Enfin ! Le procès Majesté doit se tenir ce lundi, à 9 h et pour trois jours, devant la troisième chambre du tribunal correctionnel de Toulouse. L'examen du volet pénal de l'ex-conserverie de Carmaux et Marssac intervient plus de 11 ans après la mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce d'Albi le 27 avril 1997. Cette date a marqué le début de l'affaire, la plus retentissante faillite de ces dernières années dans le Tarn.

La chute de l'ancien champion du cassoulet a entraîné la perte de 135 emplois, avec un passif de 24,7 millions d'euros.

Onze ans de procédure, « c'est trop long, c'est évident. Cela a beaucoup trop duré.» Le vice-procureur Yves Delpérié ne le cache pas : « Ce n'est pas le dossier le plus exemplaire de la justice toulousaine » auprès de laquelle il avait été dépaysé. Majesté est aussi « le dernier gros dossier en panne à Toulouse. D'autres, plus importants, ont été jugés plus vite. » Comment en est-on arrivé là ? « L'administration judiciaire n'a pas été assez diligente. Le dossier a connu des aléas, comme des changement de juges. Mais c'est la faute de tout le monde, pas seulement des magistrats. Les avocats, très procéduriers, ont compliqué le dossier. Les experts ont été très lents », dit le vice-procureur. « Onze ans de procédure, c'est complètement abusif.Il y en a 5 ou 6 pendant lesquels on a laissé traîner », s'indigne Paul Studler, un créancier landais.

Le 20 novembre 2006, une première audience a fait l'objet d'un renvoi. L'ex-PDG, Jean-François Baylé et les deux autres prévenus, poursuivis également pour escroquerie envers la banque Tofinso et les actionnaires, n'avaient pas été mis en examen pour ces faits. Le vice-procureur s'est pourtant « bien gardé » de saisir un nouveau juge d'instruction, arguant que cela aurait entraîné, avec les appels inévitables, « encore plusieurs années de paralysie. Il est préférable de juger le dossier dans l'état, même s'il est très imparfait, j'en suis conscient. »

Yves Delpérié invite pour cela le tribunal à abandonner cette « petite partie » des charges.

Pour le représentant du parquet, s'il faut maintenant « évacuer le dossier », ce n'est pas seulement pour l'aspect pénal .

Quel sens aurait une condamnation après tout ce temps? Yves Delpérié l'admet: il ne fera pas « les mêmes réquisitions que si cela avait été trois ans après »…

L'enjeu, ce sont les poursuites en comblement de passif devant le tribunal de commerce d'Albi, gelées en attendant le jugement correctionnel à Toulouse, en vertu du principe selon lequel « le pénal laisse le civil en état ».

L'ex-PDG plaide « non coupable »

L'ex-PDG, Jean-François Baylé, 48 ans, qui « survit depuis la liquidation de Majesté il y a 11 ans », a retrouvé un travail. « Je mets en place sur l'île de la Réunion une antenne locale pour un groupe parisien. »

De retour à Toulouse pour l'audience, Jean-François Baylé est poursuivi pour « présentation de bilans inexacts, banqueroute, faux en écriture et usage, tromperie et abus de confiance ».

Jean-Paul Mirat, ex-directeur administratif et financier, et son adjoint Michel Bassette seront aussi à la barre pour les mêmes délits.

« Bien sûr que je vais plaider non coupable », annonce Jean-François Baylé, qui reste sur ses positions.

Il répète que « Majesté a été victime de détournements importants. Pour les rendre possibles , les comptes ont été faussés à mon insu. J'ai été dépouillé de cette société créée dix ans auparavant en 1983 et qui avait très bien marché jusqu'en 1993. »

L'ancien patron compte sur le procès pour que « les vrais coupables soient désignés et les vraies raisons élucidées ». Et ce, malgré un dossier incomplet à ses yeux, « car des pièces ont disparu à la pelle ».

Le créancier toujours « remonté »

« Je ronge mon frein depuis 11 ans. Je suis remonté comme une pendule. » Négociant en foie gras à Roquefort dans les Landes, Paul Studler n'a qu'une peur, c'est que le procès soit à nouveau renvoyé.

Ce chef d'entreprise a perdu 513 764,30 euros dans la faillite de Majesté. « Avec les intérêts, aujourd'hui, cela ferait une fortune », dit Paul Studler, qui veut calculer le préjudice qu'il estime avoir subi du fait des lenteurs de la justice. « Je ne veux pas jouer les accusateurs publics, mais c'est pour moi le signe qu'elle est bien malade. »

Seul créancier « à suivre le dossier depuis l'origine en 1997 », il n'a jamais renoncé. « Je m'accroche à ma créance, comme un chien à son os ! Je veux récupérer mon argent perdu. » Lors de la première audience en novembre 2006, sa constitution de partie civile avait été acceptée. Paul Studler profitera de cette tribune « pour essayer de rendre l'affaire le plus limpide possible » auprès des juges. De ce procès, il espère « enfin la vérité et que le tribunal fera la lumière, trouvera les responsables et les condamnera s'ils sont coupables. »