Mardi 20 mai 2008


LE MONDE | 19.05.08 | 13h23  •  Mis à jour le 19.05.08 | 13h23

lors que s'est ouverte, lundi 19 mai, l'audience disciplinaire du procureur de Boulogne Gérald Lesigne, qui avait conduit l'affaire de pédophilie d'Outreau, le grand débat public sur le rôle de la justice en France est retombé. Après le traumatisme provoqué par le double acquittement, en 2004 et 2005 de treize personnes ayant passé plusieurs mois en prison ; après des mois de travail d'une commission parlementaire bipartisane exemplaire, qui a mis en évidence les dysfonctionnements de l'appareil judiciaire ; après un rapport consensuel, qui pouvait déboucher sur une réforme d'ampleur en vue de renforcer les droits de la défense, il ne reste presque rien d'Outreau.

Le précédent garde des sceaux, Pascal Clément, a bouclé à la hâte une réforme, votée dans l'indifférence, qui a déçu presque tout le monde et a été amputée par le Conseil constitutionnel. " Tout ça pour ça ! ", s'exclame l'ancien président de la commission d'enquête André Vallini (PS), dans son livre, Une justice pour la République (L'Archipel), tandis que le vice-président, Philippe Houillon (UMP), tranche, dans Au coeur du délire judiciaire (Albin Michel) : " La réforme Clément s'est transformée en réformette. " La mesure phare de la loi de mars 2007 a été la création de pôles de l'instruction censés favoriser le travail collectif des juges. Ils ont été mis en place, un an plus tard, en marge de la réformecontroversée de la carte judiciaire.

Le gouvernement a créé 91 pôles – en conséquence, il n'y aura plus de juge d'instruction dans près d'un tribunal sur deux en 2010. Les affaires criminelles seront à l'avenir instruites par deux juges, etmême par trois après 2010, pour remédier à la solitude du juge d'instruction. L'enregistrement audiovisuel des gardes à vue et des interrogatoires devant le juge d'instruction doit commencer le 1er juin. La loi de mars 2007 a aussi rendu obligatoire un examen public tous les six mois de la situation des personnes en détention provisoire. Or, " dans la plupart des cas, le parquet demande le huis clos et la publicité des débats est refusée ", constate l'avocat Franck Berton.

Si ces mesures peuvent améliorer la procédure pénale, à condition qu'elles soient correctement appliquées et pourvues de moyens, le sentiment qui domine est que le pays a manqué son rendez- vous avec une vraie réforme de la justice. " On ne peut pas pleurer sur les acquittés d'Outreau et ajouter tous les jours une page au code pénal avec des textes répressifs pris sous le coup de l'émotion ", expliqueMe Eric Dupont-Moretti.

Pour cet avocat, " il ne reste rien d'Outreau sauf une responsabilité montée en mayonnaise du juge Fabrice Burgaud et du procureur Gérald Lesigne. Non pas qu'ils n'aient pas de responsabilités, mais cela permet à l'institution judiciaire d'éviter de se poser la question de la culture du doute, face à celle de l'aveu, et aux politiques de s'exonérer d'une vraie réforme. " L'occasion a été manquée. Les rapports sont si dégradés entre la ministre de la justice, Rachida Dati, et les magistrats et les avocats, que la réforme, plusieurs fois repoussée, semble désormais impossible. a


Alain Salles

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Lundi 19 mai 2008
 
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FAITS DIVERS lun 19 mai

La cour d'assises de Bruxelles-Capitale a ouvert lundi matin le procès en cause de Mustapha Hazem, alias Ibrahim Welou, un ressortissant marocain âgé de 44 ans, accusé du meurtre de Saïd Bouzakhti, un autre ressortissant marocain, né le 30 janvier 1965.

Le crime présumé a été commis la nuit du 18 au 19 mars 2006, sur un trottoir du boulevard du Midi, à Bruxelles-Ville, à hauteur du n°53, devant un immeuble en cours de rénovation, souvent occupé par des SDF.

C'est probablement une dispute entre sans-logis qui est à l'origine du drame.

La personne qui appela la police et les services de secours déclara avoir découvert la victime - qu'elle ne connaissait pas -, alors qu'elle gisait dans une mare de sang et avoir aperçu un homme qui s'enfuyait.

