Jeudi 25 octobre 2007

Par Christian Lowe

MOSCOU (Reuters) - Un ancien employé de supermarché surnommé "le tueur à l'échiquier" a été reconnu coupable mercredi par un tribunal russe de 48 meurtres et de trois tentatives de meurtre, après avoir expliqué qu'il s'était senti comme amoureux en perpétrant son premier meurtre.

Alexandre Pitchouchkine, qui avait pris place dans une cage de verre, est resté impassible à la lecture du verdict. Il revendiquait la responsabilité de onze meurtres supplémentaires, ce qui en ferait l'un des pires tueurs en série du pays.

Pour le président de la cour, Vladimir Oussov, l'accusé "ne bénéficie d'aucune circonstance atténuante".

Les médias avaient surnommé l'accusé "le meurtrier à l'échiquier" parce qu'il s'était fixé pour objectif de remplir les 64 cases du jeu d'échecs à l'aide de pièces pour chaque meurtre.

Pitchouchkine affirme qu'il connaissait la plupart de ses victimes, qu'il ne ressentait aucune émotion au moment de passer à l'acte et qu'il voulait "s'emparer de leurs esprits".

Selon l'accusation, le meurtrier attirait la plupart de ses victimes dans des coins reculés du parc Bitsevski, à la périphérie sud-ouest de Moscou, où il les droguait à la vodka avant de fracasser leurs crânes à coup de marteau ou de les jeter dans des puisards.

L'ancien employé, qui est âgé de 33 ans, choisissait ses victimes à la marge de la société - beaucoup étaient des personnes âgées, des handicapés, des alcooliques ou des toxicomanes. Aucun parent ou ami ne portant plainte et la police était rarement au courant de leurs disparitions avant la découverte des corps.

AUCUNE MALADIE MENTALE

"Il a jeté certaines de ses victimes dans un puisard alors qu'elles étaient toujours vivantes, voire pour certaines conscientes et ce, alors même qu'elles le suppliaient de les épargner", a raconté à la barre le procureur en chef de Moscou, Iouri Siomine.

Dans certains cas, a affirmé l'accusation, Pitchouchkine enfonçait des bouteilles de vodka dans le crâne de ses victimes agonisantes pour s'assurer de leur mort.

Siomine a demandé au juge de condamner Pitchouchkine à la prison à perpétuité "en prenant en compte la gravité de ses crimes". La Russie observe actuellement un moratoire sur la peine de mort.

Selon l'accusation, il a attiré une dizaine de ses victimes en les implorant de lui tenir compagnie tandis qu'il prétendait boire à la mémoire de son chien mort...

Les procureurs ont fait valoir que les examens médicaux effectués sur l'accusé avant son arrestation montraient qu'il ne souffrait d'aucune maladie mentale. Ils ont précisé cependant que les médecins avaient détecté des signes d'"homicidomanie", c'est-à-dire d'une propension à tuer.

"Son mobile a été établi par le tribunal", a déclaré Siomine. "Le désir de Pitchouchkine était de tuer autant de personnes que possible."

L'avocat de la défense Pavel Ivannikov a dit douter que Pitchouchkine soit coupable de tout ce qui lui était reproché mais il a reconnu qu'il était dur de plaider en ce sens, son client ayant "avoué tout ce dont il était accusé, voire des actes dont on ne l'accusait pas".

Ivannikov a dit que son client s'attendait à ce qu'on le juge coupable. "Il ne regrette rien, ce qui pour moi est étrange", a déclaré son conseil. "Il ne regrette pas ce qu'il a fait."


Publié le 25 octobre 2007 à 14h11

Le "meurtrier à l'échiquier" défie ses juges

Le "tueur à l'échiquier", meurtrier en série russe dont la peine sera annoncée lundi, s'est vanté aujourd'hui d'avoir été plus prompt à "décider du sort" de ses victimes que la justice à le condamner.
"Voilà 500 jours que je suis en état d'arrestation, depuis tout ce temps ils se penchent sur mon sort. En mon temps, j'ai décidé seul du sort de 60 personnes", a déclaré Alexandre Pitchouchkine, 33 ans, dans un ultime défi à ses juges.
"J'étais à moi seul juge, procureur et bourreau", a clamé l'accusé qui prenait une dernière fois la parole, devant une cour de Moscou, avant l'énoncé de la condamnation.
Alexandre Pitchouchkine, qui revendique 60 assassinats, a été reconnu coupable mercredi de 48 meurtres et de trois tentatives de meurtre par les jurés d'une cour d'Assises.

(Avec AFP).
 


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Jeudi 25 octobre 2007
           ASSISES

 
Crédit Photo : TF1/LCI
 
. Deux hommes sont accusés d'avoir frappé à mort mais aussi violé une ex compagne avant de l'enterrer au cimetière.
. C'était un lendemain de Noël en 2004.

- le 25/10/2007 - 17h34

 

20 et 12 ans de réclusion ont été requis jeudi, devant la cour d'assises de Seine-et-Marne, contre deux amis accusés d'avoir violé et frappé à mort une ancienne compagne commune, avant de l'enterrer au cimetière communal d'Annet-sur-Marne en 2004.
 
