Mercredi 21 novembre 2007
ENTRETIEN AVEC L'ANCIENNE GARDE DES SCEAUX SOCIALISTE
 
LE MONDE | 20.11.07 | 14h50  •  Mis à jour le 20.11.07 | 14h50

e Parti socialiste organise une manifestation, mercredi 21 novembre, devant le ministère de la justice pour protester contre la réforme de la carte judiciaire. Vous avez été garde des sceaux, comment jugez-vous la réforme de Rachida Dati ?

Rachida Dati a le courage de s'attaquer à une réforme de la carte judiciaire. Ce n'est pas facile. Mais je désapprouve sa méthode. Lorsque j'étais garde des sceaux, j'ai supprimé, sans remous, 36 tribunaux de commerce, qui n'avaient jamais été touchés depuis la Révolution. Nous avions pensé à une réforme plus large, avec la même méthode de travail. Il s'agissait de partir des territoires et de la nature des contentieux.

Elisabeth Guigou en mai 2007. | AFP/PIERRE VERDY

AFP/PIERRE VERDY
Elisabeth Guigou en mai 2007.

Dans certains endroits, on manque de tribunaux et de juges. Nous avions réfléchi à des regroupements de contentieux spécialisés, Mme Dati veut le faire et c'est une bonne chose. Mais il y a des contentieux qu'il faut au contraire laisser au plus près des gens.

Il ne m'est jamais venu à l'idée de réduire la justice de proximité. Les tribunaux d'instance sont ceux qui marchent le mieux. C'est la même majorité qui a créé à grand bruit des juges de proximité et qui supprime les tribunaux de proximité. C'est l'une des incohérences majeures de cette réforme. Mme Dati fait fausse route. Les objectifs ne sont pas clairs, les décisions prises sans vraie concertation. La sagesse consisterait à tout remettre à plat et à repartir avec une méthode différente après les municipales. Il restera quatre ans pour mener à bien la réforme de l'organisation judiciaire, qui est nécessaire.

Le gouvernement veut créer une détention après la peine pour les délinquants sexuels les plus dangereux. Qu'en pensez-vous ?

La meilleure solution, c'est de soigner ces délinquants pendant qu'ils sont en prison. Pour ceux qui restent dangereux à l'issue de leur détention, on peut recourir à une procédure qui existe déjà : l'internement administratif ordonné par le préfet. Une personne qui a commis un crime doit payer sa dette en étant condamné, mais une fois la peine purgée, il ne peut pas relever de la justice sauf nouveau délit ou crime. Je suis aussi très choquée à l'idée de juger des irresponsables pénaux, c'est-à-dire des fous. On risque de dévoyer la justice.

Vous aviez aussi lancé la réflexion sur une loi pénitentiaire. Comment résoudre la surpopulation carcérale ?

En menant une politique pénale appropriée, sans être laxiste. Quand je suis arrivée à la chancellerie il y avait 55 000 détenus pour 48 000 places et quand je suis partie, il n'y avait plus que 48 000 détenus. Nous avons encadré la détention provisoire et favorisé les aménagements de peine et les libérations conditionnelles qui sont le meilleur moyen de lutter contre la récidive, en donnant des moyens humains nécessaires.

Or, depuis six ans, la politique pénale a radicalement changé : on veut faire croire à l'opinion que la prison est la seule réponse. Résultat : 63 000 détenus pour 50 000 places. Et l'impossibilité de donner du sens à la peine par un travail de réinsertion dès le début de l'incarcération.

Rachida Dati s'est présentée comme la chef des procureurs. Que pensez-vous de cette conception du parquet ?

Je refuse l'autoritarisme et la soumission de la justice au pouvoir politique. Le garde des sceaux ne doit pas donner d'instructions dans les affaires individuelles ni passer outre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature pour la nomination des procureurs. J'avais proposé une réforme qui prévoyait que les procureurs généraux ne soient plus nommés en conseil des ministres mais par le CSM. En contrepartie de cette garantie d'indépendance j'avais proposé un système augmentant la responsabilité des magistrats.


Propos recueillis par Alain Salles
Article paru dans l'édition du 21.11.07


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Mercredi 21 novembre 2007

Marion Paoletti

 

 

La Découverte, collection « Sur le vif ». 2007.

152 p., 12 Euros

 

 

4ème de couverture :

 

La décentralisation se fait depuis des années au nom de « la démocratie locale ». Or la France des collectivités locales est aujourd’hui un millefeuille qui superpose des institutions trop nombreuses, tournant le dos aux impératifs de séparation des pouvoirs et de responsabilité politique qui sont au cœur de la définition de la démocratie. La conception actuelle du pouvoir local rend au mieux décoratif l’appel récurrent à la « participation des citoyens » au plan local, au risque de renforcer défiance et

scepticisme.

