Mercredi 4 juillet 2007
mardi 3 juillet 2007, mis à jour à 12:56

Reuters

Une information judiciaire contre "X" pour "tentative d'assassinat en bande organisée" a été ouverte après l'agression de l'avocat de plusieurs figures du grand banditisme, Karim Achoui, le 22 juin à Paris, apprend-on de source judiciaire.

Deux juges d'instruction du pôle spécialisé dans la lutte contre la grande criminalité, Jean-Louis Périès et Nathalie Frydman, ont été désignés pour instruire l'affaire.

Blessé de deux balles, l'avocat a été hospitalisé à Paris. Il a assuré dans des entretiens à plusieurs médias qu'il connaissait son agresseur, sans le nommer. Selon une source judiciaire, il n'a cependant fourni aucun nom à la police.

Me Achoui a par ailleurs assuré aux journalistes qu'il avait prévenu le parquet qu'il faisait l'objet de menaces. Le procureur de Paris a démenti cette affirmation, expliquant que le barreau lui avait simplement fait savoir que Me Achoui se plaignait que la police ait infiltré une informatrice dans son cabinet, à un poste de secrétaire.

Karim Achoui, 39 ans, est l'avocat de personnalités du grand banditisme, comme Antonio Ferrara, auteur d'une spectaculaire évasion de la prison de Fresnes en 2003, et les frères Mario et Jean-Claude Hornec, écroués en novembre dernier pour trafic de drogue. Il doit être jugé en cour d'assises pour complicité dans l'évasion d'Antonio Ferrara.

Le jour de son agression, Me Achoui avait été condamné pour complicité de faux à un an de prison avec sursis et cinq ans d'interdiction d'exercer sa profession par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine), dans une affaire qui l'oppose à son ex-épouse.


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Vendredi 29 juin 2007
28 juin 2007, 16h01
 

PARIS (AP) - L'Ordre des avocats de Paris a démenti jeudi avoir été informé de menaces pesant sur l'un des siens, Me Karim Achoui, victime d'une tentative d'assassinat vendredi dernier à la sortie de son cabinet parisien.

Me Achoui a affirmé dans un entretien paru jeudi sur l'édition en ligne de l'hebdomadaire "Le Point" qu'il se savait menacé et qu'il en avait informé le bâtonnier et le procureur de Paris. Un point que ce dernier a également démenti.

"L'Ordre des avocats de Paris indique avoir reçu sur sa demande M. Karim Achoui accompagné de son conseil début juin. Au cours de l'entretien qu'il a eu avec le secrétaire général il a fait part de son inquiétude d'avoir découvert qu'une employée de son cabinet appartenait, selon lui, aux services de police", a indiqué l'Ordre dans un communiqué.

"M. Achoui a souhaité que cette information soit portée à la connaissance du bâtonnier Yves Repiquet et du procureur de la République M. Marin. Ce qui a été fait par lettre en date du 12 juin 2007", ajoute le communiqué.

Jean-Claude Marin a également indiqué mercredi soir avoir été destinataire "d'une lettre du bâtonnier de Paris" reçue le 13 juin dernier, "il n'y était fait état que de soupçons portant sur la loyauté d'une employée du cabinet de Me Achoui". "A aucun moment (...) des menaces à l'encontre de Me Achoui n'étaient ni expressément ni implicitement évoquées", précise le communiqué.

Des hommes armés et cagoulés attendaient l'avocat vendredi dernier à la sortie de son cabinet parisien et lui ont tiré dessus plusieurs fois avant de prendre la fuite. Il a reçu une balle dans la cuisse et dans le dos. Sa vie n'est plus en danger. AP

der/mw


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Mercredi 27 juin 2007
27 juin 2007, 17h28

Karim Achaoui (Sipa)

Karim Achaoui (Sipa)

PARIS (AP) - Me Karim Achoui, l'avocat parisien qui a été victime vendredi dernier d'une tentative d'assassinat en pleine rue, a assuré mercredi dans un entretien à l'édition en ligne du magazine "Le Point" qu'il se savait menacé et qu'il avait averti le procureur de la République de Paris.

"On avait écrit à monsieur (Jean-Claude) Marin, procureur de la République. Il a eu le dossier entre les mains en personne; il l'a transmis à son numéro 2. Nous avons également écrit au secrétaire de l'Ordre des avocats. Nous leur avons indiqué que ma vie était en danger à cause de telle, telle et telle personne. M. Marin a dit prendre l'affaire très au sérieux. Et voilà", a déclaré Me Achoui depuis l'hôpital Georges-Pompidou où il est soigné.

Il a également affirmé connaître l'identité de ses agresseurs et a indiqué qu'elle sera connue "avant la fin de la semaine". L'avocat s'est insurgé du traitement qui lui est réservé dans la presse où il est décrit comme un "ami du milieu". "Si j'étais l'ami du milieu, on ne me toucherait pas", a-t-il souligné.

"Je me suis adressé au sommet de la hiérarchie judiciaire et aux représentants de l'autorité de ma profession (...) Vous êtes menacé de mort, vous écrivez à votre avocat, au procureur que telle personne à la suite de tel événement vous menace, et il ne se passe rien, on vous tire dessus. M. Marin aurait dû me recevoir et diligenter une enquête sur les commanditaires", a accusé Me Achoui, qui assure qu'il remettra sa robe noire le plus vite possible.

