31 mai 2007, 19h02 Un avocat de Monique Olivier, l'épouse du tueur en série présumé Michel Fourniret, a indiqué jeudi qu'il allait faire appel du renvoi devant les assises des Ardennes de sa cliente. • François Lo Presti (AFP/AFP/Archives - jeudi 31 mai 2007, 19h02)
CHARLEVILLE-MEZIERES (AFP) - Un avocat de Monique Olivier, l'épouse du tueur en série présumé Michel Fourniret, a indiqué jeudi qu'il allait faire appel du renvoi devant les assises des Ardennes de sa cliente.
Cet appel aura vraisemblablement pour conséquence de repousser au début 2008 le procès du couple, que le parquet général de la cour d'appel de Reims aurait aimé voir se tenir à[…]
Reportage
AP/MARCUS YAM
Des musulmans manifestent à l'extérieur du palais de justice en Malaisie pendant le procès de Lina Joy convertie au christianisme, le 30 mai 2007.
LE MONDE | 31.05.07 | 13h14 • Mis à jour le 31.05.07 | 13h14
KUALA LUMPUR ENVOYÉE SPÉCIALE
'Etat malaisien est-il compétent pour statuer sur le droit d'un de ses ressortissants de renoncer à la religion musulmane ? Dans une décision largement considérée comme un test pour la liberté religieuse dans la région, la plus haute juridiction de Malaisie a répondu par la négative, mercredi 30 mai, en renvoyant la plaignante devant un tribunal islamique.
La plaignante, Lina Joy,[…]
31 mai 2007, 14h46
Ségolène Royal et François Hollande demandent 150.000 euros de dommages et intérêts à l'éditeur Alain Michel et aux deux auteurs d'un livre sur la dirigeante socialiste intitulé "La femme fatale", que le couple accuse de "diffamation" et de "violation de l'intimité de la vie privée". /Photo prise le 12 mai 2007/REUTERS/Gonzalo Fuentes
PARIS (Reuters) - Ségolène Royal et François Hollande demandent 150.000 euros de dommages et intérêts à l'éditeur Albin Michel et aux deux auteurs d'un livre sur la dirigeante socialiste intitulé "La femme fatale", que le couple accuse de[…]
31 mai 2007, 15h22
PARIS (AP) - Dans une lettre ouverte adressée jeudi à tous les magistrats, le Syndicat de la magistrature (SM), reçu mercredi par la ministre de la Justice Rachida Dati, a déploré qu'"aucune des questions qu'(il) avait abordées (...) n'a obtenu de réponses précises" de la part du garde des Sceaux.
A l'instar de l'Union syndicale des magistrats (USM, droite), reçu lundi à la place Vendôme, le SM, classé à gauche, a rappelé à la nouvelle ministre son hostilité au projet des "peines plancher".
"Concernant plus spécifiquement les projets de loi en matière de[…]
© Reuters
Radovan Stankovic, un Serbe de Bosnie condamné le mois dernier à 20 ans d'emprisonnement pour viols en série, esclavage et torture de civils dans la guerre de 1992-95, s'est échappé, rapporte l'agence de presse bosno-serbe SRNA. Photo d'archives/REUTERS/Robert Vos/Pool
BANJA LUKA (Bosnie-Herzégovine) - La police a indiqué mardi avoir découvert près de la frontière bosno-monténégrine une voiture dont se serait servi un criminel de guerre serbe bosniaque, Radovan Stankovic, lors de son évasion récente d'une prison où il purgeait une peine de 20 ans.
[…]
Publié le : 29.05.2007 | 07h17
Les travaux d'une rencontre initiée autour du thème "Justice et médias", se sont ouverts, lundi après midi à Rabat. "La justice et les médias paraissent être deux mondes distants, alors qu'ils travaillent sur le même projet sociétal, seulement il y a des spécificités de part et d'autre qu'on doit tenir en ligne de compte", a indiqué Abdelouhab Rami, professeur de presse écrite à l'Institut[…]
31 mai 2007, 16h48
La France s'est déclarée jeudi "préoccupée" par la condamnation à mort d'un Français en Indonésie et compte "engager toutes les démarches utiles" auprès de Jakarta pour le sauver du peloton d'exécution. • (AFP/AFP/HO/Archives - jeudi 31 mai 2007, 16h48)
PARIS (AFP) - La France s'est déclarée jeudi "préoccupée" par la condamnation à mort d'un Français en Indonésie et compte "engager toutes les démarches utiles" auprès de Jakarta pour le sauver du peloton d'exécution.