Ce dernier fut rapidement interpellé et, sans la moindre pièce d'identité, il déclara s'appeler Mustapha Hazem. Il reconnut facilement qu'il avait battu la victime sur la tête, avec une planche en bois et qu'il lui avait porté des coups de pied au visage.

Selon les médecins légistes, la mort de Saïd Bouzakhti est la conséquence de multiples lésions traumatiques résultant de plusieurs coups violents portés à l'aide d'objet(s) contondant(s). Ces lésions sont une large fracture du crâne, la fracture des os du nez, l'éclatement de la lèvre supérieure et des contusions aux mains qui constituent très probablement des lésions de défense.

L'analyse de l'ADN de Saïd Bouzakhti révéla que son profil génétique correspondait au sang prélevé sur les vêtements et sur les chaussures de Hazem, sur les débris de verre d'une bouteille de whisky découverts près de la victime et sur une poutrelle en bois de 2,7 kilos également saisie près de la victime.

La cour a procédé au tirage au sort du jury (5 hommes et 7 femmes), lundi matin, et a enchaîné immédiatement pour procéder à l'interrogatoire de l'accusé.

Ce dernier a dit avoir subi de "graves traumatismes" mais ne pas vouloir en parler. Il a simplement dit avoir souffert de la guerre - sans dire laquelle - et avoir échappé à une tentative d'assassinat. Mais il a dit deux mots d'un viol collectif dont il affirme avoir été la victime, à Montauban, en France, en 2004. Selon lui, il dormait seul dans une forêt et a été assailli par quatre hommes qui lui ont fait subir les abus sexuels les plus graves.

Mustapha Hazem a longuement parlé de ses internements dans des cliniques psychiatriques et des nombreux traitements médicamenteux auxquels il s'est soumis. Deux internements au moins sont certains.

A propos du crime, l'accusé a répété qu'il avait été surpris par la victime, Saïd Bouzakhti, et par Hakim C., alors qu'il dormait dans un immeuble squatté du boulevard du Midi. Il a affirmé que les deux hommes prétendaient être recherchés par Interpol et qu'ils craignaient qu'il les dénonce. Bouzakhti aurait parlé de le "flinguer". "Ils m'ont traité de 'fils de pute'... J'avais peur, je tremblais.

Saïd a fait un geste de la main, comme pour sortir une arme mais Hakim lui a dit de ne pas me flinguer et il est venu vers moi. Il a essayé de m'embrasser sur la bouche. J'ai pensé qu'ils voulaient me violer. J'ai repoussé Hakim et Saïd a commencé à faire des gestes de karaté. J'ai alors décidé de partir mais Saïd m'a rattrapé, alors que j'allais sortir de l'immeuble", a relaté Mustapha Hazem.

Contrairement à ses déclarations pendant l'instruction, l'accusé a affirmé qu'il avait frappé la victime avec une pierre, qu'il l'avait tirée à l'extérieur de l'immeuble et qu'il l'avait encore frappée, notamment avec les pieds sur tout le corps et surtout au visage. Puis, il lui a fracassé une bouteille vide sur la mâchoire. "J'avais perdu tout contrôle, mais, pour moi, il n'était pas mort! ", a soutenu Hazem.

La présidente de la cour, la juge Karin Gerard, lui a fait remarquer que le visage de la victime était déchiqueté. "Oui, j'ai déchiqueté son visage. Ce que j'ai fait est horrible! ", a répondu le quadragénaire. La présidente lui a également demandé pourquoi il avait déclaré pendant l'instruction qu'il avait frappé avec une planche et que la personne qui est intervenue, alors qu'il allait poursuivre Hakim C., a dit l'avoir vu avec une planche dans une main. "Je ne sais plus ce que je faisais. Ma tête était hors de moi. J'étais dans la folie", a-t-il répondu.

A propos du sang de la victime prélevé sur la poutrelle, Hazem a dit qu'il avait beaucoup de sang sur ses chaussures pour avoir frappé la victime à coups de pied et qu'il a répandu ce sang sur la planche en marchant dessus.

Pendant l'instruction, le quadragénaire avait dit avoir tenté de poursuivre Hakim C. "pour lui faire la même chose". "Je l'ai dit mais je ne l'ai pas fait. Je ne sais plus pourquoi j'ai dit ça. J'avais peur... Je n'étais plus moi-même", a conclu l'accusé avant d'émettre "des regrets profonds et sincères". L'audience a repris lundi à 14h30.