Des hommes armés et cagoulés attendaient l'avocat vendredi dernier à la sortie de son cabinet parisien et lui ont tiré dessus plusieurs fois avant de prendre la fuite. Il a reçu une balle dans la cuisse et dans le dos. Sa vie n'est plus en danger. AP

der/mw



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Interview exclusive de Me Karim Achoui réalisée le 26 juin à l'Hôpital Georges Pompidou (15e).

27/06/2007-12h40 - Propos recueillis par Benoît Bertrand-Cadi (Tac Presse). - Rubrique coordonnée par Irène Inchauspé - © Le Point.fr

Comment vous sentez-vous ?
 
Ça va…

Vous souvenez-vous de ce qui s’est passé ?


 Il était 22 heures, je me dirigeais vers mon véhicule.  J’ai vu un homme arriver vers moi ; il s’est approché, il avait son casque et une veste en cuir ; il commençait à faire nuit, j’ai trouvé son comportement étrange ; je l’ai vu mettre sa main dans sa veste et je me suis mis à courir. Une balle est allée se loger dans la vitrine du magasin Renault ; j’ai reçu une première balle puis une seconde et je suis tombé à l’angle de la rue de Varennes. Une belle rue pour mourir. J’ai été pris en charge très rapidement par les services de police.


Que pensez-vous des commentaires autour de cette affaire ?

Scandaleux. Une phrase revient toujours : l’ami du milieu. Si j’étais l’ami du milieu, on ne me toucherait pas. Un juge des enfants poignardé, c’est la justice qui ne fonctionne pas ; la mère d’un accusé condamné à perpétuité qui demande une révision et qui décide ne pas attendre le résultat, c’est la justice qui ne fonctionne pas ; et quand on tire deux balles sur un avocat qui sort de son cabinet, pas sur une personne qui tient une boîte de nuit ou un établissement de jeu, ça devient un proche du milieu…



Vous avez dans votre cabinet des dossiers sur des personnes à la réputation sulfureuse ?

Vous savez, il n’existe plus à Paris qu’une vingtaine de cabinets pénalistes qui tiennent la route. Ils sont l’objet d’une trentaine d’agressions verbales par an. Mais quand je lis que l’on m’a fait monter de force dans des voitures pour récupérer de l’argent, je trouve ça encore plus scandaleux.


Cela ne s’est jamais produit ?


Non, je peux avoir des contentieux d’honoraires, mais je n’ai jamais été séquestré.


On a beaucoup écrit sur votre réussite qualifiée d’insolente, sur vos origines modestes… ?


C’est un faux problème. Le point de départ ne doit pas constituer la référence. A trente-trois ans, j’avais une clientèle digne d’un pénaliste de quarante ans. Que je sois parti de zéro ou que je sois fils de juriste, d’avocat ou de magistrat ne change rien. Le parcours est individuel, on ne peut compter que sur soi. Cette polémique vient de mon ancien associé qui explique que je suis le fils d’un brasseur de haut niveau. Je trouve ça scandaleux.


Pourquoi êtes-vous devenu avocat ?

Le hasard. J’ai fait médecine en même temps, et j’ai choisi d’être avocat…


Vous savez qui a tiré ?


Oui.

Qui est-ce ?


Vous le saurez avant la fin de la semaine.

Vous saviez que votre vie était menacée ?

Oui. On avait écrit à monsieur Marin, procureur de la République. Il a eu le dossier entre les mains en personne ; il l’a transmis à son numéro 2. Nous avons également écrit au secrétaire de l’Ordre des avocats. Nous leur avons indiqué que ma vie était en danger à cause de telle, telle et telle personne. Monsieur Marin a dit prendre l’affaire très au sérieux. Et voilà…


Vous avez le sentiment qu’on n’a pas pris ces menaces au sérieux ?

Je ne sais pas, il faut interroger monsieur Marin, il vous confirmera qu’il a un dossier extrêmement sensible dans son bureau depuis plus de quinze jours. Si ce n’est pas le cas, mes avocats vous fourniront les pièces tamponnées, horodatées d’il y a quinze jours, trois semaines…
Je me suis adressé au sommet de la hiérarchie judiciaire et aux représentants de l’autorité de ma profession. Que faire de plus ? Vous êtes menacé de mort, vous écrivez à votre avocat, au procureur que telle personne à la suite de tel événement vous menace, et il ne se passe rien, on vous tire dessus. Monsieur Marin aurait dû me recevoir et diligenter une enquête sur les commanditaires.


Selon certains « experts » cités dans la presse, les tireurs étaient des amateurs, sinon vous ne seriez plus là ; qu’en pensez-vous ?

Ce sont des amateurs quand ils échouent. Quand ils réussissent, ce sont des professionnels… J’ai dans mes dossiers des assassinats en plein Paris, de jour ou de nuit, commis par des amateurs, qui ont réussi. Vous savez, tuer en bas de son bureau un homme sans défense ne relève pas du plus grand héroïsme.  


Donc, selon vous, il s’agit d’une menace mise à exécution ?

Oui.


Vous avez été entendu par la police ?

Oui, pendant plusieurs heures. Le chef de groupe de la Crim’, en charge de mon dossier, m’a dit qu’il allait traiter mon dossier avec objectivité. J’ai été étonné. Je lui ai juste demandé de faire son travail.


Et demain ?


