Le député socialiste de Saône-et-Loire a souhaité sur Canal+ "que cessent les protections à Arnaud Lagardère", qualifiant le patron du Groupe Lagardère, l'un des principaux actionnaires d'EADS, de personnalité "influen(te)" dans la République "à cause de ses connivences entre les intérêts publics et privés".

Le patron d'EADS est surnommé le "frère" de Nicolas Sarkozy, a-t-il souligné, "pas le frère biologique, le frère politique". Et de déplorer "une ambiance générale" où l'"on protège les amis du pouvoir" et où l'on "enterre les affaires embarrassantes".

L'élu d'opposition a par ailleurs estimé "qu'un certain nombre de responsabilités" risquaient d'être engagées dans l'affaire de délits d'initiés chez EADS, parmi lesquelles celles des membres du gouvernement de l'époque, dont Nicolas Sarkozy "qui d'ailleurs à l'époque fréquentait assidûment (...) Arnaud Lagardère".

Dénonçant une "caporalisation" de la justice par la garde des Sceaux Rachida Dati, Arnaud Montebourg a considéré qu'il y avait "finalement deux lois" en France, "la loi pour le citoyen ordinaire, généralement impitoyable, et puis la loi pour les amis du pouvoir, qui, là, est plutôt celle des impunités". AP

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Jugé dans le cadre d'une affaire de détournements présumés, pour laquelle comparaissent également le fils de Charles Pasqua et Pierre Falcone, l'ancien PDG de la société nationale, Bernard Dubois, a affirmé que celle-ci était "le bras armé du ministre" de l'Intérieur de 1993 à 1995.

PARIS (AFP) - L'homme d'affaires Pierre Falcone était présent lundi devant le tribunal correctionnel de Paris, à l'ouverture de son procès, en compagnie du fils de l'ancien ministre Charles Pasqua et de sept autres prévenus dans une affaire de détournements de fonds au profit de la Sofremi.

La Société française d'exportation de matériels, systèmes et services relevant du ministère de l'Intérieur (Sofremi) est un organisme dépendant de ce ministère, qui est chargé de vendre des équipements de police à l'étranger, notamment en Afrique. Nombre de contrats qu'elle a signés se seraient doublés de commissions occultes versées à un ou plusieurs intermédiaires.

Les faits reprochés aux neuf prévenus, des abus de biens sociaux ou recel, portent sur la période 1993-95, quand Charles Pasqua était ministre de l'Intérieur.

Le juge d'instruction Philippe Courroye avait clôturé en mars 2005 cette enquête ouverte en février 2001 en marge de l'affaire des ventes d'armes vers l'Angola, instruite par le même magistrat.

Charles Pasqua n'a pas été renvoyé en correctionnelle car le juge Courroye s'est dessaisi au profit de la Cour de justice de la République, seule juridiction habilitée à enquêter et à juger des faits délictueux commis par un ministre dans l'exercice de ses fonctions.

L'ancien ministre d'Etat est mis en examen par les magistrats de la CJR dans cette affaire depuis octobre 2004.

Son fils Pierre-Philippe Pasqua, 59 ans, son ex-conseiller diplomatique Bernard Guillet, 62 ans, et Jean-Charles Marchiani, ancien préfet du Var et ex-député européen, âgé de 64 ans, comptent parmi les prévenus jugés pour "recel d'abus de biens sociaux".

Les hommes d'affaires Pierre Falcone et les Libanais Iskandar et Akram Safa ainsi que l'ancien directeur financier de la Sofremi, Nicolas Maroslavac, sont poursuivis pour les mêmes faits.

Enfin, Bernard Dubois, nommé par Charles Pasqua en 1993 à la tête de la Sofremi et qui y restera jusqu'en 1997, et son adjoint Bernard Poussier sont eux renvoyés pour "abus de biens sociaux" au détriment de cette société.

Au total, douze personnes avaient été mises en examen dans l'affaire mais trois d'entre elles --dont Jean-Jacques Guillet, député UMP des Hauts-de-Seine, et son épouse-- ont fait l'objet d'un non-lieu.

Parmi les sommes détournées, qui transitaient généralement par un proche de Charles Pasqua (Etienne Léandri aujourd'hui décédé), selon l'accusation, 15 millions de francs, soit environ 2,3 millions d'euros, auraient été destinés à Pierre Falcone, qui agissait comme consultant pour des marchés en Amérique du Sud.

Sur ce montant, plus de 9,8 millions de francs (1,5 M EUR) ont été reversés sous forme de rétrocommissions à Pierre-Philippe Pasqua, selon les enquêteurs.

Le fils de l'ancien ministre va comparaître devant la 12e chambre correctionnelle au terme d'un spectaculaire revirement. Alors qu'il était réfugié en Tunisie depuis 2000, visé par un mandat d'arrêt international, il est rentré en France le 28 septembre pour être placé sous contrôle judiciaire.

Selon des sources proches du dossier, il aurait "négocié" son retour en France afin de pouvoir comparaître libre dans deux affaires.

Avant ce procès (qui doit durer jusqu'au 24 octobre), il a été jugé jeudi en appel dans une affaire de pots-de-vin extorqués en 1994 à la société Alstom. 18 mois de prison avec sursis ont été requis.

PARIS - Neuf proches de l'ancien ministre Charles Pasqua, dont son fils Pierre-Philippe, comparaissent à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Paris pour des détournements de fonds présumés au détriment de la Sofremi, société sous tutelle du ministère de l'Intérieur, entre 1993 et 1995.

