Dimanche 30 septembre 2007
La direction des HCL maintient sa version des faits. « Pour l'instant, nous sommes toujours dans une démarche à l'amiable. »
En ce moment à la une
Avant sa mort, Sonia avait demandé à sa famille d'engager des poursuites « si jamais il lui arrivait quelque chose ». Effondrés, les proches de cette jeune femme, décédée à Lyon le 11 mars à l'âge de 32 ans, après avoir été exposée à des rayons X sur une zone dix fois plus grande que prévue, ont tenu promesse. Son père, son mari, son oncle et ses tantes ont annoncé[…]
Dimanche 30 septembre 2007
EPISODE 1
EPISODE 2
EPISODE 3
EPISODE 4
EPISODE 5
DANGERS ET CONSEQUENCES DU REGIME DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS
Dimanche 30 septembre 2007
EPINAL (AFP) - La Madeleine M. vivant dans les Vosges est bien la vraie, a-t-on appris mardi de source judiciaire, après un an d'enquête visant à déterminer qui de deux femmes nées le même jour des mêmes parents dans le même village de Meurthe-et-Moselle avait usurpé l'identité de l'autre.
Une information judiciaire avait été ouverte contre X en août 2006 après la plainte à Vittel (Vosges) de Madeleine M., 83 ans, qui vivait en Algérie jusqu'en 2005, pour usurpation d'identité. Son homonyme avait été retrouvée à Saint-Etienne après enquête de la gendarmerie.
Une confrontation avait été organisée à[…]
Dimanche 30 septembre 2007
Rachida DATI est née le 27 novembre 1965 dans un petit village bourguignon.
Après de longues études de droit et d'économie, elle entre chez Elf-Aquitaine en 1987, puis chez Matra-Communication en 1990 (service d'audit).
Elle collabore avec Jacques ATTALI, au sein de la BERD, en 1993.
En 1994, elle est à la Lyonnaise des Eaux, puis de 1995 à 1997 elle est conseillère au Ministère de l'Education Nationale, en qualité de juriste.
Admise sur titres, elle intègre l'Ecole Nationale de la Magistrature de 1997 à 1999.
Elle occupe différents postes, de BOBIGNY à EVRY, en passant par PERONNE, puis rejoint très vite le Ministère de l'Intérieur en 2003,en qualité de[…]
Dimanche 30 septembre 2007
HAUTE-SAVOIE. Une Française de 45 ans, accusée d'avoir assassiné père et mère, comparaîtra dès lundi devant la Cour d'assises siégeant près d'Annecy. Retour sur les origines du drame.
[…]
Dimanche 30 septembre 2007
La suite :
18 Septembre 2007. Hier soir je me suis rendue au ‘nouveau’ rendez-vous fixé chez le Notaire de Monsieur.
J’étais accompagnée de mon Ange Gardien : la personne qui se porte acquéreur pour la maison, me permettant ainsi de conserver un toit, et qui plus est, celui sous lequel je vis. C’est loin d’être pour moi un petit détail, dans le sens où je me sens, malgré le temps qui passe, de plus en plus vulnérable. Cette maison est pour moi un véritable cocon, mon dernier rempart contre le Néant.
Monsieur arrive, accompagné de son avocate. Je me lève pour dire bonjour, la dernière fois avait été un peu plus humaine que[…]
Dimanche 30 septembre 2007
Après que, fin 2005, la Cour suprême de Libye eut annulé les sentences de mort contre les cinq infirmières bulgares et le médecin palestinien, accusés d’avoir inoculé volontairement le virus du SIDA à plus de 400 enfants libyens, l’affaire a été renvoyée à la case départ. Le 11 mai, jeudi, le Tribunal pénal de Tripoli doit se réunir en première séance et l’on en attend un nouvel acte d’accusation.