Je remonte en selle, je remets la robe d’artiste et c’est reparti. J’ai pris du retard…

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Lundi 25 juin 2007
25 juin 2007, 15h53

Le Palais de justice de Paris. Le Conseil national des barreaux condamne le projet de loi instaurant des peines minimales pour les récidivistes, qui doit être présenté au Sénat le 4 juillet, et demande que soit respecté le principe d'individualisation de la peine. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau
• (Reuters - lundi 25 juin 2007, 15h58)

PARIS (Reuters) - Le Conseil national des barreaux condamne le projet de loi instaurant des peines minimales pour les récidivistes, qui doit être présenté au Sénat le 4 juillet, et demande que soit respecté le principe d'individualisation de la peine.

Il condamne implicitement l'accumulation des textes en rappelant que ce projet, 11e réforme pénale depuis 2002, intervient 18 mois après l'adoption d'un autre texte sur la récidive des infractions pénales et trois mois après la promulgation d'une loi sur la prévention de la délinquance, dont les décrets d'application ne sont pas pris.

"Le Conseil national des barreaux estime que cette succession de textes dans un délai très bref, en l'absence d'étude d'impact et d'évaluation, est faite au détriment, d'une part, d'une véritable réflexion de fond sur les moyens appropriés pour prévenir la récidive, notamment des mineurs, et, d'autre part, de la cohérence des dispositifs répressifs en cette matière", déclare l'organisation d'avocats.

Les avocats souhaitent qu'il "soit impérativement tenu compte des principes d'individualisation des peines, de proportionnalité et de nécessité des délits et des peines, d'interdiction des sanctions automatiques, de spécialité de la justice pénale des mineurs et de l'encellulement individuel".

Le texte que doit présenter la ministre de la Justice, Rachida Dati, instaure des peines minimales pour les délinquants récidivistes, auxquelles les juges ne pourront déroger que par des motivations spéciales. Il stipule qu'après deux crimes ou délits les mineurs de 16-18 ans encourront les mêmes peines que les adultes, les juridictions pouvant cependant rétablir l'excuse de minorité par motivation spéciale.



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Lundi 25 juin 2007

L'avocat du grand banditisme a été victime, vendredi dernier, d'une tentative d'assassinat.
Par Patricia TOURANCHEAU
QUOTIDIEN : lundi 25 juin 2007
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Karim Achoui, 39 ans, avocat du milieu parisien à la réputation sulfureuse, a été la cible d'un règlement de comptes. Deux tueurs casqués vêtus de noir l'attendaient vendredi soir à la sortie de son nouveau cabinet, boulevard Raspail à Paris (VIIe arrondissement). Ils ont déboulé sur un scooter à 22 h 15, au moment où Karim Achoui, accompagné d'une amie, marchait vers sa Mini Austin. Descendu du deux-roues, le passager, armé d'un pistolet automatique, a visé l'avocat, qui l'a vu et a crié «Non, non». Quatre balles de 11,43, calibre habituel du milieu, ont été tirées, dont deux ont touché Me Achoui au dos et à la cuisse.
Transporté à l'hôpital européen Georges-Pompidou à Paris dans un état grave, Karim Achoui a bien failli y passer, mais devrait en réchapper, selon les médecins hier. La brigade criminelle de Paris souligne que «les auteurs de ce guet-apens organisé, sûrement téléguidés par d'autres pour ce contrat, voulaient l'exécuter», mais ont fait «preuve d'amateurisme» : «Ils ont tiré sur lui en mouvement et l'ont loupé. Ils ne lui ont pas logé une balle dans la tête comme on le voit souvent dans les représailles du milieu.» 
« Border line». Les enquêteurs n'ont pas de piste privilégiée. Ils ont perquisitionné son cabinet mais disent que «chacun de ses dossiers est une hypothèse en soi». Ils attendent de pouvoir l'entendre et de savoir «ce qu'il a à déclarer». Au 36 quai des Orfèvres, les flics de la police judiciaire, à commencer par ceux de la brigade de répression du banditisme (BRB), qui suivent Me Achoui à la trace dans les écoutes, filatures et surveillances de bandits, n'ont pas été étonnés par la nouvelle : «Cela devait finir comme ça. Dans le sang.» Ils prennent ce défenseur de voyous pour un «avocat border line, souvent à la marge de la ligne jaune, entre légalité et illégalité». Ils trouvent que ses accointances avec le milieu «dépassent le cadre strict des relations avocat-bandit». 
Fils de Kabyles, né à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) d'une mère nourrice et d'un père ouvrier chez Renault, Karim Achoui devient avocat en 1996 au cabinet de Jacques Vergès puis de Jean-Marc Florand. «Extrêmement brillant et efficace, Karim Achoui s'installe très vite à son compte et a de bons résultats pour ses clients, selon l'un de ses défenseurs, Maurice Missistrano, qui déplore les médisances «hostiles» colportées sur son compte : «La réussite écrasante de cet avocat d'origine modeste a provoqué des jalousies féroces.» Défenseur des frères Hornec, clan de gitans sédentarisés de Montreuil (Seine-Saint-Denis) qui tient le milieu parisien, ou d'Antonio Ferrara, fils de pizzaiolo italien, devenu braqueur de fourgons blindés, Karim Achoui a été intronisé comme avocat du grand banditisme, en 2000, quand il a obtenu un non-lieu pour Michel Lepage, figure de la banlieue Sud dans un trafic de stupéfiants, puis quand il a sorti de prison Marc Hornec, la même année. Ce que les policiers n'ont pas supporté. Après l'assassinat du parrain marseillais Francis le Belge et le racket du Japan Bar à Paris en septembre 2000, Me Achoui a passé un deal avec un magistrat : faire revenir d'Algérie Nordine Mansouri, surnommé «la Gelée» par la police (en raison de l'état supposé de son cerveau) et suspecté à tort dans ces affaires, en échange de la garantie qu'il ne serait pas incarcéré. Confiant dans son alibi et dans son conseil, «la Gelée» a accepté de rentrer et de se rendre à la BRB. Pour finir menotté et... écroué. Karim Achoui a expliqué au journaliste Frédéric Ploquin, pour son livre Parrains et Caïds (éd. Fayard), que «dans un cas pareil l'avocat peut se prendre deux balles». Il accusait les policiers de vouloir l'éliminer professionnellement. Le pénaliste n'ignore pas que les flics collectionnent des photos compromettantes qui le mettent en scène avec de gros voyous lors de dîners ou de rendez-vous plus intimistes, et rétorquait dans cet ouvrage sur le milieu que «le dîner entre intimes est une tradition à laquelle on ne peut se dérober». 
«Complicité». Il n'empêche que ces liaisons dangereuses ont fini par susciter des poursuites judiciaires. Karim Achoui a été mis en examen en 2005 pour son intervention supposée en 2002 dans une affaire d'extorsion de fonds commise par le clan Hornec à l'encontre d'un garagiste. Selon un policier, «l'avocat aurait fait pression sur la victime afin qu'elle retire sa plainte pour sa propre sécurité». Karim Achoui a également été mis en examen pour complicité dans l'évasion spectaculaire et inédite de Nino Ferrara, par un commando venu attaquer le 12 mars 2003 la forteresse de Fresnes avec armes de guerre et explosif. Les pièces de l'instruction témoignent que Me Achoui rendait des services à Ferrara et lui arrangeait même des rendez-vous avec de jolies filles : «Le petit aimerait vous voir pour la Saint-Valentin», a-t-il dit à une jeune avocate de son cabinet qu'il envoyait au parloir de la prison pour consoler Nino.
Me Achoui, qui devrait comparaître devant la cour d'assises pour ces faits, dément toute implication par la voix de Me Missistrano : «On ne peut envisager sa culpabilité puisqu'il n'avait pas rendu visite à Ferrara depuis plus deux mois et puisque ses deux collaborateurs soupçonnés ont été dédouanés.» Vendredi dernier, Me Achoui a été condamné pour  complicité de faux à douze mois de prison avec sursis et cinq ans d'interdiction d'exercer sa profession par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour avoir utilisé à son insu la signature de son épouse, Yacout Achoui, 33 ans, afin de monter, en 2004, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) un commerce de chaussures.
«Deals». Karim Achoui a pu tomber sous les balles de clients mécontents de ses prestations. Un pilier du clan Hornec, client de Me Achoui, avait confié à Libération qu'il avait été «embarqué et secoué» à deux reprises pour n'avoir «pas respecté certains deals» : «Achoui prend du pognon pour sortir des mecs du trou, et quand il n'y arrive pas, il ne rend pas l'argent. Il a été enlevé deux fois par des gars parce qu'il avait gardé 50 000 [euros] sans rien faire.» Me Missistrano croit son confrère «trop intelligent pour faire n'importe quoi». «On doit livrer ce qu'on a promis, sinon on restitue les fonds.» En tout cas, Karim Achoui n'a jamais déposé plainte pour enlèvement et séquestration .

