Vendredi 30 novembre 2007
Cour d'assises : l'Essor n°16086 du - 2007-11-30 08:00:00
C'est dans une
salle de spectacles archi-comble de Koutiala que la 3è session de la Cour d'assises en transport dans cette ville, a démarré lundi dernier.
L'ouverture solennelle s'est déroulée en présence des autorités[…]
Vendredi 30 novembre 2007
MARSEILLE - Alexandre Gabriel, un escroc belge de 52 ans, a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Marseille à huit ans de prison ferme, 375.000 euros d'amende et à
une interdiction définitive d'exercer toute activité liée au monde bancaire.
Il était accusé d'être l'auteur d'une vaste escroquerie aux placements financiers miracles. Alexandre Gabriel, qui a déjà effectué deux ans et demi de détention provisoire, a été
maintenu en prison. Il avait été arrêté en mars 2005 au Luxembourg.
Le tribunal l'a reconnu coupable vendredi "d'escroquerie et blanchiment", mais l'a en revanche relaxé pour l'escroquerie en bande organisée.
Avec la complicité de 17 commerciaux ou intermédiaires, il était poursuivi pour avoir causé, entre 1997 et 2005, un[…]
Vendredi 30 novembre 2007
ANTISEMITISME
Crédit Photo : TF1/LCI
. Il est notamment reconnu coupable de "contestation de crime contre l'humanité" après des propos antisémites diffusés sur son site Internet.
. Kemi Seba, de son vrai nom Stellio Capochichi, âgé de 25 ans, a aussitôt annoncé son intention de faire appel.
- le 30/11/2007 - 16h26
[…]
Vendredi 30 novembre 2007
NOUVELOBS.COM | 30.11.2007 | 15:32
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Les personnels de la justice ont répondu en nombre à l'appel de la journée de mobilisation contre la réforme, jeudi. Plus d'un fonctionnaire sur cinq a participé à la grève.
Une manifestation d'avocats et de juges, jeudi à Paris (Sipa)
Magistrats, avocats et fonctionnaires de justice sont descendus dans la rue, jeudi 30 novembre, pour protester contre la réforme de la carte
judiciaire mise en place par la ministre de la Justice Rachida Dati. (> lire le point sur les
mobilisations)
Alors que la mobilisation de l'ensemble des professions judiciaires a été bien suivie jeudi en région, l'Union syndicale des magistrats (USM) a[…]
Vendredi 30 novembre 2007
INTERNET
. Le site devra indemniser le Comité national olympique et sportif français pour avoir utilisé sans autorisation la dénomination "Jeux Olympiques".
. Le site était assigné en justice pour "contrefaçon" et "parasitisme".
- le 30/11/2007 - 14h24
Un site de paris[…]
PARIS - La Cour de cassation a cassé mercredi la décision condamnant l'ancien procureur de Bayonne, Pierre Hontang, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour le vol et l'usage en
2004 d'une carte bancaire en Allemagne, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
La défense de M. Hontang faisait valoir une irrégularité dans l'arrêt de la cour d'appel de Colmar portant sur une différence entre les noms des magistrats ayant examiné l'affaire
et ceux ayant rendu la décision.
La chambre criminelle de la Cour de cassation a estimé qu'il y avait une incertitude sur la composition des magistrats et a cassé la décision, a-t-on précisé de même source. La
chambre a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris.
Le 22 février 2007, la cour d'appel de Colmar[…]
NOUVELOBS.COM | 29.11.2007 | 16:08
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A Toulouse, Bordeaux, Strasbourg et Lyon, ils se sont réunis devant les palais de justice. A Paris, deux manifestations ont débuté à 14 heures, place Vendôme et devant
l'Assemblée nationale. La réforme envisage la suppression de 23 TGI, 178 tribunaux d'instance, 63 conseils de prud'hommes et 55 tribunaux de commerce.
Manifestation à Nice, jeudi 29 novembre (Sipa)
Plusieurs centaines de professionnels de la justice ont débuté leur manifestation contre la réforme de la carte judiciaire, jeudi 29 novembre à 14h
à Paris. Jeudi matin, des manifestations ont eu lieu dans de nombreuses villes[…]
NOUVELOBS.COM | 29.11.2007 | 17:17
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Le numéro 1 du PS demande "que cette réforme soit transmise à une commission parlementaire afin qu'un travail soit mené pour aboutir à une carte qui respecte les deux principes
de proximité et de qualité de la justice". Les professionnels de la justice manifestent ce jeudi.
