Dimanche 27 avril 2008

Le tribunal correctionnel de Charleroi jugera bien Delcourt


Delcourt avait prêté serment, lors de l'installation du conseil communal de Charleroi, le 4 décembre 2006, la main gantée et tendue en faisant le salut fasciste.
Le tribunal correctionnel de Charleroi a estimé, dans un jugement rendu lundi, qu'il était compétent dans le dossier à charge du conseiller communal de Charleroi, Olivier Delcourt, alors élu FN.

Delcourt avait prêté serment, lors de l'installation du conseil communal de Charleroi, le 4 décembre 2006, la main gantée et tendue en faisant le salut fasciste. Une plainte avait été déposée contre lui pour incitation à la haine raciale et le FN l'avait exclu de ses rangs. Son défenseur avait plaidé l'incompétence du tribunal correctionnel, en estimant qu'il s'agissait d'un délit politique.

Pour la partie civile comme pour le Parquet, on se trouvait bien devant un délit de droit commun. Le Parquet avait requis que le conseil communal est une institution politique, mais que le geste posé par le prévenu n'avait pas porté atteinte à cette institution, et il ne s'agissait donc pas d'un délit politique. Selon le parquet, il y aurait eu atteinte à l'institution si le bourgmestre avait, en raison de ce geste, refusé la prestation de serment de l'intéressé.

Le tribunal s'est donc rallié à cette thèse, qui était aussi celle de la partie civile au nom du "Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme", et il s'est déclaré compétent pour juger du geste du conseiller communal. Les débats reprendront, cette fois sur le fond du dossier, le 27 octobre. (belga/7sur7)
28/04/08 11h35

ajouter un commentaire recommander publié dans : Le Casier Judiciaire de la République
Retour à l'accueil

JUSTICE BRULANTE

  • Des assises comme s'il en pleuvait
    MINEURS Les viols de la Saint Sylvestre Agresseur toxicomane Egorger sa concubine Enceinte Patron d'un bar Braquage du Super U Les braqueurs de Tourlaville Les conséquences tragiques d'une banale altercation Pink...
  • Cour d'Assises de Conakry
    Aminata 108 affaires Conakry Un dossier d'espionnage ! Deux dossiers douteux déjà! Le premier condamné à la peine de mort Peine de mort pour homicide
  • Jacques Viguier
    Meurtre sans cadavre   8 décembre " Je ne comprends pas..." Le procès peut-être reporté Contre-expertise annoncée
  • Procès Ferrara
    Antonio Ferrara Le "baveux" Comment "le Petit" est devenu caïd Ferrara, roi de la belle et du braquage Le roi de la belle Ouverture du procès Ferrara décontracté ...
  • Le procès de l'inconscience
    Le procès de l'inconscience Crédit Photo : LCI L'immeuble incendié en 2005 à L'Haÿ-les-Roses ...
  • Des tonnes de correctionnelles
    Le psy Hébergement Mariages blancs Agression d'une policière ...
  • «Tricherie»
    La Française des Jeux perd son procès Diffamation "La Française des Jeux a eu tort de me prendre de haut" Robert Riblet
  • Les déboutés du droit au logement opposable peuvent attaquer l'Etat
    En pleine tempête médiatique sur le sort des sans-abri, les personnes considérées comme prioritaires en matière de demande de logement, sont désormais en droit de saisir le tribunal administratif si l'Etat s'est avéré défaillant. Photographe : Miguel...
  • Marc Cécillon, ancien rugbyman à nouveau sur le banc !
    Le procès en appel de l'ancien rugbyman, Marc Cécillon, a débuté à Nîmes Le procès en appel de l'ancien rugbyman international, Marc Cécillon, condamné en première instance à 20 ans de réclusion pour avoir assassiné son épouse en 2004, a débuté lundi devant la...
  • "Libération" interpellé : flagrant délire
        L'interpellation musclée d'un ex-PDG de «Libération», vendredi, a suscité de nombreuses réactions d'indignation.     L'interpellation musclée de l'ancien directeur de Libération, Vittorio de...
liste complète

 

Recommander

Cliquez ici pour recommander ce blog

 

Recherche

 

Réagissez

 

JUSTICE PARTOUT

JUSTICE D'EN HAUT

 

Belles lignes!

 
"Je déteste le crime, cette expression humaine et imbécile du malheur. Une société qui ne serait pas aberrante devrait sans cesse être préoccupée du malheur, comme du cancer ou de la tuberculose..

Mais on confond le crime avec les criminels. On emprisonne les criminels, on les tue même. Le crime ne disparaît pas pour autant. Au Moyen-Age on mettait les lépreux à l'écart des villes, on les obligeait à porter des clochettes comme du bétail, pour qu'on les entende venir et puisse s'en écarter à temps. Il n'y avait pas de lépreux visibles. Mais la lèpre était toujours là, bien vivace, dans l'ombre. Nous en sommes encore au Moyen Age, quand il s'agit du crime, cette lèpre de notre société."

                            METEO JUDICIAIRE

 


 

Images aléatoires

 

Archives

 

Blog : Sport sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur avec TF1 Network - Signaler un abus