Ce 26 décembre, Ludovic Rudeaux et Daniel Linval, ainsi que deux adolescents de 14 ans, Anthony et Alexandra, s'étaient retrouvés chez la victime, Sylvie Alavoine. Au terme d'une soirée de beuverie, cette jeune femme de 25 ans était décédée, victime de multiples coups et de manoeuvres d'asphyxie, imputables selon l'accusation à Rudeaux, Linval et Anthony. La victime aurait également subi un viol anal, commis à l'aide d'une bouteille par les deux hommes, selon les témoignages des deux mineurs.
 
"Un moyen de se faire un peu d'argent"
 
"La victime a été tuée au terme d'un parcours d'esclavage (...) avec une sauvagerie insoutenable", a fustigé l'avocat général, Edmond Stenger. Il a raconté comment, avant le meurtre, Sylvie Alavoine était tombée sous la coupe de Ludovic Rudeaux au point de n'être "plus que l'ombre d'elle-même". Quelque deux semaines avant le drame, Sylvie avait mis au monde un enfant, Killian, fils de Rudeaux, qu'elle voulait, selon l'avocat général, élever, mais que Rudeaux voulait récupérer car "c'était un moyen de se faire un peu d'argent". Une dispute à propos de cet enfant aurait été, selon les témoignages des uns et des autres, un des motifs du tabassage en règle de Sylvie.
 
Edmond Stenger a requis "une peine de l'ordre de 20 années de réclusion criminelle", assortie d'une "mesure de sûreté fixée aux deux tiers", à l'encontre de Ludovic Rudeaux apparu au cours des débats comme le principal auteur du crime. Pour Daniel Linval, il a réclamé 12 ans, demandant à la cour de le considérer "comme co-auteur, et, s'il ne l'est pas, comme complice", le meurtre ayant été commis avec son "consentement, (sa) présence, (sa) complicité active".
 
Concernant Céline Duval, ex-compagne de Rudeaux, qui comparaissait également depuis lundi pour "non-dénonciation de crime", l'avocat général a demandé l'extinction des poursuites, faisant observer que ce délit ne pouvait être légalement reproché à une personne "conjointe ou vivant notoirement avec l'accusé". Le verdict est attendu vendredi.
 

(D'après AFP

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Jeudi 25 octobre 2007

AFP
LIBERATION.FR : jeudi 25 octobre 2007
 
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Le prix Sakharov 2007 pour la liberté de penser a été attribué jeudi par le Parlement européen à l’avocat soudanais Salih Mahmoud Osman, qui aide les victimes de la guerre au Darfour.

Osman, qui travaille avec l’Organisation soudanaise contre la torture et procure une assistance juridique aux victimes de la guerre civile au Darfour, a été désigné par la conférence des présidents du Parlement européen, qui rassemble le président de l’institution et les présidents des groupes politiques.

«En lui remettant ce prix, le Parlement souhaite saluer le travail de cet homme courageux»
, a déclaré le président Hans-Gert Pöttering, précisant que le choix du lauréat avait été décidé à l’unanimité. L’avocat soudanais a été préféré à la journaliste russe assassinée l’an dernier Anna Politkovskaïa et au couple de dissidents chinois Hu Jia et Zeng Jinyan.

Salih Mahmoud Osman est également membre du parlement de son pays, a recueilli de nombreux témoignages de victimes et témoins des atrocités commises au Darfour, qui ont été remis à la Cour pénale internationale (CPI). En mai dernier, la CPI a lancé des mandats d’arrêts contre des personnes soupçonnées de crimes au Darfour, visant un secrétaire d’Etat soudanais et un chef de la milice janjawid accusés notamment de meurtre, torture et viol.
 
Mais Khartoum a rejeté ces mandats. Le Soudan, qui n’a pas accepté l’acte créateur de la CPI, estime que celle-ci ne peut avoir de compétence sur ses citoyens. Les autorités soudanaises ne cessent d’affirmer que sa justice est assez indépendante et efficace pour juger les auteurs d’exactions au Darfour, où la guerre civile et ses conséquences ont fait 200.000 morts en quatre ans et 2,1 millions de déplacés, ce que conteste Khartoum.

Le prix Sakharov, du nom du physicien russe Andrei Sakharov (1921-1989), est décerné chaque année depuis 1988 par le Parlement européen à des personnalités ou organisations ayant marqué de leur empreinte le combat en faveur des droits de l’Homme. Le prix 2007, doté de 50.000 euros, sera remis en session plénière à Strasbourg le 11 décembre prochain.