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Lundi 18 juin 2007


SYDNEY - Les plombiers, menuisiers et peintres sont plus attirants que les avocats, comptables et psychiatres

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C'est ce que révèle une étude australienne sur les meilleurs partis à marier publiée mardi.

«Il existe une vision idéalisée de ce type de métiers», explique Campbell Sallabank, responsable du service de rencontres linkme.com.au. «La vie semble facile - au soleil toute la journée - , un travail physique, moins de stress et un bon salaire».

Selon cette étude réalisée auprès de 950 personnes, ceux qui ont un travail manuel ont plus de chances d'obtenir un rendez-vous galant que les autres. Cela pourrait s'expliquer, selon les responsables de l'enquête, par le fait que les Australiens se soucient de moins en moins des titres et des statuts et davantage d'un équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Les avocats, comptables et autres sont peut-être mieux payés mais ils ont de longues journées de travail et subissent un stress important. Avec un taux de chômage en dessous de 5 %, ceux qui ont un commerce sont également bien payés mais peuvent en plus travailler à des heures régulières et avec moins de stress.

Source: SDA/ATS

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Dimanche 17 juin 2007
Conférence de Presse - 14 juin 2007

Participants : Itziar LARRAZ et Unai ERREA, avocats du Collectif des prisonniers politiques basques et Anaiz FUNOSAS et Oihana AGIRRE, porte-parole d’Askatasuna.

INTRODUCTION

Nous avons longuement parlé ces derniers mois des lois d’exception françaises dites anti-terroristes et des conséquences concrètes qu’elles entraînent pour nous, les Basques, qui sommes avec les Corses les premiers visés par cette machine de guerre, le nombre de prisonniers dans l’État français le montre clairement. Nous vous avons à nouveau invités aujourd’hui pour vous parler plus précisément de notre prochain rendez-vous avec la 14ème section : l’appel du procès scandaleux des avocats du Collectif des prisonniers politiques basques qui aura lieu à Paris le 22 juin prochain. Rappelons qu’ils ont été condamnés en première instance à 4 ans pour Unai Errea et à 3 ans pour Itziar Larraz, et que 4 prisonniers ont été également condamnés à 5 ans de prison, dans le cadre d’une procédure entièrement arbitraire et politique dont Unai va vous parler maintenant.

