mercredi 31 janvier 2007, 15h37
PARIS (AFP) - La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois de dix prévenus du dossier Elf, rendant définitives leurs condamnations prononcées par la cour d'appel, notamment celle de l'homme d'affaires André Guelfi à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis.
Autre prévenu important de ce dossier, André Tarallo, ancien directeur
Afrique et des hydrocarbures du groupe Elf condamné en appel à 7 ans d'emprisonnement ferme et 2 millions d'euros d'amende, s'était désisté de son pourvoi, a-t-on appris de source judiciaire. Sa condamnation est donc elle-aussi définitive. La chambre criminelle de la Cour de cassation, présidée par Bruno Cotte, a rejeté les pourvois de dix des onze prévenus du dossier Elf qui contestaient la décision rendue par la cour d'appel de Paris à leur encontre. Le seul prévenu à avoir vu la décision le concernant cassée est l'ancien député européen Yves Verwaerde, condamné à 18 mois dont 10 avec sursis. Il avait été reconnu coupable de recel de certaines sommes frauduleusement perçues par Loïk Le Floch-Prigent, ex-PDG d'Elf. Or, la cour a relaxé ce dernier pour ce fait précis. La Cour de cassation a donc considéré que M. Verwaerde ne pouvait logiquement être reconnu coupable du délit connexe de recel. Dans son cas, le dossier a été renvoyé devant la cour d'appel de Paris qui siégera dans une autre composition. Pour l'ensemble des autres prévenus, la Cour de cassation a confirmé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris.
L'affaire Elf refermée, la prison menace ses acteurs
PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a refermé définitivement mercredi un des plus grands scandales financiers de l'histoire judiciaire française, visant des détournements de fonds à Elf entre 1989 et 1993, en confirmant les peines de prison ferme prononcées contre plusieurs protagonistes-clefs.
La plus haute juridiction française a confirmé l'arrêt rendu en mars 2005 par la cour d'appel de Paris, qui avait souvent aggravé les peines prononcées en première instance contre les principaux responsables du scandale frappant le géant pétrolier.
Les prévenus André Guelfi, intermédiaire surnommé "Dédé la sardine", l'ancien agent secret français Pierre Léthier et l'homme d'affaires allemand Dieter Holzer, proche de la CDU, sont désormais susceptibles d'être emprisonnés pour exécuter leur peine.
L'arrêt de la Cour révèle par ailleurs qu'André Tarallo, l'ancien "M. Afrique" du groupe pétrolier, âgé de 79 ans, condamné en appel à sept ans de prison ferme et deux millions d'euros d'amende, s'est désisté de son pourvoi en cassation, ce qui rend aussi sa peine définitive.
Camarade de promotion de Jacques Chirac à l'Ena en 1957, figure de la société Elf en Afrique pendant trente ans, il a été écroué lors du premier jugement, en novembre 2003, mais n'a purgé que deux mois de prison avant de bénéficier d'une suspension de peine pour raisons médicales.
Il était absent devant la cour d'appel de Paris en 2005. "André Tarallo est un homme très fatigué, très malade, son pronostic vital au maximum est de deux ans", avait alors déclaré son avocat.
Son état de santé actuel n'est pas connu. Le dossier montre notamment qu'André Tarallo a fait construire avec l'argent d'Elf une imposante villa en Corse, d'une valeur estimée à 23 millions d'euros.
GUELFI, HOLZER, LETHIER EN PRISON ?
L'intermédiaire André Guelfi, 87 ans, a été sanctionné de trois ans de prison dont 18 mois ferme. Surnommé "Dédé la sardine", ce proche des milieux de l'olympisme, spécialiste de montages financiers "off-shore", a été rémunéré en marge d'opérations frauduleuses d'Elf en Espagne et au Venezuela.
Une peine de 15 mois de prison ferme et 1,5 million d'euros d'amende est maintenant définitive contre l'Allemand Dieter Holzer, 64 ans. Proche de la CDU allemande, il a reçu plus de 20 millions d'euros en 1992 en marge du rachat par Elf de la raffinerie de Leuna en Allemagne.
L'ancien agent secret français Pierre Léthier, 51 ans, qui a perçu deux millions d'euros dans la même affaire, doit aussi exécuter désormais une peine identique. Au-dessus d'un an de prison ferme, le parquet général de Paris doit aux termes de la loi faire emprisonner les condamnés.