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Jeudi 25 octobre 2007


Publié par Olivia le 25 octobre, 2007 dans Brêves

pete-doherty-2.jpgLa rockstar britannique a promis de bien se tenir hier après avoir appris que sa cure de désintoxication avait été abrégée par le juge. Un traitement médical de 18 mois lui avait été imposé en raison de sa dépendance. Pete Doherty a déclaré qu’il allait entamer une nouvelle vie sans drogue. Ses démêlés avec la justice n’en sont pas pour autant terminés. La police a récemment annoncé qu’elle allait rouvrir une enquête sur le décès d’un acteur qui avait trouvé la mort en tombant d’un balcon en décembre dernier, lors d’une fête qui se tenait à Londres en présence du rocker. Vendredi prochain, le chanteur des Babyshambles se verra par ailleurs notifier sa peine dans une affaire de détention de stupéfiants et d’infraction au code de la route.


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Jeudi 25 octobre 2007
MARSEILLE (Reuters) - L'actionnaire majoritaire de l'Olympique de Marseille, Robert Louis-Dreyfus, a déposé un pourvoi en cassation après sa condamnation en appel à dix mois d'emprisonnement avec sursis et à 200.000 euros d'amende dans le cadre du procès des comptes de l'OM, annonce jeudi le site internet de l'OM.

ROBERT LOUIS-DREYFUS VA EN CASSATION DANS ...
Reuters -

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a pourtant réduit, le 17 octobre, la condamnation prononcée en première instance à l'encontre de l'ancien président du club entre 1997 et 1999 qui a été condamné, en 2006, à trois ans de prison avec sursis et à 375.000 euros d'amende pour des faits d'abus de biens sociaux au sein du club.

Condamné pour sa part à deux ans de prison ferme et à une amende de 200.000 euros, l'ex-entraîneur Rolland Courbis avait déjà indiqué sa décision de se pourvoir en cassation.

Cette mesure a eu pour effet de suspendre l'exécution de la peine d'emprisonnement de l'actuel coach de Montpellier.



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Jeudi 25 octobre 2007

AP - Mercredi 24 octobre, 20h21

ALENCON - Le corps de Daniel Goulet, sénateur UMP de l'Orne, décédé en février dernier à Abu Dhabi d'un accident vasculaire cérébral à l'âge de 78 ans a été exhumé mercredi après-midi au cimetière du Mêle-sur-Sarthe (Orne), a-t-on constaté sur place.

L'exhumation avait été demandée par un juge parisien suite à la plainte contre X pour assassinat déposée lundi 23 avril par Me Jacques Vergès, avocat des deux filles du sénateur. Ces dernières refusent la version officielle du décès de leur père et accusent Nathalie Goulet, 48 ans, épouse de leur père mais aussi suppléante de ce dernier et désormais sénatrice jusqu'en 2011, d'être impliquée dans l'affaire.

L'exhumation et l'autopsie demandées par un juge parisien devraient permettre à la justice de connaître les causes exactes de la mort du sénateur enterré le 2 mars dernier. AP

xvei/sb




03/05/2007 - Jean-Michel Décugis, Christophe Labbé, Jérôme Pierrat et Olivia Recasens - © Le Point - N°1807

Le 25 février, le sénateur UMP de l'Orne, Daniel Goulet, décède à Abu Dhabi. Aujourd'hui, ses filles portent plainte pour assassinat. L'épouse et suppléante du parlementaire est dans le collimateur de la famille. Me Vergès a pris l'affaire en main.

L'autopsie dira si Daniel Goulet est mort d'un accident vasculaire cérébral ou s'il a été tué par sa femme, Nathalie Goulet, devenue sénateur à sa place.<BR/>

Zoom +
L'autopsie dira si Daniel Goulet est mort d'un accident vasculaire cérébral ou s'il a été tué par sa femme, Nathalie Goulet, devenue sénateur à sa place.
AFP PHOTO MYCHELE DANIAU .

L a mort d'un homme de 78 ans d'un malaise cardio-vasculaire au cours d'un déplacement professionnel dans le golfe Persique n'est pas à priori suspecte. Pourtant, Danièle, 54 ans, et Florence, 45 ans, les filles de Daniel Goulet, sénateur UMP de l'Orne, refusent la version officielle du décès de leur père, le 25 février dernier à Abu Dhabi, des suites d'un banal malaise cardio-vasculaire. Pour elles, Daniel Goulet n'a pas succombé, au bout de cinq jours, à une simple attaque. C'est du moins ce qui ressort de la plainte contre X pour assassinat qu'a déposée lundi 23 avril en leur nom Me Jacques Vergès. Les deux femmes se constituent partie civile, réclament que le corps de leur père soit l'objet d'une autopsie. Et souhaitent l'audition, comme témoins, de quatre parlementaires, Pierre Lellouche, Guy Teissier, Alain Marsaud et Jean-Claude Beaulieu.

