Lundi 1 octobre 2007
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› Jean-Pascal Siméon, PDG de Switch, a été condamné à six mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende vendredi 28 septembre par le tribunal de Créteil pour publicité mensongère, tromperie et tentative de tromperie.
Le patron du TO a pris les devants en nous informant de cette décision : "Dans l’affaire Switch dite de publicité mensongère, le tribunal a rendu aujourd’hui sa décision pour les 15 dossiers qui avaient déposé plainte". "Comme je m’y attendais, cette affaire ayant été citée devant le tribunal de Créteil, sans même passer devant un juge d’instruction, ne pouvait pas se terminer bien. La décision a même été rendue sans que nous puissions prendre connaissance de sa motivation, puisque selon le tribunal, elle n’est pas encore rédigée. Toutefois le juge a été plus clément que le procureur et ne m’a condamné qu’à 6 mois de prison avec sursis. Il argumente : " si, dans l’affaire Jolo, les clients vont d’eux même au devant du danger, l’agence est condamnée. Si le TO juge qu’il y a danger, rapatrie les clients et les rembourse tous, il est malgré tout condamné pour n’avoir pas fourni la prestation. Pour lui, le tribunal est en dehors des clous. "Nous nous trouvons dans une pénalisation de la responsabilité contractuelle, le tribunal ne veut même pas entendre parler de loi de 1992 qui régit spécifiquement nos activités et va beaucoup plus loin : un délogement, alors que l’hôtelier était payé d’avance et n’a pas pu fournir la chambre, le confirme par écrit, que le client a été relogé conformément à la loi de 92, c’est pour le tribunal une publicité mensongère et c’est pénal. Nous avons donc décidé de faire appel, il y aura vraisemblablement là une vraie instruction… La pénalisation de la responsabilité contractuelle nous pousse à davantage de transparence, à être vraiment meilleurs, nous acceptons de relever le challenge. Faut-il pour autant tout accepter dont des excès manifestes ?" |
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Laurent Guéna dimanche 30 septembre 2007 (23h23)
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27.09.07 | 17h41 
e Club Méditerranée, qui n'avait pas accordé à ses clients des réductions pourtant promises dans le catalogue, a été condamné à 15.000 euros d'amende pour publicité mensongère, a-t-on appris jeudi auprès du tribunal correctionnel de Paris.
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