 

Dans ce livre percutant, Marion Paoletti montre comment le cumul des mandats locaux et nationaux, la fabrique de la loi nationale par des élus locaux et, plus largement, le corporatisme électif dans la Vè République sont largement responsables des possibilités avortées de démocratisation locale. Des réformes nécessaires, évidentes, concernant la simplification des structures, l’amélioration de la démocratie représentative locale, la crédibilisation de la participation des citoyens, se révèlent impossibles.

 

La décentralisation est faite « par les élus locaux pour les élus locaux ». Ce n’est pas une fatalité : elle pourrait être menée par des parlementaires pour des citoyens et animée par des élus locaux. C’est d’autant plus nécessaire que l’individu contemporain cherche désormais à peser, personnellement, sur le cours des choses.

 

Chapitre 1 : L’héritage : la décentralisation au nom de la démocratie locale

Chapitre 2 : Timides progrès en démocratie représentative

Chapitre 3 : Criantes carences en démocratie représentative

Chapitre 4 :  Les faux-semblants de la démocratie participative

Chapitre 5 : Faire sauter les verrous de la démocratie locale : en finir avec le cumul des mandats

Chapitre 6 : Points de repère en démocratie locale pour demain

Chapitre 7 : Changements en démocratie représentative

Chapitre 8 : Changements en démocratie participative

 

 

Marion Paoletti est maîtresse de conférences en science politique à l’université Montesquieu-Bordeaux IV, membre du SPIRIT, et membre fondatrice de la Convention pour la VIème république.


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Mardi 20 novembre 2007
Lundi 19 Novembre 2007





Par Christian DAURES, correspondance de Draguignan
Le Journal du Dimanche
>> Procès à rebondissements devant la cour d'assises du Var. Mercredi dernier, Béatrice Faure, 46 ans, a raconté comment son amant, Jean-Claude Douliery, s'était, un soir de mars 2005, débarrassé du corps de son mari dans un fossé. Un fossé où les gendarmes retrouveront les restes de deux corps. L'autre pourrait être celui de l'ancienne fiancée de Douliery.

Debout dans le box de la cour d'assises du Var, il ne regarde même pas son ancienne maîtresse, qui vient de l'accuser du meurtre de son mari. Béatrice Faure, 46 ans, ne veut plus rien garder pour elle : "Je veux vous dire toute la vérité. Pour la mémoire de mon mari, pour ses parents, pour ma fille... Je pense retrouver l'endroit où son corps a été jeté, du haut d'une falaise de Cassis." Jean-Claude Douliery, 38 ans, nerveux, semble persuadé qu'elle ne saura jamais montrer aux gendarmes le lieu exact. Il la provoque : "Puisqu'elle sait où il est, qu'elle nous y mène !" Le lendemain, jeudi matin, face à la mer, dans un froid glacial, les gendarmes retrouvent des ossements humains et des vêtements. Surprise : il n'y a pas là un corps, mais deux !

Un bas de jogging bleu a été découvert sur place, le même vêtement que portait Jean-Pierre Faure, le mari de Béatrice, lors de sa disparition à Sanary-sur-Mer dans la nuit du 15 au 16 mars 2005. Il y avait également une chaussure et des sous-vêtements féminins. Les gendarmes s'interrogent : ils pourraient bien appartenir à Dominique Ortiz, l'ancienne fiancée de Douliery âgée de 22 ans et enceinte lorsqu'elle a, elle aussi, subitement disparu en 2001. Douliery avait été alors placé en détention préventive, mais faute d'éléments, il avait bénéficié d'un non-lieu.

"Je vis avec, je dors avec, il fallait que je me libère"

Béatrice Faure n'a pas tout de suite retrouvé le bon endroit. Ses souvenirs se limitaient à un muret de pierres, une table d'orientation, un chemin en patte-d'oie. L'équipe de recherche a tourné en rond pendant cinq heures. "Il s'est avéré que la table d'orientation que Mme Faure indiquait a, depuis, été déplacée", explique un enquêteur. En revanche, Béatrice Faure a gardé un souvenir précis du soir où, rentrant chez elle, elle a aperçu son mari "à terre, dans une mare de sang". Douliery était là, une arme à la main. "J'ai pensé qu'il allait me tuer. Je lui ai demandé ce qu'il s'était passé et, en me menaçant, il m'a dit : "Moins tu poseras de questions, mieux ça ira."" Selon le récit de Béatrice, Douliery charge le corps dans une voiture et la fait monter. Sur un chemin, il s'arrête, éteint les phares, prend le cadavre et "l'envoie dans les arbres". Béatrice n'a jamais osé rien dire, jusqu'à mercredi. "Je vis avec, je dors avec, il fallait que je me libère", explique-t-elle au JDD.