Ouvert en l’an 2000, le procès en Libye comporte trois phases. La première fut celle du tribunal du peuple qui, deux années plus tard, déclarait que cette affaire n’était pas de sa compétence.[…]
Dimanche 30 septembre 2007
Sébastien Féval Depuis que le TF exigeait le retour de son fils en Israël, Isabelle N. ne passait plus que des nuits de cauchemars. La décision que vient de prendre Strasbourg lui redonne une joie de vivre qu'elle partage pleinement avec Noam.
Si vous avez manqué le début
Pétition pour protéger un bambin
Coup de théâtre: la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg s'oppose à[…]
Dimanche 30 septembre 2007
Les Etats- Unis vont débloquer cinq millions de dollars pour le tribunal Hariri afin de poursuivre les suspects impliqués dans le meurtre de l'ancien Premier ministre libanais en 2005, a déclaré jeudi à New York l'ambassadeur américain aux Nations unies Zalmay Khalilzad. Cette contribution vise à "refléter notre engagement dans le processus pour faire la lumière sur les meurtres et les assassinats qui ont eu lieu au Liban", a-t-il affirmé. "Il est très important que ceux qui sont responsables de ces crimes soient traduits en justice et qu'il n'y ait pas d'impunité pour les auteurs des assassinats politiques", a-t-il expliqué. Le tribunal, établi à la[…]
Dimanche 30 septembre 2007
Lahoud met en garde contre les conséquences des interventionsRomandie.com - Genève,SwitzerlandLa justice pakistanaise rejette les recours contre MusharrafLe Monde - Paris,FranceVisite de la médiatrice de justice malienne à CabindaAngolaPress - AngolaEurope de la Justice: Connaissez-vous la Réseau...Relatio, L'Europe en revue - Strasbourg,Alsace,FranceInterpellation de dissidents à Cuba, dont l'économiste Martha ...Matinternet - Québec,Québec,Canada
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Un nouveau procèsRadio-Canada - 27 sep 2007
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Il y a 1 jour
WINNIPEG - La Cour d'appel du Manitoba a ordonné, jeudi, la tenue d'un nouveau procès pour un ancien soldat trouvé non criminellement responsable d'une agression sexuelle qu'il a admis avoir commise.
Un juge de première instance avait estimé que Roger Borsch n'était pas criminellement responsable de s'être introduit par effraction dans la maison d'un voisin pour agresser sexuellement une fille de 13 ans pendant son sommeil. La défense de Borsch reposait sur le syndrome de stress[…]
LE MONDE | 29.09.07 | 15h02 • Mis à jour le 29.09.07 | 15h02
e n'était pas trop compliqué et c'était tellement bien payé. 1 000 à 2 000 euros pour "fermer les yeux" sur le timbre mal collé d'un passeport ou l'imitation grossière d'un visa, lors du contrôle de sécurité à l'embarquement pour le Canada depuis l'aéroport de Roissy. Vendredi 28 septembre, ils étaient onze - le douzième ne s'est pas présenté - à répondre d'association de malfaiteurs en vue d'aider à l'entrée ou au séjour irrégulier en France, devant la 15e chambre du tribunal correctionnel de Bobigny. Parmi eux, huit[…]
Par Jean-Louis PANY AFP -
PARIS (AFP) - Rachida Dati a échangé des propos tendus vendredi avec Paul-Albert Iweins, le président du Conseil national des barreaux (CNB) qui représente les 46.000 avocats et s'est dit en leur nom "troublé" par "la conception répressive" des première mesures de la garde des Sceaux.
Le CNB avait invité Mme Dati à son assemblée générale extraordinaire, placée sous le signe de l'inquiétude des avocats, allant parfois jusqu'à la grève de barreaux face au projet de réforme de la carte judiciaire, qui entend regrouper les plus petits tribunaux par souci de rentabilité.
Mais c'est sur un[…]
ANNE-CHARLOTTE DE LANGHE.
Publié le 17 février 2007
Actualisé le 17 février 2007 : 20h51
Ressources humaines et gestion devraient être au programme de ce master ouvert aux chefs de juridiction.
