Samedi 16 juin 2007
Société
Justice

Les dernières plaidoiries ont clôturé hier quatre mois d'audience. Six des protagonistes de l'affaire livrent leurs impressions.
Par Sylvie BRIET
QUOTIDIEN : jeudi 14 juin 2007
Depuis quatre mois, les audiences rythmaient les journées de quinze prévenus, d'une cinquantaine d'avocats, du tribunal correctionnel de Paris et d'un public d'assidus : hier, le procès de l'Erika a pris fin après avoir décortiqué l'histoire de ce pétrolier chargé de fuel lourd qui a coulé le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne, provoquant une marée noire sur 400 kilomètres de côtes françaises.
Ce procès a été exceptionnel à bien des égards : par sa longueur et son coût, mais surtout car c'était la première fois en France que des personnes étaient poursuivies pour pollution en mer par les hydrocarbures. A quoi a-t-il servi ? Il a fourni un éclairage lumineux sur les pratiques beaucoup moins claires du transport maritime, grâce aux interrogatoires fermement menés par le président du tribunal, Jean-Baptiste Parlos.

Mais des questions restent sans réponse. Pourquoi le navire s'est-il cassé en deux ? Chaque prévenu défend la thèse qui l'arrange. Pour la plupart, une forte corrosion ajoutée à des travaux effectués au rabais sont responsables du sinistre. Mais d'autres défendent la thèse d'un choc d'origine inconnue qui aurait provoqué des fissures, ou encore celle d'un vice caché indécelable. C'est ce que prétend Total, vedette bien involontaire de ce procès car seul vraiment solvable parmi les prévenus. Les parties civiles réclament, au titre de dommages du préjudice écologique et moral, près d'un milliard d'euros. Mais que peut le droit quand tout a été fait du point de vue juridique pour diluer les responsabilités ?

Total peut-il être condamné aujourd'hui ? Pas évident, il n'est qu'affréteur, comme il le répète depuis quatre mois. La loi française de 1983 peut s'appliquer à lui, mais les conventions internationales se limitent au propriétaire, au gérant ou au capitaine. Qui l'emportera ? Le juge a du travail devant lui. Quelle que soit la décision du tribunal, elle fera jurisprudence. Le jugement ne sera prononcé que le 16 janvier 2008.


http://www.liberation.fr/actualite/societe/261083.FR.php
© Libération

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Jeudi 14 juin 2007
14 juin 2007, 15h49

CHAMBERY (AP) - La cour d'appel de Chambéry (Savoie) a confirmé jeudi la peine infligée en première instance à l'encontre de Gérard Roncoli, responsable français de la sécurité dans le tunnel du Mont-Blanc lors de la catastrophe qui avait fait 39 victimes, le 24 mars 1999, mais elle a relaxé Michel Charlet, le maire de Chamonix.

Les deux hommes étaient les seuls des seize prévenus à avoir fait appel du jugement du tribunal correctionnel de Bonneville (Haute-Savoie).

La cour a suivi en partie les réquisitions de l'avocat général, Mme Jacqueline Dufournet, qui avait demandé, lors du procès (19 février-9 mars), la confirmation de la peine à l'encontre de M. Roncoli. Elle avait estimé qu'il avait multiplié les erreurs. Le représentant du ministère public avait en revanche requis une diminution de celle de Michel Charlet, précisant qu'il "aurait dû organiser des exercices dans le tunnel pour les pompiers dont il avait la responsabilité".

Gérard Roncoli, 62 ans, avait été le plus lourdement condamné dans la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc: 30 mois de prison dont six ferme.

Michel Charlet, qui s'était vu infliger, en première instance, six mois de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende, a pour sa part été relaxé. Le maire de Chamonix avait fait appel de sa condamnation, estimant qu'il n'avait aucune responsabilité dans la gestion du tunnel.

