Vendredi 22 février 2008
Edition du 21 février 2008 > Epoque
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Entre la naïveté et l’ignorance, le tribunal d’Oran a tranché en comdamnant l’accusé à six mois de prison. D’une taille bien en dessous de la moyenne, O. M., âgé de 42 ans, se présente à la barre des accusés tête baissée et mains derrière le dos.

Oran : De notre bureau

Il devait répondre ce 16 janvier 2008, devant le tribunal criminel d’Oran, des chefs d’accusation d’imitation de sceaux étatiques et de faux et usage de faux. Selon les faits consignés dans l’arrêt de renvoi, le prévenu a été interpellé le 21 avril 2006 par les éléments de la police des frontières, (PAF), à l’aéroport international d’Es Sénia au moment où il s’apprêtait à prendre un vol à destination de Casablanca au Maroc. Les policiers ont relevé neuf faux cachets de la PAF apposés sur son document de voyage. « Qu’avez-vous à dire pour votre défense ? » interroge le président après lui avoir exposé les faits pour lesquels il était poursuivi. O.M. balbutie et éclate subitement en sanglots. « Je n’avais pas l’intention de frauder. Je suis victime de mon ignorance. » Le président lui demande : « Mais pourquoi pleurez-vous ? Vous n’avez qu’à dire la vérité, expliquez-nous le pourquoi et le comment de ces faux cachets sur votre passeport », avant de lui exhiber une copie de son document de voyage. Sans cesser de sangloter, l’accusé affirme : « J’ai pris contact avec un certain Hamza à Chlef. Il m’a exigé un million de centimes en m’assurant qu’il allait faire le nécessaire. » Le président du tribunal fait remarquer au prévenu, qu’il avait pourtant obtenu quelques mois auparavant une carte de séjour temporaire en Italie. « Vous avez retiré votre passeport auprès des services de la représentation consulaire d’Algérie à Naples. Pourquoi alors aviez-vous besoin d’user de faux ? » O. M. continue de plus belle à pleurer sans répondre et donne l’impression d’avoir été vraisemblablement arnaqué. Le représentant du ministère public souligne que l’inculpé « n’est pas aussi naïf qu’il veut le faire croire. Il a l’habitude de voyager. Il a usé de faux dans un but bien précis ». Il conclut son réquisitoire en requérant une peine de 20 ans de réclusion criminelle. L’avocat de la défense plaide de larges circonstances atténuantes en faveur de son mandant et souligne : « Il a été victime de son ignorance. » Au terme des délibérations, le jury ne retient que l’usage de faux et condamne l’accusé à six mois d’emprisonnement. Il a fait l’objet d’une prise de corps à l’audience.

Rachid Boutlélis


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Vendredi 22 février 2008

 

Le Jaguar condamné à quinze ans de réclusion

Charles Carasco était jugé pour un meurtre en plein Saint-Brieuc. Vendredi, la cour d'assises a requalifié l'homicide volontaire en violences avec arme.

« Je ne connaissais personne qui n'aimait pas mon père. » Elle est effondrée mais déterminée, la fille de Chris Géneau, tué d'un coup de pistolet en mars 2005 à Saint-Brieuc (Ouest-France de vendredi). « On va fermer cette histoire et on ne sait toujours pas pourquoi il y a eu une dispute. Après avoir attendu ce jugement pendant des années, trouvez-vous normal que les témoins principaux ne soient pas là ? », interroge l'adolescente. « On a fait tout ce qui a été possible », répond la présidente de la cour d'assises, Nicole Faugère.

En quelques mots, l'adolescente touche les jurés : après deux jours de débat, c'est la première fois qu'on évoque la mémoire de la victime, son papa. Et, à juste titre, elle pointe les carences de ce procès. Dont l'absence de deux témoins importants. Convoqués par la cour d'assises, ces deux hommes impliqués dans la bagarre qui a débouché sur la mort d'un homme, sont aux abonnés absents. Malgré le mandat d'amener délivré par la présidente, les policiers ne les ont pas retrouvés. L'un d'eux a préféré le soleil du sud de la France... Le second a disparu. A ces absences, s'ajoutent les témoignages discordants des marginaux et des punks alcoolisés...

« Pétard, champagne et femme »

En dépit de zones d'ombre, l'avocate générale Annie Bonneau est « persuadée » que le tir de Charles Carasco est volontaire. « Il était à cran, notamment à cause de ses histoires de cocaïne. Il avait une image de dur à préserver. Et il n'a pas visé des endroits neutres : le cou, puis le flanc. » Chris Géneau est mort à la suite d'une hémorragie de l'aorte. Elle requiert une peine de 15 à 18 ans.

