La Belgique condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme suite à l'ampleur de son arriéré judiciaire. Un exemple. Cela fait 20 ans que l'exploitant de la décharge illégale de Mellery attend d'être fixé sur son sort. Paradoxe: la Cour de Starsbourg a condamné l'Etat belge à l'indemniser de 30 mille euros.

Deux affaires ont donc attiré l'attention de la Cour européenne de Strasbourg, dont celle de la décharge de Mellery, pour laquelle la Belgique est condamnée à payer 30.000 euros. L'arriéré judiciaire, surtout dans l'arrondissement de Bruxelles, ne se résorbe pas. La Cour européenne des droits de l'Homme a décidé de taper du poing sur la table et a condamné la Belgique pour dépassement du délai raisonnable dans l'affaire de la décharge de Mellery. Certains dossiers sont fixés par la cour d'appel de Bruxelles à 2011.

Malgré les audits, les renforts de conseillers suppléants, les lenteurs sont toujours légion, affirme le quotidien Le Soir.

Une loi Wathelet de 1992 exigeait déjà que le juge impose aux avocats un calendrier pour l'échange de leurs arguments écrits. Depuis le 1er septembre 2007, une loi Onkelinx oblige les juges à fixer les affaires devant leur tribunal dans un délai de trois mois maximum. Après les plaidoiries, ils disposent ensuite d'un délai d'un mois pour prendre leur décision.

Mais des affaires dormantes subsistaient au moment de l'entrée en vigueur de cette loi. "S'il y a des affaires dormantes, c'est souvent aussi parce que cela arrange les parties. Maintenant, le juge est obligé de fixer des affaires qui, de toute manière, ne seront pas plaidées. Ce qui crée parfois un arriéré judiciaire là où il n'y en avait pas!", analyse Me Jacques Englebert.

Certains juges appliquent la loi à la lettre, d'autres prennent leurs distances par rapport au texte et ne fixent que les nouvelles affaires, et les anciennes quand les parties le souhaitent.