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Texte Libre

Je déteste le crime, cette expression humaine et imbécile du malheur. Une société qui ne serait pas aberrante devrait sans cesse être préoccupée du malheur, comme du cancer ou de la tuberculose..

Mais on confond le crime avec les criminels. On emprisonne les criminels, on les tue même. Le crime ne disparaît pas pour autant. Au Moyen Age on mettait les lépreux à l'écart des villes, on les obligeait à porter des clochettes comme du bétail, pour qu'on les entende venir et puisse s'en écarter à temps. Il n'y avait pas de lépreux visibles. Mais la lèpre était toujours là, bien vivace, dans l'ombre. Nous en sommes encore au Moyen Age, quand il s'agit du crime, cette lèpre de notre société.

 

Robert BADINTER

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Mardi 9 décembre 2008
par David Castel publié dans : Justiciables au quotidien ajouter un commentaire recommander
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Mardi 9 décembre 2008
par Benjamin Brame publié dans : Dysfonctionnements ajouter un commentaire recommander
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Mardi 9 décembre 2008

Un pharmacien jugé pour avoir laissé mourir son fils au soleil dans sa voiture


Affaire dramatique, où la mère de l'enfant qui ne s'est pas portée partie civile avait en outre demandé au procureur de ne pas poursuivre le père de l'enfant, mais le procureur Franck Rastoul a estimé que puisque l'affaire a eu un si grand retentissement médiatique, il paraissait peut vraissemblable de la classer "d'un coup de plume".

Franck Rastoul veut sensibiliser l'opinion et éviter ce genre de drame à l'avenir, en ce sens la magistrat declarait : "Ce procès peut permettre de dépasser la douleur de la famille en montrant qu'il n'y a pas d'indifférence de l'autorité judiciaire devant ce drame qui appelle une réponse et des analyses." (source AFP)

Rappel des faits : le 15 juillet 2008, un enfant de 2 ans et demi est décédé après avoir été abandonné plusieurs heures par son père dans une voiture en plein centre ville de Pont-de-Chéruy (Isère).
C'est un passant qui a constaté la présence de l'enfant inanimé dans l'automobile, contredisant par là le vieil adage qui dit que la curiosité est un vilain défaut !

Malheureusement, bien que le passant anonyme ait immédiatement prévenu les secours, ces derniers sont arrivés trop tard, les exercices de réanimations furent prodigués en vain, le bout de chou etait déjà passé dans l'autre monde.

Le père pour se disculper de cette négligence impardonnable, a expliqué avoir oublié son fils après avoir été témoin, avant les faits d'abandon, d'un délit de fuite après un accident de la circulation. Selon ses dires, il avait relevé la plaque d'immatriculation du fuyard pour la remettre à la personne victime de l'accident.



Cette affaire que l'on peut qualifier d'homicide involontaire envers son enfant par négligence, n'a pas donné lieu à une information judiciaire, en effet, le mal est fait.

Par conséquent, le père pharmacien n'a pas été mis en examen et doit comparaître cet après-midi sur convocation.


Le procès ne devrait durer qu'une demi-journée et la décision du tribunal pourrait être mise en délibéré.



Benjamin Brame pour intimeconviction.com


par Benjamin Brame publié dans : Cours d'Assises ajouter un commentaire recommander
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Mardi 9 décembre 2008

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Avocat-crevette / mardi 9 décembre par Xavier Monnier
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Le premier tour de l’élection du bâtonnier de Paris, premier parmi ses pairs, a lieu ce mardi. Et gare aux avocats qui oublieraient de se rendre dans l’isoloir.

Grands plaideurs et chineurs de dossiers, les avocats du barreau de Paris ne sont pas des perdreaux de l’année. Au moment d’entrer dans l’isoloir, aujourd’hui 9 décembre, pour déposer leurs bulletins qui enverront un heureux élu au bâtonnat de Paris, ces éminents discoureurs ont appris la leçon venue des élections prud’homales du 3 décembre dernier. Plus de 75% d’abstention.

Pour pallier à ce chiffre, un rien faiblard, l’Ordre des avocats de Paris, dont les élections se tiennent aujourd’hui, et dont le futur bâtonnier (qui prendra les rênes en 2010) sera désigné après deux tours de scrutin les 9 et 10 décembre, ont trouvé LA solution. Tout simplement établir une liste des mauvais élèves. À savoir les malotrus qui ne seront pas allés porter leur bulletin dans l’urne.

De quoi avoir le barreau

Un mail du secrétaire de l’ordre des avocats, chargé par le bâtonnier à l’organisation des élections atteste des modalités de cette désignation des cancres.