A la lecture du document rédigé par le célèbre avocat, un autre personnage occupe une place centrale dans l'univers familial des Goulet, sinon dans le drame d'Abu Dhabi. C'est Nathalie, 48 ans, la veuve de Daniel. Un étrange incident a rétrospectivement braqué les projecteurs sur cette quadra exubérante, après le décès soudain de son mari. C'était le samedi 17 février, dans les jardins ombragés de la résidence de l'ambassadeur de France à Abu Dhabi : un déjeuner de travail réunit une dizaine de parlementaires de la commission de la Défense nationale. Avant de passer à table, députés et sénateurs discutent autour d'un cocktail. Nathalie Goulet capte tous les regards et anime la conversation. Soudain, elle lâche à propos de son mari qui discute à quelques mètres : « Il a failli mourir, dommage qu'il n'ait pas claqué, j'attends qu'il meure pour prendre sa place. » Stupeur dans l'assistance devant cette plaisanterie d'un goût exécrable. « On s'est tous regardés interloqués, se souvient un député UMP présent. J'ai demandé qui était cette femme et l'on m'a dit que c'était l'épouse de Daniel Goulet et aussi sa suppléante, donc qu'en cas de décès elle lui succéderait. De retour à Paris, quelques jours plus tard, j'ai appris que le sénateur Goulet était mort à Abu Dhabi d'un malaise cardio-vasculaire. »

Celle qui est désormais sénatrice jusqu'en 2011 balaie les insinuations qui ne manquent pas d'un revers de main : « Ce sont des plaisanteries que l'on fait comme ça et que l'on regrette le lendemain quand il se passe quelque chose. Daniel, ça ne le choquait pas du tout. » La plainte déposée par ses belles-filles ne l'émeut pas davantage : « Quand vous avez des gens qui ont trente ans de différence qui vivent et travaillent ensemble, le raccourci est simple : elle fout le grappin sur un type de 70 ans, le fait bander, devient sa maîtresse, sa suppléante, puis l'épouse avant de le supprimer... » Le moins que l'on puisse dire, c'est que madame la sénatrice a un langage direct.

C'est en 1998 que Nathalie Milsztein, jeune avocate, fait son apparition au palais du Luxembourg dans le sillage du sénateur de l'Orne, Daniel Goulet, de trente ans son aîné. Assistante parlementaire du sénateur chiraquien, cette brune volubile devient vite sa suppléante avant de l'épouser en 2004, puis de lui succéder après son décès voilà deux mois. Avant de se marier avec Daniel Goulet, Nathalie Milsztein a connu pas mal de déboires dans sa carrière d'avocate, écrit Me Vergès. En janvier 2000, le conseil de l'ordre de Paris l'a en effet radiée pour « manquements graves et réitérés aux principes essentiels de la profession, contraires à l'honneur et à la probité ». Une décision confirmée le 22 novembre 2006 par la cour d'appel de Versailles. Lorsqu'on l'interroge sur ce sujet épineux, la sénatrice s'énerve : « Ce sont des erreurs de jeunesse, rien à voir avec des emplois fictifs. » Et de renvoyer vers son avocat qui oppose le secret professionnel. Collusion frauduleuse, dettes non remboursées, loyers impayés, litiges financiers avec d'autres avocats... Pour finir, le cabinet que Nathalie Milsztein partageait avec un confrère a été mis en liquidation judiciaire à la fin des années 90, plombé par une dette fiscale de 246 710 francs en date du 14 mai 1998.

« J'ai connu Nathalie, alors étudiante à Assas. C'était une Rastignac en jupons, explique Jean-François Probst, ancien secrétaire général du groupe RPR au Sénat, aujourd'hui consultant. Elle a gravité autour de l'UNR puis du RPR, avant de fréquenter la gauche, notamment le député maire de la Rochelle Michel Crépeau, et de repasser à droite avec Daniel Goulet. »

En 2001, après trente ans de vie politique derrière lui, le sénateur avait décidé de jeter l'éponge. « Sa future femme l'a fait changer d'avis », affirme Yves Deniaud, député UMP de l'Orne. C'est en avril 1999, lors d'un voyage en Grèce, que Nathalie convainc Daniel de se représenter. « Il avait 71 ans et pas l'intention de solliciter un nouveau mandat, mais après notre rencontre il a eu envie de recommencer une nouvelle vie, confie Nathalie Goulet. Il m'a dit : je vais me représenter, tu seras ma suppléante, sur un mandat de neuf ans, je décrocherai une mission parlementaire et le siège sera pour toi. » Un parlementaire missionné par le gouvernement au-delà de six mois peut en effet céder sa place à son suppléant. Le 12 mars dernier, dans une interview au journal Ouest France , la veuve expliquait : « Daniel voulait faire la moitié de son mandat. Philippe Douste-Blazy lui a confié une mission en octobre mais je ne m'attendais pas à lui succéder aussi brutalement. » Au Quai d'Orsay, on précise que le sénateur s'était seulement vu confier par le ministre, de manière informelle, non pas une mission, mais un travail d'étude sur le Moyen-Orient. Une situation qui ne permettait pas à sa suppléante de récupérer le siège.


Des comptes dans le rouge. Avant d'hériter du mandat de son mari, Nathalie Goulet s'était essayée à la fonction. Ces dernières années, beaucoup l'ont vue prendre la parole à la place de Daniel Goulet lors de colloques au Moyen-Orient, où celui-ci était régulièrement invité en tant que président des groupes parlementaires France-Palestine et France-pays du Golfe.