INTERVENTION D’UNAI ERREA

1. Nous voulons tout d’abord expliquer la véritable base, le contexte et les tenants et aboutissants de ce procès.

Nous voulons dénoncer la nouvelle attaque politique que représente ce procès : avec cette procédure, une nouvelle attaque a été portée aux prisonniers politiques basques dans une tentative de nous criminaliser, nous qui nous occupons de leur défense.

Leur objectif est de nous faire taire car nous dénonçons la violation permanente des droits des prisonniers.

Ainsi, dans cette affaire, Itziar et moi ne sommes pas les seuls à être jugés, nous étions six citoyens basques dans le box des accusés.

* (Rappelons qu’Aintzane Orkolaga, Ainhoa Mujika, Lorentxa Beyrie et Josetxo Otegi ont été condamnés à 5 ans + l’interdiction définitve du territoire pour Aintzane, Josetxo et Ainhoa).

Cette criminalisation des avocats a un double objectif :
-  Cacher la violation des droits qui découle de la politique spéciale appliquée aux prisonniers politiques basques ;
-  Laisser les prisonniers sans défense juridique

Les accusations contre nous sont : complicité avec une association de malfaiteurs et remise de documents à des prisonniers en dehors des modes de transmission prévus par loi.

C’est une procédure en correctionnelle, la peine encourue est de dix ans.

2. Nous voulons dénoncer aussi les mesures et les méthodes employées par la section anti-terroriste pour construire ce dossier.

Lors de l’arrestation d’Itziar (12/06/2003), un fonctionnaire de la DNAT a fait pression sur elle en exigeant qu’elle change ses déclarations, disant que dans ce cas elle serait libérée le dimanche. Elle a refusé.

Ma première arrestation (19/05/2003) était une tentative du Procureur et de la juge Le Vert de me faire rayer de l’ordre des avocats. Finalement, le barreau de Paris n’a vu aucune raison de m’exclure. La deuxième fois que j’ai été arrêté (22/04/2005), au moment où je suis passé devant la juge Le Vert, celle-ci m’a dit qu’elle serait prête à faire un geste si je retirais mes déclarations. Ensuite, un autre magistrat m’a proposé de m’éviter l’incarcération si je démissionnais du barreau.

J’ai refusé et j’ai été incarcéré.

Le 15/07/2005, un magistrat m’a remis en liberté sous contrôle judiciaire après que le Procureur lui ait fait savoir qu’il ne ferait pas appel de cette décision. Le Procureur, faisant le contraire de ce qu’il avait dit, a fait appel et j’ai été maintenu en prison. (Lorsque le juge a interrogé le Procureur sur ce revirement, celui-ci a du admettre qu’il en avait reçu l’ordre "d’en haut"). Le Procureur comme les juges anti-terroristes (Le Vert et Houyvet) ont mené une instruction partiale, uniquement à charge, arbitraire et intéressée. Des éléments et preuves sans aucune base ont été ajoutés au dossier, et les seuls actes judiciaires menés ont été ceux qui confortaient la thèse de l’accusation. Lorsque j’ai été libéré après huit mois à la Santé, et que la prison m’a restitué mon ordinateur, je me suis rendu compte que celui-ci avait été manipulé. Bien que la DNAT et le Procureur ait tenté de saisir cet ordinateur lors de l’arrestation, le délégué du barreau de Paris avait refusé cette demande, en raison du secret professionnel protégeant son contenu. Pour le procès, c’est la 10ème Chambre correctionnelle qui a été désignée. Ce choix n’a pas été fait par hasard, le Président de cette Chambre étant connu pour son extrême sévérité. Nous avons entamé une procédure de récusation contre cette Chambre (les problèmes d’Itziar avec le Président lors d’un procès, les peines énormes infligées par cette cour aux prisonniers basques...) et le procès s’est déroulé dans un climat d’extrême tension (tension entre le président et les prisonniers, entre le président et le procureur et les accusés et leurs défenseurs, tension entre le président et le public...)

Les réquisitions du Procureur ont été effrayantes. Pour Itziar et Unai 4 ans + interdiction du territoire français pendant 10 ans + 10 ans d’interdiction d’exercer leur métier dans l’État français.

Pour les quatre prisonniers 6 ans + IDT.

Nous sommes revenus à Paris le 20 décembre pour l’énoncé du verdict : 4 ans pour moi, 3 pour Itziar, 5 pour chaque prisonnier. Nous avons été arrêtés à la barre et emmenés sur-le-champ à Fleury. Nous avons immédiatement déposé un recours (sauf les prisonniers qui ont refusé de faire appel). Un autre élément étrange, la veille du rendu du verdict, notre procédure en récusation de cette Chambre a été rejetée et nous avons été condamnés à une amende de 750 €. Nous avons été remis en liberté au bout d’un mois.

SOUTIEN

De nombreux observateurs ont assisté au procès. SAF, Barreaux, ESKUBIDEAK, plus de 300 signatures.

INTERVENTION D’ANAIZ FUNOSAS

Nous venons de l’entendre, il est difficile de ne pas voir dans ce procès une répression haineuse et une volonté politique d’aggraver le droit à la défense des prisonniers basques. La centralisation de l’instruction à Paris et la dispersion des prisonniers constituent déjà de terribles obstacles pour les avocats : difficulté à rencontrer les personnes qu’ils défendent (des prisonniers faisant partie d’un même dossier peuvent être dispersés sur tout le territoire français), difficulté voire impossibilité de se faire communiquer les pièces du dossier... aujourd’hui cela ne suffit plus, on menace de les jeter en prison !

