Mardi 20 mai 2008


LE MONDE | 19.05.08 | 13h23  •  Mis à jour le 19.05.08 | 13h23

lors que s'est ouverte, lundi 19 mai, l'audience disciplinaire du procureur de Boulogne Gérald Lesigne, qui avait conduit l'affaire de pédophilie d'Outreau, le grand débat public sur le rôle de la justice en France est retombé. Après le traumatisme provoqué par le double acquittement, en 2004 et 2005 de treize personnes ayant passé plusieurs mois en prison ; après des mois de travail d'une commission parlementaire bipartisane exemplaire, qui a mis en évidence les dysfonctionnements de l'appareil judiciaire ; après un rapport consensuel, qui pouvait déboucher sur une réforme d'ampleur en vue de renforcer les droits de la défense, il ne reste presque rien d'Outreau.

Le précédent garde des sceaux, Pascal Clément, a bouclé à la hâte une réforme, votée dans l'indifférence, qui a déçu presque tout le monde et a été amputée par le Conseil constitutionnel. " Tout ça pour ça ! ", s'exclame l'ancien président de la commission d'enquête André Vallini (PS), dans son livre, Une justice pour la République (L'Archipel), tandis que le vice-président, Philippe Houillon (UMP), tranche, dans Au coeur du délire judiciaire (Albin Michel) : " La réforme Clément s'est transformée en réformette. " La mesure phare de la loi de mars 2007 a été la création de pôles de l'instruction censés favoriser le travail collectif des juges. Ils ont été mis en place, un an plus tard, en marge de la réformecontroversée de la carte judiciaire.

Le gouvernement a créé 91 pôles – en conséquence, il n'y aura plus de juge d'instruction dans près d'un tribunal sur deux en 2010. Les affaires criminelles seront à l'avenir instruites par deux juges, etmême par trois après 2010, pour remédier à la solitude du juge d'instruction. L'enregistrement audiovisuel des gardes à vue et des interrogatoires devant le juge d'instruction doit commencer le 1er juin. La loi de mars 2007 a aussi rendu obligatoire un examen public tous les six mois de la situation des personnes en détention provisoire. Or, " dans la plupart des cas, le parquet demande le huis clos et la publicité des débats est refusée ", constate l'avocat Franck Berton.

Si ces mesures peuvent améliorer la procédure pénale, à condition qu'elles soient correctement appliquées et pourvues de moyens, le sentiment qui domine est que le pays a manqué son rendez- vous avec une vraie réforme de la justice. " On ne peut pas pleurer sur les acquittés d'Outreau et ajouter tous les jours une page au code pénal avec des textes répressifs pris sous le coup de l'émotion ", expliqueMe Eric Dupont-Moretti.

Pour cet avocat, " il ne reste rien d'Outreau sauf une responsabilité montée en mayonnaise du juge Fabrice Burgaud et du procureur Gérald Lesigne. Non pas qu'ils n'aient pas de responsabilités, mais cela permet à l'institution judiciaire d'éviter de se poser la question de la culture du doute, face à celle de l'aveu, et aux politiques de s'exonérer d'une vraie réforme. " L'occasion a été manquée. Les rapports sont si dégradés entre la ministre de la justice, Rachida Dati, et les magistrats et les avocats, que la réforme, plusieurs fois repoussée, semble désormais impossible. a


Alain Salles
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"Je déteste le crime, cette expression humaine et imbécile du malheur. Une société qui ne serait pas aberrante devrait sans cesse être préoccupée du malheur, comme du cancer ou de la tuberculose..

Mais on confond le crime avec les criminels. On emprisonne les criminels, on les tue même. Le crime ne disparaît pas pour autant. Au Moyen-Age on mettait les lépreux à l'écart des villes, on les obligeait à porter des clochettes comme du bétail, pour qu'on les entende venir et puisse s'en écarter à temps. Il n'y avait pas de lépreux visibles. Mais la lèpre était toujours là, bien vivace, dans l'ombre. Nous en sommes encore au Moyen Age, quand il s'agit du crime, cette lèpre de notre société."

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