JACQUES CREMER ET CHRISTIAN GOLLIER

[ 20/09/07 ]

Un des grands chantiers de la ministre de la Justice, Rachida Dati, est la numérisation des procédures pénales. La justice française traite tous les ans plus de 5 millions de procédures et, dans une réponse parlementaire, Rachida Dati met en avant la possibilité de recourir à « de nouvelles méthodes de recherche, d'analyse et d'archivage » ainsi que la diminution des frais postaux liés à l'acheminement des procédures.

Certes, la réduction des coûts de reprographie et l'amélioration de la vitesse de transmission des dossiers sont des objectifs importants mais ce chantier, tel qu'il est présenté, semble ignorer une des leçons essentielles de la littérature économique sur l'introduction des nouvelles technologies : elles ne remplissent leur potentiel de gain d'efficacité qu'à condition d'être accompagnées d'une réorganisation du travail.

L'ordinateur sur lequel nous écrivons ce texte est la combinaison de deux machines, une machine à écrire sophistiquée et un instrument de communication. La machine à écrire nous sert à préparer des rapports ou des présentations ; l'instrument de communication nous permet, entre autres, d'envoyer des messages électroniques, d'accéder à toutes les ressources de la Toile ou de téléphoner. C'est dans ce deuxième rôle que l'informatique change l'organisation des entreprises. On observe que les plus informatisées ont moins de niveaux hiérarchiques, décentralisent la prise de décision, favorisent les communications latérales plutôt que hiérarchiques et accroissent la qualification de leur employés. Dans le langage de l'économie, il y a complémentarité (ou « supermodularité ») entre l'informatisation et la réorganisation des procédures de décision : l'une ne peut être efficace qu'en présence de l'autre.

Beaucoup de travaux ont été menés sur ce sujet à partir de données d'entreprises. Des travaux récents conduits à l'université de Chicago par Luis Garicano et Paul Heaton confirment certaines de leurs conclusions à partir d'une étude des départements de police américains. Comme celui de justice, le travail de police est surtout une tâche de traitement d'information : il s'agit de traiter les données à disposition pour en tirer des conclusions ou décider quelle autre information se procurer. Dans un premier temps, Garicano et Heaton trouvent que l'informatisation des départements de police n'a aucun effet sur le pourcentage de crimes résolus. Pire, elle augmente le nombre de faits constatés par les services de police, c'est-à-dire portés dans leurs bases de données.

En examinant les données de façon plus fine, ils montrent que l'augmentation des faits constatés n'existe que pour les crimes les moins graves. Elle est sans doute due au fait qu'une plus grande proportion est transcrite dans les bases de données de la police. Les données indiquent que si l'informatisation des tâches n'augmente pas la productivité, un ensemble de réformes, inspirées des méthodes mises en place par la police new-yorkaise dans les années 1990, incluant l'informatisation mais aussi la décentralisation des décisions au niveau des districts et l'utilisation systématique des données dans la prise de décision, a un effet positif important sur l'efficacité de la police.

De ces études se dégage un thème : les bénéfices de la numérisation sont faibles quand elle n'est utilisée que pour automatiser les procédures préexistantes. Pour tirer profit de l'informatique, il faut aussi réformer les méthodes de travail et améliorer la formation du personnel. Il n'y a aucune raison que la justice fasse exception aux règles générales. Une réflexion globale sur son fonctionnement administratif est un complément nécessaire à la réflexion. Cette règle vaut pour les autres services publics, de la santé à l'école, des transports aux comptes publics. La théorie est certes plus facile que la pratique. On peut se demander si nos administrations centrales ne sont pas souvent trop lourdes pour conduire les expérimentations nécessaires et si les administrations décentralisées ont les compétences et l'autorité pour le faire.

JACQUES CREMER ET CHRISTIAN GOLLIER sont chercheurs à Toulouse Sciences économiques (TSE) et à l'Institut d'économie industrielle (IDEI)

Délinquance ordinaire de plus en plus réprimée mais peines de moins en moins appliquées, scandales politico-financiers enterrés, magistrats désabusés, justiciables égarés dans le labyrinthe des procédures : Florence Aubenas a plongé dans le triangle des Bermudes judiciaire où se perdent aussi bien les «affaires Chirac», les dossiers des petits dealers que les réformes pénales de Sarkozy