Nous avons déjà, à d’autres occasions, longuement détaillé de quelle façon et dans quel but une telle politique de guerre est menée contre le Collectif des prisonniers politiques basques, et plus largement contre une part importante de la société basque. Nous ne referons pas ici la liste de la violation des droits pratiquée quotidiennement sur les prisonniers, leurs proches et leurs défenseurs, sur les citoyens basques, nous nous contenterons d’adresser deux messages.

Le premier aux autorités françaises : à M. Sarkozy que nous avons entendu ces jours-ci s’engager à faire de la France "une démocratie exemplaire", à Mme Alliot-Marie, qui nous annonce des arrestations, de lourdes peines, la sempiternelle répression, comme seule réponse aux revendications légitimes qui sont exprimées ici, et qui ajoute qu’une consultation populaire serait illégale. Mais... la dispersion aussi est illégale, les expulsions le sont, la violation des droits que nous ne cessons de dénoncer également. La torture est illégale, l’emprisonnement des porte-parole de mouvements politiques est illégale. L’emprisonnement d’avocats qui refusent de démissionner aussi. Et quand cela vous convient politiquement, vous savez parfaitement modifier la loi à votre sauce, ou faire des législations d’exception. C’est une question de volonté politique. Nous vous disons : ni l’hypocrisie, ni les menaces, ni leur stratégie de guerre n’amèneront de résolution de ce conflit. Nous nous trouvons à nouveau, comme cela s’est produit de nombreuses fois dans notre histoire, à un carrefour dangereux, et la responsabilité politique qui est la vôtre est lourde : un prolongement du conflit pour de longues années, ou une attitude qui réclame clairvoyance, intelligence, courage et surtout volonté démocratique. La répression n’est pas le chemin, abandonnez-la maintenant.

Le second à la société basque : Nous devons refuser ces abus scandaleux, nous pouvons refuser d’être les jouets d’une stérile stratégie de guerre et les cibles de législations spéciales agissant contre tous les droits et les libertés. Cette situation n’est pas une fatalité, et ces menaces ne nous impressionnent pas. Au cours de l’Histoire également, nous avons su opposer à la répression cruelle et aveugle la solidarité et la lutte. MOBILISONS-NOUS !!

APPEL

Manifestation à Baiona, 17h, Lauga, "Non aux lois et tribunaux d’exception, Fermeture de la 14ème section".

Milesker.

Euskal Herria, le 14 juin 2007



Source/auteur : askatasuna.eh@free.fr
Mis en ligne le vendredi 15 juin 2007, par Le Barde

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Vendredi 8 juin 2007
Le procès des deux avocats toulousains s'achève aujourd'hui.
Par Mourad GUICHARD
QUOTIDIEN : vendredi 8 juin 2007
Orléans correspondance
Dans l'affaire France Moulin, du nom de cette avocate toulousaine inquiétée dans une affaire de blanchiment d'argent et accusée d'avoir violé la loi Perben II en informant un acteur de l'affaire (Libération du 2 juin), les réquisitions ont été à l'image de l'instruction : déroutantes.
Peine symbolique. Isabelle Toulemonde, procureure de la République d'Orléans, a requis deux ans de prison, dont vingt-deux mois avec sursis, contre France Moulin, et trois ans d'emprisonnement, dont trente mois avec sursis, à l'encontre de Michel Dublanche. Les deux prévenus ayant déjà effectué plusieurs semaines de détention provisoire, la procureure n'a demandé, de fait, qu'une peine symbolique, en se faisant ainsi l'avocate d'une instruction bâclée.
Pourtant, depuis avril 2005, date de l'incarcération de France Moulin et de Michel Dublanche, son confrère également mis en examen pour «blanchiment aggravé», le parquet orléanais n'a de cesse de communiquer sur le fond du dossier, allant jusqu'à provoquer une conférence de presse lors d'une suspension d'audience. Ces derniers jours, encore, un magistrat du parquet d'Orléans expliquait à la presse, en marge du procès, que les deux avocats toulousains étaient des «mafieux» , des «crapules arrogantes, débarquant avec leurs Mercedes et leurs grands airs» . A un point tel qu'ils ne mesureraient plus «l'aspect illégal de leurs agissements». A écouter certains magistrats, «on allait voir ce qu'on allait voir» , notamment dans les réquisitions prises par Isabelle Toulemonde, procureure de la République. Il n'en a rien été. Une aubaine pour les conseils de la défense qui ont pu dénoncer et démonter point par point les «allégations fantasmagoriques» du parquet.
«Inhumanité». C'est Andréanne Sacaze, une des avocates de France Moulin, qui a ouvert le bal, mercredi, dénonçant «l'inhumanité» qui a accompagné toute l'instruction. «J'ai eu mal à la justice», lâche-t-elle au président, Benoît Laurent. Eric Dupont-Moretti, l'avocat de France Moulin, renchérit, démonte à son tour la procédure. La violation de la loi Perben II, tout d'abord : «Avez-vous pris le temps de lire cet article ?» lance-t-il à la procureure. «On y parle d'informations issues d'une instruction en cours. Ce que l'on reproche à France Moulin n'a rien à voir avec cela !» De fait, l'avocate a expliqué avoir seulement donné son avis à une de ses amies dont le compagnon, un numismate impliqué dans l'affaire de blanchiment, était mis en examen.
L'avocat s'acharne et questionne le parquet sur l'origine prétendue de l'argent trouvé dans le bureau de France Moulin : «Allez-vous mettre la régie du palais de justice en examen, au prétexte qu'elle encaisse les cautions au travers de sommes d'argent dont elle ignore la provenance exacte ?» Isabelle Toulemonde encaisse. Le juge Laurent écoute avec attention. Il est le seul à trouver grâce aux yeux des avocats des prévenus. «Il m'a questionné et écouté avec humanité» , se félicitera même Michel Dublanche. «Il a fait un travail de fond qui a cruellement manqué au cours de l'instruction.» L'affaire doit être mise en délibéré à la mi-septembre.

