Mercredi 2 avril 2008

LE MONDE | 01.04.08 | 17h06  •  Mis à jour le 01.04.08 | 17h06
LYON CORRESPONDANTE RÉGIONALE

GC a perdu, lundi 31 mars, son premier procès dans la bataille que l'exploitant mène contre les cinémas indépendants en France. La société UGC Ciné Cité avait saisi en référé la chambre civile du tribunal de grande instance de Lyon pour "contrefaçon" afin d'interdire au plus vieux cinéma de la ville, classé art et essai, d'exploiter la marque "Comoedia" à titre d'enseigne, pourtant utilisée en lieu et place depuis 1924. UGC réclamait 1 million d'euros de dommages et intérêts.

Le TGI l'a débouté de toutes ses demandes en des termes sévères soulignant une procédure "abusive" destinée "à entraver l'exploitation d'un cinéma". Et limiter la concurrence au moment où UGC projette la création d'un nouveau multiplexe sur le quartier du Confluent. UGC, qui avait exploité pendant dix ans ce cinéma du 7e arrondissement de Lyon, avant de le revendre en décembre 2003 à un promoteur immobilier décidé à le détruire, revendiquait la propriété du nom. Pourtant, depuis quatre ans, UGC n'avait plus utilisé l'enseigne et devait prochainement en perdre la propriété intellectuelle.

Les juges ont considéré que "la société UGC Ciné Cité n'invoque aucun préjudice concret", et l'ont condamnée à verser 7 000 euros aux actuels propriétaires, qui ont réussi à convaincre l'acquéreur initial de sauver cet élément du patrimoine lyonnais. UGC, invoquant une concurrence déloyale, a aussi engagé contre eux un recours devant le tribunal administratif pour demander l'annulation des subventions (600 000 euros) accordées par le Centre national du cinéma pour les travaux de modernisation. Une procédure similaire menace d'autres cinémas en France, comme le Méliès à Montreuil.


Sophie Landrin
Article paru dans l'édition du 02.04.08

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