Publié le 01/06 à 21:02

Ségolène Royal a vivement critiqué vendredi à Marseille les projets de la ministre de la Justice Rachida Dati

Ségolène Royal à Marseille le 1er juin 2007 - AFP/BORIS HORVAT

L'abaissement de la majorité pénale, "c'est le tout carcéral", a-t-elle estimé. "Ca veut dire qu'à 16 ans, la solution ce sera la prison et non plus la  prévention ou l'éducation (...) Comment ne pas voir qu'une école qui ouvre c'est  une prison qui ferme!", a-t-elle lancé (la formule est de Victor Hugo).

"Nous attendons des mesures urgentes sur la question des jeunes, et  notamment de l'emploi. Là, on ne voit rien à l'horizon. On entend parler de  l'abaissement de la majorité pénale pour les jeunes de 16 ans; ce qui est plus  urgent pour empêcher la délinquance, c'est de donner du travail aux jeunes et la  réussite scolaire", a déclaré l'ex-candidate à l'Elysée lors d'une conférence de  presse à Marseille, où elle était venue soutenir les candidats socialistes aux  législatives dans les Bouches-du-Rhône.

Selon Ségolène Royal, le gouvernement est en train d'"agiter aujourd'hui une  nouvelle loi sur la pseudo prévention de la délinquance, une nouvelle loi  répressive par ceux-là mêmes qui ont eu cinq ans pour régler ce problème".

Royal: l'abaissement de la majorité pénale, "la pire des solutions" ( AFP, samedi 2 juin 2007, 18h43)

Royal dénonce un rapport "caché" sur la sécurité dans le 93 ( Reuters, samedi 2 juin 2007, 18h24)

Ouverture du procès des attentats de Casablanca lundi à Paris ( AP, samedi 2 juin 2007, 17h23)

Royal (PS): l'abaissement de la majorité pénale, "la pire des solutions" ( AFP, samedi 2 juin 2007, 13h53)

Ségolène Royal s'oppose à l'abaissement de la majorité pénale ( Reuters, samedi 2 juin 2007, 13h37)

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La loi antirécidive vise même les simples délits

En complément

Le texte de la Chancellerie fixe des sanctions minimales pour les récidivistes. Les 16-18 ans ne pourront pas systématiquement bénéficier de l'excuse de minorité.

L'« AVANT-PROJET de loi visant à renforcer la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs », est soumis à l'examen du Conseil d'État depuis mardi. Ces quatre articles de loi sont le prolongement attendu d'une promesse phare de Nicolas Sarkozy.
Principale innovation : les « peines planchers ». Cependant, elles n'auront pas de caractère automatique, ce qui laisse aux magistrats et aux jurés une relative latitude pour les appliquer ou non (lire ci-dessous). Ce qui évite aussi d'encourir le couperet du Conseil constitutionnel promis par des juristes, rappelant que l'individualisation des peines demeure un principe fondamental en France.
Qui est potentiellement concerné ? Tous les récidivistes coupables d'une infraction passible de trois ans de prison ou plus. La Chancellerie s'est donc cantonnée à cette notion, sans en modifier la définition, et sans élargir le spectre jusqu'à celle, beaucoup plus large, de « réitération ».
En matière criminelle, un individu récidive dès lors qu'il commet, après une condamnation définitive, un autre crime. En clair : un braqueur qui, en sortant de prison, se rend coupable d'un viol, sera jugé en état de récidive légale - ce qui constituait déjà une circonstance aggravante. En matière de délits, il faut que la seconde infraction soit « assimilable » à la première. Exemple : un revendeur de drogue condamné puis repris pour vol de voiture n'est pas considéré comme un récidiviste au sens légal.
La possibilité laissée aux magistrats d'ignorer les peines planchers est interprétée, dans les milieux judiciaires, comme un retour effectif à la notion de « circonstance atténuante », bannie des éditions récentes du Code pénal. Mais les juges correctionnels devront motiver leur décision par écrit, et leur liberté d'interprétation est réduite pour les infractions les plus odieuses. La plus grande sévérité vise les multirécidivistes auteurs de faits violents. Pour échapper à la peine plancher, ils devront présenter des « garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion ».
«Finement joué »
Or les observateurs notent que ces individus, dans l'ensemble, en sont par nature incapables, qu'ils font rarement pitié et que les planchers imaginés par l'avant-projet correspondent aux peines qui leur sont déjà infligées, généralement, par leurs juges.
Les mineurs sont concernés par les peines planchers, bien que les juridictions spécialisées aptes à les juger soient maintenues en l'état. Les 16-18 ans qui récidiveraient pour la deuxième fois ne pourront plus bénéficier, sur le papier, de l'« excuse de minorité », mesure spécifique destinée à adoucir la ­peine.
Cependant, les cours d'assises et les tribunaux pourront continuer à l'accorder, à charge pour les seconds - les verdicts ne sont jamais motivés - de rédiger une décision motivée. La suppression de l'excuse de minorité était déjà possible : quand, par exemple, Patrick Dils - avant d'être acquitté en 2002 - avait été condamné en 2001 à 25 ans de réclusion pour un double meurtre, il avait été jugé comme un majeur alors qu'il avait 16 ans lors du crime.
L'avant-projet suscite une controverse : est-il en deçà des promesses du candidat Sarkozy, ou bien plus sévère qu'attendu ? Tout dépend de l'angle sous lequel on le considère. Son champ d'application est vaste, puisqu'il va bien au-delà des seuls multirécidivistes et auteurs de faits violents, dont il avait été souvent question pendant la campagne. À terme, il pourrait contribuer à aggraver la surpopulation carcérale.
Mais, pour nombre de pénalistes, le quantum des planchers paraît calé sur la jurisprudence actuelle. « Politiquement, c'est finement joué, analyse l'un d'eux. Les peines ne seront pas spectaculairement plus lourdes, mais elles seront plus nombreuses, car les juges rechigneront à motiver des dérogations à l'infini, au risque de se retrouver sur la sellette en cas de récidive d'un prévenu qu'ils auraient épargné. »