Sa fille, Angélique, n'avait jamais cru à la version initiale de sa mère. Celle-ci prétendait que son père vivait désormais à Marseille, chez des amis, qu'il était parti en abandonnant toute sa vie, y compris sa voiture restée devant la maison... Jean-Pierre Faure était pourtant un homme casanier, qui n'avait pas beaucoup d'amis. Quelques jours après sa disparition, la jeune fille est allée voir les gendarmes, racontant ses doutes, évoquant pour la première fois Douliery : ce maçon marseillais avait travaillé avec son père, "il venait de plus en plus souvent à la maison", apportait de l'alcool, des cadeaux...

D'autres proches de l'accusé ont disparu mystérieusement

"En fait, il s'est imposé progressivement, jusqu'à tout contrôler, tout régenter", a-t-elle expliqué à Var-Matin. Il avait acheté une voiture, un téléphone portable au nom de Faure. Il avait une liaison avec la femme de son ami, la poussant même au divorce : Béatrice Faure aurait pour cela consulté un avocat, accompagnée de Douliery. Mais, en mars 2005, l'amant et le mari se seraient violemment disputés. Juste avant que ce dernier disparaisse. Douliery et Béatrice Faure ont été arrêtés quelques semaines après. Lui a toujours nié les faits, elle a été libérée au bout de quinze mois de détention préventive.

A la suite de la découverte des deux cadavres à Cassis, le président de la cour d'assises, Jean-Luc Tournier, a demandé aux enquêteurs d'élargir les recherches. Me Lionel Moroni, l'avocat de Jean-Claude Douliery, dit s'en féliciter : il fait remarquer que l'endroit où les corps ont été retrouvés est "connu, selon la police et les pompiers, pour être le théâtre de nombreux suicides". Mais les enquêteurs cherchent peut-être autre chose. Plusieurs personnes, dans l'entourage de Douliery, ont mystérieusement disparu. Outre son ancienne fiancée, un coiffeur marseillais et un homme qu'il aurait hébergé un temps se sont volatilisés. Une enquête aurait par ailleurs été ouverte à la suite de la mort de son père. "Je ne suis pas au courant de ces informations", assure l'avocat. Dans le Var, on se demande si les révélations fracassantes de Béatrice Faure n'auraient pas mis la justice sur la piste d'autres lourds secrets.

Allez plus loin et découvrez en intégralité le Journal Du Dimanche en version PDF.



Enquête - Les amants diaboliques

Fracassantes révélations aux assises du Var.

Guilhem Battut, le lundi 19 novembre 2007 à 05:00

Une femme de 46 ans, accusée de complicité dans l’assassinat de son mari disparu en 2005, a dévoilé au premier jour de son procès où le corps de la victime avait été abandonné. Partis sur place vérifier ses dires, les enquêteurs en ont trouvé un deuxième.

Mercredi dernier, au premier jour de son procès devant la cour d’assises du Var, à Draguignan, Béatrice Frustiéri, qui comparaît libre, s’est présentée à la barre. D’une voix monocorde, elle a décliné son identité puis a jeté un regard en direction du box des accusés. Encadré par deux gendarmes, Jean-Claude Douliery, son ancien amant, l’a évité.

Dans la nuit du 15 au 16 mars 2005, à Sanary-sur-Mer, à moins de 10 kilomètres de Toulon, Jean-Pierre Faure, le mari de Béatrice, a disparu. A ses proches, cette dernière avait affirmé qu’il était parti refaire sa vie à Marseille. Une version qui n’a jamais convaincu Angélique, la fille du couple. Quelques jours après la disparition de son père, elle s’était d’ailleurs rendue à la gendarmerie où elle avait fait part de ses doutes. Avant d’évoquer le nom de Douliery.

« Il contrôlait tout »

Selon la jeune femme, qui s’est confiée la semaine dernière à Var Matin, Douliery et son père se sont rencontrés au travail. Très vite, ils ont sympathisé. « Il venait de plus en plus à la maison, apportait de l’alcool, des cadeaux… En fait, Douliery s’est imposé progressivement, jusqu’à tout contrôler. » Et avoir une relation avec la femme de son « ami », Béatrice. Quelques semaines après la disparition de Jean-Claude, les deux amants ont été arrêtés. Lui a toujours nié. Elle est restée silencieuse. Jusqu’à mercredi dernier.

