GESTION TRÈS POLITIQUE

C'est sur la base de cette affaire emblématique que M. Sarkozy a construit sa politique pénale de candidat, puis de président : une "justice faite d'abord pour les victimes", des peines plancher pour les récidivistes, la rétention de sûreté qui permet de garder enfermés, à vie, des condamnés qui ont achevé de purger leur peine. Aujourd'hui, le chef de l'Etat estime qu'il a gagné cette bataille menée au nom de l'opinion contre les juges.

Avant d'accéder à l'Elysée, M. Sarkozy avait essayé en vain de faire passer ces idées par des amendements portés par des députés fidèles. Il s'était heurté alors aux gardes des sceaux, Dominique Perben et dans une moindre mesure, Pascal Clément, mais surtout à Jacques Chirac. L'ancien président de la République était même intervenu quand son ministre de l'intérieur avait pris à partie le président du tribunal pour enfants de Bobigny et ses juges "laxistes", en septembre 2006.

Devenu président de la République, M. Sarkozy n'attaque plus les juges frontalement. Mais il n'a pas changé de stratégie vis-à-vis du corps judiciaire, qu'il entend gérer de manière très politique. Il a fait adopter l'essentiel de son programme de campagne (récidive, rétention de sûreté, carte judiciaire) et entend le poursuivre avec la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au sein duquel les magistrats deviendront minoritaires. Une nouvelle loi sur la récidive est déjà annoncée, pour tenter d'effacer l'échec politique de la censure partielle du Conseil constitutionnel sur la rétention de sûreté, le 21 février.

Dans ce cadre, "Rachida Dati a fait un travail exceptionnel", confiait fin mai le président de la République. La vive riposte de la ministre dénonçant la politique des grands frères de la gauche après l'affaire du mariage annulé à Lille a été appréciée : "Au bout du compte, elle passe ses réformes. Elle a fait quelques erreurs de communication comme ses photos dans Paris Match, mais les magistrats n'ont pas eu sa peau et ne sont pas près de l'avoir." A l'Elysée, conclusion est faite qu'en réalité les magistrats sont plutôt éteints, et qu'ils se laissent faire.

"Le président de la République n'aime pas la magistrature", analyse dans son blog Philippe Bilger, avocat général à la cour d'appel de Paris et soutien de la politique de M. Sarkozy. "Ce qui reste de pouvoir judiciaire est une menace éventuelle pour lui", ajoute Serge Portelli. Le président avait fustigé, le 30 août 2007, le "gouvernement des juges", lors de l'université d'été du Medef, en annonçant la dépénalisation du droit des affaires.

Pour le président de la cour d'appel de Paris, Jean-Claude Magendie, il s'agit de "polémiques stériles" : "Le vrai sujet réside dans sa volonté de ne plus présider le Conseil supérieur de la magistrature. Il manifeste ainsi son désir de donner à cet organisme une totale autonomie par rapport à l'exécutif." Mais les syndicats de magistrats et la conférence des premiers présidents de cour d'appel, d'ordinaire très discrète, redoutent à l'inverse une politisation de la composition du CSM par le choix des personnalités extérieures qui vont y entrer.

L'Elysée veille sur les nominations importantes sous la houlette de Claude Guéant, son secrétaire général, et de Patrick Ouart, ancien conseiller justice d'Edouard Balladur. Ce proche du président, qui devrait retourner à la direction de LVMH, exerce une influence redoutée par la garde des sceaux. Plusieurs postes sensibles vont changer de titulaires prochainement : Marc Moinard va quitter le secrétariat général de la chancellerie, Gabriel Bestard le parquet général d'Aix-en-Provence. Le poste de directeur des services judiciaires va aussi changer de titulaire. La volonté affichée de M^me Dati de se présenter comme la "chef des procureurs" nourrit un climat sinon de crainte, en tout cas de réserve. Un président de cour d'appel souligne : "Le sarkozysme, c'est la caporalisation."