Lorsque, il y a neuf ans, Nathalie Milsztein a surgi dans la vie de Daniel Goulet, c'est peu dire que la famille et les proches ne furent pas enthousiasmés. Ses comptes bancaires étaient dans le rouge, rapporte la plainte. Un proche raconte : « C'est Daniel qui a épongé ses dettes. Il a vendu un appartement à La Clusaz, puis le manoir familial en Basse-Normandie. » On imagine l'inquiétude des héritières du notable. D'autant que, à peine arrivée, Nathalie Milsztein a pris la place de Danièle, l'une des filles du sénateur qui était depuis 1976 son assistante parlementaire. En 2002, un détective privé avait même été chargé d'enquêter afin d'en savoir plus sur cette femme qui semblait avoir hypnotisé l'élu.

« Je vois bien que certains sénateurs insinuent que je l'ai tué pour prendre son siège, mais c'est un simple accident cardio-vasculaire, s'indigne Nathalie Goulet. Malgré son âge, il était en pleine forme. Comme chaque année nous devions nous rendre au Qatar à l'invitation du Premier ministre, pour fêter notre voyage de noces. » Un voyage de noces sans billet de retour...

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Jeudi 25 octobre 2007


NOUVELOBS.COM | 25.10.2007 | 10:14

Selon France Info, une discussion s'est ouverte entre Rachida Dati et le Conseil national des barreaux. En négociation, la possibilité pour les avocats appartenant aux barreaux rattachés à un tribunal supprimé, de prendre leur retraite à 55 ans.


(c) Reuters
Un accord entre le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux pourrait intervenir ce jeudi 25 octobre concernant la réforme de la carte judiciaire, indiquait jeudi la radio France Info. Une discussion s'est en effet ouverte jeudi matin entre Rachida Dati et les représentants des 47.000 avocats, qui devraient mettre sur la table des négociations "la possibilité pour les confrères appartenant aux barreaux rattachés à un tribunal supprimé de prendre une retraite anticipée à taux plein à partir de l’âge de 55 ans", selon France Info.
Mercredi soir, les syndicats de fonctionnaires de justice ont été reçus à la Chancellerie au sujet des mesures "d'accompagnement social" de la réforme de la carte judiciaire.
Les organisations syndicales se sont entretenues avec le secrétaire général du ministère de la Justice, Marc Moinard.

Un décret pour "indemniser"

Lors de la réunion de mercredi, la Chancellerie a annoncé aux syndicats qu'un décret était en cours de préparation pour "indemniser" les personnels touchés par les suppressions de tribunaux et mutés dans d'autres juridictions.
Ces compensations prendraient notamment en compte les situations familiales et les déplacements géographiques des personnels concernées, a-t-on indiqué de sources syndicales.
"Il s'agirait d'une petite indemnité que la Chancellerie n'a pas chiffrée", a précisé Brigitte Bruneau, dirigeante du principal syndicat de fonctionnaires de justice, l'Usaj.
D'autre part, les fonctionnaires seraient mutés en priorité vers la juridiction qui reprendra le contentieux du tribunal supprimé, a-t-on ajouté de sources syndicales.
Un groupe de travail devrait en outre être constitué pour étudier "l'accompagnement social" de la réforme, a-t-on poursuivi de mêmes sources.

"Le rapport de forces n'est pas terminé"

La secrétaire générale de la CGT judiciaire, Martine Motard, a assuré que "notre participation à cette réunion ne signifiait pas que nous considérons la réforme comme acquise. Le rapport de forces n'est pas terminé".
"Il y a un problème de dialogue social dans ce ministère où rien de constructif ne nous est proposé", a déploré de son côté Brigitte Bruneau.
La refonte de la géographie des quelque 1.200 juridictions françaises, inchangée depuis 1958, fait actuellement l'objet d'annonces régionales de la part de la garde des Sceaux Rachida Dati, qui a déjà proposé la suppression de trois tribunaux de grande instance et de 50 tribunaux d'instance dans huit cours d'appel.
Cette réforme suscite la crainte et l'hostilité des magistrats, avocats et fonctionnaires des tribunaux, qui dénoncent notamment une absence de concertation.
Sur Internet

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Carte Judiciaire : position du Conseil National des Barreaux

Paris, le 20 octobre 2007

Le Conseil National des Barreaux, représentant les 47 000 avocats,

Connaissance prise qu’avant toute nouvelle réunion du Comité Consultatif officiellement mis en place le 27 juin dernier, Madame le ministre de la justice dévoile sa réforme de la carte judiciaire à l’occasion d’un « Tour de France » des Cours d’Appel.

Constate que ces annonces sont faites sans qu’aient été préalablement rendus publics les rapports demandés aux Chefs de Cours.

Déplore que cette méthode, contraire à celle qui avait été annoncée, impose une réforme élaborée sans aucune concertation ni loyauté.

Rappelle que la profession d’avocat a manifesté à plusieurs reprises son adhésion à une réforme de la justice englobant nécessairement celle de la carte judiciaire.

