La procédure de plaider coupable substitue le procureur au juge - le juge disparaît du droit de la famille, le notaire le remplace. Le contentieux pénal du travail sera transféré à l’administration comme le propose la commission Guinchard. Le contentieux pénal routier va suivre la même voie. Le contentieux pénal des affaires disparaît au profit des autorités administratives indépendantes : le juge s’en va.

Au plan territorial, la modification autoritaire de la carte judicaire se traduit par une véritable désertification, reconcentrant sans moyens supplémentaires le judiciaire dans des pôles techniques. Si le juge disparaît, disparaît l’avocat. Qu’on ne compte surtout pas sur les administrations, sur les notaires, les médiateurs, les autorités administratives indépendantes pour respecter le contradictoire, il s’agit là d’un principe ignoré de tous ces intervenants qui se soucient fort peu de la présence du gêneur qu’est l’avocat mais qui, bien au contraire, ne cherchent qu’à le contourner.

Que restera-t-il au juge ? Les affaires pénales dites «lourdes» ? Ses pouvoirs n’ont cessé d’être rognés avec l’institution des peines planchers et la mise en place des juridictions chargées de prononcer la rétention de sûreté. Les dossiers économiques ? Ils sont partis depuis longtemps vers l’arbitrage, la médiation ou vers d’autres systèmes judiciaires concurrents, considérés comme plus favorables aux activités de ce type (voir le rapport «Doing Business» de la Banque mondiale).

L’activité civile ? Elle sera traitée «gratuitement» (sic) par le notaire, «magistrat du contrat» aux dires des hiérarques de cette profession. Déjà omniprésent dans la loi sur les incapables majeurs et le texte sur les successions, le tabellion percepteur de taxes et docile officier public placé sous la surveillance du procureur présente, on le voit, toutes les garanties pour remplacer le juge indépendant et impartial. Déjà abaissés dans la Constitution de la V^e République par l’emploi du terme «autorité judiciaire», les juges, privés du contrôle de constitutionnalité, ne gagneront pas grand-chose dans la réforme des institutions en préparation car le contrôle par voie d’exception ne leur sera pas confié.

Il s’agit d’une «capitis diminutio» pour le juge donc, mais surtout d’une disparition des recours pour le citoyen auprès d’une «autorité judiciaire gardienne des libertés individuelles» privée de la majeure partie de ses champs d’activité. Le retrait du juge équivaut donc à une perte de substance démocratique des institutions, une régression historique au regard du principe de la séparation du pouvoir avec pour conséquence une privatisation de la justice dans le meilleur des cas, et dans le pire, son remplacement par la technocratie, les intervenants sociaux incontrôlés ou des officiers publics propriétaires de leur charge. Au douzième rang des membres du Conseil de l’Europe, notre pays traite bien mal sa justice, ne remplissant qu’imparfaitement les engagements nationaux qu’il a signés : nos prisons sont des cloaques et notre système d’aide juridictionnel ne repose que sur la seule profession d’avocat au mépris des principes les plus élémentaires de la solidarité nationale.

Les mesures prises ne constituent que le cache-misère d’une paupérisation avérée dont le symbole est le juge de proximité supplétif de la collégialité au rabais ou de tribunaux d’instance surchargés. Cette perte de qualité et de sens atteint la justice et la rend d’autant plus vulnérable aux attaques dont elle est l’objet.

Les solutions aujourd’hui proposées ne sont pas les bonnes, la réduction des déficits publics a bon dos et l’opinion publique est à nouveau victime d’une tromperie.

Si l’on veut donner aux Français une justice de qualité digne d’une démocratie moderne, ce n’est certainement pas en la réduisant à la portion congrue qu’on y parviendra mais en s’attaquant directement à ses lenteurs, ses approximations, et au coût de son accès.