L'audience vient de se terminer dans la salle des comparutions immédiates, successions d'affaires ordinaires, au hasard de ce que brasse la justice quotidienne. Dans le hall du palais de justice de Nanterre, Ingrid, agent d'administration, attend juste à côté, derrière le guichet du bureau d'exécution des peines. Elle a 28 ans, des fossettes, des barrettes et un sourire studieux. Elle regarde les condamnés sortir de la salle et s'avancer vers elle comme en apesanteur, sonnés, confus, tout empêtrés d'eux-mêmes. Ca y est ? C'est fini ? Qu'est-ce qu'il faut faire ? Pleurer ? Rire ? S'embrasser ? Se maudire ?
A tous, Ingrid pose la même question : à quoi avez-vous été condamné ? Elle est formelle. Depuis un an que le bureau est ouvert, elle n'en a pas rencontré un seul qui ait compris sa peine. Ingrid secoue la tête, creuse gravement ses fossettes et répète : «Non, pas un seul» Dans la vie publique, la justice n'a jamais pris une place aussi impor tante : à la télévision, dans les discours politiques, dans les écoles, elle est partout. Pourtant, jamais non plus, elle n'a été aussi illisible.
Ce n'est pas uniquement parce qu'il a été construit dans les années 1970 sans aucune anticipation sur ce qu'allait devenir la périphérie de Paris, ni la justice en France que le tribunal de Nanterre est devenu un cas d'école. Ce n'est pas seulement non plus parce qu'il est en chantier permanent le long d'une voie rapide, construit avec un permis douteux et des matériaux saturés d'amiante qu'il faut y voir un symbole de l'institution judiciaire tout entière. Nanterre, deuxième tribunal de France après Paris, donne d'un côté sur ces Hauts-de-Seine dorés, département dont le budget dépasse celui de la Grèce, avec son quartier d'affaires de la Défense et la ville de Neuilly, fabrique brevetée de ministres. Sur l'autre versant, les barres HLM raient l'horizon à l'endroit des anciens bidonvilles, des associations s'éreintent contre l'extrême pauvreté, les motos des dealers zigzaguent au milieu des feux de poubelles. La ligne entre ces deux Nanterre, différents jusqu'à la caricature, traverse aussi le tribunal : d'un bureau à l'autre, d'une audience à l'autre, deux justices se côtoient, étanches et opposées.

Samedi 15, de 14 h à 17h et dimanche 16 septembre, de 10h à 16h, la Chancellerie, située au 13, place Vendôme, ouvre ses portes au public.

A l’occasion des journées européennes du patrimoine, le grand public est invité à découvrir l’hôtel de Bourvallais, siège du ministère de la Justice depuis 1718.

Guidé dans son parcours, le visiteur pourra contempler ornements, décors, pièces et mobiliers  constitutifs du riche patrimoine qu’abrite l’édifice, lui-même, inscrit à l’inventaire des monuments historiques.

De l’escalier d’honneur, en passant par la galerie Peyronnet, le salon des oiseaux, la galerie des portraits, le circuit se prolongera jusqu’aux jardins de la Chancellerie, véritable joyau de verdure dans le Paris d’aujourd’hui. Le visiteur pourra découvrir également la bibliothèque Royale, chef d’œuvre de style classique, dans laquelle est installé le bureau du ministre de la justice, Garde des sceaux.

Invité à vivre l’histoire d’une institution par le biais de son patrimoine, le public se verra remettre un livret sur l’hôtel de Bourvallais à travers le temps.  

Ministère de la Justice,
13, place Vendôme- 75001 Paris

Visites : Samedi15 septembre de 14h à 17h
Dimanche16 septembre de  10h à 16h

Outre la Chancellerie, quelques palais de justice en région seront ouverts au public à l’occasion des journées européennes du patrimoine.

Pour toute information, veuillez consulter le Tribunal de votre domicile.

Consulter le site des journées européennes du patrimoine et la rubrique Histoire et patrimoine du présent site.

Ils protestent contre un projet de suppression du Tribunal de grande instance, le seul du département, qui fusionnerait avec celui de Montbéliard, dans le Doubs.

"C'est inimaginable d'un point de vue historique et juridique", a estimé Me Alain Dreyfus-Schmitt, membre du barreau de Belfort, joint par Reuters.

Le TGI de Belfort est la seule juridiction pénale de ce petit département de 140.000 habitants qui a été créé après la guerre de 1870 lorsque le Haut-Rhin, dont il faisait partie, a été annexé par l'Allemagne.

Le Territoire de Belfort présente déjà la particularité de n'avoir jamais disposé de cour d'assises, les dossiers criminels étant jugées par celle de la Haute-Saône.

Le procureur général de la République, Christian Hassenfratz, a confirmé ce projet qui devrait être présenté au ministre de la Justice à la fin du mois.

"L'idée n'est pas de supprimer le tribunal de Belfort mais de fusionner les juridictions de Belfort et de Montbéliard afin de créer une juridiction interdépartementale qui soit compétente sur l'ensemble de l'agglomération de Belfort-Montbéliard", soit environ 300.000 habitants, a-t-il précisé.

Belfort obtiendrait en compensation le tribunal de commerce et le conseil des prud'hommes communs aux deux juridictions.

Les deux TGI, distants d'une vingtaine de kilomètres sont actuellement classés parmi les plus petites juridictions françaises. Le tribunal de Montbéliard dispose de 15 magistrats, celui de Belfort en compte 13. Ils emploient à eux deux une soixantaine de fonctionnaires.

La refonte de la carte judiciaire, qui vise à regrouper certaines juridictions, est l'une des réformes annoncées en mai par Rachida Dati, à son arrivée au ministère de la Justice.