LES MAGISTRATS d'aujourd'hui seront-ils les managers de demain au sein de la grande maison justice ? À cela, rien d'impossible. Depuis mercredi, date à laquelle le premier président de la Cour de cassation, Guy Canivet, a remis au garde des Sceaux, Pascal Clément, un rapport sur la formation des chefs de juridiction, la Chancellerie envisage très sérieusement de faire de ses procureurs ou présidents de TGI d'authentiques « gestionnaires ».
Un[…]
SUITE DU TEMOIGNAGE DE DANIELE
Nous sommes aujourd’hui le 03 Septembre, le rendez-vous chez le Notaire est passé, encore plus ignoble que dans mes cauchemars. Heureusement que j’étais accompagnée d’un avocat.
Les exigences financières de mon ex-mari sont restées à la hauteur des moyens dégueulasses qui ont été employés durant toute la procédure.
Monsieur demande – en terme d’indemnité d’occupation – 600 €/mois à compter de la date d’ordonnance de non-conciliation, soit une cinquantaine de mensualités.
Pourtant, il connaît parfaitement la situation dans laquelle il m’a abandonnée, mais rien ne[…]
AFP.
Publié le 17 février 2007
Actualisé le 17 février 2007 : 20h20
Maurice Papon, mort samedi à l'âge de 96 ans, plus de quatre ans après sa libération pour raison de santé, est, avec Paul Touvier, mort en prison en 1996, l'un des deux seuls Français jugés pour participation à un crime contre l'humanité.
La France a également jugé, pour des faits de cette nature l'Allemand Klaus Barbie, condamné à perpétuité en 1987 et mort en prison en 1991, à 78 ans.
D'autres procédures n'ont pas abouti en raison du décès des suspects.
Paul Touvier, arrêté le 24 mai 1989,[…]
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AFP 28.09.07 | 15h03
eux policiers turcs sont passés en jugement vendredi pour avoir posé aux côtés du meurtrier présumé du journaliste turco-arménien Hrant Dink, annonce l'agence Anatolie.
Avec ce procès qui se tient dans la ville de Samsun (nord), c'est la première fois que des membres des forces de sécurité comparaissent devant un tribunal depuis ce meurtre, commis le 19 janvier, que la police est accusée de ne pas avoir su prévenir.
Le procès est une[…]
Vendredi 28 septembre 2007
A l’occasion de la tenue d’une AG commune mercredi dernier, les sections des 6ème et 7ème arrondissements avaient invité Dominique Barella, procureur en détachement et ancien président de l’Union syndicale de la magistrature (USM), à faire le point sur la situation du système judiciaire français et les réformes en cours. L’occasion d’un état des lieux particulièrement préoccupant de la Justice en France…
Dominique Barella, à qui il a parfois été reproché d’avoir une vision « trop pessimiste » de la Justice, n’en[…]
Le producteur Phil Spector devant le tribunal, le 26 septembre 2007 à Los Angeles
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Pas de verdict dans le procès Phil SpectorLe Monde - 27 sep 2007
Le procès pour meurtre du producteur américain Phil Spector annulé ...TSR.ch - 26 sep 2007
Procès Spector: enquête sur une possible menace de mort contre le jugeAFP - 25 sep 2007
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LOS ANGELES, 28 sept 2007 (AFP) — Un nouveau procès du producteur de rock Phil Spector, accusé de meurtre en Californie (ouest), pourrait ne pas avoir[…]
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publié dans :
People
28.09.2007 15:06
Le Tribunal fédéral a débouté un père de famille fribourgeois divorcé qui s'estime trop lourdement taxé. Même s'il exerce l'autorité parentale conjointe et se partage la garde des enfants avec son ancienne épouse, il n'a droit qu'à des déductions limitées. L'homme peut uniquement défalquer la pension alimentaire (4800 fr.). Son ex-épouse a droit à des déductions pour mineurs à charge (12'200 fr.) et à 700 fr. par enfant pour les primes maladie.[…]
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