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Lundi 19 mai 2008
PARIS8 (AFP) - La garde des Sceaux Rachida Dati a montré lundi qu'elle n'entendait pas transiger sur une minorité de magistrats au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), contrairement aux aménagements au projet de révision constitutionnelle votés par la commission des Lois de l'Assemblée nationale.

Le projet de réforme constitutionnelle, qui va être discuté prochainement au Parlement, prévoit que le CSM, l'organe suprême de la magistrature pour les nominations et la discipline, ne soit plus composé que d'une minorité de juges, le reste étant des personnalités qualifiées, principalement nommées par le pouvoir politique.

Mais la semaine dernière, la commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté un amendement instaurant la parité entre magistrats et non-magistrats lorsque le CSM siège en formation disciplinaire.

Lors d'une conférence de presse, Mme Dati a cependant estimé qu'il n'y aurait pas de "logique" à instituer la parité dans ce seul cas.

"Le CSM doit être plus ouvert", a-t-elle insisté, en rappelant les accusations de "corporatisme" qui avaient suivi le désastre judiciaire d'Outreau.

"Je comprends que certains souhaitent rester entre eux, mais moi je préfère que cela s'ouvre", a-t-elle ajouté.

Selon elle, les syndicats de magistrats ont tort de voir dans cette réforme une tentative de "reprise en main politique", alors même que la réforme prévoit que le chef de l'Etat ne présidera plus le CSM, ce qui constitue bien, selon elle, une preuve du "renforcement de la confiance envers la magistrature".

"La justice n'est pas sous influence", a-t-elle assuré

La ministre a paru plus ouverte sur un autre amendement de la commission des Lois prévoyant la création d'une présidence unique tournante, tous les quatre ans, par une personnalité qualifiée, pour la formation plénière.

Le projet du gouvernement prévoit en effet une présidence bicéphale, chacune des deux formations du Conseil étant présidée par le plus haut magistrat de son secteur : celle compétente pour les magistrats du siège - qui jugent ou instruisent - par le premier président de la Cour de cassation; celle s'occupant des magistrats du parquet - l'accusation, dépendant de la Chancellerie - par le procureur général près la Cour de cassation.

On peut "peut-être avancer sur la formation plénière dont on discute actuellement", a dit la ministre sans autre commentaire.


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Lundi 19 mai 2008


NOUVELOBS.COM | 19.05.2008 | 14:38

"La réforme de la justice est cohérente. Elle a un sens", affirme la garde des Sceaux qui souligne que les lois sur la rétention de sûreté ou la récidive "n'ont pas été décidées sous le coup de l'émotion".

Rachida Dati (Reuters)

Rachida Dati (Reuters)

Une année après sa nomination au ministère de la Justice, Rachida Dati a dressé, lundi 19 mai, un bilan d'étape de la réforme de la Justice, sous forme d'autosatisfaction, assurant que les chantiers menés -lutte contre la récidive, rétention de sûreté ou carte judiciaire - "constituent un ensemble cohérent".
"La réforme de la justice est cohérente. Elle a un sens", a martelé Rachida Dati lors d'une conférence de presse. Expliquant que les Français ont des doutes sur le fonctionnement de la justice, "trop lente, parfois illisible, souvent distante", elle a justifié les textes élaborés depuis un an par la place Vendôme, qui se sont heurtés parfois à l'opposition des professionnels ou des élus notamment pour la réforme de la carte judiciaire.
Les lois sur la récidive ou la rétention de sûreté, censurée partiellement par le Conseil Constitutionnel, "sont des outils efficaces" et apportent "des réponses concrètes", a expliqué la ministre de la Justice, soulignant que ces réformes "n'ont pas été décidées sous le coup de l'émotion".

"Restaurer la confiance des Français"

Ces réformes avaient toutefois été engagées à la demande du chef de l'Etat à la suite de faits divers tragiques. Ces textes contribuent à "restaurer la confiance des Français" qui savent que "leurs enfants, leurs proches sont mieux protégés", a-t-elle dit. Le texte sur la rétention de sûreté s'applique à treize condamnés à perpétuité et 49 condamnés reconnus dangereux sont actuellement placés sous surveillance judiciaire.
La réforme de la carte judiciaire "contribue à l'efficacité et à la qualité de la Justice" en regroupant les moyens des juridictions, a justifié Rachida Dati avant de vanter les nouvelles technologies qui faciliteront l'accès au droit et à la justice.
Expliquant que la "surpopulation carcérale est une réalité", le garde des Sceaux a expliqué que les deux moyens de lutter contre ce phénomène sont de construire de nouvelles places de prison, 3.000 sont prévues en 2008, et d'augmenter les aménagements de peine.