M. Pasqua père est mis en examen dans ce dossier mais devant la Cour de justice de la République (CJR), seule instance autorisée à juger des ministres pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Entre 1993 et 1995, période où Charles Pasqua était locataire de la place Beauvau, la Sofremi (Société française d'exportation de matériels, systèmes et services du ministère de l'Intérieur) aurait versé des commissions indues à trois principaux intermédiaires: Etienne Leandri, décédé en 1995, Pierre Falcone, spécialisé dans le négoce, dont celui des armes, et les frères Iskandar et Akram Safa, hommes d'affaires libanais. Une partie de ces commissions, selon l'accusation, a été reversée à des proches de Charles Pasqua.

Etienne Leandri est présenté par des protagonistes du dossier comme un proche de Charles Pasqua, un intermédiaire qui "déverrouillait" les situations les plus compliquées. Entre juillet 1993 et novembre 1994, il a reçu 18 millions de FF (2,7 millions d'euros) de commissions.

L'accusation soutient que ces commissions, étrangères à toutes les activités de Leandri avec la Sofremi, ont renfloué les caisses des Editions du Quotidien du Maire, tenues par un proche de Charles Pasqua, déficitaires quasi continuellement. Et ont également atterri sur les comptes suisses de Pierre-Philippe Pasqua ou de Bernard Guillet, le conseiller diplomatique de Charles Pasqua.

Pierre Falcone, via sa société Brenco Trading Limited, a signé plusieurs contrats de consultant avec la Sofremi, pour des contrats avec des pays d'Amérique latine. Il a perçu 15 millions de FF (2,25 millions d'euros) qui, toujours selon l'accusation, ont été reversés en partie aux proches de Charles Pasqua.

Pierre-Philippe Pasqua est soupçonné d'avoir été le destinataire de plus de 9 millions de FF (1,35 million d'euros), versés sur un compte en Suisse avant de les réinvestir, via des comptes bancaires au Liban, dans des activités légales, assure l'accusation.

Quant aux frères Safa, ils ont reçu près de 18 millions de FF (2,7 millions d'euros) de la Sofremi entre 1991 et 1994 pour leurs interventions supposées dans des contrats, notamment au Koweït. Les dirigeants de la Sofremi ont été incapables "d'expliquer la contrepartie de ces prestations".

Une partie de ces fonds serait revenue sur les comptes de Jean-Charles Marchiani, l'ex-préfet du Var. Condamné déjà à deux reprises dans des affaires de corruption, il a fait appel.

En moins d'une semaine, Pierre-Philippe Pasqua, réfugié depuis sept ans en Tunisie, les frères Safa, tous trois sous le coup d'un mandat d'arrêt international, sont revenus en France.

Pierre Falcone, opportunément nommé ambassadeur du gouvernement angolais auprès de l'Unesco en 1993, a obtenu la levée des deux mandats d'arrêt lancés contre lui, l'un dans cette affaire, l'autre dans l'Angolagate. Selon ses avocats, il devrait être présent à son procès. Celui-ci se déroulera devant la 12e chambre correctionnelle de Paris trois jours par semaine pendant trois semaines.

Jeudi, une peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 300.000 euros d'amende a été requise devant la cour d'appel de Paris contre Pierre-Philippe Pasqua dans l'affaire Alstom, où il est soupçonné d'avoir touché une commission occulte de 700.000 dollars. En première instance, il avait été relaxé. AP

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La 11e chambre de la cour d'appel doit examiner ce dossier dans lequel l'ancien adjoint du maire Jacques Dominati a été relaxé, du 14 au 30 mai, à raison de trois audiences par semaine, les mercredi matin et jeudi et vendredi après-midis.

"La cour ne réentend jamais les témoins, mais l'ancien chef d'Etat a été cité plusieurs fois dans ce dossier et il serait de bonne administration de la justice qu'il soit entendu", a noté Me Pierre-François Divier, à l'origine de la plupart des plaintes contre l'ancien maire de Paris.

La cour lui a demandé de faire cette demande par écrit et a promis de l'examiner à l'ouverture du procès. M. Chirac n'avait été entendu ni pendant l'enquête, ni par le tribunal correctionnel en raison de son immunité de chef d'Etat.

Les avocats des autres parties civiles ont simplement regretté que le procès soit audiencé après les élections municipales prévues en mars 2008.

Des 15 prévenus jugés en première instance, seul Guy Legris, ancien commissaire de police et responsable de la section professionnelle RPR de Paris, condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 2.000 euros d'amende, a fait appel. Contre les autres prévenus, les parties civiles ont fait appel, mais cela ne remet pas en cause la peine pénale, mais uniquement les éventuels intérêts civils.

Le 20 décembre 2006, le tribunal a relaxé Jacques Dominati et son fils Laurent, nommé depuis ambassadeur au Honduras. Son fils aîné Philippe, 52 ans, sénateur non-inscrit de la capitale, a écopé de six mois avec sursis et 2.000 euros d'amende.

Selon l'accusation, 327 électeurs étaient inscrits en 1989 sur les listes électorales de l'arrondissement alors qu'ils résidaient soit dans un autre quartier, soit dans une autre commune. Jacques Dominati et ses proches étaient soupçonnés d'avoir recruté des électeurs, non domiciliés dans l'arrondissement mais favorables au maire, afin de privilégier son élection. AP

der/mw