PAR ROMAIN MUSART

arras@lavoixdunord.fr Six prévenus, 800 tags, des vidéos sur le Net, de multiples victimes et un préjudice de 60 000 E : ce sont les chiffres affolants de l'affaire qui aurait dû être jugée hier. Mais les textes auront finalement eu raison de ce procès qui n'aura pas lieu... pour l'instant.

L'attaque est venue de la défense. De Me Robiquet, avocat d'un des prévenus, qui a obtenu la nullité de la convocation de son client. Une brèche dans laquelle se sont dès lors engouffrés ses cinq confrères.

Les faits : en septembre 2007 (notre édition du 11/9/7), la cellule d'investigation criminelle du groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais parvient, avec l'appui de la brigade de Vimy, à démanteler un réseau de tagueurs sur l'Internet : le P2C Crew, comprenez l'équipage du Pas-de-Calais. Des centaines de photos de tags sont mises en lignes, ainsi que des vidéos mettant en scène six hommes en pleine action. Sur des ponts, des bâtiments publics et privés, des trains... Six hommes âgés de 25 à 34 ans, dont les deux tiers sont Arrageois, et qui ont sévi à travers tout le département. Les victimes, SNCF, ville d'Arras, communauté urbaine, SANEF, EDF-GDF et parties civiles, auraient subi un préjudice s'élevant à 60 000 E. Mais voilà, s'appuyant sur trois articles du code de procédure pénale, Me Robiquet est d'emblée monté au créneau pour demander la nullité de la convocation de son client. «  Une convocation doit énoncer précisément le fait pour lequel on est poursuivi. Or, là, on indique que les faits se seraient produits "dans le Pas-de-Calais", "depuis trois ans", et qu'il y aurait un préjudice global de "60 000 E environ" qu'on ne pourrait pas, qui plus est, imputer à mon seul client. Une convocation doit être rédigée sans ambiguïté et sans globalité. On n'est pas aux César, on ne peut être convoqué pour l'ensemble de son oeuvre. » Une demande de nullité exprimée également par ses cinq confrères avant d'être prononcée par le tribunal. Pour Me Moulin, représentant la SNCF, «  la convocation se suffisait à elle-même. L'infraction a été reconnue. On recule pour mieux sauter ». Rien n'empêche en effet de nouvelles poursuites, à condition de cibler à l'avenir qui a précisément fait quoi, où et quand dans cette affaire, et pour quel préjudice. Un travail de très, très, longue haleine.

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