Société


http://www.liberation.fr/actualite/societe/259858.FR.php
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Mardi 5 juin 2007
5 juin 2007, 17h28


Lors d'une manifestation d'avocats en soutien à leur colègue France Moulin. Une peine de deux ans de prison dont 22 mois avec sursis a été requise contre l'avocate toulousaine, jugée à Orléans pour "blanchiment aggravé et divulgation d'informations issues d'un dossier d'instruction". /Photo prise le 18 avril 2005/REUTERS/Jean-Paul Pélissier
• (Reuters - mardi 5 juin 2007, 17h28)


ORLEANS, Loiret (Reuters) - Une peine de deux ans de prison dont 22 mois avec sursis a été requise mardi contre l'avocate toulousaine France Moulin, jugée à Orléans pour "blanchiment aggravé et divulgation d'informations issues d'un dossier d'instruction".

Cette affaire avait suscité la colère de sa profession en 2005.

Contre l'autre avocat Michel Dublanche, également accusé de blanchiment aggravé, le parquet a demandé trois ans de prison, dont 30 mois avec sursis.

Vingt-neuf autres personnes comparaissent pour importation et trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs, corruption passive et blanchiment aggravé. Des peines allant de six mois de prison avec sursis à sept ans de prison ferme ont été demandées contre eux.

Le jugement sera mis en délibéré jusqu'à la mi-septembre, après les plaidoiries de la défense, a-t-on dit de source judiciaire.

Dans cette affaire, l'incarcération au printemps 2005 de France Moulin et Michel Dublanche avait provoqué la fureur de la profession et de nombreuses manifestations de protestation des organisations professionnelles.

France Moulin, emprisonnée du 19 avril au 12 mai 2005, et Michel Dublanche, détenu du 3 juin au 21 juillet, sont mis en cause pour une infraction créée par le gouvernement en 2004, la "divulgation d'informations issues d'un dossier d'instruction de nature à entraver le déroulement des investigations".

Ils sont soupçonnés d'avoir informé des proches de leur client, le numismate Georges Danicourt - soupçonné de blanchiment d'argent et jugé aussi à Orléans - de l'évolution du dossier d'enquête et de certaines mesures comme des écoutes téléphoniques.

Les organisations d'avocats pensent qu'ils n'ont fait que leur métier. Le scandale provoqué par cette affaire a amené l'ancien ministre de la Justice, Pascal Clément, à assouplir à l'automne 2005 le régime de sanction de cette infraction, qui n'est plus aujourd'hui constituée que si elle a été commise "sciemment dans le dessein d'entraver le déroulement des investigations".

La peine maximale encourue a été réduite de cinq à deux ans d'emprisonnement, ce qui a rendu impossible la détention provisoire.


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Dimanche 3 juin 2007
L'avocate Me France Moulin (à droite), le 4 septembre 2006. | AFP/ALAIN JOCARD
AFP/ALAIN JOCARD
L'avocate Me France Moulin (à droite), le 4 septembre 2006.
LE MONDE | 02.06.07 | 14h29  •  Mis à jour le 02.06.07 | 14h29
Orléans, envoyé spécial

lle est restée à la barre pendant plus de quatre heures. Vendredi 1er juin, France Moulin, 45 ans, cheveux bruns, tailleur noir et talons hauts, a fait face à ses juges. Depuis le 21 mai, cette avocate toulousaine comparaît avec 31 autres prévenus devant le tribunal correctionnel d'Orléans, dans une affaire de blanchiment où se croisent des supposés trafiquants de stupéfiants, des passeurs, des numismates cousus d'or et leurs proches.

Amie intime d'un numismate – Georges Danicourt – et de sa compagne – Catherine Molinier –, tous deux renvoyés devant ce tribunal, France Moulin s'est trouvée engagée dans cette affaire en sa qualité d'avocate avant d'y être impliquée pour "révélation d'information" et d'en devenir le personnage emblématique. La voix étranglée par l'émotion, elle raconte cette journée du 18 avril 2005.

"FOUDRES DE LA JUSTICE"

Ce jour-là, M. Danicourt, en détention provisoire depuis juin 2004, est convoqué au tribunal de grande instance d'Orléans par le juge chargé d'instruire ce dossier. Me France Moulin, qui l'assiste, a fait le voyage depuis Toulouse. A peine commence-t- elle à monter les marches du palais de justice que quatre hommes l'interpellent.

"Ils se sont précipités sur moi pour me signifier que j'étais en garde à vue", explique-t-elle. Sitôt dit, sitôt menottée, la voilà embarquée, direction le commissariat de la ville. Puis, dans la nuit, transport vers Toulouse pour une perquisition à son bureau avant d'être placée en détention provisoire pendant vingt-quatre jours à la prison de Bourges.