Considère que ce fractionnement des annonces, région par région, n’est pas de nature à répondre aux légitimes inquiétudes des barreaux qui se sont déjà manifestés.

Demande que le ministre de la justice prenne des engagements précis et concrets en ce qui concerne les mesures de compensation et d’accompagnement pour les avocats touchés par la réforme.

Maintient sa décision de suspendre sa participation aux travaux du Comité consultatif sur la carte judiciaire tant que le ministre de la justice n’aura pas communiqué les études d’impacts de la réforme, les études organisationnelles et le schéma directeur de la carte judiciaire ainsi que les rapports de chefs de cours.

Participera au regroupement national des 182 bâtonniers décidé par la Conférence des Bâtonniers afin de marquer l’unité et la solidarité de la profession.



TGI d'Hazebrouck : l'assignation de l'Etat reportée

NOUVELOBS.COM | 25.10.2007 | 13:53

La Fédération nationale des Unions des jeunes avocats de France avait déposé un référé contre la fermeture de ce tribunal. L'audience a été reportée au 8 novembre.

Lors de manifestation d'avocats du Nord (Sipa)

Lors de manifestation d'avocats du Nord (Sipa)

Le tribunal d'Hazebrouck a reporté jeudi 25 octobre au 8 novembre l'audience du référé déposé par la Fédération nationale des jeunes avocats (FNUJA) assignant l'Etat français pour avoir annoncé la fermeture de ce tribunal de grande instance.
Ce référé - une première en France contre l'Etat français devant un juge judiciaire civil - avait été déposé le 19 octobre par la FNUJA. Il devait être examiné jeudi matin.
L'Etat, en la personne du préfet du Nord représenté par son avocat, a demandé au début de l'audience le report du référé en raison du délai très court entre l'assignation et l'audience.
Le juge des référés a accordé le report compte tenu du fait que la FNUJA n'avait pas fait d'assignation à jour fixe et que l'assignation de l'agent judiciaire du trésor aurait dû être effectuée au niveau départemental et non local.

Action "symbolique"

Le report "n'est pas surprenant" pour Lionel Escoffier, le président de la FNUJA présent à Hazebrouck. "Mais j'espère que ce renvoi va permettre aussi à d'autres organisations syndicales, magistrats, greffiers, ou avocats, qui souhaiteraient que le dialogue et la négociation soient repris, de se joindre à nous", a-t-il dit.
"Cette action en référé est bien sûr symbolique. C'est pour attirer l'attention. Le juge des référés juge l'évidence, or rien n'est évident dans ce cas. La décision sera probablement l'irrecevabilité mais au moins il y aura eu un échange", a déclaré à l'AFP, Cécile Gombert, avocate au barreau d'Hazebrouck.
Plus d'une cinquantaine d'avocats en robe des barreaux d'Hazebrouck, de Cambrai, d'Arras et de Béthune étaient présents lors de l'audience. Ils ont manifesté en fin de matinée dans la ville avec d'autres confrères et le personnel du tribunal ainsi que des habitants.

Fillon et Dati dans le Nord

Aux cris de "Rachida démission", ils ont défilé derrière des pancartes sur lesquelles on pouvait lire "Liquidation totale avant fermeture et transfert" ou "Nous refusons d'avoir à faire 50 km pour faire juger nos affaires".
Lors d'une visite à Lille le 12 octobre avec le Premier ministre François Fillon, la ministre de la Justice Rachida Dati avait annoncé la fermeture du tribunal de grande instance (TGI) d'Hazebrouck et de quatre tribunaux d'instance du Nord-Pas-de-Calais.



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Jeudi 25 octobre 2007

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Publié le jeudi 25 octobre 2007 à 05H10

Il transportait 3,5 kios de cocaïne pour payer la rançon du rapt de son fils en Colombie


"La vie de mon enfant n'a pas de prix. Si je dois faire cinquante ans de prison pour payer, je les ferai." A la barre du tribunal correctionnel de Tarascon, Martin Rojas, 30 ans, issu de la communauté colombienne de Barcelone, ne fuit pas ses responsabilités. Il les assume, les revendique presque, avec la force de celui qui ne pouvait pas faire autrement.

Pas faire autrement que convoyer ces 3,5 kilos de cocaïne que les douaniers ont saisi dans le coffre aménagé de sa voiture, le 9 août dernier au péage d'autoroute de Saint-Martin de Crau. Un transport vers l'Italie (suivant un parcours des plus connus en matière de trafic de drogues), qui devait lui permettre de bénéficier d'une nouvelle "déduction" de quelques milliers d'euros consentie par un compatriote "bien intentionné" qui lui avait avancé 80000€.

La dette de Martin, pour être tout à fait précis, n'était plus que de 74 400€ en ce début août : un premier voyage en mai, pour amener un Péruvien à Rome, suivi d'un second en juillet, vraisemblablement pour fixer les modalités du convoyage d'août, lui avaient déjà fait "économiser" 5 600€.

