L'USM appelle à une mobilisation contre la réforme du CSM

Jeudi 15 mai 2008

L'USM appelle à une mobilisation contre la réforme du CSM

NOUVELOBS.COM | 15.05.2008 | 09:26

Le syndicat demande aux magistrats "de manifester leur désaccord par tous les moyens" avec le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature qui est "aussi inacceptable sur le plan des principes que dangereux pour l'indépendance de la justice".

(Sipa)

L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), hostile au projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a appelé, mercredi 14 mai, à une "journée de sensibilisation" le 20 mai contre "la politisation de la justice".
Ce jour-là, où la réforme constitutionnelle doit être débattue à l'Assemblée nationale, l'USM "demande à tous les magistrats de manifester leur désaccord avec le projet de loi par tous moyens : lecture de communiqué au début des audiences, report du début des audiences ou renvois, conférence de presse, réunions en assemblées générales".
"Cette journée de sensibilisation ne constitue pas une fin en soi, mais le point de départ d'une mobilisation qui pourrait prendre d'autres formes si les discussions parlementaires n'apportaient pas les évolutions à nos yeux nécessaires", avertit l'USM dans un communiqué.

"Inacceptable" et "dangereux"

Pour le syndicat, la réforme du CSM est "aussi inacceptable sur le plan des principes que dangereux pour l'indépendance de la justice".
"Les dispositions visant à rendre les magistrats minoritaires au sein de chacune des formations du Conseil au profit de membres nommés respectivement par le Président de la République et les Présidents des deux assemblées, sans aucune garantie de neutralité et de compétence masquent en réalité une véritable reprise en main de la magistrature", estime-t-il.
"Elles constituent une grave menace pour l'avenir, sur la neutralité et l'impartialité des nominations des magistrats et accroissent considérablement le risque de politisation desdites nominations", dénonce le syndicat.

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