En première instance en 2005, à Bonneville (Haute-Savoie), 16 prévenus avaient comparu devant le tribunal correctionnel. A l'issue d'un procès de trois mois, treize condamnations (visant dix personnes physiques et trois personnes morales) et trois relaxes avaient été prononcées.

L'incendie du tunnel du Mont-Blanc avait été provoqué par un feu sur un camion transportant de la farine et de la margarine au milieu du tunnel, long de 11,6 km. Le sinistre avait fait rage pendant trois jours et s'était propagé à 35 véhicules, faisant 39 victimes parmi les usagers de l'ouvrage reliant la France à l'Italie sous le toit de l'Europe. AP

boi/pyr


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Jeudi 14 juin 2007
NOUVELOBS.COM | 14.06.2007 | 09:08

 

La cour d'appel de Chambéry se prononce sur le sort de Gérard Roncoli, responsable français de la sécurité du tunnel, et Michel Charlet, maire de Chamonix, tous deux condamnés après l'incendie qui avait fait 39 morts en 1999.

 

Le tunnel après l'accident

Le tunnel après l'accident (DR)

La cour d'appel de Chambéry rend jeudi 14 juin son arrêt concernant la Gérard Roncoli, responsable français de la sécurité du tunnel du Mont-Blanc et Michel Charlet, maire de Chamonix, tous deux condamnés après la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc qui avait fait 39 morts le 24 mars 1999.
16 prévenus avaient comparu devant le tribunal correctionnel en première instance en 2005, à Bonneville (Haute-Savoie). A l'issue d'un procès de trois mois, treize condamnations (visant dix personnes physiques et trois personnes morales) et trois relaxes avaient été prononcées.
Gérard Roncoli, 62 ans, le plus lourdement condamné (30 mois de prison, dont 6 mois ferme) et Michel Charlet, condamné à six mois de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende avaient fait appel de cette décision.L'avocat général Jacqueline Dufournet a demandé, lors du procès en appel du 19 février au 9 mars dernier, la confirmation de la peine de Gérard Roncoli.

"Comme dans le Titanic"

Son avocat, Me Emmanuel Levanti, avait alors affirmé : "On était comme dans le Titanic, M. Roncoli était chef des machines, il n'était pas capitaine, il est condamné plus fortement que ses homologues italiens alors que ses fautes ne sont pas plus grandes".
Une diminution de peine a en revanche été réclamée par l'avocat général pour le maire de Chamonix, "peut-être 2 à 3 mois de prison avec sursis", estimant que ce dernier "aurait dû organiser des exercices dans le tunnel pour les pompiers dont il avait la responsabilité".
Michel Charlet estime de son côté qu'il n'avait aucune responsabilité dans la gestion du tunnel et n'avait donc pas à être condamné.
Le 24 mars 1999, un camion transportant de la farine et de la margarine s'était enflammé au milieu du tunnel, long de 11,6 km. L'incendie avait duré trois jours et s'était propagé à 35 véhicules. 39 personnes étaient mortes asphyxiées dans les premières minutes du drame.

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Mercredi 13 juin 2007

PARIS - Le procès du naufrage de l'Erika s'achève mercredi, après quatre mois de débats où les quinze prévenus ont revendiqué la même innocence dans cette catastrophe qui avait pollué 400 km de côtes françaises en décembre 1999.

Après plus de 230 heures d'audience, le défilé de 49 témoins et experts et l'ajout d'une quarantaine de volumes aux 119 déjà accumulés par sept ans d'enquête, le président Jean-Baptiste Parlos et ses deux assesseurs vont se retirer pendant de longs mois avant de rendre un jugement attendu en début d'année prochaine.

Le dernier jour d'audience doit être entièrement consacré à la défense de la société de classification italienne Rina, accusée d'avoir délivré ses certificats de navigabilité à un pétrolier en mauvais état, rongé par la corrosion, mal réparé et trop âgé.

