Femmes Sans Complexes
Catherine Sanderson, secrétaire de direction dans le cabinet d’expertise comptable Dixon Wilson, avait été licenciée l’année dernière en raison de son blog petiteanglaise.com. Selon son employeur, ce blog nuisait à l’image de la société.
Or Catherine, maman célibataire d’une petite fille de 3 ans et anglaise exilée à Paris, faisait avec son blog ce que fait tout un chacun : y raconter sa vie. Alors bien sûr elle parlait de son travail, de ses collègues (ça fait bien partie de la vie non ?) mais sans jamais avoir cité le nom de sa société ou des gens qu’elle côtoyait.
Estimant que la sanction était trop dure, Catherine avait mené l’affaire devant le conseil des prud’hommes qui vient de lui donner raison.
L’employeur, qui a un mois pour faire appel, a été condamné à verser à la petite anglaise près de 44.000 euros de dommages et intérêts - un an de salaire - ainsi que 500 euros de frais de justice et le remboursement aux ASSEDIC de six mois d’indemnités de chômage.
Instantanés de la justice et du droit
Affaire Petite Anglaise : la victoire de la blogueuse.
Par Eolas, jeudi 29 mars 2007 à 13:48 :: Brève :: permalien #587
Petite Anglaise a gagné son procès aux prud'hommes. Le Conseil vient de rendre son délibéré, et a condamné l'employeur de Petite Anglaise à lui payer presque 44.000 euros de dommages intérêts[1], outre 500 euros d'article 700, c'est à dire de frais d'avocat, et le remboursement aux ASSEDIC de six mois d'indemnité de chômage de Petite Anglaise.
Je n'ai malheureusement pas encore accès aux motifs du jugement, il faudra attendre quelques jours, probablement une quinzaine pour cela. Commentaire à venir.
Champagne, Petite ! And Champomy for Tadpole.
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L'article L226-1 du code pénal stipule qu'une personne est puni d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende lorqu'elle a volontairement porté atteinte à l'intimité de la vie d'autrui. Dans le dossier des photos intimes à caractère pornographique qui circulaient au Centre de formation des apprentis en BTP (CFA-BTP) de Ducos (près de Fort-de-France) en janvier 2005, le juge du tribunal correctionnel de Fort-de-France s'est appuyé sur la deuxième partie de ce texte, celle qui indique que toute personne, en fixant, en enregistrant ou en transmettant, sans le consentement d'autrui, son image, porte atteinte à la vie de cette personne. C'est ce que le magistrat a tenté d'expliquer au formateur mis en cause. Délégué syndical au CFA-BTP de Ducos, il avait été le premier à à être entendu par les gendarmes de la commune. On lui reproche d'avoir reçu des photos mettant en scène l'épouse du directeur du centre dans des ébats amoureux. Ce que réfute le prévenu. Parce que s'il admet que ces photos ont bien circulé au centre, il dément formellement en être le diffuseur. Pendant près de deux heures, le formateur va tout faire pour se disculper. Sans succès pour l'instant.
Le magistrat semble s'appuyer sur de nombreuses auditions de témoins et les investigations menées ces deux dernières années sur des disques durs d'ordinateurs, des clés USB saisies et l'examen à la loupe d'e-mails dans lesquels ces photos étaient visibles. Les investigations du juge vont se poursuivre. Le magistrat doit entendre d'autres employés du CFA BTP et du CFA de Rivière Salée afin de faire toute la lumière sur cette affaire.
par David Avrot: Mardi 27 Mars 2007, 9:13
L’instituteur russe, dont la poursuite pour piratage avait été abandonnée, se voit de nouveau inquiété.
Une cour de justice plus élevée que la précédente a décidé qu'Alexandre Ponosov devrait tout de même faire face à ses responsabilités pour avoir utilisé des copies illicites de logiciels Microsoft.
Le cas Ponosov avait pris du relief après l’appel de Mikhaïl Gorbatchev à Bill Gates au nom de l'instituteur. Alexandre Ponosov avait dans un premier temps fait face à la juge Elvira Mosheva dans une cour de Perm, à 1000 kilomètres à l'est de Moscou, pour avoir utilisé des copies de Windows et de Word qui, comme il le prétend, étaient déjà installés sur les ordinateurs livrés à son école.