« Nous allons extraire des registres la liste de ceux de nos confrères qui n’auront pas voté le 9 décembre 2008. 

Cette liste vous sera adressée par mail une heure après la proclamation des résultats sans que je puisse donner une garantie précise sur l’heure à laquelle la proclamation des résultats interviendra elle-même. 

La liste ne comportera que les noms et prénoms des avocats qui n’auront pas voté. 

Vous la recevrez tous en même temps et elle n’est destinée qu’aux candidats au dauphinat.
 Je vous remercie donc de transmettre par mail à Thierry Berte qui se chargera de vous adresser cette liste, les coordonnées du poste électronique auquel nous devrons l’adresser 

Votre bien dévoué. 

Frédéric Sicard ».

JPG - 106 ko
© Oliv’

Charmante attention. Adressé à tous les candidats au bâtonnat, ce gentil fichier ne correspond, selon l’ordre des avocats du barreau, « qu’à une simple liste d’émargement, comme il en existe lors de toute élection ». À ceci près que rares sont les élections locales ou nationales au cours desquelles, entre les deux tours, une liste des abstentionnistes est fournie aux candidats…

Et encore plus rares sont les élections où les votants et les abstentionnistes travaillent directement avec les candidats, parfois dans leurs propres cabinets…De quoi fluidifier les relations professionnelles.

Cosal toujours, tu m’intéresses

Particulièrement ronchon quant à cette « simple liste d’émargement », le vilain petit canard du barreau de Paris, le syndicat d’avocats Cosal, a immédiatement pris sa plus belle plume pour écrire une missive à la CNIL, (Commission national de l’informatique et des libertés), compétente puisqu’une partie du vote se fait par voie électronique.

Outre la constitution d’un tel fichier, le Cosal, mauvais coucheur, doute de la « sincérité » de l’utilisation qui pourrait en être fait..

« Ainsi, ce fichier permettra à ces candidats, en identifiant les abstentionnistes, de cibler leur propagande sur cet électorat, de sorte de convaincre de participer au scrutin, et suggérer de retenir leur candidature », craint le syndicat bougon, dans sa lettre du 8 décembre à la CNIL.

Diantre, le jeu il est vrai en vaut la chandelle. Le bâtonnier du barreau de Paris dispose de menus avantages : un budget de voyage de 350 000 euros et la haute main sur un ordre dont le pactole s’élève à 52 millions d’euros.

De quoi financer, bien des soirées au Stringellow, une boîte de strip-tease parisienne. Ou la possibilité de retirer 10 000 euros en cash auprès d’une banque. Autant de manœuvres troublantes, objet d’une instruction judiciaire à Paris dont Bakchich s’est fait l’écho, et qui constitueront l’héritage du nouveau bâtonnier. L’heureux élu.

par David Castel publié dans : Barreau ajouter un commentaire recommander
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Lundi 8 décembre 2008
par David Castel publié dans : Intime Conviction ajouter un commentaire recommander
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Lundi 8 décembre 2008


NOUVELOBS.COM | 07.12.2008 | 17:02

Le grand-père et la mère de la petite Rose comparaissent pour le meurtre de la fillette devant le tribunal de Petah-Tikva.

 (DR)

 (DR)

Le grand-père et la mère de la petite Rose comparaissent pour le meurtre de la fillette à partir de dimanche 7 décembre devant le tribunal de Petah-Tikva, près de Tel-Aviv. Ils ont été inculpés après que le corps de la petite Française a été retrouvé le 11 septembre dernier dans une valise jetée dans le fleuve Yarkon (Israël).
L'acte d'accusation affirme qu'il s'est agi d'une "décision conjointe et préméditée de tuer Rose", sans préciser ce qui a provoqué la mort de la fillette.

Laborieuses recherches

La petite fille, âgée de 4 ans, avait disparu en Israël en mai dernier, provoquant l'émotion dans le pays ainsi qu'en France. Son corps n'avait pu être retrouvé que quatre mois plus tard, après de laborieuses recherches dans ce fleuve pollué à l'eau opaque.
Le grand-père paternel israélien, Ronny Ron, âgé de 45 ans, avait avoué juste après son arrestation en août dernier, reconnaissant avoir battu l'enfant à mort avant de mettre son corps dans une valise qu'il avait jetée dans le fleuve près de Tel-Aviv.
La mère, Marie-Charlotte Renaud, qui vivait avec Ronny Ron, nie aujourd'hui encore toute implication dans le meurtre de sa fille. Elle avait précédemment été mariée au fils de Ronny Ron avec lequel elle avait eu Rose. Le père de la fillette vit en France et avait la garde de l'enfant.
"Les accusés ou l'un d'eux ont mis Rose dans le sac après sa mort, ou alors qu'elle était encore en vie", ainsi que des habits et quelques objets appartenant à la fillette, stipule l'acte d'accusation.
par David Castel publié dans : International / Etranger ajouter un commentaire recommander
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Dimanche 7 décembre 2008