L'accusation la soupçonne d'avoir fermé les yeux sur le mauvais état du bateau, refusant de le faire immobiliser pour réparations, parce que son propriétaire, l'Italien Giuseppe Savarese, lui devait de l'argent et avait besoin de le faire marcher pour dégager des fonds et honorer ses dettes.

Le Rina, qui réfute tout, espère pouvoir échapper au jugement en plaidant l'immunité diplomatique, assurant qu'elle détenait ses pouvoirs de classification de Malte, état du pavillon de l'Erika.

La journée de mardi a été consacrée à la défense du gestionnaire du navire, Antonio Pollara, et de l'armateur Savarese, accusés par le procureur d'être "les responsables principaux" du mauvais état du tanker.

"Attention à ne pas faire de mon client un bouc émissaire", a lancé Me Luc Grellet, défenseur d'Antonio Pollara, à qui l'accusation reproche notamment d'avoir fait réparer l'Erika "a minima".

Depuis la catastrophe, "l'industrie maritime a réglé les problèmes et a rehaussé les niveaux de sécurité qui étaient peut-être insuffisants à la fin des années 90. Il ne faut pas faire supporter aujourd'hui les carences de l'industrie maritime de cette époque", a-t-il ajouté.

Pour son client Giuseppe Savarese, Me Pierre-Olivier Sur s'inquiète d'abord de l'ampleur des dommages -autour du milliard d'euros- réclamés par les parties civiles, redoutant un jugement "expiatoire contre quelques personnes, pour que ce naufrage ne reste pas impuni".

La stratégie de défense du propriétaire est simple : il a "délégué ses pouvoirs" d'exploitation du navire et de prévention de pollution à Panship, la société de M. Pollara. Si faute il y a, c'est donc de ce côté-là que doivent chercher les juges.

La preuve, détaille son défenseur: Giuseppe Savarese ne s'est "immiscé" ni dans les travaux de réparation ayant précédé le drame, ni dans la gestion de la crise elle-même.

Et de réfuter aussi la thèse de l'accusation selon laquelle l'armateur était très endetté et avait mis sur pied une structure de propriété "diluant les responsabilités".

"Ce n'était pas une structure de voyou. Rien ne manque", lance-t-il, en énumérant pièce après pièce, de l'accord de prêt de la Bank of Scotland aux certificats d'assurances.

"Cette opération était saine", insiste-t-il, assurant que la valeur des actifs détenus par Giuseppe Savarese était bien supérieure à son endettement. Les marins de l'Erika n'avaient pas non plus été embauchés au rabais, sans qualification, "ce n'était pas un équipage payé au lance-pierres", lance-t-il.

Histoire de ne laisser aucune piste inexplorée, il soulève aussi un point de droit. Juridiquement, explique-t-il, ce n'est pas M. Savarese le propriétaire de l'Erika, mais sa société Tevere Shipping. Il ne peut donc pas être condamné par le tribunal.

(©AFP / 12 juin 2007 17h30)


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Lundi 11 juin 2007

Le capitaine de l'Erika n'était pas le "seul maître après Dieu", ont assuré lundi ses deux défenseurs pour réfuter les lourdes charges pesant sur ce marin indien accusé d'avoir mis son équipage en danger et provoqué une pollution.
• Joël Robine (AFP/AFP/Archives - lundi 11 juin 2007, 17h55)

11 juin 2007, 17h55

Par Jean-Louis PANY

PARIS (AFP) - Le capitaine de l'Erika n'était pas le "seul maître après Dieu", ont assuré lundi ses deux défenseurs pour réfuter les lourdes charges pesant sur ce marin indien accusé d'avoir mis son équipage en danger et provoqué une pollution.