Proche du record historique de détenus

Selon les chiffres donnés en marge de cette conférence de presse par le directeur de l'Administration pénitentiaire, Claude d'Harcourt, le nombre de personnes détenues au 1er mai est de 63.645, approchant du record historique du 1er juillet 2004 de 63.652 détenus. Au total, 67.338 personnes sont sous écrou, un nombre qui inclue celles bénéficiant d'un aménagement de peine.
Par ailleurs, Rachida Dati a annoncé qu'elle prendrait "prochainement" un "décret pour organiser la mise en oeuvre" de l'encellulement individuel, voté en juin 2000 à compter du 15 juin 2003 mais repoussé au 15 juin 2008 par le Parlement.
Actuellement l'encellulement individuel est réservé aux détenus condamnés mais pas aux prévenus, personnes en attente de jugement. Sans entrer dans les détails de ce décret, Rachida Dati a précisé que tous les détenus ne souhaitaient pas l'encellulement individuel. (Avec AP)


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Lundi 19 mai 2008


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Un caricaturiste néerlandais a subi suite à une plainte pour discrimination datant de 2005, une enquête de police, une arrestation et une mise en détention pour 32 heures, avec perquisition à son domicile. Les dessins incriminés étaient édités sur son blog et représentaient plus particulièrement Mahomet. Toute la classe politique a exprimé son indignation, qualifiant l'arrestation de "démesurée", bien que l'homme n'ait jamais hésité à s'en prendre aussi aux partis politiques.

Le blogueur publiait son blog sous le pseudonyme Gregorius Nekschot pour éviter de prendre des risques inutile. La police d'Amsterdam l'a arrêté mardi et libéré vendredi, sa maison a aussi été perquisitionnée pour découvrir s'il était bien l'auteur des dessins incriminés.

Le parquet a en effet estimé que "après étude du matériel saisi (pendant la perquisition, ndlr), il est devenu clair que l'homme de la maison était "Gregorius Nekschot",  et que sur les dix caricatures désignées par la plainte, huit dépassent le cadre de la liberté d'expression, ajoutant qu' "Elles sont répréhensibles (...) pour discrimination et (...) incitation à la haine ou la violence (...) elles ont été retirées d'internet".

