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Le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer Gérald Lesigne a requis lundi un non lieu, soit l'abandon des poursuites à l'encontre de Marie Humbert et du Dr Frédéric Chaussoy qui avaient aidé Vincent Humbert à mourir. La mort du jeune homme le 26 septembre 2003, aidé dans son suicide par sa mère puis par le chef de service de réanimation du centre héliomarin de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais) où il séjournait, avait relancé le débat sur l'euthanasie, interdite en France.

Ce réquisitoire de non-lieu général se fonde "sur l'élément moral de l'infraction et non pas sur l'élément matériel et légal", a déclaré le procureur Gérald Lesigne. "Il y a des conditions qui n'étaient pas celles de la sérénité. On peut considérer qu'une contrainte s'est exercée dans cette affaire", a-t-il expliqué. Le magistrat instructeur n'est cependant pas lié par les réquisitions. Il est libre de les suivre ou de renvoyer le médecin devant les assises pour "empoisonnement avec préméditation" - un crime passible de la réclusion à perpétuité - et Marie Humbert en correctionnelle pour "administration de substances toxiques", un délit passible de cinq ans d'emprisonnement.

"Quelques fractions de seconde pour se décider"

Trois ans jour pour jour après un accident de la route qui l'avait laissé tétraplégique, muet et presque aveugle, Vincent Humbert avait obtenu de sa mère qu'elle mette fin à ses souffrances. L'injection d'un barbiturique l'avait plongé dans un profond coma. Deux jours plus tard, pour ne pas laisser le jeune homme "s'étouffer peu à peu" après avoir débranché le respirateur artificiel, le Dr Chaussoy lui avait administré une injection mortelle. Assumant son geste, il a toujours affirmé qu'il était de son "devoir de médecin" de l'"aider" à mourir. S'il avait la "possibilité de débrancher le patient en application d'une disposition de la loi Kouchner sur l'acharnement thérapeutique", le Dr Chaussoy "n'avait pas la possibilité d'injecter des produits mortels, ce qu'il a fait", a rappelé Gérald Lesigne. Mais son geste s'inscrit dans "un contexte bien particulier", selon le procureur. "Il subissait une pression exercée à la fois par la famille mais aussi par le grand débat médiatique qui avait lieu autour de cette affaire. Il a eu quelques fractions de seconde pour se décider", a-t-il jugé.

Le Dr Chaussoy a qualifié d'"excellente nouvelle" le réquisitoire du procureur, réaffirmant n'avoir "aucun regret". "Si demain, il fallait aider de nouveau les patients, j'assure. C'est avant tout le patient. C'est la première préoccupation de nous médecins", a-t-il déclaré. S'agissant de Marie Humbert, le procureur a également retenu la notion de contrainte, évoquant le "conditionnement réalisé par son fils à son égard : elle était devenue véritablement son porte-parole au sens public du terme, et elle avait vraiment perdu beaucoup de son autonomie", a-t-il estimé. Dans ses derniers mois de vie, Vincent Humbert, qui communiquait avec le monde extérieur par une pression du pouce droit, avait interpellé le président de la République, lui réclamant le droit de mourir et publié un ouvrage dans lequel il racontait son souhait de "trouver un moyen de crever".

Photo d'ouverture : archives

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Rachid Ramda, 35 ans, dit Abou Farès, a été extradé de Grande-Bretagne en décembre. Il avait fait l'objet d'une ordonnance de renvoi devant le tribunal en date du 5 février 1999 en même temps que 23 autres islamistes, soupçonnés d'avoir participé à la préparation des attentats. Au cours de ce premier procès, les trois principaux membres du réseau islamiste impliqué, Boualem Bensaïd, Smain Aït Ali Belkacem et Karim Koussa avaient été condamnés à 10 ans d'emprisonnement pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.

Procédure irrégulière

Mais la procédure de convocation de Ramda avait été déclarée irrégulière par le tribunal qui n'avait donc pas pu le juger. Rachid Ramda avait à l'époque fait l'objet d'une citation à un parquet étranger (en l'occurence la Grande-Bretagne) alors qu'il aurait dû faire l'objet d'une citation à sa dernière adresse connue, c'est-à-dire son centre de détention britannique.

Le procès correctionnel qui débute lundi devant la 16e chambre du tribunal correctionnel, présidée par Jean-Claude Kross, ne doit viser que les actes préparatoires aux attentats et le soutien logistique apporté aux poseurs de bombes.

"Un intellectuel de la mouvance islamiste"

Ramda est par ailleurs poursuivi dans le cadre d'une procédure criminelle portant sur trois attentats perpétrés dans le métro à Paris en 1995 (Saint-Michel, Musée d'Orsay et Maison Blanche: 8 morts et 200 blessés au total) qui, comme pour les autres membres du réseau islamiste impliqués dans les attentats de 1995, peut le conduire à être renvoyé devant la cour d'assises de Paris.

Considéré comme étant un "intellectuel" de la mouvance islamiste algérienne radicale, Ramda est accusé par les autorités françaises d'avoir financé - entre autres - la série d'attentats. Il avait été arrêté en Grande-Bretagne le 4 novembre 1995 et placé sous écrou extraditionnel à la prison de Belmarsh, au sud de Londres, où sont détenus la plupart des suspects d'actes liés au terrorisme. Malgré l'insistance de Paris à obtenir son retour, il avait jusque-là réussi à éviter son extradition en utilisant les recours offerts par une ancienne loi britannique.

Demande de remise en liberté

Son avocat Me Guillaume Barbe a indiqué qu'il allait former plusieurs demandes devant le tribunal, dès le début de l'audience. Tout d'abord d'une demande de renvoi, compte tenu de l'enquête en cours de l'IGPN (la police des polices) sur les conditions des auditions de Boualem Bensaïd, dont certaines sont à charge pour son client. Il compte aussi faire une demande de remise en liberté pour Rachid Ramda qui "a déjà purgé le maximum de la peine qu'il encourt", c'est-à-dire 10 ans d'emprisonnement. Au cas où les deux premières demandes seraient rejetées, Me Barbe a indiqué qu'il en formerait une troisième, sous la forme d'une requête en nullité des auditions de Boualem Bensaïd.