"Le capitaine n'est pas ce maître tout puissant dont la responsabilité serait illimitée", a lancé Me Michel Quimbert, devant le tribunal correctionnel de Paris. Ce marin indien a préféré rester dans son pays, par méfiance envers la justice française, qui l'avait brièvement incarcéré juste après le naufrage du 12 décembre 1999, mais aussi par manque de moyens financiers, selon ses défenseurs. Première accusation pesant contre lui, relève Me Jean-Paul Levy : le capitaine aurait "exposé l'équipage à un risque immédiat de mort, en prenant la mer dans des conditions périlleuses", alors que la tempête sévissait. "Mais un navire chargé est dangereux. Il doit donc quitter immédiatement le port", a assuré Me Quimbert. Il n'y avait pas d'officier radio à bord ? : "la belle affaire, Karun Mathur avait son brevet et ce n'était donc pas obligatoire". Ce marin aurait été mal formé et ne connaissait pas l'Atlantique ? "Faux, il naviguait depuis l'âge de 18 ans", et avait croisé "sur des mers tout aussi difficiles que le Golfe de Gascogne, des mers cycloniques". "Et l'Inde est un pays capable de former des élites", dit Me Levy. Il connaissait l'état de corrosion du navire ? "c'est un marin, pas un ingénieur naval capable de juger si la structure du navire était conforme", rappellent ses défenseurs, soulignant que le commandant avait été "rassuré" par les inspecteurs de la société de classification du Rina, qui a délivré ses certificats de navigabilité au tanker. Et une fois en mer, pendant la tempête, "il n'y avait pas de ronde possible sur le pont en raison des conditions météo ". Faut-il reprocher au capitaine d'avoir tenté de se réfugier à Donges, au risque de fragiliser le pétrolier en prenant la mer de travers ? Ce chemin a été choisi après consultation et accord du gestionnaire du bateau, l'Italien Antonio Pollara, insiste Me Levy.Restent d'autres charges pesant sur le capitaine. Pourquoi a-t-il annulé un premier appel de détresse avant d'en lancer un second trop tardif ? Pourquoi semble-t-il avoir caché la gravité des avaries aux secours ?, a interrogé Me Levy, sans vraiment apporter de réponse, puisque le tribunal n'a jamais pu entendre le marin. Les avocats affirment pourtant détenir une "motion" de l'Association des capitaines et officiers de la marine marchande, qui plaide en faveur de leur client, déplorant qu'il ait "subi un énorme dommage malgré un comportement irréprochable". De fait, le capitaine s'est aussi porté partie civile au cours de ce procès, réclamant un peu plus de 730.000 euros à la justice parce qu'il assure que depuis le naufrage, il n'est plus en mesure de retrouver un emploi de commandant de pétrolier, ce qui a fait chuter ses revenus. "C'est une saine réaction que d'éliminer le capitaine Mathur de cette profession", avait commenté la semaine dernière le procureur Laurent Michel, en réquérant contre lui une amende de 10.000 euros.

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Vendredi 8 juin 2007
8 juin 2007, 14h20

MARTIGUES (AP) - Total a été condamné vendredi par le tribunal de police de Martigues (Bouches-du-Rhône) à trois amendes pénales pour avoir laissé s'échapper en août 2005 un nuage d'hydrocarbures de sa raffinerie de La Mède.

Le groupe pétrolier devra verser 7.500 euros à l'Etat pour "exploitation non conforme d'une installation classée pour la protection de l'environnement, en l'espèce une raffinerie, sans satisfaire aux prescriptions du Code de l'environnement". C'est la première condamnation de Total en tant que personne morale devant un tribunal français.

La compagnie a en outre été condamnée à 2.000 euros d'amende pour "omission de déclaration dans les meilleurs délais de l'incident" aux autorités. Enfin, elle devra acquitter une troisième amende de 750 euros pour "blessures involontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail". Les juges ont ordonné la publication de la décision dans le quotidien "La Provence".

