Tibor Varady, représentant du gouvernement serbe devant la Cour Internationale de Justice, le 26 mai 2008 à La Hague

Il y a 5 heures

LA HAYE (AFP) — La Serbie a contesté lundi, au premier jour des audiences, la compétence de la Cour internationale de justice (CIJ) pour juger une plainte pour génocide déposée par la Croatie, estimant que les crimes des Serbes en Croatie entre 1991 et 1995 n'ont pas atteint "le seuil de génocide".

"On sait très bien que (...) des crimes graves ont été commis en Croatie" par des Serbes, mais ils "n'ont pas du tout atteint ni dépassé le seuil de génocide", a déclaré Tibor Varady, représentant du gouvernement serbe.

La CIJ, plus haute instance judiciaire des Nations unies, consacre cinq jours d'audience cette semaine à la compétence des juges pour trancher ce litige. Une décision n'interviendra que dans plusieurs mois.

"Les conditions préalables essentielles pour votre compétence ne sont pas présentes", a enchaîné M. Varady devant les juges, ajoutant que "l'examen minutieux des événements en Croatie au début des années 1990 n'est pas le rôle de cette cour".

La Croatie a déposé en 1999 une plainte devant la CIJ, accusant la Serbie-Monténégro (alors République fédérative de Yougoslavie, RFY) de violations de la convention de 1948 pour la prévention et la répression du génocide, pendant la guerre de Croatie (1991-1995) qui a fait quelque 20.000 morts.

Selon la Croatie, Belgrade "contrôlait l'activité de ses forces armées, de ses agents de renseignement et de divers détachements paramilitaires" en Croatie, dans la région de Knin, la Slavonie orientale et occidentale et la Dalmatie.

Zagreb estime donc que la Serbie doit répondre du "nettoyage ethnique" qui y a été commis à l'encontre de civils, "une forme de génocide qui s'est traduite par le déplacement, le meurtre, la torture ou la détention illégale d'un grand nombre de Croates ainsi que la destruction massive de biens".

Belgrade conteste en bloc la compétence de la CIJ sur la question, arguant qu'au moment de la plainte, la République fédérale de Yougoslavie (RFY) n'était pas membre de l'ONU, ni signataire de la Convention sur le génocide.

"Nous reconnaissons les véritables souffrances des Croates, la plupart causées par des méfaits et délits des Serbes" et elles "méritent la dignité et le respect", a souligné M. Varady.

Prenant la parole, Andreas Zimmerman, l'un des représentants juridiques de la Serbie, a pointé que ni la RFY ni la Serbie-Monténégro "n'ont jamais succédé automatiquement à la Convention sur le génocide" après l'éclatement de l'ex-Yougoslavie.

"La guerre est terminée depuis longtemps, ainsi que cette haine qui a empoisonné nos relations de voisinage. Nous sommes arrivés à la normalité et avons aujourd'hui un avenir commun, partagé au sein de l'Union européenne", a insisté Tibor Varady.

La Bosnie avait déposé en 1993 une plainte similaire, et la CIJ s'était déclarée compétente. En février 2007, elle a jugé que la Serbie n'avait pas orchestré de génocide en Bosnie tout en définissant le massacre de Srebrenica comme un génocide, sans l'attribuer directement à Belgrade.

Les juges de la CIJ, qui ne sont pas tenus par les décisions précédentes, n'ont pas ordonné à la Serbie de payer les dédommagements réclamés par Sarajevo. Aujourd'hui, Zagreb réclame "des réparations (...) pour les dommages causés aux personnes et aux biens ainsi qu'à l'économie et à l'environnement de la Croatie".

Pour prouver qu'un génocide a eu lieu, il faut établir l'intention génocidaire, au-delà des crimes avérés.

Les plaintes déposées contre Belgrade par la Bosnie puis la Croatie auraient été soutenues par un verdict en ce sens contre l'ancien président serbe Slobodan Milosevic, mais il est mort en mars 2006 peu avant la fin de son procès devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie.