Lundi 19 mai 2008

Outreau : la responsabilité du procureur examinée

Le CSM examine les sanctions contre Gérald Lesigne

NOUVELOBS.COM | 19.05.2008 | 11:03

AFP/OLIVIER LABAN-MATTEI

Le procureur Gerald Lesigne, le 9 février 2006, à l'Assemblée nationale de Paris avant son audition dans l'affaire Outreau.

Le Conseil supérieur de la magistrature étudie la responsabilité du procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne, dans le fiasco de l'affaire d'Outreau.

Le procureur Gérald Lesigne (Sipa)

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) se penche à partir de ce lundi 19 mai sur les poursuites disciplinaires engagées par le ministère de la Justice contre le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne, dans l'affaire d'Outreau.
L'audience est prévue sur quatre jours. Elle va se dérouler devant la formation disciplinaire du CSM pour les magistrats du parquet. Celle-ci rendra dans quelques semaines un avis consultatif qui sera transmis au ministre de la Justice.
Le 18 juillet 2006, le garde des Sceaux de l'époque, Pascal Clément, avait saisi le CSM afin qu'il statue sur les éventuelles responsabilités imputables au juge d'instruction Fabrice Burgaud et au procureur Gérald Lesigne après le fiasco de l'affaire d'Outreau.

Un signalement considéré tardif

Un certain nombre d'insuffisances sont reprochées à Gérald Lesigne. Il est ainsi accusé d'avoir traité avec retard le signalement initial de viols sur les enfants. Autre grief, le fait qu'il n'ait pas fait citer d'enquêteur lors du premier procès Outreau devant les assises du Pas-de-Calais à Saint-Omer. Le procureur aurait également "décliné la proposition du parquet général d'un second magistrat" du parquet lors de l'audience, souligne-t-on de source judiciaire.
Par ailleurs, ses relations avec le parquet général au cours de l'instruction sont également mises en cause. Elles auraient été "irrégulières dans son rythme et peu fiables dans son contenu", poursuit-on de même source.
Dans un rapport publié en juin 2006, l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) avait mis l'accent sur ces différents points, tout en considérant qu'ils ne relevaient pas de sanction disciplinaire. Selon elle, Gérald Lesigne a manqué de rigueur dans la transmission d'éléments nouveaux survenus pendant l'instruction et a "accrédité l'existence d'un réseau aux dimensions internationales sans développer une analyse globale du résultat des investigations".

Un bouc émissaire, pour son avocat

L'avocat de Gérald Lesigne, Me Léon-Lef Forster, souligne dans un entretien avec l'Associated Press que son client n'avait "rien à se reprocher". Et de juger "surprenant que l'on ait cherché à trouver des boucs émissaires" sans "analyser de manière plus approfondie les dysfonctionnements du système".
Lors de son audition devant la commission d'enquête parlementaire sur Outreau en février 2006, Gérald Lesigne avait reconnu que "le mythe puissant de la pédophilie", alimenté par certains des accusés, avait failli conduire l'affaire "à une erreur judiciaire majeure".
Le procureur de Boulogne-sur-Mer avait ajouté que le dossier s'était auto-alimenté par un "peu de réalité, des faits de maltraitance sexuelle" parmi les enfants du couple principal, Myriam B., et de Thierry D., auxquels se sont ajoutés des petits éléments "à caractère anodin qui ont pu être interprétés à charge".
Mais dans sa lettre de saisine du CSM, le garde des Sceaux a considéré que "les insuffisances décrites (par l'IGSJ) constitu(aient) des atteintes aux devoirs de loyauté et de rigueur qu'imposent l'état de magistrat, et plus particulièrement celui de chef de parquet".
Un autre aspect devait faire l'objet de longs débats devant le CSM, celui de la loi d'amnistie de 2002 prévoyant que les faits disciplinaires antérieurs à 2002 sont amnistiés, sauf s'ils sont contraires à l'honneur. (avec AP)

Sur Internet

Outreau: le CSM examine la semaine prochaine les poursuites disciplinaires contre le procureur Lesigne

Par Ingrid Rousseau AP - Samedi 17 mai, 14h00

PARIS - Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) examine à partir de lundi les poursuites disciplinaires engagées par le ministère de la Justice contre le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, Gérard Lesigne, dans l'affaire d'Outreau.*

L'audience, prévue sur quatre jours, va se dérouler devant la formation disciplinaire du CSM pour les magistrats du parquet. Celle-ci rendra dans quelques semaines un avis consultatif qui sera transmis au ministre de la Justice.

Le 18 juillet 2006, le garde des Sceaux de l'époque, Pascal Clément, avait saisi le CSM afin qu'il statue sur les éventuelles responsabilités imputables au juge d'instruction Fabrice Burgaud et au procureur Lesigne après le fiasco de l'affaire d'Outreau.

Un certain nombre d'insuffisances sont reprochées à Gérald Lesigne. Il est ainsi accusé d'avoir traité avec retard le signalement initial de viols sur les enfants. Autre grief, le fait qu'il n'ait pas fait citer d'enquêteur lors du premier procès Outreau devant les assises du Pas-de-Calais à Saint-Omer. Le procureur aurait également "décliné la proposition du parquet général d'un second magistrat" du parquet lors de l'audience, souligne-t-on de source judiciaire.

Par ailleurs, ses relations avec le parquet général au cours de l'instruction sont également mises en cause. Elles auraient été "irrégulières dans son rythme et peu fiables dans son contenu", poursuit-on de même source.

Dans un rapport publié en juin 2006, l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) avait mis l'accent sur ces différents points, tout en considérant qu'ils ne relevaient pas de sanction disciplinaire. Selon elle, M. Lesigne a manqué de rigueur dans la transmission d'éléments nouveaux survenus pendant l'instruction et a "accrédité l'existence d'un réseau aux dimensions internationales sans développer une analyse globale du résultat des investigations".

L'avocat de Gérald Lesigne, Me Léon-Lef Forster, souligne dans un entretien avec l'Associated Press que son client n'avait "rien à se reprocher". Et de juger "surprenant que l'on ait cherché à trouver des boucs émissaires" sans "analyser de manière plus approfondie les dysfonctionnements du système".

Lors de son audition devant la commission d'enquête parlementaire sur Outreau en février 2006, Gérald Lesigne avait reconnu que "le mythe puissant de la pédophilie", alimenté par certains des accusés, avait failli conduire l'affaire "à une erreur judiciaire majeure".

Le procureur de Boulogne-sur-Mer avait ajouté que le dossier s'était auto-alimenté par un "peu de réalité, des faits de maltraitance sexuelle" parmi les enfants du couple principal, Myriam B., et de Thierry D., auxquels se sont ajoutés des petits éléments "à caractère anodin qui ont pu être interprétés à charge".

Mais dans sa lettre de saisine du CSM, le garde des Sceaux a considéré que "les insuffisances décrites (par l'IGSJ) constitu(aient) des atteintes aux devoirs de loyauté et de rigueur qu'imposent l'état de magistrat, et plus particulièrement celui de chef de parquet".

Un autre aspect devait faire l'objet de longs débats devant le CSM, celui de la loi d'amnistie de 2002 prévoyant que les faits disciplinaires antérieurs à 2002 sont amnistiés, sauf s'ils sont contraires à l'honneur. AP

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