c'est un imam qui avait porté plainte, un néerlandais converti. Selon un proche du caricaturiste, l'arrestation est intimidante, les policiers lui ayant déclaré qu'il allait perdre son anonymat. Ce blogueur n'est pas inconnu aux Pays-Bas. D'aucun estime qu'il va trop loin dans ces caricatures, l'on songe à un dessin montrant Jésus et Mahomet ayant ensemble des rapports sexuels , par exemple. Une truie à tête de Mahomet  avait aussi été publié sur le site.
Il est certain que les dessins du caricaturiste ne sont pas de très bon goût. On remarquera toutefois que les caricatures de Jésus ne sont pas concernées par la plainte, le parquet n'en fait pas état. On notera aussi qu'il s'agit d'un blogueur, qu'il avait gardé l'anonymat mais que les services de police se sont mis à sa recherche, ont perquisitionné son matériel pour découvrir s'il était bien l'auteur des dessins.
S'agit-il de discrimination? Les dessins incriminés ne sont plus visible sur internet selon le parquet. Il n'est jamais dit pour un dessin de Jésus ou de Bouddha qu'il s'agit de discrimination, représenter le prophète de l'islam ne devrait donc pas tomber sous le coup d'une pareille loi, en théorie. En théorie, sauf que les plaintes pour discrimination émanant de la communauté musulmane sont de plus en plus fréquentes, presqu'habituelles à présent, pour tout ce qui touche à leur religion. En ouitre, le caricaturiste dessine aussi fréquemment sur le christianisme, dans le même esprit.
Ce fait divers se passe sur le sol européen et pourrait faire s'interroger les blogueurs : est-il permis en territoire européen de critiquer les religions? Doit-on remettre en cause certaines libertés d'expression? Ainsi que le révélait le site Iran Résist  , au moment du film "Fitna"  , le Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU votait un texte visant à limiter cette liberté.
"Le Conseil des droits de l'homme a franchi le pas pour reconnaître officiellement le blasphème comme un délit voire une violation des droits de l'homme et pour ficher son auteur ! Cet amendement a été approuvé par 32 voix contre 15 notamment grâce aux pays officiellement musulmans qui siègent au Conseil des droits de l'homme. Ces pays sont membres de l'organisation de la conférence islamique(...)" (cf Iran Resist )
Le site ne se trompe pas plus en évoquant un long processus engagé par les mollahs. en effet suite à la dernière conférence de l'Observatoire de l'OCI, un rapport a été publié, qui évoque aussi les médias, notamment internautiques, pour limiter très clairement les critiques de l'islam. L'on pouvait trouver dans le rapport également, que les masses maghrébines de France la subissant, elles avaient fini par se révolter en novembre 2005 (!). Il n'est quasiment pas fait mention dans le rapport du terrorisme islamique, si ce n'est pour dire qu'il n'a rien à voir avec l'islam et que les pays musulmans luttent déjà contre et subissent aussi la situation. L'observatoire a été créé pour lutter contre les caricatures ou les films tels que "Fitna". Faire condamner le "Blasphème" est dans son intention.
Il suffit de faire un tour sur le site de Gregorius Nekschot et de voir ses dessins pour se rendre compte qu'ils sont particulièrement de mauvais goût, l'on ne niera pas qu'il va un peu loin. Reste qu'il est un peu inquiétant de voir la justice néerlandaise poursuivre un blogueur, les services de police se rendre chez lui, perquisitionner son matériel, pour finalement lui annoncer que son anonymat sera dévoilé, au risque de lui faire courir des risques pour sa vie. Pensons ici à Robert Redeker, Salman Rushdie, Taslima Nasreen, Ayaan Hirsi Ali , Wafa Sultan, Magdi Cristiano Allam  et tant d'autres encore.
Souvenons nous aussi de l'histoire de cette enseignante au Soudan qui avait appelé un nounours "Mohammed", trainée devant les tribunaux, elle risquait la prison et le fouet, tandis que la foule manifestait pour demander son exécution  .
Le pseudonyme Gregorius Nekschot signifierait littéralement "une balle dans la nuque", son site : http://www.gregoriusnekschot.nl/blog/ (attention le site contient des photos qui peuvent être choquantes, ne pas le consulter devant des enfants...)
Articles sur le sujet, en français :

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Lundi 19 mai 2008
medium

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Ric Hochet, tome 32 : Tribunal noir
de Tibet (Dessin), André-Paul Duchâteau (Scénario et dessin)

Catégorie(s) : Bande dessinée => Aventures, policiers et thrillers

critiqué par Bookivore, le 17 mai 2008
(MENUCOURT - 25 ans)

La note:



Cette histoire angoissante et même terrifiante (tout aussi angoissante que le dessin de couverture) est probablement une des mes aventures préférées de Ric Hochet. Sortie en 1979, elle est la 32ème de la série.

Le commissaire Bourdon, ami fidèle de Ric, reçoit, un jour, un étrange message : 'Vous allez bientôt devoir faire face au jugement du Tribunal Noir'. Malgré les mises en garde du directeur de la PJ, Bourdon s'en moque. Cependant, en sortant du Quai des Orfèvres, il est enlevé par deux flics en uniforme, qui en profitent aussi pour embarquer une jeune journaliste qui passait par là. Bourdon a tout juste le temps de faire discrètement alerter l'inspecteur Ledru, avant de monter dans la voiture de ses ravisseurs. Ledru, lui, contacte Ric (la journaliste, Josyane, se met de la partie elle aussi).
Pendant que Bourdon est emmené devant un tribunal fantoche dirigé par un ancien juge psychopathe, Vautrin, qui le condamne à mort, Ric enquête, et parvient à découvrir ce qu'est le fameux Tribunal Noir : une cour de justice composée de criminels, chargés de 'juger' et exécuter les représentants de la Justice en France. Très vite, ceux-ci vont contacter Ric pour lui proposer un marché diabolique en échange de la vie de Bourdon...

Riche en suspense, démarrant d'emblée par une séquence totalement angoissante et cauchemardesque (c'est bien simple : on jurerait assister à un cauchemar du commissaire Bourdon : la scène d'intro représente Bourdon se faisant condamner à mort par le Tribunal Noir de Vautrin !), "Tribunal Noir" est, sinon le meilleur, du moins un des meilleurs albums de Ric Hochet. Jamais la tension ne faiblit, jusqu'à un rebondissement final totalement imprévisible et remarquable. Un gros, un vrai chef d'oeuvre de la bédé policière !
Seul (petit) reproche : pas assez de fantaisie, trop de noirceur dans cet album-là. Mais bon, la qualité, en revanche, y est constante !