Lorsque le président de la cour d’assises a commencé à l’interroger, Béatrice n’a plus cessé de parler. « Je me souviens précisément du soir où, en rentrant chez moi, j’ai aperçu mon mari dans une mare de sang. Jean-Claude était là, une arme à la main. J’ai pensé qu’il allait me tuer. Je lui ai demandé ce qu’il s’était passé. Il m’a dit que moins je poserai de question, mieux ça irait… » Dans le box des accusés, l’amant reste impassible. Béatrice poursuit.

Selon elle, Jean-Claude aurait ensuite chargé le corps dans une voiture avant de lui demander de monter. « Arrivé sur les hauteurs de Cassis, il a coupé les phares, a pris le corps et l’a envoyé dans les arbres. Je pense pouvoir retrouver l’endroit. » Ce coup-ci, Jean-Claude a réagi : « Puisqu’elle sait où il est, qu’elle nous y mène ! » C’est ce qu’elle a fait le lendemain.

Des ossements découverts

Sur ses indications, les gendarmes ont découvert, en contrebas d’un chemin en patte-d’oie, face à la mer, des restes humains ainsi que le bas d’un jogging bleu que portait l’époux de Béatrice le jour de sa disparition. A quelques centimètres de ces ossements, ils ont également trouvé des sous-vêtements et un escarpin. Des effets qui, selon une source judiciaire, pourraient appartenir à Dominique Ortiz, une jeune femme sans histoires de 22 ans disparue en mars 2001. L’ancienne fiancée de Douliery qui, à l’époque, était enceinte. Selon cette même source, la jeune femme aurait pu être supprimée parce qu’elle savait des choses compromettantes sur son compagnon. Pourtant, et ce malgré de forts soupçons pesant sur lui, il avait bénéficié d’un non-lieu.

Vendredi, le président de la cour d’assises, après avoir repoussé les débats à mars 2008, a demandé un complément d’information. Dans les prochains jours, des analyses génétiques permettront de déterminer avec exactitude l’identité des deux corps. Déjà, certains enquêteurs s’attendent à d’autres surprises : « Plusieurs personnes dans l’entourage de Douliery ont mystérieusement disparu », confie l’un d’eux. « Un proche originaire de Marseille et un homme qu’il aurait un temps hébergé », précise un autre.

Béatrice Frustiéri aurait-elle ouvert la boîte de pandore ?

Edition France Soir du lundi 19 novembre 2007 n°19648 page 8




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Mardi 20 novembre 2007

LYON MAG 19-11-2007


Jugé pour viol à partir d'aujourd'hui par la cour d’assises du Rhône, Roger Chemoul dénonce un complot ayant pour origine une enquête de Lyon Mag.



La cour d’assises du Rhône va juger une affaire pas comme les autres le 19 novembre. Roger Chemoul, 61 ans, est soupçonné d’avoir violé Christiane Basset en 2001. Mais la défense de cet ancien infirmier de la maison de retraite de Montvenoux à Tarare est étonnante.

“Je suis victime d’un complot visant à me discréditer”, s’insurge Roger Chemoul, un pied-noir qui a un incontestable bagou, avant d’ajouter : “En fait, c’est le Dr Champin, le directeur de la maison de retraite de Montvenoux, qui a voulu se venger de moi, car j’avais donné des informations à Lyon Mag pour leur dossier sur le scandale dans les maisons de retraite. Et suite à ces révélations, il a été mis en accusation publiquement par d’autres médias.” (1)

Et c’est vrai que cette affaire de viol a éclaté en janvier 2003, juste après la parution de Lyon Mag. Le Dr Champin avait alors organisé une réunion dans son établissement, pour demander à ses salariés s’ils avaient à se plaindre de Roger Chemoul. C’est à ce moment-là que Christiane Basset avait révélé avoir été violée. Après avoir refusé pendant longtemps les avances sexuelles de Roger Chemoul, elle avait fini par craquer parce que c’était son supérieur hiérarchique et qu’il menaçait de lui faire perdre son emploi. Chemoul aurait alors abusé d’elle à deux reprises : une première fois sur une table de motricité puis une seconde fois debout, dans la salle de bains d’une chambre occupée par un malade. Ce que nie Roger Chemoul, qui s’appuie sur une expertise médicale pour essayer de prouver qu’il n’a pas pu violer cette aide-soignante. “Le Pr Albert Leriche, qui est un grand urologue lyonnais, a fait des examens médicaux et a conclu que c’était impossible. Parce que par rapport à ma morphologie et à celle de Christiane Basset, mon pénis n’est pas assez grand pour me permettre des relations sexuelles avec elle debout et face à face”, explique Roger Chemoul.

