PARIS (Reuters) - Une indemnisation record de 539.719 euros a été demandée lundi par le parquet général de la Cour de cassation en faveur d'André Kaas, homme d'affaires de Rouen incarcéré à tort pour le meurtre de sa femme durant 35 mois entre 1993 et 1996.

André Kaas (Sipa)
Pour cette erreur judiciaire devenue emblématique des dysfonctionnements du système français, l'avocat général Yves Charpenel a déclaré à la Commission nationale d'indemnisation de la détention provisoire, instance suprême en la matière, qu'elle devait suivre les deux expertises ordonnées pour évaluer le préjudice économique et le préjudice moral.
La décision sera rendue le 10 décembre. Si la Commission suivait le réquisitoire, André Kaas obtiendrait l'indemnisation la plus forte jamais ordonnée depuis que cette procédure a été rendu obligatoire, en 2000.
En première instance, en 2005, la cour d'appel de Rouen ne lui a accordé que 70.000 euros, dont 67.000 ont été immédiatement saisis par le fisc. A l'audience lundi, son avocat a demandé près de cinq millions d'euros.
André Kaas a été mis en examen et incarcéré à deux reprises, de novembre 1993 à juin 1995, puis de juillet 1995 à octobre 1996, dans l'enquête sur l'assassinat de son épouse Sylvianne en 1992.
Riche promoteur immobilier à l'époque des faits, il dit avoir tout perdu de ses affaires à l'époque florissantes, mais le fisc, représenté aux audiences, conteste cette analyse.
Un juge d'instruction lui imputait la commandite du meurtre de sa femme sur la foi d'un seul témoignage recueilli auprès d'un trafiquant de drogue, dans le cadre d'une autre procédure. Cet homme s'est rétracté.
Après une nouvelle enquête en 2005, il est apparu qu'une piste mettant en cause un démarcheur à domicile, condamné de nombreuses fois pour des violences, n'avait jamais été exploitée. La procédure continue. André Kaas va attaquer parallèlement l'Etat pour "faute grave du service public de la justice".
Affaire Kaas
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Le 5 avril 1992, Sylviane Kaas est assassinée alors que son mari et leurs enfants sont sortis au cinéma. Sur la base d'un dénonciation douteuse, André Kaas est jeté en prison un an et demi après. Un non-lieu général est prononcé le 26 mars 2004. L'assassin n'a pas été retrouvé, alors que des pistes, connues peu de temps après le meurtre mais non ou mal exploitées, auraient peut-être pu permettre son arrestation.
Un mobile intriguant [modifier]
André Kaas a été accusé de tuer sa femme Sylviane, pour toucher l'héritage. Or, cette dernière était endettée, et de ce fait, l'assurance-vie devait théoriquement être reversée à la banque. Par ailleurs, André Kaas, riche promoteur immobilier, était au contraire loin d'être endetté.
Une piste inexplorée [modifier]
Un vendeur en lithographie, prétendant œuvrer pour l'aide à la réinsertion des personnes sortant des maisons d'arrêts, se serait présenté au domicile 15 jours avant le meurtre (la gendarmerie en a eu connaissance 5 jours après le début de l'enquête suite à la déposition d'un des enfants Kaas). L'homme correspond au portrait-robot constitué à partir de différents témoignages. Il est soupçonné d'une vingtaine d'agressions et en a reconnu treize. C'est un faux démarcheur, impulsif et violent. Or, lors du meurtre, une dizaine de tableaux a été volée (le matériel hi-fi a été ignoré).
Des méthodes peu orthodoxes [modifier]
Les aveux des deux prétendus complices d'André Kaas ne concordent pas avec la vérité (dans leurs aveux le corps avait été déposé dans le coffre de la voiture de la victime, alors qu'il a été retrouvé dans sa chambre à coucher). Ils ont déclaré avoir été abusés par la police, qui selon eux, faisait les questions et les réponses.
Un juge lui a reproché son comportement sexuel hors-norme.
Plus d'un an après le meurtre, la police va rechercher notamment deux des enfants aux collèges pour les faire parler. À l'un des deux, alors âgé de quinze ans, l'inspecteur lui met devant les yeux, des photos du cadavre de sa mère, en lui disant calmement "Tu ne veux pas une petite ligne, histoire de te détendre un peu ?". Ce policier a été depuis révoque de la Police.
André Kaas a passé trois ans derrière les barreaux, et est resté neuf ans sous contrôle judiciaire. Sa carrière a été brisée, et sa famille ruinée.
Au moment de son interpellation, sa fille aînée Nathalie a 21 ans et vient de passer sa maîtrise de Droit, son fils Julien a 14 ans, Jérôme en a 12, et le petit dernier 4.
Nathalie s'est occupée de ses frères durant l'incarcération de son père. Elle a été contrainte d'arrêter ses études de droit, et a divorcé.
Julien, qui a été le plus malmené par la police, était devenu toxicomane (il en est sorti aujourd'hui). Il avait commencé à travailler à seize ans pour aider sa sœur et son frère.
Jérôme, frappé en pleine adolescence, a dû se battre avec un soutien psychologique.
Nathalie a créé récemment l'association "Enfant de Victime" qui a pour objectif d'aider les enfants et les adolescents en leur apportant un soutien psychologique, scolaire et juridique.
Augustin le fils illégitime d’André Kaas moins frappé que ses frères par la crise fut bachelier à 15 ans en 2006 . Il est actuellement en deuxième année école d’ingénierie d’informatique à SUPINFO .
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