Jeudi 13 mars 2008

Procès en contrefaçon : Royal Canin plus fort que l'empereur

 
AFP 13.03.08 | 11h53
Agrandir la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Imprimer cet article
Le tribunal de grande instance de Paris a donné raison au fabricant français d'aliments pour chiens et chats Royal Canin qui poursuivait une société qui avait déposé la marque "Imperial Canin", a-t-on appris jeudi auprès du tribunal.

Dans un jugement rendu vendredi 7 mars, la 3e chambre civile du TGI de Paris a jugé que la société HI2E, qui produit elle aussi de l'alimentation animale, avait "commis un acte de contrefaçon". Elle a donc prononcé "la nullité de la marque Imperial Canin".

HI2E et la société LCDA, qui commercialisait les produits litigieux, ont été condamnées à payer solidairement 20.000 euros de dommages et intérêts à Royal Canin.


ajouter un commentaire recommander publié dans : Justice Commerciale commentaires (0)   
Retour à l'accueil

JUSTICE BRULANTE

  • 300 euros le droit de fumer !
    - Il défendait le droit de fumer, il écope de 300 euros     ...
  • Karim Achoui, de la médiatisation à l'oubli
     Un avocat incarcéré depuis 3 semaines, en grève de la faim, Karim Achoui qui était, avant sa mise en détention, médiatisé à outrance, n'intéresse plus les médias.  Samedi 3 janvier 2009, le père de Karim Achoui...
  • Le casse-tête de l’extradition
    - © Kelpfish - Fotolia.com $('#form_ami .text').focus( function() { $(this).css('background-color','#f9f7dc'); }); $('#form_ami .text').blur( function() { $(this).css('background-color','white'); }); ...
  • La cour d’assises revit la mort tragique d’Aurélie
    Dugny En octobre 2006, une jeune fille de 19 ans avait été entraînée dans le vide par l’ex-compagnon de sa soeur, qui s’y jetait avec elle. Dimitri a survécu. Il est jugé à...
  • La rencontre sur Internet tourne au drame
    Jean-Marc Aubert, le mardi 6 janvier 2009 à 04:00 lu 245 fois · aucun commentaire --> Cliquez pour agrandir ...
  • Sarkozy s'apprêterait à annoncer la suppression du juge d'instruction
    NOUVELOBS.COM | 06.01.2009 | 12:14 5 réactions Le chef de l'Etat devrait indiquer mercredi que l'ensemble des enquêtes judiciaires sera désormais confié au parquet sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé "juge de l'instruction". ...
  • Des caméras dans les prétoires ?
    Ceci est un sondage. Vous êtes convoqué au Palais de justice comme témoin ou parent d'un(e) ado passagèrement casse-tout. Etes-vous prêt(e) à être filmé(e) par une caméra de télévision ? Et si la hiérarchie judiciaire a donné son accord pour que soit capté un procès où...
  • 3 hommes jugés pour l'attentat de Djerba
    UN EX-émailleur allemand d'origine polonaise ainsi qu'un Koweïtien, qui passe pour l'un des "cerveaux" d'Al-Qaida et l'un des organisateurs du 11 septembre 2001 : Christian Ganczarski, 42 ans, et Khaled Cheikh Mohammed, alias "Al Mokh", 44 ans, sont jugés à partir de lundi...
  • Procès Ferrara
    Antonio Ferrara Le "baveux" Comment "le Petit" est devenu caïd Ferrara, roi de la belle et du braquage Le roi de la belle Ouverture du procès Ferrara décontracté ...
  • 4 policiers condamnés pour violences
    Créteil - Quatre policiers condamnés pour violences Crédit Photo : TF1/LCI Des policiers ...
liste complète

 

Recommander

Cliquez ici pour recommander ce blog

 

Recherche

 

Réagissez

 

Images aléatoires

 

Archives

 

Blog : Sport sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur avec TF1 Network - Signaler un abus