“Beau parleur”

Reste que le dossier est assez lourd contre cet ancien infirmier, décrit par le psychiatre qui l’a examiné comme “un juste qui se croit accablé par les méchants”, avec une personnalité “fonctionnant sur le clivage, le déni et la projection”. De plus, une autre expertise conclut qu’il “n’existe pas d’anachronisme morphologique permettant de rejeter une quelconque position” lors des rapports sexuels chez Roger Chemoul. Enfin, l’enquête a révélé qu’il avait déjà été mis en cause dans plusieurs autres affaires sexuelles dans les établissements où il avait travaillé. Les gendarmes de Cours-la-Ville, où il habite, affirment d’ailleurs que sa réputation est “peu glorieuse” et qu’il est considéré comme “un homme de mauvaise foi, procédurier, bluffeur et beau parleur”...

Bref, son avocat Me Alain Jakubowicz va avoir du travail pour convaincre les jurés de l’innocence de son client. “Ce n’est pas parce qu’il a un passé sulfureux dans ses relations avec les femmes qu’il est poursuivi. La seule vraie question, c’est de savoir s’il a violé Christiane Basset. Et franchement, ce n’est pas évident”, affirme Me Jakubowic.



(1) Lyon Mag avait publié ce dossier en janvier 2003. Avec notamment le témoignage d’une ancienne infirmière qui dénonçait des maltraitrances dans la maison de retraite de Montvenoux à Tarare. Le Dr Champin, patron de cet établissement, attaquera Lyon Mag pour diffamation, mais il sera débouté.


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Mardi 20 novembre 2007



           CORRECTIONNELLE

 
Crédit Photo : TF1-LCI
 
. Un ingénieur de 28 ans comparaissait pour avoir aspergé des femmes avec un produit acide dans les transports en commun franciliens.
. Damien D. n'a pas su expliquer son geste.

- le 20/11/2007 - 19h23

 

Il a reconnu les faits mais s'est montré incapable de donner une explication à son comportement. Damien D., ingénieur de 28 ans, a été condamné mardi à 5 ans de prison, dont un avec sursis, pour avoir aspergé plusieurs femmes avec un produit corrosif dans métro et le RER parisiens. La 16e chambre correctionnelle du tribunal de Paris où il comparaissait a assorti cette sanction d'une mise à l'épreuve de 3 ans, avec obligation de soins. Le parquet avait requis 5 ans d'emprisonnement contre cet homme qui avait été surnommé "l'agresseur à la soude".
 
Dans un paquet de cigarettes
 
Entre le 27 février et le 6 avril, il avait aspergé plusieurs femmes --sept ont été identifiées-- d'un mélange à base de soude et de décapant extrêmement corrosif. Ces femmes, brûlées aux fesses et aux cuisses, s'étaient vu prescrire des incapacités totales de travail (ITT) allant de 3 à 15 jours. Au cours de sa garde à vue, il avait expliqué avoir mélangé plusieurs produits corrosifs et les avoir placés dans une poche de plastique, elle-même placée dans un paquet de cigarettes, qu'il lui suffisait de presser pour que le produit s'échappe. Arrêté le 10 avril, après avoir été repéré grâce aux caméras de surveillance du métro, et incarcéré depuis, le prévenu a de nouveau reconnu les faits à l'audience. 

(D'après AFP

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Mardi 20 novembre 2007


NOUVELOBS.COM | 20.11.2007 | 16:58

Patrice Tachon a arrêté de s'alimenter avec deux de ses confrères et une greffière, jeudi dernier, pour protester contre la fermeture du TGI de la préfecture de l'Allier.

Illustration (Reuters)

Illustration (Reuters)

Un des trois avocats du barreau de Moulins, en grève de la faim depuis jeudi pour protester contre la fermeture du TGI de la préfecture de l'Allier, a été hospitalisé, mardi 20 novembre, a fait savoir le bâtonnier, Me Dominique Recoules.
Me Patrice Tachon, 54 ans, a été transporté en ambulance au centre hospitalier de Moulins, a indiqué à l'AFP Me Recoules. "Son taux de glycémie a chuté de moitié, ce qui peut entraîner des complications cérébrales", a-t-il précisé.

"Petit malaise"

L'avocat avait entamé jeudi avec deux autres collègues une grève de la faim pour dénoncer la fermeture du TGI de Moulins, annoncée vendredi par la Garde des Sceaux Rachida Dati à Lyon. Une greffière a commencé vendredi une grève de la faim.
Patrice Tachon avait été victime lundi soir d'"un petit malaise", a expliqué Me Recoules, à la suite duquel une prise de sang a été prescrite pour mesurer son taux de glycémie, qui s'est révélé anormalement bas.