La juge avait classé l’affaire suggérant que les dommages financiers pour Microsoft étaient « trop insignifiants pour une recherche criminelle ».
Mais l’action menée par Gorby pourrait avoir un effet boomerang. L’affaire a beaucoup fait parler d’elle, aussi une autre cour de justice russe estime qu’il faut rouvrir le dossier et montrer que la Russie prend très au sérieux les affaires de copyright.
Microsoft indique ne pas être impliqué dans ce processus et qu’il appartient à la justice russe de choisir ce qu’elle doit faire.
Adaptation d’un article The Inquirer UK le 27 Mars 2007.
à lire également:
Mikhaïl Gorbatchev s’adresse à Bill Gates
Microsoft ignore l’appel de Mikhaïl Gorbatchev
La justice russe rejette les accusations de piraterie
26/03/2007 00:10:02 par Christian D. |
La cour de justice de Virginie n'a pas suivi la plainte de NTP contre Palm Inc. pour violation de brevets. Palm pourra continuer de vendre ses smartphones en attendant la décision de l'USPTO.
La société américaine
NTP n'en est pas à son coup d'essai concernant le dépôt de plaintes autour du push email. Son dernier coup d'éclat a concerné le
différend judiciaire de 4 ans envers
Research In Motion (
RIM ) et ses BlackBerry, accusée d'avoir violé plusieurs brevets sur l'email mobile.
On se souvient que RIM avait fini par accepter de verser plus de 600 millions de dollars de royalties afin de poursuivre son activité librement aux Etats-Unis, alors que l'examen des brevets par l'
USPTO (organisme américain chargé de la gestion des brevets) n'a toujours pas tranché pour déterminer si oui ou non il y a bien eu violation de propriété intellectuelle.
A la suite de cette victoire obtenue à l'usure, qui s'ajoutait à celles contre d'autres sociétés spécialisées dans le push email, comme Good Technology ou Visto, NTP avait aussitôt enchaîné par une attaque à l'encontre de Palm Inc. pour les mêmes motifs, espérant bien que les décisions antérieures fassent office de jurisprudence pour la suite.
Décision de justice favorableCependant le juge James Spencer de la Cour de Virginie en a décidé autrement. Il a permis à Palm de poursuivre la commercialisation de ses PDAs et
smartphones en attendant la décision de l'USPTO sur la réalité de la plainte et a allégé cette dernière de certains de ses éléments.
D'autre part, le juge a estimé que toute nouvelle plainte de même nature ne pourrait être recevable tant que l'USPTO n'aurait pas rendu son verdict, afin d'éviter une surenchère sur des bases non vérifiées. L'affaire NTP-RIM a en effet montré une
faille dans le système qui permet de faire pression sur des entreprises en se fondant sur la seule valeur de brevets très généraux. Face à un risque menaçant directement son activité, l'entreprise attaquée a peu de marges de manoeuvre pour négocier.
Palm Inc. s'est dit confiante dans le résultat de l'examen des brevets par l'USPTO, ce qui annulera les plaintes, tandis que NTP ne s'est pas encore exprimée sur sa décision de faire appel.
par Cyril Fussy: Mercredi 28 Février 2007, 3:39
Le magazine en ligne WIRED rapporte que Alcatel-Lucent ne seraient pas les seuls gagnant d'un arrêté de la cour fédérale de justice condamnant Microsoft à verser 1,52 milliards de dollars.
Le magazine estime que les rivaux du format de compression audio MP3, dont fait partie Open Sauce, seraient les véritables gagnants. Depuis des années l'industrie cherche à enterrer le MP3 dont les performances n'ont pas à rougir devant des formats plus récents. Il y a pléthore de formats comme MP3Pro, MPEG, Windows Media de Microsoft et de formats libres de droits comme Ogg Vorbis.
Ces formats n'ont jamais atteint la popularité du MP3. Cependant, suite au jugement de la cour fédérale de justice, les données légales vont changer et les sociétés profitant du MP3 devront se tourner vers d'autres standards.
Wired pense que le standard AAC d'iTunes et Apple serait un des choix possibles. Bien que Apple l'enveloppe de DRM, l'AAC en lui-même est un format ouvert créé à partir de la technologie MPEG-4. Il n'est pas libre de droits, mais reste un sérieux concurrent. Le format Windows Media est handicapé par ses composants DRM.
