Lundi 26 mai, à 13h30, s’ouvrira au Tribunal de grande Instance de Paris un procès en correctionnelle qui risque d’être délicat pour la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), chargée de la traque des gros délits.

Le dossier d’instruction met en effet en lumière une pratique que l’administration fiscale se défend d’utiliser : celle du recours à des «aviseurs» (informateurs), rémunérés pour dénoncer les fraudes fiscales de particuliers ou de sociétés.

Principal des six prévenus sur le banc des accusés, Alain Parat, qui avait été signalé en 2002 par la cellule Tracfin, est un ancien commissaire des Renseignements généraux, révoqué en mars 1988 après avoir été mis en examen pour trafic d’influence. Devenu ensuite collaborateur d’un avocat, Philippe Delcluze (co-prévenu), l’ex-policier avait aussi été informateur rémunéré de la DNEF entre 1998 et 2001. A raison de 200.000 euros par an versés en liquide, selon l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel à laquelle a eu accès Capital.fr, ses émoluments correspondaient à un pourcentage sur plusieurs centaines de redressements fiscaux réalisés grâce à ses dénonciations.

Alain Parat obtenait ses fructueux renseignements en s’appuyant sur les informations de deux amis policiers, qui avaient accès aux bases de données confidentielles FICOBA (fichiers des comptes bancaires) et STIC (système de traitement des infractions constatées).

Mis en examen pour d’autres malversations (escroqueries, abus de confiance, trafic d’influence, faux et usage de faux, falsification de chèque…), Alain Parat devrait, au cours de son procès, mouiller la DNEF en insistant, pour sa défense, sur son rôle d’aviseur du fisc.

 

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