Occupation perpétuelle


Les grévistes de la faim sont installés depuis jeudi au TGI de Moulins, qui est occupé nuit et jour par des magistrats, des greffiers et des avocats et où toutes les audiences sont renvoyées. Seules les urgences des permanences sont assurées.
Plusieurs centaines de personnes avaient manifesté samedi après-midi à Moulins pour dénoncer la fermeture du TGI de la préfecture de l'Allier. Avocats et magistrats avaient appris jeudi, à la veille de l'annonce officielle, que le TGI de Moulins allait fermer alors que jusque là, le TGI de Montluçon était menacé de fermeture. (avec AFP)


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Mardi 20 novembre 2007

           EPINAY
 
Crédit Photo : TF1
 
. Quatre jeunes comparaissent aux assises pour avoir agressé mortellement Jean-Claude Irvoas, en octobre 2005 à Epinay-sur-Seine, alors qu'il photographiait un lampadaire.

Alexandra GUILLET (avec agences) - le 20/11/2007 - 17h13

 

LCI picto cliquez regardez
Le procès à Bobigny
 

Le 27 octobre 2005, deux jeunes mourraient par électrocution à Clichy-sous-Bois après une course-poursuite avec la police. Un drame qui entraînera de violentes émeutes, plusieurs semaines durant, dans toutes les banlieues de France. Ce même 27 octobre 2005, à l'autre bout du département, à Epinay-sur-Seine, un autre homme mourrait "pour rien".

Jean-Claude Irvoas, consultant pour une société d'éclairage public venait d'arrêter sa voiture rue de Marseille pour photographier des lampadaires installés par son client. Autour de lui, il ne le voit peut-être pas, des jeunes se livrent à la revente de résine de cannabis. Sous les yeux de son épouse et de sa fille, il est alors agressé par un jeune, puis deux, qui s'emparent de son appareil photo. Le ton monte. Des coups. La victime tombe.
 
Passage à tabac contesté

 
Selon l'autopsie, M. Irvoas, décédé dans la soirée, est mort d'un traumatisme crânien dû "à sa chute sur un rebord anguleux ou à un coup violent direct à la nuque". Son corps porte de multiples lésions, à la joue, aux épaules et aux cervicales notamment, laissant penser qu'il a été roué de coups. Le  passage à tabac est contesté par plusieurs accusés. La fille de M. Irvoas, elle-même, témoignera d'un seul coup de poing porté par Benoît "à la poitrine" de son père.
 
La confrontation de ces résultats d'autopsie avec les déclarations, les  bandes de vidéo-surveillance, et la reconstitution laissent "inexpliquées" certaines contusions, selon une source proche de l'enquête. Ce point devrait être largement abordé lors des audiences du procès qui s'est ouvert aujourd'hui et pour trois jours devant la cour d'assises de Seine-Saint-Denis.
 
Pas des caïds
 
Renvoyés pour "vol suivi de violences ayant entraîné la mort", Benoît Kusonika, 25 ans, Samba Diallo, 24 ans et Icheme Brighet, 22 ans, encourent la réclusion criminelle, ainsi que Sébastien Béliny, 21 ans, resté à l'écart de la scène, jugé pour complicité. Les trois premiers comparaissent détenus. Pour expliquer cet acte de violence, Samba assurera aux enquêteurs que M. Irvoas s'est "présenté comme un policier de Nanterre", expliquant l'avoir vu prendre une photo de transaction.

Petits vendeurs de cannabis, ce ne sont pas de gros caïds. Seuls Benoît et Samba ont déjà été condamnés une fois, le premier pour violences sur sa petite amie, le second pour transport de stupéfiants. Des casiers maigres au regard de ceux des auteurs d'agressions défilant au tribunal de Bobigny. Le verdict est attendu vendredi.



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Mardi 20 novembre 2007
BORDEAUX (Reuters) - Les avocats du barreau d'Agen (Lot-et-Garonne) ont entamé une grève illimitée mardi en solidarité avec leurs confrères de Marmande, ville distante de 70 km où ils occupent le palais de justice depuis l'annonce de la fermeture des tribunaux de grande instance et de commerce, apprend-on auprès du bâtonnier.

"Nous soutenons les avocats et personnels de justice de Marmande et pour nous il s'agit de défendre l'axe Marmande-Agen-Montauban", a dit le bâtonnier d'Agen, Me Frédérique Polle.

Les avocats de Montauban (Tarn-et-Garonne) sont également en grève illimitée pour protester contre la disparition du pôle d'instruction au profit de Toulouse.