Un sérieux outsider est Ogg Vorbis, open-source, rival libre de droits du MP3 déjà employé dans les jeux Xbox.
Traduction et adaptation d'un article de Nick Farrell pour INQ
Un tribunal de Tokyo a condamné vendredi à deux ans et six mois de prison ferme Takafumi Horie, ex-PDG du portail internet Livedoor et jeune gourou de l'internet, pour un scandale de falsifications comptables et de manipulation de cours qui a ébranlé le Japon.
• (AFP/AFP/Jiji Press - vendredi 16 mars 2007, 8h06)
Un tribunal de Tokyo a condamné vendredi à deux ans et demi de prison ferme Takafumi Horie, ex-patron du portail internet Livedoor et jeune "gourou" de la nouvelle économie, pour un scandale financier qui a profondément choqué le Japon début 2006.
• (AFP/AFP/Jiji Press - vendredi 16 mars 2007, 12h36)
TOKYO (AFP) - Un tribunal de Tokyo a condamné vendredi à deux ans et six mois de prison ferme Takafumi Horie, ex-PDG du portail internet Livedoor et jeune gourou de l'internet, pour un scandale de falsifications comptables et de manipulation de cours qui a ébranlé le Japon.
Takafumi Horie, 34 ans, était jugé pour avoir truqué les comptes de Livedoor afin de transformer une perte en bénéfice au deuxième trimestre 2004, et pour avoir dupé les investisseurs en diffusant de fausses informations visant à manipuler le cours d'une action. M. Horie avait plaidé non coupable, s'estimant victime d'une chasse aux sorcières orchestrée par l'establishment nippon qui ne cachait pas son aversion pour ce patron ultra-médiatique et non conformiste. Au terme d'un procès-fleuve de six mois, le procureur avait requis quatre ans de prison ferme, accusant M. Horie d'être "le cerveau du crime". L'ancien PDG est arrivé vendredi au tribunal vêtu d'un costume sombre et d'une chemise blanche à col ouvert (il a tout de même mis une cravate juste avant d'entrer dans la salle d'audience), au milieu d'une véritable hystérie médiatique. Il a écouté le verdict debout et sans réagir. Il s'est ensuite incliné devant les magistrats et s'est rassis en affichant un sourire narquois. Le palais de justice était investi par des centaines de journalistes, les télévisions nippones diffusant en direct la progression dans les rues de Tokyo de la limousine de M. Horie grâce à des caméras embarquées à bord d'hélicoptères. Toutes les chaînes de télévision ont interrompu leurs programmes pour présenter des flashes spéciaux, au cours desquels même le patron du restaurant coréen favori de M. Horie a été longuement interviewé en direct. Le jeune homme avait été arrêté en janvier 2006 et avait passé trois mois en prison, avant d'être libéré sous caution. Sa chute brutale avait stupéfié le Japon. L'affaire avait également provoqué un phénoménal vent de panique à la Bourse de Tokyo, où des milliers de petits porteurs affolés avaient soudainement bradé tout leur portefeuille, manquant de peu de faire exploser le système informatique du marché. Adepte des tenues décontractées et des déclarations à l'emporte-pièce, Takafumi Horie a longtemps été la coqueluche des médias et d'une partie de la jeunesse, qui voyaient en lui le symbole de la "nouvelle économie" triomphante et un antidote aux moeurs compassées des milieux d'affaires nippons. "Tous les maux viennent des patrons âgés", déclara un jour M. Horie, qui était devenu la bête noire du patronat nippon traditionnel. Personnalité médiatique, il avait même été courtisé politiquement par l'ex-Premier ministre libéral-populiste Junichiro Koizumi, qui avait personnellement parrainé sa candidature (finalement ratée) à un siège de député. Quatre autres anciens dirigeants de Livedoor, qui ont à l'inverse choisi de plaider coupable, ont été jugés séparément et devraient bientôt être fixés sur leur sort.
par Christophe Alix
mercredi 14 mars 2007
tag : vidéo
Le groupe réclame un milliard de dollars pour la diffusion de 160 000 vidéos.
