Challenges.fr | 29.02.2008 | 15:03 | Réagir à
l'article
5 personnes ont demandé l'annulation de leur condamnation pour avoir bénéficié d'emplois fictifs au sein d'une filiale suisse d'Elf.
(c)
AFP
5 personnes, condamnées en 2007 pour avoir bénéficié d'emplois fictifs au sein d'une filiale suisse d'Elf, ont demandé jeudi 28 et vendredi
29 février devant la cour d'appel de Paris l'annulation de leur condamnation dans ce volet de l'affaire Elf.
Le 25 mai 2007, le tribunal correctionnel de Paris avait estimé que l'ancien P-DG d'Elf Loïk Le Floch-Prigent avait bien participé, avec Alfred Sirven depuis décédé, à l'instauration d'un système
d'emplois fictifs au sein d'Elf-Aquitaine International (EAI), une filiale suisse à[…]
APPEL
. Me Karim Achoui a été condamné à six mois d'interdiction d'exercer, dont trois mois ferme, pour "manquement à la déontologie".
. Il a notamment défendu un braqueur multirécidiviste et des parrains présumés du milieu parisien. Il avait été blessé par balles par un inconnu en
juin.
- le 29/02/2008 - 19h57
La cour d'appel de Paris a condamné[…]
AP | 29.02.2008 | 19:39
Le parquet de Paris a ouvert fin décembre une information judiciaire contre X pour "abus de confiance" et "recel d'abus de confiance" qui vise la
promotion 2005 de la Conférence du stage de l'Ordre des avocats du barreau de Paris, qui regroupe annuellement douze avocats élus par leurs pairs, a-t-on appris vendredi de sources
judiciaires.
Cette information judiciaire fait suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée en juin 2007 par le Cosal, le syndicat des avocats libres.
Les douze secrétaires de la Conférence du stage sont élus chaque année par leurs pairs au terme d'une sélection qui s'apparente à un véritable parcours du combattant pour la
centaine de[…]
NOUVELOBS.COM | 29.02.2008 | 17:45
Kevin David, 23 ans, s'était pendu le 11 juillet 2005 avec les manches de son pull à la grille de la porte de sa cellule du quartier disciplinaire où il avait été placé pour vingt
jours.
(Reuters)
L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Rouen à payer un total de 30.000 euros pour préjudice moral à quatre membres de la famille
d'un détenu qui s'était suicidé en 2005 au centre de détention de Val-de-Reuil (Eure), a-t-on appris vendredi 29 février de source judiciaire.
Kevin David, 23 ans, s'était pendu le 11 juillet 2005 avec les manches de son pull à la grille de la porte de sa cellule du quartier disciplinaire où il avait été placé[…]
NOUVELOBS.COM | 29.02.2008 | 16:22
A partir du 1er mars, 91 pôles sont censés remédier aux errements constatés après le fiasco d'Outreau. Concrètement, si un crime est commis dans le ressort d'un tribunal qui
n'est pas un pôle, l'instruction, avec au moins deux juges, sera ouverte dans le pôle dont il dépend.
(Reuters)
La création de pôles de l'instruction pour les affaires criminelles entre en vigueur samedi 1er mars.
Ces "pôles" sont censés remédier à la solitude des magistrats instructeurs, désignée comme l'une des principales causes des errements de Fabrice Burgaud, le juge ayant mené l'enquête sur
l'affaire de pédophilie d'Outreau, qui[…]
63 affaires criminelles inscrites au rôle - La Cour d’assises de Bamako a procédé, hier jeudi 28 février, à l’ouverture solennelle de sa première session ordinaire de l’année 2008,
dans les locaux de la Cour d’appel sise à Banankabougou, en commune VI. Cette cérémonie était présidée par le Secrétaire général du Ministre de la Justice Garde des Sceaux, Badou Traoré, en
présence du président de la Cour d’appel, Abdoulaye Issoufi Touré et de nombreux membres de la famille judiciaire.
a première session ordinaire de l’année 2008 de la Cour d’assises se tiendra du 28 février au 19 mars. Au rôle sont inscrites 63 affaires criminelles, concernant 120 accusés poursuivis pour
les infractions suivantes : deux cas de pédophilie, douze cas de viol, un cas de tentative[…]
EVRY (AFP) - Un échange tendu a eu lieu vendredi au procès de Kévani Wansale devant les assises de l'Essonne, entre un élève qui avait tenté de s'interposer et Frédéric Toutain, le
mari de l'enseignante poignardée le 16 décembre 2005 au lycée Louis-Blériot d'Etampes (Essonne).
L'échange a eu lieu après une audition difficile, où Sofiane, camarade de classe de l'accusé, a rechigné à évoquer les faits, se montrant avare de mots. Frédéric Toutain s'est levé
et s'est approché à quelques centimètres du jeune homme.