Le 7 août 2005, 10 à 20 tonnes d'hydrocarbures s'étaient échappées accidentellement de la raffinerie de La Mède, en bordure de l'étang de Berre, retombant en pluie sur la commune voisine de Sausset-les-Pins. Huit cent vingt-cinq réclamations et une vingtaine de plaintes avaient été déposées. Les particuliers qui s'étaient constitués partie civile ont obtenu des dommages et intérêts qui varient de 500 à 2.000 euros. Quatre associations de défense de l'environnement recevront chacune 1.500 euros et la commune de Sausset-les-Pins un euro symbolique.

En 1992, dans la même raffinerie, une explosion avait tué six personnes. Sept cadres de Total avaient été condamnés en 2002 à de la prison avec sursis. AP

nis/mw


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Mercredi 6 juin 2007
6 juin 2007, 10h35

Les avocats de la société Total, de deux de ses filiales et de son ancien responsable de la sécurité Bertrand Thouillin ont commencé à plaider au tribunal une relaxe générale pour leurs clients, au procès du naufrage du pétrolier Erika en 1999. /Photo d'archives/REUTERS/HO
• (Reuters - mercredi 6 juin 2007, 10h38)

PARIS (Reuters) - Les avocats de la société Total, de deux de ses filiales et de son ancien responsable de la sécurité Bertrand Thouillin ont commencé à plaider au tribunal une relaxe générale pour leurs clients, au procès du naufrage du pétrolier Erika en 1999.

Me Aurélien Boulanger, conseil de Bertrand Thouillin, a ouvert une série de plaidoiries qui devait durer toute la journée, en tentant de démontrer que l'accusation portée contre la société était techniquement sans fondement légal.

Il est notamment reproché à Bertrand Thouillin et à Total d'avoir mené de manière superficielle le "vetting", procédure de contrôle propre à la compagnie de l'Erika.

Ce navire vieux de 24 ans affrété par Total, approuvé fin 1998 par la société, s'est brisé en deux le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne dans une tempête avant de sombrer, déversant 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes.

"Le vetting ne peut en aucun cas aller examiner les structures, ne peut en aucun cas répliquer le travail que la société de classification a fait", a dit Me Boulanger.

Le "vetting" est une procédure qui n'est pas légalement obligatoire, au contraire de l'homologation menée par Le Registro navale italiano (Rina), également prévenu au procès, a-t-il souligné.

Total dit avoir été victime d'un "vice caché" du bateau et souligne que les conventions internationales écartent en principe la responsabilité de l'affréteur en cas de naufrage, sauf dans certains cas limités. Ce point devait être développé par Me Daniel Soulez-Larivière, avocat du groupe pétrolier.

Lundi, le parquet a requis sept condamnations à des peines de prison avec sursis et des amendes, dont celle de Total et de ses deux filiales et du Rina.

Il demande une amende de 375.000 euros, sanction maximale prévue par la loi pour "pollution maritime", contre Total SA, ainsi qu'une autre amende du même montant pour sa filiale Total Transport et une troisième, d'un montant laissé à l'appréciation du tribunal, pour la filiale Total Petroleum Services.

Le parquet a en outre suggéré au tribunal de "faire jurisprudence" en matière de réparations civiles à infliger aux sept prévenus. Il chiffre ces réparations à entre 500 millions et un milliard d'euros.


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Mardi 5 juin 2007

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Le Parquet général de la co ur d’Appel de Versailles s’est prononcé en faveur de la poursuite en France de l’instruction sur la disparition de quelque 353 Congolais, en mai 1999, dans la zone fluviale de Brazzaville dite "Beach", a appris lundi à Paris la PANA de source judiciaire. Dans les réquisitions qu’il a soutenues le 30 mai dernier, le Parquet général a demandé à la cour d’Appel de Versailles "d’ordonner le retour de la présente procédure d’information à la Chambre de l’instruction de la cour d’Appel de Paris primitivement saisie".



"En clair, le ministère public dit que l’instruction contre les généraux Jean-François N’Denguet et Norbert Dabira doit continuer. Il demande simplement à la cour d’Appel de Paris de désigner un juge d’instruction pour continuer le dossier", a expliqué à la PANA un des avocats des parties civiles.

