Jeudi 22 mai 2008

Par Dorothée MOISAN AFP -

PARIS (AFP) - La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la relaxe de deux médecins, une gynécologue et un anesthésiste, qui étaient poursuivis pour homicide involontaire à la suite de la mort d'une jeune femme après son accouchement en 1999.

Le 3 septembre 1999, Laurène Savary avait donné naissance à un garçon à la clinique Marie-Louise, dans le IXe arrondissement de Paris. Quatre heures plus tard, la patiente, âgée de 33 ans, était morte à la suite d'une rupture utérine.

Estimant que le Dr Agnès Ménard, gynécologue, et son collègue anesthésiste, le Dr Charles Ingwer, avaient commis des fautes graves, son compagnon, Pierre Fourchet, avait déposé plainte.

Le 12 mai 2006, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé les deux praticiens, en dépit de deux rapports d'experts concluant à des "fautes caractérisées".

Lors de l'audience d'appel, le 20 mars, l'avocate générale, Laurence Vichnievski, avait demandé à la cour d'infirmer ce jugement.

Estimant qu'il existait "un lien de causalité indirect" entre les manquements des deux prévenus et la mort de Mme Savary, elle avait requis six mois de prison à l'encontre de Mme Ménard, 50 ans, et trois mois à l'encontre de M. Ingwer, 63 ans, ainsi que pour chacun une peine d'amende de 10.000 euros.

A ses yeux, les deux praticiens de la clinique Marie-Louise, aujourd'hui fermée, n'avaient "pas pris les mesures de précaution nécessaires, qui auraient très certainement évité la mort de Mme Savary".

Jeudi, la cour a adopté une approche diamétralement opposée. "Les fautes reprochées" aux Dr Ménard et Ingwer "n'ont pu, en les supposant même établies, être à l'origine directe du décès", écrivent ainsi les magistrats de la 20e chambre dans leur arrêt, jugeant que le délit d'homicide involontaire n'est donc pas constitué.

Si certains faits sont "susceptibles de ne pas correspondre à la pratique d'un médecin normalement diligent et pourraient dans cette hypothèse recevoir la qualification de faute, cette faute n'aurait entraîné qu'une perte de chance de survie", poursuivent-ils.

Léger baume au coeur de la famille, la cour a tout de même reconnu, sur le volet civil, que les deux prévenus ne pouvaient "être considérés comme les seuls auteurs des fautes à l'origine du dommage, des fautes étant susceptibles d'être imputées à d'autres personnes, notamment la personne morale de la Clinique Marie-Louise".

Si la clinique n'existe plus juridiquement, "elle est susceptible d'être mise en cause, elle-même et son assureur de l'époque des faits", rappelle la cour d'appel.

Lors de l'audience, plusieurs experts avaient défilé à la barre, relevant pêle-mêle une mauvaise préparation du dossier médical, le caractère tardif dans l'acheminement du sang, des conditions de surveillance, avant et après l'accouchement, "désastreuses et fautives" ou encore l'activité excessive des deux médecins qui suivaient plusieurs patients en même temps.

Visiblement émue, le Dr Ménard avait assuré avoir "pris les dispositions d'urgence". "C'était une situation dramatique (...) mais on a fait ce qui était en notre pouvoir", avait-elle déclaré.

Retour à l'accueil

JUSTICE BRULANTE

  • Des assises comme s'il en pleuvait
    MINEURS Les viols de la Saint Sylvestre Agresseur toxicomane Egorger sa concubine Enceinte Patron d'un bar Braquage du Super U Les braqueurs de Tourlaville Les conséquences tragiques d'une banale altercation Pink...
  • Cour d'Assises de Conakry
    Aminata 108 affaires Conakry Un dossier d'espionnage ! Deux dossiers douteux déjà! Le premier condamné à la peine de mort Peine de mort pour homicide
  • Jacques Viguier
    Meurtre sans cadavre   8 décembre " Je ne comprends pas..." Le procès peut-être reporté Contre-expertise annoncée
  • Procès Ferrara
    Antonio Ferrara Le "baveux" Comment "le Petit" est devenu caïd Ferrara, roi de la belle et du braquage Le roi de la belle Ouverture du procès Ferrara décontracté ...
  • Le procès de l'inconscience
    Le procès de l'inconscience Crédit Photo : LCI L'immeuble incendié en 2005 à L'Haÿ-les-Roses ...
  • Des tonnes de correctionnelles
    Le psy Hébergement Mariages blancs Agression d'une policière ...
  • «Tricherie»
    La Française des Jeux perd son procès Diffamation "La Française des Jeux a eu tort de me prendre de haut" Robert Riblet
  • Les déboutés du droit au logement opposable peuvent attaquer l'Etat
    En pleine tempête médiatique sur le sort des sans-abri, les personnes considérées comme prioritaires en matière de demande de logement, sont désormais en droit de saisir le tribunal administratif si l'Etat s'est avéré défaillant. Photographe : Miguel...
  • Marc Cécillon, ancien rugbyman à nouveau sur le banc !
    Le procès en appel de l'ancien rugbyman, Marc Cécillon, a débuté à Nîmes Le procès en appel de l'ancien rugbyman international, Marc Cécillon, condamné en première instance à 20 ans de réclusion pour avoir assassiné son épouse en 2004, a débuté lundi devant la...
  • "Libération" interpellé : flagrant délire
        L'interpellation musclée d'un ex-PDG de «Libération», vendredi, a suscité de nombreuses réactions d'indignation.     L'interpellation musclée de l'ancien directeur de Libération, Vittorio de...
liste complète

Recommander

Cliquez ici pour recommander ce blog

Recherche

Belles lignes!

 

"Je déteste le crime, cette expression humaine et imbécile du malheur. Une société qui ne serait pas aberrante devrait sans cesse être préoccupée du malheur, comme du cancer ou de la tuberculose..

Mais on confond le crime avec les criminels. On emprisonne les criminels, on les tue même. Le crime ne disparaît pas pour autant. Au Moyen-Age on mettait les lépreux à l'écart des villes, on les obligeait à porter des clochettes comme du bétail, pour qu'on les entende venir et puisse s'en écarter à temps. Il n'y avait pas de lépreux visibles. Mais la lèpre était toujours là, bien vivace, dans l'ombre. Nous en sommes encore au Moyen Age, quand il s'agit du crime, cette lèpre de notre société."

                            METEO JUDICIAIRE

 


Images aléatoires

Blog : Sport sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur avec TF1 Network - Signaler un abus