Le premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande (Reuters)
François Hollande a réclamé jeudi 29 novembre la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur la réforme de la carte judiciaire, dans
le but d'aboutir à un respect des "deux principes de proximité et de qualité de la justice".[…]
Laurence de Charette
28/11/2007 | Mise à jour : 21:19 | Commentaires 28
.
La création des pôles de l’instruction se superpose à la réforme de la carte judiciaire voulue par Rachida Dati. Crédits photo : Le
Figaro
La création de pôlesde l’instruction est la conséquence directe de l’affaire Outreau. Envisagée pour éviter qu’un jugene soit seul face à un dossier trop lourd, elle inquiète
avocats et magistrats.
Une réforme peut cacher… une autre réforme. C’est ce que découvrent actuellement de nombreuses juridictions. Derrière la refonte de la carte judiciaire désormais tracée par
Rachida[…]
Coup mortel à l'école
Mise à jour le mardi 27 novembre 2007, 11 h 30 .
Un adolescent a succombé à un coup de poing reçu à l'école
Cinq témoins ont été entendus lundi à[…]
Le secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, et Bernard Squarcini, patron de la DST, ont toux deux reçu la consigne
expresse de Nicolas Sarkozy de placer Rachida Dati sous « haute protection » politique. Une attention présidentielle au sort de
sa garde des sceaux qui contribue a alimenter les rumeurs sur un possible transfert de Rachida Dati à un autre poste ministériel. Si c’est l’Intérieur qui est le plus souvent cité, les esprits les
plus hardis n’hésitent pas à envisager un « coup » politique encore bien plus spectaculaire : constatant que le poste de Premier ministre a pour ainsi dire disparu sous Sarkozy, ils
n’écarteraient pas le scénario d’une Rachida Dati propulsée à Matignon. Avec en guise d’argument : « Une femme beur, à[…]
imédias.biz
Lundi 26 novembre 2007 17h52
icoletta Mantovani, la
veuve du ténor Luciano Pavarotti, a décidé d'attaquer en justice deux amies du ténor pour la somme de 44 millions de dollars, expliquant qu'elles avaient toutes deux fait des commentaires
diffamatoires sur son mariage. Son avocate a annoncé aujourd'hui qu'une plainte avait été déposée le mois dernier, après que les deux femmes ont continué, malgré un avertissement, à faire ce type
de commentaires sur le mariage de Pavarotti et Mantovani.
Peu après le décès du tenor, le 6 septembre dernier, ses amies ont expliqué aux médias italiens que Pavarotti n'était pas heureux dans son mariage. « Puisque ces commentaires n'ont pas cessé -
et ont, en réalité, été répétés -[…]
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PARIS - "J'ai envoyé davantage de gens devant les tribunaux que je n'y suis allé moi-même. C'est une expérience de toutes façons, même si sur le fond c'est assez insupportable", a
déclaré jeudi matin Charles Pasqua au lendemain des trois semaines de son procès et à l'issue duquel le procureur a demandé 18 mois de prison avec sursis pour financement illégal de sa campagne
électorale pour les européennes de 1999.
L'accusation soutient que l'ancien ministre a bénéficié d'un don de 7,5 millions de FF (1,14 million d'euros) provenant de la revente en 1994 du casino d'Annemasse (Haute-Savoie),
dont il avait autorisé l'exploitation à deux hommes d'affaires corses, Michel Tomi et Robert Feliciaggi, assassiné en 2006.
Interrogé sur RTL, l'ancien ministre de l'Intérieur[…]
La chambre des mises en accusation de Liège a examiné le lundi le renvoi d'Abdallah Ait Oud devant la cour
d'assises. L'arrêt sera rendu le 17 décembre. L'audience s'est déroulée à huis-clos, en présence des parties civiles ou de leur conseil. Seules les mamans de Nathalie et de Stacy étaient
présentes mais elles n'ont pas pris la parole.
Le parquet général, représenté par Marianne Lejeune, a retracé les préventions qui devraient figurer dans l'acte d'accusation. Devant la Cour d'assises, Abdallalh Ait Oud devrait répondre de
l'enlèvement, de la séquestration, de l'assassinat et du viol de Nathalie Mahy et de Stacy Lemmens.