Il l'a sommé d'évoquer l'échange qu'ils avaient eu lorsque le jeune homme s'était rendu à l'hôpital pour prendre des nouvelles de sa prof, et durant lequel il avait remercié
l'élève d'être intervenu.
"On avait eu une discussion d'homme à homme.[…]
Ces derniers jours dans fil-fax normandie ©
Six étudiantes à l’université de Rouen, âgées de 18 à 24 ans, ont été condamnées mardi soir par le tribunal correctionnel de
Rouen à des peines de 1.000 € d’amende dont 700 € avec sursis pour « entrave à la mise en marche ou à la circulation d’un véhicule de chemin de fer ». Les jeunes femmes avaient été
interpellées à Rouen le mardi 13 novembre 2007 suite à une manifestation d’étudiants contre l’application de la loi LRU portant sur l’autonomie des universités. Le substitut du procureur M.
Leclerc avait requis des peines légèrement supérieures de 1.000 € d’amende dont 600 € avec sursis. Les prévenues encouraient une peine de six mois de prison. Partie[…]
Délits routiers, exhibition sexuelle, recel de vol... Hier, comme chaque jeudi, le tribunal s'est penché sur les affaires qui engorgent les
audiences.
Réfractaire au permis. « J'ai besoin de ma voiture pour aller au travail. » C'est pourtant clair, monsieur le
président. Cependant, ce Dompierrois de 24 ans n'a plus de points sur son permis. Et c'est la quatrième fois qu'il a maille à partir avec la justice, pour des délits routiers. Pas de cinquième
fois, prévient le juge. Celui-ci suit le réquisitoire du procureur de la République : une peine de cent jours amende à 4 € et deux contraventions de 50 €.
Faute ou pas faute de conduite ? L'avocat de cette femme de 62 ans ne se pose pas la question. Il plaide la relaxe.[…]
Règlement de compte entre deux gamins. Tout commence durant une garde à vue, fin 2006. Raphaël, à peine majeur, est « balancé » par un
acolyte de 14 ans. Une affaire de cambriolage, dans lequel il nie toute implication. Mais cette visite au commissariat l'a mis en rogne. Peu de temps après, Raphaël croise le mineur devant son
établissement scolaire. Il n'hésite pas, et lui met « deux patates » au visage. Ce jeudi devant le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon, Raphaël consent :
« Je n'ai pas réfléchi ». « Ça pissait le sang, résume le conseil de la victime. C'est un individu violent qui règle ses comptes indépendamment de la
justice ».
La défense évoque « un bébé-adulte. Trois ans[…]
François Doutriaux juriste, enseignant en droit.
QUOTIDIEN : mercredi 27 février 2008
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Le Conseil constitutionnel a rendu une décision juridiquement surprenante quant à la constitutionnalité de la loi relative à la rétention de sûreté. Les sages relèvent
l’impossibilité d’appliquer rétroactivement les dispositions de ce texte aux faits et condamnations antérieurs à sa promulgation. Le Conseil considère pourtant que cette loi n’est pas
contraire au principe de stricte nécessité des peines ou de présomption d’innocence. Il subordonne cette validation du texte à trois conditions : la rétention de sûreté doit avoir été prévue
par[…]
La Page des Sports - Le 28 février 2008
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Reconnus coupables hier par le Tribunal correctionnel de Toulouse de violences à l’encontre des forces de l’ordre lors du match Toulouse-OM disputé dimanche, trois supporters
toulousains ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis et cinq ans d’interdiction de stade. À la demande du parquet, la justice toulousaine a donc prononcé la peine maximum
d’interdiction d’enceintes sportives prévue par la loi à l’encontre des trois prévenus âgés de 19 à 28[…]
Dernière mise a jour: 28/02/2008 11:05:18 AM
Retour en arrière : la mort du juge Ivo Cappo en octobre 2007 dans un quartier de Port Moresby, capitale de Papouasie Nouvelle-Guinée, a beaucoup choqué. Quatre hommes, des réfugiés mélanésiens de
la province indonésienne de Papouasie occidentale, ont ensuite été inculpés d'homicide intentionnel.
Le jour du drame, ce juge de 55 ans, a perdu le contrôle de sa voiture qui a dérapé pour s'engouffrer dans un camp de tentes installées illégalement par 87 réfugiés face aux bureaux des Nations
Unies pour les réfugiés. Quand le juge est sorti de sa voiture, certains réfugiés se sont précipités et auraient[…]
AFP 28.02.08 | 08h51
'audition judiciaire de la chanteuse britannique de soul, Amy Winehouse,
devant un tribunal norvégien pour une affaire de possession de marijuana a été reportée sine die, a-t-on appris jeudi auprès du tribunal de Bergen (ouest de la Norvège).