Cette interpellation avait suscité une vive émotion parmi les avocats. L'accusation reproche à Mme Moulin d'avoir fait obstacle aux investigations en livrant des informations relatives au dossier et en transmettant des consignes de Danicourt selon lesquelles il fallait vider "les boîtes à coucou" (les cachettes où d'importantes quantités d'or et d'argent étaient dissimulées) avant l'arrivée des policiers. Elle aurait averti un complice de Danicourt de son prochain placement en garde à vue et sorti des courriers de la prison. Mme Moulin, qui nie tout en bloc, assure qu'elle "n'a jamais livré des informations relatives à la procédure, mais simplement des informations qui concernent le droit en général".

Entendue à la barre, mercredi 30 mai, Catherine Molinier n'a pas ce sentiment. Elle a soutenu que son ex-meilleure amie, France Moulin, lui avait bien fourni des indications précises sur l'enquête. Ces propos ont-ils gêné les investigations en cours au point de constituer une infraction à la loi de 2004, dite loi Perben II ? C'est là l'objet du débat sur les poursuites contre l'avocate. "Les avocats parlent tous les jours avec les proches de leur client de l'affaire qui les concerne, a lancé Me Eric Dupond-Moretti, conseil de Mme Moulin. Doivent-ils pour cela encourir les foudres de la justice et risquer d'aller en prison ?" L'audience se poursuit jusqu'au 7 juin.


Yves Bordenave
Article paru dans l'édition du 03.06.07


France Moulin devant ses juges, victime des lois Perben
L'avocate aurait divulgué des informations à l'amie d'un mis en examen.
Par Mourad GUICHARD
QUOTIDIEN : samedi 2 juin 2007
Orléans correspondance
 
5 réactions  
France Moulin a-t-elle ou non révélé une information à une personne susceptible d'être mise en examen dans le cadre d'une affaire de blanchiment d'argent issu d'un trafic de stupéfiants(lire ci-dessous) ? Le tribunal correctionnel d'Orléans, présidé par Benoît Laurent, examinait vendredi après-midi cette question. Cette affaire avait défrayé la chronique et provoqué la colère des milieux judiciaires, lorsque l'avocate avait été placée en détention provisoire pendant vingt-trois jours au printemps 2005. France Moulin était en effet la première cible d'une nouvelle infraction créée par la loi Perben 2.
 
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Lorsque le président appelle France Moulin, c'est une femme mince, élégante, émue et visiblement fatiguée qui s'avance à la barre. Elle décline son identité : «Je suis avocate, née en 1962, célibataire.» Elle exerce à Toulouse, dans le cabinet de Michel Dublanche, son confrère également poursuivi. Il écoute avec attention, prenant en note chacune de ses interventions.
Soucis fiscaux. Benoît Laurent rappelle les termes de l'ordonnance de renvoi et ouvre l'interrogatoire. France Moulin rappelle les liens qui l'unissent à Catherine Molinier, l'une des prévenus, «une amie de longue date» selon la formule de France Moulin, par laquelle l'affaire a démarré. Cette amitié pousse Catherine Molinier à venir trouver l'avocate lorsque son compagnon, Georges Danicourt, numismate de profession voit se profiler quelques soucis fiscaux à la suite de la vente de métaux précieux à un commerce marocain. France Moulin présente à son tour Danicourt à son confrère Michel Dublanche, qui devient son conseil. Lorsque Danicourt est mis en examen et incarcéré, France Moulin s'en inquiète. «J'ai suivi ce dossier pour rassurer mon amie Catherine.» Ce travail, banal pour un avocat, la conduit à répondre à la question d'un proche de Danicourt, en décembre 2004. «A la question : est-ce qu'il pourrait être mis en garde à vue? J'ai répondu qu'il pouvait l'être.» 
Incarcération. L'avocat de France Moulin, Me Eric Dupont-Moretti, s'emporte : «On ne s'est pas mis en grève [plusieurs barreaux avaient vivement protesté contre l'incarcération de leur consoeur, ndlr] pour défendre une délinquante ! On l'accuse juste d'avoir fait ce que nous faisons tous. Tous les avocats violent ce texte punissant la divulgation d'informations. Tous !» Le président l'interrompt, coupant court à cette facette du dossier : «Laissons de côté ce débat législatif. S'il y a quelque chose à modifier, nous aurons dans quelques jours cinq cents députés qualifiés et capables d'en décider.» Le parquet se contente de relire quelques extraits de procès-verbaux, sans avancer d'élément décisif. Le procès se poursuite lundi avec l'audition de Michel Dublanche.
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bruno delit d'initie
tout le monde il est corrompu... Samedi 02 Juin 2007 - 15:38
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L'exemple vient d'en haut le premier magistrat de France qui intervient micros toujours présents pour condamner le golden parachuter, le petit délinquant qui n'a pas réglé son ticket d'accès au ... Samedi 02 Juin 2007 - 10:10
Caro. @xdx
Il est surtout temps que le pouvoir législatif et exécutif comprenne que pour un meilleur fonctionnement du système judiciaire, il est essentiel que le client puisse lier une relation de confiance ... Samedi 02 Juin 2007 - 10:07
xdx respect
il est temps pour les avocats, aussi de respecter les lois... Samedi 02 Juin 2007 - 09:35
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