Connu pour être lié au crime organisé depuis les années 1970, le trafiquant était venu à Genève en 2005. Il avait présenté un faux passeport et avait demandé à retirer les fonds placés dix-huit ans auparavant.

Dénoncé par la banque, il avait été l'objet d'une enquête, qui avait abouti à une décision de non-lieu, à la confiscation des fonds et leur dévolution à la Confédération. Un verdict confirmé par la Cour des plaintes de Bellinzone, mais qui vient d'être annulé par le Tribunal fédéral (TF).

Pour les juges de Mon Repos, rien n'autorise la confiscation des fonds placés en Suisse. Les agissements criminels de ce trafiquant n'ont aucun lien direct avec la Suisse.

De plus, ce n'est qu'en 1993, six ans après l'ouverture de son compte en Suisse, qu'il avait organisé l'importation de quinze tonnes de cannabis en Australie, pour laquelle il avait écopé d'une peine de neuf ans de prison en 1996.

Au vu de la chronologie de ces événements, on ne peut conclure que les fonds placés en Suisse proviendraient de l'importation de cannabis. Par conséquent, la compétence des autorités suisses de confisquer les fonds ne peut s'appuyer sur la loi fédérale sur les stupéfiants.

Ce texte légal, qui autorise la Confédération à s'approprier l'argent des trafiquants, est inopérant en l'espèce, conclut le TF. Les valeurs placées à Genève devront être restituées au trafiquant qui recevra de la Confédération 3000 francs d'indemnité pour ses dépens.