"Si la position du Parquet, qui est du reste la nôtre, était suivie, cela veut dire que la Justice française ne se sent nullement liée par la mise en scène judiciaire qui s’est passée en août 2005 devant le tribunal de Brazzaville", a dit le même avocat sous couvert de l’anonymat.

Le Parquet général de la cour d’Appel de Versailles et les avocats des parties civiles estiment "qu’il existait au moment de l’engagement des poursuites, des éléments suffisants de la présence d’au moins une des personnes nommément citées, en l’espèce Norbert Dabira".

La cour de Cassation française, la plus haute juridiction du pays, avait, rappelle-t-on, cassé en janvier 2007 un arrêt de la cour d’Appel de Paris mettant fin à l’information judiciaire ouverte en 2001 au tribunal de Meaux, en région parisienne, pour "crimes contre l’humanité, pratique massive et systématique d’enlèvement de personnes suivis de leur disparitions, de la torture ou d’actes inhumains".

Un juge d’instruction du tribunal de Meaux avait mis en examen puis écroué en avril 2004 Jean-François N’Denguet, directeur général de la Police nationale congolaise, de passage à Paris.

Il avait, par ailleurs, lancé un mandat d’arrêt international contre le général Norbert Dabira, inspecteur général des Forces armées congolaises (FARC), qu’il soupçonnait d’avoir participé à l’enlèvement de près de 353 réfugiés congolais rentrés de la RD Congo par le port fluvial de Brazzaville.

SOURCE : PANAPRESS

Paris - 04/06/2007


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Lundi 4 juin 2007
4 juin 2007, 15h36
 

PARIS (AP) - La relaxe a été requise lundi "sans surprise" par la procureure de la République du tribunal correctionnel de Paris, Marjorie Obadia, pour les trois militaires et le civil responsables de l'organisation des secours pendant et après le naufrage de l'"Erika" le 12 décembre 1999 au large des côtes bretonnes.

Eric Geay et Michel de Monval, officiers de suppléance au Centre opérationnel de la Marine nationale (COM) de Brest, Jean-Loup Velut, chef de la division de l'action de l'Etat en mer à la préfecture maritime et Jean-Luc Lejeune, officier au Cross Etel (Centre régional opérationnel de surveillance et de secours) sont mis en examen pour "abstention volontaire de combattre un sinistre".

Marjorie Obadia a également réclamé la relaxe de ce chef pour Bertrand Thouilin, directeur chez Total du service des affaires juridiques, contrats et sécurité auprès de la direction du Trading/Shipping, assumant à ce titre les fonctions relatives à la sécurité maritime du groupe pétrolier.

La magistrate a insisté sur le courage des quatre secouristes qui "minute par minute" et "heure par heure" ont suivi le parcours de l'"Erika" et permis d'organiser le sauvetage, sain et saufs, des 26 marins du navire alors qu'il était déjà cassé en deux.

Elle a remarqué que ces réquisitions de relaxe ne constituaient pas une surprise puisque le parquet avait déjà réclamé un non-lieu pour ces hommes à la fin de l'instruction.

Les réquisitions ont débuté vers 15h et doivent se poursuivre tout l'après-midi pour les autres prévenus, parmi lesquels Total SA, l'affréteur de l'"Erika", son propriétaire et la société de classification mis en cause notamment pour "pollution maritime".

Le naufrage de l'"Erika" avait provoqué une gigantesque marée noire sur les côtes françaises. AP

der/sb


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Lundi 4 juin 2007
3 juin 2007, 17h08
 

PARIS (AP) - Après plus de trois mois d'audience, deux semaines de plaidoiries de parties civiles, le procès de l'"Erika" va entrer dans son ultime phase lundi avec les réquisitions de l'accusation suivies des plaidoiries de la défense.

