de véritables acteurs des affaires financières. Avec les lois Perben, leurs pouvoirs ont été accrus. Sous leur pression les juges ont été sommés de boucler plus rapidement leurs enquêtes, quitte à laisser de côté certaines pistes. L'instruction sur les ventes d'armes à l'Angola, aux nombreuses ramifications internationales, a été clôturée en moins de cinq ans par le juge Courroye. Elle sera jugée à partir d'octobre à Paris. Dernièrement, le parquet est passé à la vitesse supérieure en privilégiant les enquêtes préliminaires, placées sous son contrôle, au détriment de l'instruction. Le dossier Marionnaud a ainsi été entièrement dirigé par le parquet. On a reproché au procureur de Paris, Jean-Claude Marin, d'avoir gardé longtemps le dossier de l'UIMM avant de le transmettre au juge d'instruction.
Les avocats s'insurgent contre cette évolution. En enquête préliminaire, ils n'ont pas accès au dossier. Et pour ces dossiers compliqués, ils ont peu d'éléments pour assurer la défense de leur client. Même si une nouvelle génération de conseils est arrivée avec les entreprises, ils conservent les mêmes automatismes. A côté des grands pénalistes, de jeunes avocats baignant dans le droit des affaires ont fait leur apparition. Habitués des négociations techniques, ils ont un autre rapport au juge peut-être un peu moins émotionnel. Et d'autres affaires s'annoncent aux enjeux financiers énormes : Total, Alstom... sont impliqués dans des affaires de corruption internationale. Le pôle financier a encore de beaux jours devant lui.
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