"La France est préoccupée par l'annonce[…]
31 mai 2007, 18h39
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PARIS (Reuters) - Deux gérantes de salons de coiffure de la région de Rennes ont été condamnées jeudi en appel à 500 euros d'amende chacune avec sursis pour "discrimination raciale à l'embauche" en 2001 envers une Maghrébine qui postulait pour un emploi de coiffeuse.
Les deux gérantes devront verser 100 euros de dommages et intérêts chacune à la plaignante, Radjita Alp, et un euro symbolique à l'association SOS-Racisme.
La cour d'appel a infirmé un jugement rendu en première instance en[…]
31 mai 2007, 17h45
MARSEILLE (AP) - Deux proxénètes bulgares, dont une femme de 29 ans qui récoltait l'argent, ont été condamnés jeudi par le tribunal correctionnel de Marseille à des peines de trois ans de prison ferme. Ils avaient jeté sur le trottoir des jeunes filles âgées de 18 à 24 ans.
Deux complices ont écopé de 18 mois ferme. Les victimes étaient prises en charge dès leur arrivée à Marseille, en provenance de Bulgarie, et sommées de se prostituer sur la voie publique entre le quartier de la gare Saint-Charles et celui de La Timone.
Les proxénètes étaient souvent[…]
Journal d'un avocat
Instantanés de la justice et du droit
Garde à vue
[1]Chronologiquement, la défense peut commencer dès le stade de la garde à vue.
La garde à vue est le droit, prévu aux articles 63 et suivants du code de procédure pénale, donné aux officiers de police judiciaire (policiers et gendarmes ayant passé un examen et reçu une habilitation spéciale pour diriger les enquêtes sur les crimes et les délits) de retenir toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction. Cette mesure privative de liberté est strictement[…]
Par Anaclet de Paxatagore, dans Droit -# 862 - Fil RSS
Le Monde propose un sondage à ses e-lecteurs : : "La participation de Nicolas Sarkozy au meeting de l'UMP du Havre pour les élections législatives vous paraît-elle conforme avec son statut de président de la République ?". Réponses, au choix :
Oui, il doit mobiliser son camp pour obtenir une majorité à l'Assemblée (à l'heure où j'écris : 43.1 %)
Non, il devrait rester au-dessus des partis. (52, 7 %).
sans opinion : 4, 2%.
(16981 votants).
La formule "au dessus des partis" est en soit révélatrice de la vision pyramidale qu'on a en France du pouvoir. On a[…]
NOUVELOBS.COM | 31.05.2007 | 09:54
Le procès du lieutenant-colonel Jeffrey Chessani, accusé d'avoir passé sous silence l'assassinat de 24 civils irakiens par des Marines en 2005, a commencé devant un tribunal militaire californien.
Un soldat américain à Haditha (AP)
Le commandant de l'unité de Marines dont des membres sont accusés d'avoir participé à la tuerie de 24 civils irakiens dans le village d'Haditha, situé à 240 km au nord-ouest de Bagdad, fin 2005 a commencé à comparaître mercredi 30 mai devant un tribunal militaire en Californie (ouest). Le lieutenant-colonel Jeffrey Chessani, 43 ans, le plus haut gradé inculpé par la justice[…]
30 05 2007
Par Stéphane Boudin, à 19:42 | Sous la robe | #66 | RSS
En consultant les requêtes tapées par les internautes sur les divers moteurs de recherche qui renvoient sur notre blog, on peut constater plusieurs recherches récurrentes. L'une d'entre elles concerne le quotidien du métier d'avocat, à savoir sa journée type.