Martin Rojas avait-il seulement la liberté de rembourser par un moyen licite ? Non, si on en croit le récit qu'il a d'abord exposé en garde à vue avant de le confirmer devant les juges : car ce sont les représentants en Catalogne d'un réseau de narco-trafiquants de son pays d'origine qui l'ont obligé. "En Colombie, j'ai été témoin d'un meurtre à 15 ans, précise-t-il à la barre. Après avoir parlé, on m'a tiré dessus et j'ai été poignardé."

140 000€ de valeur marchande
Alors, cette fois, Martin a obéi. Sans faire d'histoires. Et d'autant plus docilement que ces fameux 80 000€ correspondaient au montant de la rançon réclamée depuis sa contrée natale par ceux qui avaient enlevé son fils en janvier (enfant qui a été libéré après le paiement par le généreux créancier, ndlr.).

Le rapt, un "système économique" et aussi une sorte de "sport national" au pays des cartels de la drogue. "Il s'en commet 213 chaque mois. Ça représente 80% des enlèvements dans le monde", a plaidé Me Vincent Clergerie en défense. La précision n'a pas attendri le ministère public. Le vice-procureur Jacques Robert a requis 6 ans de prison ferme à l'encontre du prévenu. Les juges ont abaissé le quantum de la peine à 5 ans.

Un séjour qu'il partagera dans son intégralité avec Alex Franco qui l'accompagnait cet été. Et avec lequel il devra également s'acquitter d'une amende douanière de 100 000€, soit 40 000€ de moins que la valeur estimée de la marchandise qu'ils transportaient.

Par Laurent Rugiero ( lrugiero@laprovence-presse.fr )

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Jeudi 25 octobre 2007


24.10.07 | 18h47

Le journaliste mauritanien Abdel Fattah Ould Abeidna, directeur du quotidien privé arabophone Al-Aqsa, a comparu mercredi à Nouakchott pour "dénonciation calomnieuse", à la suite d'une plainte d'un homme d'affaires mauritanien, a constaté un journaliste de l'AFP.

Le procès, qui se déroule devant une chambre correctionnelle du tribunal de Nouakchott, s'est ouvert mercredi après plusieurs mois de procédures concernant le bien-fondé de l'accusation.

Le journaliste était initialement accusé de "diffamation" par l'homme d'affaires Mohamed Ould Bouammatou, mais ce motif a été requalifié par la Cour suprême en "dénonciation calomnieuse", ont précisé ses avocats.

S'il est reconnu coupable, il risque de six mois à cinq ans de prison ferme, d'après les mêmes sources.

Aucune indication n'était disponible sur la durée du procès.

Plusieurs groupes de journalistes se sont rendus au tribunal pour, selon eux, marquer leur solidarité avec leur confrère.

Abdel Fattah Ould Abeidna avait été inculpé et incarcéré le 24 mai sur plainte de Mohamed Ould Bouammatou, huit jours après la publication par le journal Al-Aqsa d'un article relatif à la saisie, début mai, de plus de 600 kg de cocaïne à Nouadhibou (nord-ouest).

Il avait été mis en liberté provisoire le 28 mai sur demande du parquet, qui n'avait pas réclamé sa mise sous mandat de dépôt.

L'homme d'affaires s'est estimé diffamé dans l'article incriminé qui fait état d'informations au conditionnel, a souligné la défense.


Un journaliste jugé pour dénonciation calomnieuse
Afrique en ligne - Il y a 19 heures


Justice: Le procès du journaliste Ould Abeidna s’ouvre aujourd’hui
Mauritanie-Web.com - Il y a 21 heures

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Jeudi 25 octobre 2007

LEMONDE.FR | 24.10.07 | 06h35  •  Mis à jour le 24.10.07 | 09h19

quoi pense-t-on à deux jours d'un procès dans lequel on encourt jusqu'à trois ans de prison ? "Si j'avais peur, vous croyez que je le dirais ?", répond Ibrahim Eissa en riant. Le journaliste, contempteur inlassable – obsessionnel, disent ses détracteurs – du régime d'Hosni Moubarak, ne fera pas ce cadeau à ses adversaires, nombreux. Rédacteur en chef de l'hebdomadaire satirique Al-Dostour ("La Constitution") et du quotidien du même nom, Ibrahim Eissa est actuellement au cœur d'une tempête judiciaire.

Le journaliste Ibrahim Eissa. | LeMonde.fr
LeMonde.fr
Le journaliste Ibrahim Eissa.