Me Polle a dit que cette action ne s'arrêterait que quand "un véritable dialogue sera rétabli avec la Chancellerie".

Dans le cadre de sa réforme de la carte judiciaire, la ministre de la Justice, Rachida Dati, a annoncé le 10 novembre à Toulouse la fermeture de deux tribunaux de grande instance, neuf tribunaux d'instance et trois tribunaux de commerce dans les ressorts des cours d'appel d'Agen et de Toulouse.

Marmande compte 18.000 habitants et la communauté de communes près de 50.000.



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Mardi 20 novembre 2007
VERSAILLES (AFP) - Mata-Hari ou simple stagiaire maladroite? Le tribunal correctionnel de Versailles, près de Paris, se penche mardi sur le cas de l'étudiante chinoise Li Li, soupçonnée d'espionnage industriel alors qu'elle effectuait un stage en 2005. 
Li-Li répond aux questions des journalistes ...

Les magistrants devront déterminer si la jeune femme, aujourd'hui âgée de 24 ans, a commis une simple faute professionnelle en sortant des fichiers informatiques de l'équipementier Valeo à La Verrière, en région parisienne, ou si elle s'est comportée réellement en espionne éprouvée.

L'affaire éclate le 26 avril 2005, lorsque Valéo dépose plainte pour vol de données informatiques.

Mise en examen (inculpée) peu après pour "abus de confiance" et "accès frauduleux à un système informatique", Li li, fraîchement diplômée de l'université française de technologie de Compiègne, est écrouée. Elle ressort en juin 2005, après 53 jours d'incarcération.

Présentée par une source proche du dossier comme une étudiante "brillante", polyglotte, "d'une exceptionnelle compétence" et bardée de diplômes, Li Li semble être la parfaite réincarnation de Mata-Hari, version made in China.

Les premiers éléments des perquisitions indiquent que six ordinateurs d'"une puissance énorme" contenant des données "confidentielles" ont été saisis chez elle.

Le PDG de Valeo, Thierry Morin, tente en personne de calmer le jeu, en récusant "le terme d'espionnage industriel". Aujourd'hui, Valeo maintient cette version mais réclame 150.000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à son image de marque.

Li li a toujours nié tout piratage, expliquant que l'ordinateur de la société étant saturé, elle l'avait vidé et transféré les données sur son disque dur personnel pour les sauvegarder.

De fait, l'instruction n'a fait apparaître aucun transfert à l'étranger, selon son conseil Me Raphaël Pacouret. "Li li est une stagiaire maladroite qui s'est rendue coupable de légèreté", a-t-il expliqué à l'AFP, précisant qu'il plaiderait la relaxe.

Pour le parquet, ce n'est pas "l'affaire d'espionnage du siècle" mais "l'infraction était bien caractérisée".

Li li comparaîtra libre. Elle a obtenu en France un diplôme d'ingénieur et travaille actuellement sur une thèse de doctorat.