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Lundi 19 mai 2008

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Il avait fait peu de cas des scepticismes, quand il avait annoncé, au coeur de sa campagne, « un tribunal de grande instance par département ».
C’était pourtant ignorer les écarts de population. Résultat : Nicolas Sarkozy a dû revoir l’ampleur de sa réforme. Reste qu’il est le premier à s’attaquer à une carte vieille d’un demi-siècle.
On ne peut pas dire le contraire : Rachida Dati a consulté, avant d’annoncer sa réforme. Mais les magistrats, les avocats, les responsables syndicaux et même les élus ont tous levé les bras au ciel : « C’est inutile ! Tout était décidé d’avance. » Soyons juste : ce sont surtout les élus et les avocats directement touchés par les fermetures de tribunaux qui ont hurlé. Ceux qui ne sont pas concernés n’ont parfois qu’à peine bougonné.


inter
Car il y avait bien consensus sur la nécessité de réformer la carte judiciaire. C’est surtout la méthode qui a déplu. Certains maires de droite ont même fait porter une partie de la responsabilité de la déroute municipale à la ministre de la Justice.
Quant au choix de supprimer 20 tribunaux de grande instance et 200 tribunaux d’instance, il a eu notamment pour effet de moduler les sifflets et les protestations lors des visites de la ministre sur le terrain, puisqu’elle a eu le mérite, pour expliquer une réforme voulue par le président, de se rendre dans chacune des cours d’appel !
En commençant par le Nord - Pas-de-Calais. Accompagnée pour l’occasion du Premier ministre histoire de faire comprendre l’importance de la réforme.
Ce jour-là, on apprenait la fermeture du fameux tribunal d’Hazebrouck et de plusieurs tribunaux d’instance ou de prud’homme, en même temps que la création de pôles de l’instruction, pour que plus jamais des juges soient isolés face à une autre Myriam Badaoui. Rendez-vous pour la mise en place entre 2009 et 2010.

E. D.

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Lundi 19 mai 2008


NOUVELOBS.COM | 19.05.2008 | 11:45

Le syndicat demande aux magistrats "de manifester leur désaccord par tous les moyens" avec le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature qui est "aussi inacceptable sur le plan des principes que dangereux pour l'indépendance de la justice".

(Sipa)

(Sipa)

L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), hostile au projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a appelé, mercredi 14 mai, à une "journée de sensibilisation" le 20 mai contre "la politisation de la justice".
Ce jour-là, où la réforme constitutionnelle doit être débattue à l'Assemblée nationale, l'USM "demande à tous les magistrats de manifester leur désaccord avec le projet de loi par tous moyens : lecture de communiqué au début des audiences, report du début des audiences ou renvois, conférence de presse, réunions en assemblées générales".
"Cette journée de sensibilisation ne constitue pas une fin en soi, mais le point de départ d'une mobilisation qui pourrait prendre d'autres formes si les discussions parlementaires n'apportaient pas les évolutions à nos yeux nécessaires", avertit l'USM dans un communiqué.

"Inacceptable" et "dangereux"

Pour le syndicat, la réforme du CSM est "aussi inacceptable sur le plan des principes que dangereux pour l'indépendance de la justice".
"Les dispositions visant à rendre les magistrats minoritaires au sein de chacune des formations du Conseil au profit de membres nommés respectivement par le Président de la République et les Présidents des deux assemblées, sans aucune garantie de neutralité et de compétence masquent en réalité une véritable reprise en main de la magistrature", estime-t-il.
"Elles constituent une grave menace pour l'avenir, sur la neutralité et l'impartialité des nominations des magistrats et accroissent considérablement le risque de politisation desdites nominations", dénonce le syndicat.

Sur Internet


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Lundi 19 mai 2008

Grasse

assises


Paru aujourd'hui, lundi 19 mai 2008 0 commentaire(s)
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Photo : Jean-Pierre Scognamiglio
En octobre 2003, c'est dans ce cabanon de la vallée de l'Estéron, en amont du hameau des Sausses, que Sandrine Autret a été tuée. Les gendarmes y ont cherché en vain le corps de son fils, un bébé de 3 mois.