Me Oliver Martins, l'avocat de Ait Oud, n'était de nouveau pas présent à l'audience, qui s'est[…]
PARIS - Le Commissaire du gouvernement a demandé mercredi au Conseil d'Etat de rejeter le pourvoi de la famille Lipietz contre la décision de la cour administrative d'appel de
Bordeaux. La cour s'était déclarée incompétente pour statuer sur la responsabilité de la SNCF dans l'acheminement de plusieurs de ses membres vers le camp d'internement de Drancy.
La décision du Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative en France, a été mise en délibéré à plusieurs semaines.
Le 27 mars 2007, la cour administrative d'appel de Bordeaux avait annulé le jugement du tribunal administratif de Toulouse. Celui-ci avait reconnu une responsabilité partielle de
la SNCF dans la déportation en mai 1944 de Georges Lipietz, père d'Alain Lipietz, eurodéputé Vert, et de sa[…]
NOUVELOBS.COM | 29.11.2007 | 10:25
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Le député PS estime que la ministre n'a "rien à faire à la Chancellerie", "la seule chose d'utile qu'elle pourrait faire serait de présenter sa démission".
Arnaud Montebourg (Sipa)
Le député socialiste de Saône-et-Loire Arnaud Montebourg a réclamé mercredi soir 28 novembre la démission de la ministre de la Justice, Rachida
Dati, qui n'a selon lui "rien à faire à la Chancellerie".
"La seule chose d'utile qu'elle pourrait faire serait de présenter sa démission", en raison de sa réforme de la carte judiciaire, a ajouté le député sur Public Sénat. Il a déploré le manque
"d'humanité de[…]
NOUVELOBS.COM | 29.11.2007 | 09:53
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Les professions du monde de la justice reprochent à la ministre Rachida Dati son manque de concertation. Plusieurs rassemblements sont prévus à 14 heures, place Vendôme et devant
l'Assemblée nationale. Le Syndicat de la magistrature appelle à la grève. La réforme envisage la suppression de 23 TGI, 178 tribunaux d'instance, 63 conseils de prud'hommes et 55 tribunaux de
commerce.
(Sipa)
Magistrats, avocats et fonctionnaires de justice manifestent en ordre dispersé, jeudi 19 novembre, pour protester contre la réforme de la carte
judiciaire mise en place par la ministre de la Justice[…]
28.11.07 | 16h03
e tribunal de Paris a donné partiellement raison mercredi à Fabien Sarfati, en
jugeant illicite l'exploitation sur internet, sans son accord, de quatre sketches qu'il avait co-réalisés et mettant en scène "Brice de Nice", personnage devenu culte après la sortie du film
éponyme en 2005.
La 3e chambre civile du tribunal a toutefois estimé que les producteurs du long-métrage, Mandarin Films et GIE TFM Distribution, n'avaient "pas adapté" ces quatre sketches dans
leur film. Elle n'a donc pas accordé au réalisateur les dizaines de milliers d'euros qu'il réclamait.
Mandarin Films et GIE TFM, qui ont diffusé ces sketches sur le site "bricedenice.com", sans mentionner le nom et la qualité de réalisateur de M.[…]
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écrit le 23/11/07 à 12:46:13 par comite de soutien a bernard ripert
Cet article a été accepté par 2 modérateureuses.
Voici un communiqué du "Comité de soutien à Bernard Ripert", un avocat grenoblois connu pour défendre gratuitement des manifestants, squatteurs, victimes de la répression policière, etc... Et
aussi pour n'avoir pas sa langue dans sa poche, face aux juges et aux procureurs.
Aujourd'hui c'est lui qui est attaqué par la justice et par sa profession (voir détails ci-dessous).
Un comité de soutien s'est donc formé afin de diffuser l'information et de préparer un soutien collectif, notamment lors de son procès.
La première audience aura lieu le 7 décembre au tribunal correctionnel de Chambéry.
Une soirée[…]
Par Pierre PRATABUY AFP -
AIX-EN-PROVENCE (AFP) - Bruno Mégret, dont la condamnation à un an d'inéligibilité pour complicité de détournement de fonds publics a été confirmée mercredi en appel, a annoncé son
pourvoi en cassation, qui devrait lui permettre de participer aux municipales.
Copyright © 2007 AFP
La 5e chambre de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a maintenu le jugement rendu le 18 octobre 2006 par le tribunal correctionnel de Marseille, qui avait condamné le leader
d'extrême-droite à une peine de huit mois de prison avec sursis, assortie d'une amende de 8.000 euros et d'une inéligibilité d'un an.
Le Mouvement national républicain (MNR) a aussitôt annoncé dans un[…]
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