Par Anaclet de Paxatagore, dans Droit et procédure pénale -# 861 - Fil RSS
Eric DECOUTY, journaliste au Figaro, signe un ouvrage publié chez Denoël, Un Fiasco français : histoire secrète du pôle financier, consacré, comme son nom l'indique, au pôle financier de Paris : les raisons qui ont conduit à la création du pôle, boulevard des Italiens, l'enthousiasme des débuts, et puis surtout, la lente descente aux enfers et les très rares succès. Au nombre des échecs, un certain nombre de procès qui ont vu se dégonfler des procédures emblématiques : on pense à la relaxe de DSK ou de Robert Hue ; ou encore des dossiers solides qui se sont achevés de façon en définitive peu répressive (les marchés publics d'Île de France). Au nombre des succès, le dossier Elf.
Ce qui est surtout intéressant, dans cet ouvrage, ce sont les analyses sur les causes de l'échec : les rivalités personnelles entre magistrat (Eva Joly et Renaud Van Ruymbecke d'abord, puis désormais d'Huy et Pons contre RVB), le secret défense opposé à nombre d'investigations (en particuliers dans l'affaire des frégates) au détriment même de l'intérêt public (l'Etat français risque d'être condamné à payer à Taïwan les pot-de-vin, sans pouvoir ensuite se retourner contre ceux qui en ont bénéficié), l'absence de moyens mis à côté du pôle : les brigades financières dont les effectifs sont en diminution, pas assez d'assistants venus des administrations économiques (trésor, douanes, fisc...), un recrutement et une formation indigents des magistrats (et des magistrats instructeurs et des magistrats qui doivent ensuite assurer les audiences où sont évoqués les dossiers financiers). A quoi s'ajoutent une méfiance considérable à l'égard du parquet, dans certaines affaires tout au moins, puisque le parquet est considéré comme aux ordres de la Chancellerie et donc, du gouvernement.
De tout cela se dégage plusieurs impressions :
- celle d'un gâchis, puisqu'on avait tout de même fondé pas mal d'espoir sur le pôle financier, en termes d'efficacité, de qualité des procédures. On a tendance en France à penser que l'institution du juge d'instruction nous permet d'être les seuls à lutter efficacement contre la corruption des élites. Les rapports de l'OCDE sur la question montrent qu'il n'en est rien, bien au contraire. Avoir regroupé plusieurs juges et parquetiers dans des locaux spécialement réservés pour eux, avoir mis à leur disposition quelques assistants de justice, est apparu bien insuffisant au regard des difficultés qu'il y avait à surmonter.
- celle d'une méfiance généralisée de la classe politique, dans son ensemble, à l'égard de la justice financière. Le secret défense est utilisé de façon extrêmement extensive comme une sorte de limite imposée au pouvoir d'investigation des juges d'instruction. Cette position est exprimée insidieusement et au mépris des règles de l'Etat de droit. Cela permet des enrichissements personnels qui, en définitive, contribuent à discréditer les hommes politiques et leurs entourages auprès de l'opinion publique. Puisqu'il existe des infractions financières et que le Parlement ne peut, décemment - et du reste, juridiquement - pas les supprimer, autant jouer le jeu franchement. Il aurait été en tout point préférable qu'un pôle financier, dont le périmètre aurait été mieux défini (nombre d'infractions économiques et financières ne concernent pas les élites politiques) et la procédure adaptée, soit conçu par les hommes politiques et non imposé par des magistrats.
- l'idée aussi que cette méfiance n'est pas si mal placée que cela. L'une des causes importantes des échecs qu'a connu le pôle financier semble bien être l'incapacité des juges d'instruction à travailler ensemble. C'est un problème important auquel il faudra bien qu'on s'attelle, puisque pour ce genre d'enquêtes, il paraît bien difficile d'imaginer un juge seul. De ce point de vue, l'organisation hiérarchique du parquet apparaît une solution intéressante (à condition que cette hiérarchie ne conduise pas au garde des sceaux).
Une lecture passionnante, mais ô combien déprimante ! (au passage, le livre vaut le détour ne serait-ce que sur la façon dont il analyse la stratégie de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Clearstream).
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