Aujourd'hui (1), à Nice, la cour d'assises des Alpes-Maritimes va reprendre le procès de la tuerie des Sausses là où elle l'avait laissé, il y a tout juste un an : à l'examen de la personnalité de Frédéric Audibert, le seul prévenu.

Agé de 43 ans, ce fils perdu de la bourgeoisie niçoise est accusé d'avoir battu à mort sa compagne, Sandrine Autret (33 ans), et d'avoir laissé mourir Antoine, son bébé de 3 mois.

Les faits remontent à l'automne 2003 : le couple vivait en retrait dans un cabanon de la vallée de l'Estéron, au hameau des Sausses, sur la commune du Mas, où ils élevaient des chiens. Leurs disputes violentes étaient connues et la jeune femme avait tenté à plusieurs reprises de quitter son compagnon, décrit par ses voisins comme impressionnant par son caractère et son physique.

Mais, après quatre ans d'enquête et de détention, le 11 juin 2007 c'était un prévenu amaigri, affaibli et à la limite de la démence qui avait été présenté devant la cour.

Très agité, lançant des regards noirs à l'assistance, Frédéric Audibert n'avait pas reconnu les faits : « J'ai rien à dire, je suis innocent. Ce sont les gendarmes qui ont fabriqué un roman de science-fiction ».

Mais ses propos étaient incohérents et, à la demande de la défense, le procès avait été ajourné, le président ayant demandé un supplément d'information pour évaluer l'état de santé du prévenu.

« Aujourd'hui, Frédéric Audibert est en état d'être jugé. Le procès aura bien lieu », confirme Me Denis-Peraldi, l'un de ses avocats (avec Mes Cardix et Laurent). Mais quelle sera son attitude ?

Qu'est devenu le bébé ?

De leur côté, les parents de Sandrine Autret espèrent en apprendre un peu plus sur la disparition d'Antoine, leur petit-fils. « Ils seront présents au procès, ainsi que le frère de Sandrine », annonce Me Sivan, leur avocat.

Si les conditions du décès de la jeune femme sont connues - elle a été battue à mort entre le 10 et le 15 octobre 2003 - en revanche, le corps du bébé n'a jamais été retrouvé. Pendant plusieurs jours les gendarmes, aidés de chiens, avaient fouillé les environs du cabanon. En vain.

Depuis, le cabanon a été vendu. Mais, dans la vallée, les rumeurs sur la fin tragique du petit Antoine vont bon train. Toutes plus horribles les unes que les autres.

1. Le procès se tiendra jusqu'au 22 mai. La cour sera présidée par Jacques Calmettes.


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Lundi 19 mai 2008

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Deux hommes et une femme sont jugés demain pour agression, enlèvement et séquestration.

Les chefs d’accusation, exposés demain aux jurys de la Cour d’assises, ressemblent au scénario d’un polar. Pour se venger de son ex-petit ami, Laure* décide, le 17 avril 2006, de mener une expédition punitive avec deux acolytes. Elle tend un piège à son ex, Laurent*, en lui donnant rendez-vous dans un parc du Grand-Lancy vers 22 h. En embuscade, ses deux compères guettent le signal, avant de se jeter sur le malheureux. Ils le gazent et le rouent de coups. Laure, elle, s’empare d’un couteau qu’elle plante dans la cuisse de Laurent. Face à ses hurlements, la bande décide de ligoter la proie et de la conduire dans un terrain vague. Elle la dépouille de son argent. Insatisfait par le butin, le trio décide de demander une rançon de 3000 fr. à la famille de leur victime en échange de sa vie. Laurent appelle sa sœur et la supplie de lui venir en aide: «Si je ne paie pas, je vais me faire flinguer. Ils ne rigolent pas», lâche-t-il, menacé par l’un des complices armé d’un couteau placé sous sa gorge. Rendez-vous est pris avec la sœur de Laurent à la place du 1er Août. La victime reste, quant à elle, maintenue en captivité. Mais la police, avertie par la famille, intervient. Elle met finalement la main sur ce trio sans scrupules. Les protagonistes de l’affaire se présenteront libres devant les juges.

Shahïn Ammane

* Prénoms d’emprunt

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JUSTICE BRULANTE

  • 300 euros le droit de fumer !
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  • Karim Achoui, de la médiatisation à l'oubli
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