Deux autres condamnés, sanctionnés de peines inférieures à un an de prison ferme, seront entendus par un juge d'application des peines qui pourra aménager la sanction par une semi-liberté ou un placement sous bracelet électronique. Il s'agit de l'avocat Claude Richard (un an de prison) et du policier Daniel Leandri, proche de Charles Pasqua (dix mois).
Pour un seul cas, celui de l'ex-député européen DL Yves Verwaerde, condamné à huit mois de prison ferme, l'arrêt est cassé et l'affaire sera rejugée ultérieurement sur son cas.
Les pourvois en cassation rendent aussi exécutoires le règlement à l'Etat d'une vingtaine de millions d'euros d'amendes et, surtout, le versement à Total - qui a repris Elf - des centaines de millions d'euros de réparations que les condamnés doivent en principe payer solidairement.
L'ex-P-DG Loïk Le Floch-Prigent, condamné à cinq ans de prison ferme, n'avait pas fait appel et il a purgé sa peine. Son "directeur des affaires générales", Alfred Sirven, également condamné à cinq de prison en première instance, est mort le 12 février dernier à 78 ans, avant l'arrêt en appel.
Analyse
Elf, une histoire française
LEMONDE.FR | 31.01.07 | 19h30
uatre mois d'audience, du 17 mars au 7 juillet, vont trouver leur épilogue mercredi 12 novembre. Une dernière fois, les trente-sept prévenus de l'affaire Elf vont faire face au président, Michel Desplan, pour apprendre le sort que le tribunal correctionnel leur a réservé. Il sera temps, alors, d'analyser l'échelle des peines retenues au regard de la sévérité de celles requises par le ministère public à l'encontre des trois principaux responsables - cinq ans d'emprisonnement contre Loïk Le Floch-Prigent, huit ans contre Alfred Sirven et André Tarallo - et de tous les acteurs secondaires de cette affaire. Mais, quelle que soit son issue, ce procès a déjà conquis sa place dans les annales judiciaires.
Il la doit à sa démesure, par le nombre et la singularité des personnes poursuivies, par les enjeux financiers en cause - plus de 2 milliards de francs (305 millions d'euros) de détournement -, mais aussi à la richesse et à l'intensité de ses audiences, jamais égalées dans un dossier financier. Celles-ci doivent être portées au crédit d'un homme, le président Michel Desplan, qui a su d'emblée imposer une autorité d'autant plus inattendue que ce magistrat de 47 ans était inconnu des acteurs familiers du Palais de justice de Paris.
Une voix, un ton, une exigence, une vigilance qui ont déstabilisé les prévenus et décontenancé leurs avocats. Ce n'est après tout pas si fréquent. Tous se souviendront sans doute longtemps de cet interrogatoire de personnalité, au deuxième jour d'audience, qui a tourné au jeu de massacres d'ego.
Au service de ce président, il y avait un dossier, fruit de huit longues et tumultueuses années de travail menées par les juges Eva Joly, Laurence Vichnievsky et Renaud Van Ruymbeke, sur lequel il pouvait s'appuyer avec confiance, au-delà des polémiques qui ont rythmé l'instruction et qui se sont de nouveau invitées dans les débats lors de la publication controversée du livre de Mme Joly, en juin. " Le casse du siècle ", avait lancé Me Jean Veil, l'un des avocats de la compagnie pétrolière, partie civile, pour tenter de circonscrire au mieux une affaire qui porte sur les seules quatre années de la présidence de Loïk Le Floch-Prigent, 1989-1993, et qui ne devait surtout pas devenir celle du système Elf. " Une histoire parallèle d'Elf ", avait nuancé la procureure Catherine Pignon, pour définir la rencontre explosive entre l'entreprise publique, sa puissance et son opacité, et une poignée d'hommes et de rares femmes avec leurs envies, leurs dérives et leurs déboires.
RIBOULDINGUE ET FILOCHARD
Le décor, omniprésent, est celui de la compagnie publique, créée par le général de Gaulle en 1963 pour assurer l'indépendance pétrolière de la France et qui a vécu, grandi et prospéré sur sa relation particulière et incestueuse avec l'Afrique. A travers Elf, " cette autre voix de la France en Afrique ", selon l'expression de M. Desplan, c'est un pan fascinant de l'histoire du pays qui a été évoqué dans ce procès, avec tout ce que ces trois lettres charrient de réalités et de fantasmes - le pétrole et ses ombres, la raison et les secrets d'Etat, la politique et la diplomatie, la corruption généralisée surtout, qui se voile pudiquement sous les appellations de fonds d'intervention, abonnements ou bonus.