Après des mois de négociations, le géant des médias Viacom change de tactique avec YouTube. Présent dans la télévision et le cinéma, le groupe a annoncé hier avoir porté plainte, devant un tribunal de New York, contre Google et sa filiale de partage de vidéos. Le motif ? « Violation massive et intentionnelle des droits d’auteur », avance Viacom, qui a recensé sur YouTube près de 160 000 clips non autorisés extraits de ses émissions. 160 000 vidéos que les internautes auraient déjà consommé « plus de 1,5 milliard de fois ». Une infraction à un milliard de dollars de dommages et intérêts d’après Viacom, qui demande également à la justice d’interdire à l’avenir toute diffusion de ses contenus sur YouTube.
Jusqu’à présent, YouTube, dont l’effet subversif dans le monde de la télévision rappelle celui de Napster dans la musique au début des années 2000, était parvenu à calmer les ardeurs procédurières des majors. En retirant les clips litigieux à la demande des ayants droit d’une part. En promettant, d’autre part, un partage des recettes publicitaires en compensation de la libre diffusion en ligne de contenus sous copyright. Le problème, c’est qu’aucune de ces deux garanties ne s’est révélée payante (c’est le cas de le dire), pour les majors. Sitôt retirés, les clips litigieux sont à nouveau « postés » sur le site par des internautes, et comme YouTube se refuse à exercer un filtrage a priori ce petit jeu peut durer indéfiniment. Quant aux recettes publicitaires, elles restent à peu près inexistantes malgré les 41 % de part de marché de YouTube sur la vidéo en ligne, consulté par 30 millions de visiteurs uniques chaque mois. De toute manière, elles sont « illégales », accuse Viacom, qui dénonce un modèle économique fondé sur la tentative d’exploitation commerciale de contenus non autorisés. Pour sa défense, Google avance qu’il ne fait qu’indexer des contenus sans violer aucune propriété intellectuelle. Suite de ce dialogue de sourds devant les prétoires.
Une femme américaine avait cherché le meilleur moyen de tuer son mari sur le moteur de recherche
Commentaires
1. Le jeudi 29 mars 2007 à 13:52, par nouvouzil
2. Le jeudi 29 mars 2007 à 13:52, par johann
3. Le jeudi 29 mars 2007 à 14:04, par MrPeer
4. Le jeudi 29 mars 2007 à 14:04, par hi
5. Le jeudi 29 mars 2007 à 14:51, par Jean Marc
6. Le jeudi 29 mars 2007 à 15:03, par vanille
7. Le jeudi 29 mars 2007 à 15:05, par Upsilon
8. Le jeudi 29 mars 2007 à 15:10, par nouvouzil
9. Le jeudi 29 mars 2007 à 15:21, par Clems
10. Le jeudi 29 mars 2007 à 15:33, par hi
11. Le jeudi 29 mars 2007 à 15:35, par Raph
12. Le jeudi 29 mars 2007 à 15:44, par Loop
13. Le jeudi 29 mars 2007 à 15:53, par landrellec
14. Le jeudi 29 mars 2007 à 16:25, par pangloss
15. Le jeudi 29 mars 2007 à 16:26, par Stéphane Boudin
16. Le jeudi 29 mars 2007 à 16:49, par Rivan
17. Le jeudi 29 mars 2007 à 16:57, par vanille
18. Le jeudi 29 mars 2007 à 18:16, par Me Amoral
19. Le jeudi 29 mars 2007 à 18:30, par winston
20. Le jeudi 29 mars 2007 à 18:31, par Le Monolecte
21. Le jeudi 29 mars 2007 à 18:50, par Blop
22. Le jeudi 29 mars 2007 à 19:12, par Salomon ibn Gabirol
23. Le jeudi 29 mars 2007 à 19:13, par La fédédents
24. Le jeudi 29 mars 2007 à 19:31, par Maître Debillère
25. Le jeudi 29 mars 2007 à 19:47, par Jean Marc
26. Le jeudi 29 mars 2007 à 20:56, par Vulgus pecum
27. Le jeudi 29 mars 2007 à 21:13, par Fred
28. Le jeudi 29 mars 2007 à 21:42, par Guillermito
29. Le jeudi 29 mars 2007 à 21:53, par jean philippe
30. Le jeudi 29 mars 2007 à 22:05, par zadvocate
31. Le jeudi 29 mars 2007 à 23:56, par David
32. Le vendredi 30 mars 2007 à 00:39, par Laura
33. Le vendredi 30 mars 2007 à 04:41, par Esurnir