Il est difficile de décrire une telle journée sans distinguer les différentes activités de l'avocat. Je vais pour cela schématiquement classer les avocats en trois catégories : le pénaliste, le civiliste et l'avocat d'affaire en tempérant également le quotidien suivant la taille du cabinet dans lequel il[…]
La Cour d'assises de Liège entamera vendredi à 14H, avec la constitution du jury, le procès de Christophe Bourlet, un Liégeois de 31 ans accusé du meurtre de Michel Margan. Ce toxicomane, qui affichait une attirance pour la période nazie, avait été frappé de 40 coups de couteau et de plusieurs coups de marteau par l'accusé qui lui reprochait de l'avoir volé. Les faits se sont déroulés à Seraing le 7 octobre 2005, aux petites heures du matin. C'est un voisin qui avait signalé qu'une effraction venait d'être commise chez Michel Margan. Son corps avait été retrouvé chez lui, lardé d'une quarantaine de coups de couteau et frappé d'une quinzaine[…]
lefigaro.fr (avec AFP).
Publié le 30 mai 2007
Actualisé le 30 mai 2007 : 21h44
Le parti de l’ex-premier ministre thaïlandais Thaksin Shinawatra, réfugié à l’étranger, a été reconnu coupable de fraude électorale.
La sanction est lourde. Le tribunal constitutionnel de Thaïlande a ordonné mercredi soir la dissolution du Thai Rak Thai (TRT), le parti de l'ex-premier ministre thaïlandais Thaksin Shinawatra, reconnu coupable de fraude électorale. Cent onze responsables du parti de l'ex-premier ministre déchu, y compris ce dernier, ont été interdits d'activité politique pendant cinq ans. A l’annonce du jugement, Thaksin, qui[…]
L’EDITORIAL DU 30/05/2007 30 mai 2007 - Page : 3
Les robes noires en colère. Cela n’était pas arrivé depuis longtemps. Eux qui sont habitués à fréquenter les allées du barreau, défendant la veuve et l’orphelin, et très souvent aussi les coupables, estiment que les droits de la défense ne sont pas garantis. La violation de ces droits est en elle-même une atteinte grave à l’indépendance de la justice.On demande à l’avocat, qui est géré par un pacte d’honneur similaire au serment d’Hippocrate des médecins, d’être au service de la défense, quel que soit son statut: innocent ou coupable, bourreau ou victime.[…]
Des témoins détenus à Arusha entendus par vidéoconférence à Bruxelles
RWANDA - 29 mai 2007 - PANAPRESS
Des témoins détenus à Arusha seront entendus mercredi par vidéoconférence par la cour d’Assises de Bruxelles qui juge le major Bernard Ntuyahaga accusé d’avoir participé au massacre des paras belges en avril 1994 à Kigali, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Parmi les personnes qui seront ainsi entendues figurent le colonel Théoneste Bagosora, qui était au moment des faits, directeur de Cabinet au ministère de la[…]
La Tribune.fr -
document.write(TRBshowDate('30/05/2007'))
30/05/07 à 15:29 - 411 mots
focus emploi
Les femmes en banque se reconnaissent-elles dans Catharina Tofeji, 38 ans, qui vient de perdre son procès contre son ex-employeur BNP Paribas pour discrimination ?
La maternité a donné un véritable coup d'arrêt à la carrière de Catharina Tofeji, vendeuse expérimentée spécialisée sur les changes, rémunérée à hauteur de £70.000/an, sans les bonus. La faute de BNP Paribas ? C'est ce qu'a avancé en tout cas cette professionnelle avertie du front-office. Recrutée en 2000, elle accusait son ex-employeur de lui avoir refusé un 4/5e au retour de son[…]
MIAMI (Etats-Unis) - Le procès d'un ancien membre du Ku Klux Klan (KKK), accusé d'enlèvements et de complot dans une affaire de meurtre en 1964 de deux jeunes Noirs, a débuté mercredi à Jackson dans l'Etat du Mississippi (sud) avec la sélection du jury.
Ces dernières années, plusieurs affaires portant sur des crimes racistes dans les années 60 ont été rouvertes aux Etats-Unis.
James Seale, un ancien policier de 71 ans, est accusé d'avoir enlevé en mai 1964 deux militants des droits de l'Homme, Henry Dee et Charles Moore, âgés alors de 19 ans. Selon l'accusation, Seale et d'autres individus ont battu les deux Noirs afin de leur faire avouer un trafic d'armes,[…]
Montréal 30 mai 2007
Montréal | Mercredi 30 mai 2007 | 20:04
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(CN)- Un Montréalais devra subir un procès après avoir proféré des[…]
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