Depuis deux semaines, les avocats des régions, départements, communes, professionnels de la mer et associations victimes de la gigantesque marée noire ont plaidé. Qui la responsabilité de l'affréteur Total, qui l'incompétence de l'armateur, qui les incohérences de la société Panship, gestionnaire de l'"Erika", qui les erreurs d'appréciation du capitaine du pétrolier, qui le préjudice écologique, une notion qui n'existe pas en tant que telle dans le droit français...

Tous ont demandé de substantielles indemnités, on parle d'un total avoisinant le milliard d'euros, aux principaux prévenus, parmi lesquels le géant pétrolier Total. Lundi, avant que le ministère public ne prenne ses réquisitions, les derniers avocats des parties civiles devraient intervenir, notamment Me Jean-Pierre Mignard, avocat des régions Bretagne, Pays-de-Loire et Poitou-Charentes, du Finistère et de huit communes du littoral.

C'est Me Alexandre Varaut, l'avocat de la Vendée de Philippe de Villiers et d'une série de communes, qui avait ouvert le bal le lundi 21 mai. Très impliqué dans le dossier depuis le début, il a fustigé l'attitude de Total. Pour lui, pas de doute, la responsabilité de la multinationale est engagée.

Il a ironisé sur la découverte d'un monde où "l'ordinaire est que tout soit extraordinaire, où les bateaux les plus anciens transportent les produits les plus dangereux, où l'armateur, l'un des quinze prévenus, mégotait sur le paiement des marins et les réparations".

Oscillant entre le sérieux et le fou rire, le tribunal a entendu une trentaine d'avocats représentant au total une centaine de parties civiles. "On ne peut pas nettoyer les plages au kärcher, parce qu'il n'y a pas de prises de courant", lui a notamment lancé l'avocat d'une association, provoquant l'hilarité générale.

Plus sérieusement, les avocats de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) ont demandé au tribunal de reconnaître "le vivant non commercial", estimant le préjudice écologique à 10 ou 11 millions d'euros. L'association Robin des Bois réclame 50 millions d'euros pour le suivi écologique sur une vingtaine d'années.

Même le capitaine du navire, Karun Mathur, bien que prévenu et absent, s'est constitué partie civile. Il considère que quatre de ses co-prévenus, dont l'armateur, le gestionnaire et la société de classification du navire, ont mis sa vie en danger en le laissant prendre les commandes du bateau. Il réclame 730.000 euros de dommages et intérêts, arguant notamment de sa difficulté à retrouver du travail depuis le naufrage.

Sans surprise, l'accusation devrait demander la relaxe des trois militaires de la préfecture maritime de Brest et d'un responsable du Centre régional opérationnel de surveillance et de secours (CROSS). Lors de l'instruction, elle avait souhaité un non-lieu en leur faveur. Elle devrait en revanche demander au tribunal correctionnel d'entrer en voie de condamnation contre les autres prévenus.

En trois mois d'audience, le tribunal a minutieusement étudié l'enchaînement des circonstances qui ont conduit au naufrage de l'"Erika" le 12 décembre 1999 au large des côtes bretonnes. La marée noire a pollué près de 400km de littoral.

Quinze personnes physiques et morales sont jugées depuis le 12 février pour "pollution maritime" et "mise en danger de la vie d'autrui". Le procès doit s'achever le 13 juin. Le jugement ne devrait pas intervenir avant la fin de l'année 2007 ou début 2008. AP

pas-der/sb


 

Sur Internet

Carte de France

Les acteurs du procès de l'Erika par l'association Robins des Bois (pdf)

La pollution des plages par les marées noires

Le dossier Erika sur le site TotalFina

Fiche sur l'Erika sur le site du Cedre

La mise en danger de la vie d'autrui

La mort des oiseaux après la catastrophe

Suivi de l'affaire Erika

Erika, AZF : batailles juridiques pour Total et enjeux de communication

Les condamnations en France pour les rejets en mer


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