EISSA RISQUE 3 ANS DE PRISON

Tout en rondeurs, ses éternelles bretelles posées sur une chemise bleue, M. Eissa reçoit dans les locaux exigus d'Al-Dostour. Aux murs de son bureau se côtoient les portraits d'Hassan Nasrallah, le secrétaire général du Hezbollah, et de Che Guevara. Etrange cohabitation, qui résume pourtant la sensibilité politique de celui qui, s'il se décrit "d'abord comme un libéral, au sens où je suis du côté des libertés", se dit aussi "influencé par la gauche et l'islam politique". Surtout, ajoute-t-il avec emphase, ces deux personnages "symbolisent la lutte du faible contre le fort, le combat perdu d'avance mais qu'il faut mener malgré tout". Livrerait-il, lui aussi, un vain combat ? "J'essaye d'accomplir ma mission de journaliste libre dans un pays qui ne l'est pas, répond-il. Je préfère ne pas penser aux conséquences pour moi."
Les conséquences  : Ibrahim Eissa encourt jusqu'à trois ans de prison dans son procès qui s'ouvre demain, mercredi. Il est accusé d'avoir "nui à l'intérêt général et à la stabilité du pays", en ayant fait état cet été des rumeurs qui circulaient sur la santé du président Moubarak, âgé de 79 ans, inhabituellement absent de la scène politique au mois d'août.

Le procès de ce qui est devenu au Caire "l'affaire des rumeurs" s'annonce retentissant. Lors de la première séance, qui s'est tenue le 1er octobre et qui a vu le report des débats à demain mercredi, la salle du tribunal ne suffisait pas à contenir les cohortes de journalistes, d'observateurs internationaux dépêchés par les ambassades et de militants des droits de l'Homme égyptiens ou étrangers.
Ce procès n'est que le dernier épisode de la vague de condamnations qui frappe actuellement des journalistes au Caire. Durant le seul mois de septembre, sept journalistes ont été condamnés à des peines de prison ferme pour avoir "porté atteinte aux intérêts de l'Etat" ou "au prestige et à l'autorité d'un juge". Ayant tous fait appel, ils demeurent libres.

20 JOURNAUX EN GRÈVE

En protestation contre cette "campagne acharnée contre la presse libre en Egypte", une vingtaine de journaux ont fait grève et ne sont pas parus dimanche 7 octobre. Les organisations internationales de défense de la liberté d'expression (RSF, CPJ, HRW) ont condamné ces procès. Même les Etats-Unis, alliés traditionnels de l'Egypte et surtout principaux bailleurs de fonds du pays, ont critiqué cette vague de condamnations.

"Plus que de la crainte, je ressens de la lassitude. Depuis l'an passé, je vais de tribunal en tribunal", souffle Ibrahim Eissa. En 2006, il a déjà été condamné à un an de prison pour diffamation envers le président, avant de voir en appel sa peine commuée en amende. "J'éprouve aussi une sorte de fierté : tout journaliste se demande s'il sert à quelque chose, si ses écrits ont un impact. En s'acharnant de la sorte, les juges répondent à ces questions".

L'hebdomadaire Al-Dostour est apparu une première fois en 1995, avant d'être fermé trois ans plus tard. Il renaît en 2005, à la faveur de la relative ouverture que connaît alors le pays. La presse égyptienne est en ébullition. De nombreux titres privés voient le jour.

"A l'époque, les Américains réclamaient plus de démocratie au Proche-Orient, le régime était sous pression", estime Ibrahim Eissa. Il réfute cependant l'idée d'une période durant laquelle régnait une véritable liberté d'expression. "Dans le sillage du mouvement Kefaya ! [Ça suffit !] qui, à partir de 2004, s'est mis à critiquer Moubarak, certains journalistes en ont fini avec l'idée du "président-pharaon". Il est descendu de son piédestal. Mais la loi, elle, est restée la même : les journalistes continuent d'encourir des peines de prison". Pour lui, la vague actuelle de répression s'explique "par un relâchement de la pression américaine".

"CONDAMNÉ À ÊTRE JOURNALISTE"

Pour son procès, M. Eissa tient sa ligne de défense. "Nous n'avons pas diffusé la rumeur. Nous avons publié des articles au sujet de la rumeur : la différence est de taille. Partout, sur Internet, dans la rue, se répandaient des bruits sur les problèmes de santé du président, ou sur sa mort. Tout journaliste en prise avec la société en entendait parler. Il était donc naturel de l'analyser, en tant que phénomène politique. Je n'ai fait que mon travail de journaliste."

A 41 ans, ce fils de professeur de langue arabe n'a jamais véritablement connu d'autre métier. Il est encore étudiant quand, en 1985, il commence à écrire dans Rose Al Youssef, une publication appartenant à l'Etat qu'il quitte en 1995 et qui est depuis devenue l'un de ses principaux adversaires. Après la fermeture, en 1998, du premier Al-Dostour, M. Eissa écrit quelques romans, collabore à plusieurs journaux, présente des émissions sur une chaîne de télévision privée, jusqu'à finir par gagner ses galons de contestataire de premier rang en 2005 en dirigeant le nouvel Al-Dostour, véritable concentré de l'opposition dans lequel signent des socialistes, des libéraux, des islamistes. Des jeunes, en majorité, mais moins que lui à ses débuts : "A 13 ans, je publiais déjà un petit journal dans mon village. Et même ma mère rêvait de me voir un jour dans le fauteuil de Mustapha Amin [l'un des pères du journalisme égyptien]", raconte-t-il en souriant. "Il faut croire que je suis condamné à être journaliste".


Ludovic Gonty


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