Publié le dimanche 7 décembre 2008 à 12H59

Trois hommes, soupçonnés d'avoir été à la tête d'un vaste trafic de stupéfiants, reliant la Colombie au sud de la France et à l'Italie, comparaîtront à partir de lundi devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, à Aix-en-Provence. Marc Morello, Jean Romera et Jean Ruimi, tous trois détenus à la prison des Baumettes, sont notamment accusés d'import-export de stupéfiants et d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime.

Ce procès constitue le deuxième volet d'un dossier qui a déjà vu comparaître 38 personnes du milieu marseillais, devant le tribunal correctionnel de Marseille en juin 2007. A l'occasion de ce premier procès, le tribunal avait prononcé des peines allant jusqu'à 15 ans de prison ferme.

La Provence (avec AFP)
par David Castel publié dans : Mafia ajouter un commentaire recommander
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Samedi 6 décembre 2008
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Au palais de justice de Reims, personne n'a oublié le spectaculaire acquittement de Nordinne D. par la cour d'assises de la Marne en février 2008. Accusé du viol de deux retraitées rémoises, il avait échappé aux 20 ans de réclusion criminelle réclamés par le parquet grâce à son petit sexe. Le premier des deux viols remonte au 10 septembre 2005, place Jean-Fragonard au quartier Croix-Rouge. Cette nuit-là, vers 1 heure, une femme de 66 ans ouvre la porte à un homme qui se fait passer pour son petit-fils. Après avoir bloqué la porte avec le pied, l'individu saisit la victime par la gorge et l'entraîne dans la chambre en la frappant. Il veut la pénétrer mais elle dit qu'elle a le sida. Il l'oblige alors à lui faire une fellation. La seconde victime âgée de 84 ans est attaquée le 8 octobre 2005 avenue d'Epernay. Prétextant venir relever le compteur d'eau, le violeur repousse violemment la porte d'entrée et conduit de force l'octogénaire dans son lit. Elle est giflée, frappée, contrainte à une fellation. Il la pénètre ensuite, « un peu mais pas totalement » dira la victime. Son mari, un homme de 85 ans grabataire en fauteuil roulant, se trouvait dans une pièce à côté. Alerté par le remue-ménage, il s'était rendu avec difficulté dans la chambre, découvrant sa femme à moitié dévêtue sur le lit avec l'agresseur. Celui-ci s'enfuyait aussitôt. L'enquête s'est orientée rapidement vers Nordinne D. C'était le voisin de la première victime. En 2002, le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières l'avait condamné à quatre ans de prison ferme pour les agressions sexuelles de deux voisines âgées de 76 et 80 ans. Il avait donc le profil idéal, d'où sa mise en examen et son renvoi le 28 février 2008 devant la cour d'assises de la Marne. La taille de son sexe fut au centre des débats, un « micropénis », selon les experts, qui empêcherait l'accusé de pratiquer une pénétration. De plus, le témoignage des victimes ne correspondait pas avec cette anomalie anatomique. Elles ont seulement reconnu leur agresseur à sa corpulence et à sa voix, « insuffisant » pour la défense. Pour les experts, l'argument du petit sexe censé l'innocenter pouvait également se retourner contre l'accusé. Celui-ci s'attaquerait à des personnes âgées non seulement parce qu'elles sont plus vulnérables, mais parce qu'elles ont l'âge de sa mère dont il veut se venger de son infirmité. L'acquittement fut prononcé à 3 heures du matin après une journée de procès. Fureur du parquet qui interjetait aussitôt appel. A l'époque, la justice ne disposait pas de l'ADN de Nordinne D. Il avait refusé de se faire prélever (ce qui lui a d'ailleurs valu d'être condamné à six mois de prison ferme en décembre 2005). Aucune comparaison n'avait pu être effectuée. Son ADN a été prélevé cet été après son arrestation pour le vol avec violence. Reste à savoir si ce nouvel élément va pouvoir être versé, pour vérification, au dossier actuellement en attente d'appel devant les assises de l'Aube. F.C.

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Article paru le : 6 décembre 2008

par David Castel publié dans : Dysfonctionnements ajouter un commentaire recommander
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Samedi 6 décembre 2008

12 ans

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par David Castel publié dans : Cours d'Assises ajouter un commentaire recommander
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Vendredi 5 décembre 2008
par David Castel publié dans : Le Casier Judiciaire de la République ajouter un commentaire recommander
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