"Une des personnes impliquées dans l'affaire, Blake Fielder-Civil, le mari d'Amy Winehouse, est actuellement en détention provisoire en Grande-Bretagne et ne peut faire
le voyage", a déclaré à l'AFP Anne Vedvik, une responsable du tribunal de Bergen.
"L'audition judiciaire a donc été reportée à[…]
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NOUVELOBS.COM | 29.02.2008 | 07:23
Les statistiques sont particulièrement frappantes parmi les minorités : alors qu'un adulte blanc sur 106 est incarcéré, c'est un Hispanique sur 36 et un Noir sur 15 qui sont en
prison.
Base navale de Guantanamo (Reuters)
Selon un rapport publié jeudi 28 février, plus d'un adulte sur 100 se trouve actuellement en prison aux Etats-Unis, pays qui détient la plus
importante population carcérale au monde, avec un jeune Noir sur neuf en prison.
Sur une population adulte de 230 millions de personnes, la population carcérale y a augmenté l'an dernier de 25.000 personnes et s'élevait à quelque 2,3 millions de personnes, soit le taux[…]
jeudi 28 février 2008, 18h13 | leparisien.fr
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Quinze ans de réclusion criminelle ont été requis jeudi contre Fabrice Bacci et Antoine Pes, deux Corses de 42 ans, poursuivis devant la cour d'assises spéciale de Paris pour
deux attentats commis le 24 octobre 2003 contre l'appartement et la voiture de deux policiers à Ajaccio.
Depuis lundi, les deux hommes, poursuivis pour «destruction du bien d'autrui» par un engin explosif et «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste», comparaissent devant
une cour d'assises composée de magistrats professionnels comme la loi le prévoit en matière de terrorisme.
Dans la nuit du 23 au 24 octobre 2003, la porte de l'appartement du chef de la[…]
La cour d'assises de Namur entamera lundi le procès de Michel Thomée, un homme de 73 ans, accusé du meurtre, commis le 25 mai 2004 à Beauraing, de Francis Lambot, un homme qui
était venu chez l'accusé afin de voir s'il ne portait pas à nouveau des coups à son épouse, Cécile Remy.
Lorsque les policiers sont arrivés sur place, Michel Thomée était à l'étage, assis sur son lit, un pistolet de calibre 22 L posé sur la table de nuit. La victime gisait sur le sol du salon. Selon
le médecin légiste, elle a été atteinte par quatre balles: un tir au niveau de la partie supérieure droite de la tête, un autre à hauteur du thorax, un troisième au niveau du maxillaire gauche et
un dernier non loin de l'oreille gauche avec pénétration intracrânienne.
C'est à la suite des[…]
La cour d'assises de Bruxelles-Capitale ouvrira lundi matin le procès en cause d'"Orson" Mangala Ikete, 21 ans, de "Mulayi" Fabrice Mukuna, 21 ans, de Tchibamba Lomami, 21 ans,
de "Grace" Pedro Garcia Kialanda, 20 ans, et de Trésor Mutamba, 23 ans, dit "Pirate".
Ces cinq jeunes d'origine congolaise ou angolaise Ils répondront du meurtre de Lionel Isenge, 22 ans, commis la nuit du 22 au 23 octobre 2005, devant la discothèque "Lounge Bar", dans le centre de
Bruxelles. Selon le ministère public, les cinq accusés sont membres d'une bande urbaine, les Black Wolves, née à Matonge à Ixelles. Elle a tenté d'étendre son influence jusqu'à certains
établissements de l'avenue de la Toison d'Or et du centre de Bruxelles. Les Black Wolves auraient été dirigés par "Orson"[…]
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Une femme médecin allemande jugée pour la mort
RTL Info.be - Il y a 15 heures
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Il y a 17 heures
HANOVRE, Allemagne - Le procès d'une femme médecin allemande accusée d'avoir tué huit malades du cancer avec des surdoses de morphine s'est ouvert jeudi à Hanovre.
Mechthild Bach, 58 ans, est accusée d'avoir administré des doses illicites à des patients entre 2002 et 2003. Elle a refusé de s'exprimer à l'ouverture de l'audience, mais
avait nié les[…]
Le tribunal des référés de Mons a donné raison mercredi aux parents d'un élève renvoyé le 9
novembre dernier de l'Institut Saint-Vincent de Soignies et qui réclamaient depuis sa réintégration.
L'adolescent, âgé de 16 ans, avait été accusé par un condisciple d'être un dealer de drogues douces au sein de l'établissement. Interrogé trois heures durant par les éducateurs, il avait fini par
se rebeller, ce qui avait motivé son renvoi. Le juge a estimé que l'Institut Saint-Vincent devait réintégrer le jeune le plus rapidement possible, puisque aucun dossier disciplinaire n'a jamais été
ouvert et n'était donc consultable.
De plus, à l'audience du 14 février dernier, l'avocat de l'école avait lui-même reconnu qu'il n'apparaissait plus que le garçon avait été un[…]
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