Espionnage industriel : de la faute professionnelle à la psychose
Le Point - Il y a 22 heures
L'affaire a sans doute pris une ampleur que la jeune étudiante chinoise Li-Li Whuang ne soupçonnait pas. Mise en examen en juin 2005 pour "abus de ...
Li Li, mi-fraudeuse, mi-naïve à son procès
20minutes.fr - 21 nov 2007
A voir Li Li, frêle jeune femme de 24 ans, à la barre, on hésite entre la stagiaire qui a commis une bévue et la future ingénieur qui a supprimé et copié en ...
L’ingénieure trop ingénue
Libération - 20 nov 2007
Soupçonnée d’espionnage chez l’équipementier automobile Valeo en 2005, cette étudiante chinoise est jugée pour copie de données confidentielles. ...
Espionnage chez Valeo: 2 mois de prison ferme requis contre l ...
AFP - 20 nov 2007
VERSAILLES (AFP) — L'étudiante chinoise Li Li a apparemment réussi à démontrer qu'elle n'était pas une espionne industrielle sans toutefois convaincre le ...
L'ex-stagiaire se défend de tout espionnage industriel
20minutes.fr - 19 nov 2007
Le tribunal correctionnel de Versailles doit examiner aujourd'hui le cas de Li Li, une étudiante chinoise aujourd'hui âgée de 24 ans et soupçonnée ...
Valeo : l'étudiante suspectée d'espionnage au tribunal
TF1 - 19 nov 2007
Le tribunal correctionnel de Versailles examine mardi le cas de l'étudiante chinoise soupçonnée d'espionnage industriel chez l'équipementier Valeo en 2005. ...
Li-Li est-elle une stagiaire maladroite ou une espionne chinoise ...
Le Matin Online - 19 nov 2007
Li-Li Whuang a été condamnée en 2005 pour avoir copié des données confidentielles de son employeur sur son propre disque dur. En 2005, Li-Li Whuang, ...
Valeo : l’affaire de la stagiaire « trop curieuse » en suspens ...
LeMoci.com - Il y a 4 heures
« Li-Li Whuang », cette étudiante chinoise ex stagiaire chez l'équipementier automobile Valeo, passait devant la justice en début de semaine, ...
Valeo/espionnage : 2 mois ferme requis contre l'étudiante chinoise ...
Argus de l'automobile - 21 nov 2007
Une peine d'un an de prison, dont dix mois avec sursis, a été requise mardi au tribunal correctionnel de Versailles contre l'étudiante chinoise Li Li, ...
Valeo : une étudiante chinoise risque un an de prison pour espionnage
Europe 1 - 20 nov 2007
Le tribunal correctionnel de Versailles examine ce mardi le cas de l'étudiante chinoise, accusée d'avoir sorti des fichiers informatiques de l'équipementier ...
Etudiante chinoise en stage chez Valeo : espionnage industriel ou ...
Paris Match - 20 nov 2007
Ce n'est pas «l'affaire d'espionnage du siècle» mais «l'infraction était bien caractérisée» a déclaré le tribunal correctionnel de Versailles qui se penche ...
Li Li: Mata Hari ou victime de fantasmes sur la Chine?
Rue89 - 20 nov 2007
En 2005, justice et médias faisaient de cette étudiante stagiaire chez Valeo une espionne. Son procès s'ouvre aujourd'hui. Si Li Li n'avait pas été chinoise ...
Li Li, espionne ou mauvaise stagiaire ?
Metro France - 19 nov 2007
Elle s’appelle Lili, à tout juste 24 ans, travaille sur une thèse de doctorat et se présente aujourd’hui (mardi) devant le tribunal correctionnel de ...
L'étudiante chinoise suspectée d'espionnage chez Valeo jugée à ...
20minutes.fr - 20 nov 2007
Mata-Hari ou simple stagiaire maladroite? Le tribunal correctionnel de Versailles, près de Paris, se penche mardi sur le cas de l'étudiante chinoise Li Li, ...

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Mardi 20 novembre 2007
LYON (AFP) - Des peines d'emprisonnement avec sursis de 4 à 6 mois et 12 mois au minimum ont été requises lundi en correctionnelle à Lyon contre un médecin-anesthésiste et un infirmier après le décès dans une clinique d'un garçon de 11 ans en septembre 2004, à la suite d'une surdose de morphine.

Le jugement a été mis en délibéré au 28 janvier 2008.

Le procureur Catherine Dubost a souligné les "défaillances" de la part des deux prévenus poursuivis pour homicide involontaire.

Elle a requis 4 à 6 mois avec sursis contre le médecin Jean-Yves Chiara, 51 ans, et 12 mois avec sursis ainsi qu'une interdiction définitive d'exercer sa profession contre l'infirmier Stephen Lopez, 33 ans, qui a reconnu avoir injecté à l'enfant dix fois la dose prescrite de morphine après une erreur de calcul.

Les faits remontent à l'après-midi du 24 septembre 2004 à la clinique du Val-d'Ouest d'Ecully, banlieue huppée de l'ouest lyonnais.

Le petit Malo est tout juste opéré d'une banale opération de l'appendicite quand son infirmier, un intérimaire, veut lui administrer des cachets antidouleur prescrits par le médecin-anesthésiste.

Craignant que l'enfant nauséeux ne vomisse le produit, l'infirmier envisage l'injection et demande conseil à l'anesthésiste par téléphone, qui prescrit oralement et non par écrit l'administration de 5 milligrammes de morphine.

"Ce qui s'est passé à ce moment était une faute réglementaire", a souligné Me François Saint-Pierre, avocat de la famille de l'enfant.

Mais l'infirmier dispose d'ampoules étiquetées en pourcentage, et après une conversion erronée, il injecte à Malo dix fois la dose de morphine prescrite.

L'enfant s'affaiblit dans la soirée jusqu'au petit matin malgré les injections d'un antidote par l'infirmière de garde, accompagnée du Dr Chiara, pour réveiller l'enfant en vain.

Le procureur Dubost reproche au médecin de n'avoir pas pris en charge "de façon appropriée" les symptômes de Malo dus à la surdose morphinique et de ne pas avoir envoyé l'enfant en réanimation "en temps et en heure".

Victime d'une défaillance respiratoire, Malo a été transféré à l'hôpital Debrousse puis à Edouard Herriot où il est décédé trois jours plus tard.



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