De cette histoire, André Tarallo, l'ancien numéro deux d'Elf, qui a bâti toute sa carrière sur l'amitié et la confiance qu'il avait su gagner auprès des principaux dirigeants africains, est le plus fidèle symbole. Ancien président d'Elf Gabon, il a toujours tenté de justifier les centaines de millions de francs qui ont transité par ses comptes suisses, par ses fonctions de discret conseiller financier auprès de son " mandant ", Omar Bongo. Pour comprendre les montages qui ont permis les spectaculaires détournements de fonds reprochés à MM. Sirven, Tarallo et Le Floch-Prigent, il a bien fallu plonger dans l'opacité du système Elf, au risque d'ailleurs d'agacer sérieusement ceux des actuels dirigeants africains dont les noms revenaient dans les débats.
Une histoire française encore que celle du lien étroit, voire servile, entretenu par la compagnie pétrolière avec le pouvoir politique.
Entreprise publique, Elf voit ses dirigeants nommés par le président de la République. Loïk Le Floch-Prigent, qui n'appartient pas au sérail des grandes écoles d'ingénieurs, ni à l'histoire de l'entreprise, est l'homme que François Mitterrand, réélu pour un deuxième septennat, impose à tout le monde. " Je n'avais qu'un seul patron ", n'a-t-il cessé de répéter tout au long du procès, pour justifier aussi bien de " l'accord " présidentiel qu'il aurait obtenu afin de payer son divorce sur les fonds d'Elf que de certaines décisions stratégiques suspectes de l'entreprise, notamment le rachat de la compagnie est-allemande Leuna-Minol, pour laquelle des centaines de millions de francs de commissions occultes ont été versés.
De cette filiation revendiquée, M. Le Floch-Prigent tire aussi argument pour expliquer le fonctionnement de la " caisse noire " d'Elf. " Ce système existait essentiellement pour le parti gaulliste, le RPR. Je m'en suis ouvert au président François Mitterrand, qui m'a dit qu'il vaudrait mieux rééquilibrer les choses, sans toutefois oublier le RPR ", avait-il déclaré à la barre. C'est encore au nom de cette amitié présidentielle - et du crédit illimité qu'elle ouvrait au chef de l'Etat - qu'Elf a racheté, dans des conditions et à un prix rocambolesques, la villa de Louveciennes qui appartenait à un ami et partenaire de golf de François Mitterrand, le docteur Laurent Raillard. " C'était un ordre du président qui m'a été confirmé ex post ", avait affirmé M. Le Floch-Prigent, dans une formule étonnante.
Enfin, il y a tous ces personnages qui ont défilé à la barre pour répondre de leurs petites turpitudes ou de leurs grands détournements. Des promotions d'énarques et de Légions d'honneur, mais aussi des bouts de France à eux tout seuls. Alfred Sirven, bien sûr, son engagement dans la Résistance à 17 ans, sa croix de guerre avec cinq citations pour l'Indochine et la Corée, mais aussi son amour des cigares, du vin et des roses, sa voix rocailleuse, son latin de cuisine et ses expressions droit sorties d'un dialogue d'Audiard - " Il ne peut pas être étranger à cela ou alors la terre est carrée " ; " Je ne veux pas porter la mappemonde sur mon dos ". André Guelfi également, dit " Dédé la Sardine ", qui après avoir " échoué à l'oral " du certificat d'études a fait fortune dans les affaires, et qui s'inquiétait d'être jugé dans la même salle que Marie-Antoinette. " Elle a pris combien ? ", avait-il demandé à son avocat qui lui rappelait ce fâcheux précédent.
Disons-le, lorsque s'étaient présentés à la barre les intermédiaires en tout genre et raiders en embuscade - américain, anglais, allemand, irakien ou espagnol, - poursuivis dans tel ou tel volet de l'affaire [32703mElf, avec leurs sociétés off shore, leurs millions de dollars de commissions et, par-dessus tout, leur agacement d'avoir à rendre compte de leurs petites affaires devant la justice française, les principaux héros hexagonaux du procès Elf prenaient des allures de Ribouldingue et Filochard entrés par effraction dans un club international très privé.
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