« Si vous n'êtes pas convaincu de l'intention d'homicide, retenez les coups ayant entraîné la mort sans intention de la donner. » Dans le premier cas, la peine encourue est de 30 ans, dans le second 20 ans. Dans le box, le Jaguar, est abasourdi. Il n'a plus son air cool dépeint le matin par un de ses amis. « Charles, c'est un homme qui se contente de son pétard, de son champagne et de ses femmes. »

Pour son avocat David Rajjou, la seule question qui vaille c'est de savoir si Charles Carasco a eu l'intention de tuer. « Il est responsable de la mort mais n'avait pas l'intention de tuer. » Il n'apporte pas la preuve mais évoque « un faisceau d'indices ». Le pistolet tombé sur le sol après le tir montre « que le coup est parti de manière accidentelle dans un corps à corps. Si l'arme est tombée, c'est qu'il a été surpris par la détonation. Quelqu'un qui a l'intention de tuer ne laisse pas tomber une arme. Et il tire à deux reprises. »

Et pourquoi avait-il cette arme sur lui ? L'avocat évoque la liaison du Jaguar avec la concubine d'un trafiquant. A la sortie de prison de ce dernier, la jeune femme avait déposé plainte contre lui pour viols. Pour se protéger selon l'accusation. Une peur justifiée. « Cet homme n'a pas hésité à entrer dans un commissariat pour frapper un policier », explique le capitaine Serge Lorain, directeur d'enquête.

« Je ne leur demande pas de me pardonner »

Avant le départ du jury pour délibérer, Charles Carasco a le dernier mot. « J'ai une pensée pour la famille de la victime. Je ne leur demande pas de me pardonner. Je m'excuse. Je suis sincèrement désolé. » Après un délibéré de trois heures, le verdict tombe : quinze ans de réclusion criminelle. Avant de quitter la salle d'audience, le condamné demande à la présidente de regagner « le plus vite possible la prison de Brest pour y reprendre [son] travail ».

Jean-Yves HINAULT.

 
Ouest-France

 

En mars 2005, un homme avait été tué, en pleine rue, par arme à feu. Le tireur présumé comparaît ce jeudi et vendredi, devant la cour d'assises.

Le 21 mars 2005, en fin d'après-midi, la sortie du Monoprix à Saint-Brieuc est très fréquentée quand éclate une bagarre sur le trottoir. L'un des protagonistes sort un pistolet automatique de calibre 6,35, et tire à bout portant sur un homme de 33 ans. Originaire de la Région parisienne et vivant depuis quelques années chez une amie à Saint-Brieuc, Chris Geneau décède dans la soirée à l'hôpital Yves-Le Foll, des suites d'une hémorragie due à une perforation de l'aorte.

Laissant le blessé allongé sur le trottoir, quatre hommes, dont le tireur, prennent à fuite à pied. Malgré l'important dispositif de recherche mis en place, ils réussissent à prendre la fuite. Très vite, l'enquête s'oriente vers le milieu afro-antillais. Grâce à des témoignages et des photos présentées à des témoins de la scène, les policiers identifient le tireur. Après une cavale de sept jours, les fuyards, dont le meurtrier présumé, sont interpellés dans un hall d'immeuble à Bagnolet. Originaire des Antilles, Charles Carasco, tireur présumé, vivait à Saint-Brieuc depuis quelques mois. Avant le départ le lendemain du drame pour la Région parisienne, trois hommes avaient passé la nuit chez un marginal, rue Gourien à Saint-Brieuc. Seul Charles Carasco est poursuivi devant la justice.

Pour tenter de comprendre les circonstances de ce drame, treize témoins défileront à la barre. Durant l'enquête, des témoignages sont apparus contradictoires sur de nombreux points, d'autant que plusieurs témoins étaient des marginaux alcoolisés. Seule certitude : une bagarre, au mobile obscur (dette ? stups ?...) entre la victime et un autre homme a éclaté. Alors que cette altercation semblait terminée, Charles Carasco aurait tiré à bout portant. La cour d'assises tentera de déterminer le mobile - s'il y en a un - et, surtout, de dire si le tireur a donné volontairement la mort ?

Jean-Yves HINAULT.

 
Ouest-France

« Je n'ai pas voulu tirer », affirme le Jaguar

La cour d'assises juge Charles Carasco, accusé du meurtre commis en plein Saint-Brieucen mars 2005. Au cours d'une bagarre, un coup de feu a été tiré à bout portant.

« Quand j'ai entendu la détonation, j'ai couru. Chris m'a dit : on m'a tiré dessus. Puis il s'est effondré. Il est mort dans mes bras... », se souvient la compagne de Chris Géneau. Originaire de la région parisienne et vivant depuis quelques mois avec son amie à Saint-Brieuc, Chris Geneau, 33 ans, décédera dans la soirée du 21 mars 2005 à l'hôpital Yves-Le Foll, des suites d'une hémorragie due à une perforation de l'aorte. En fin d'après-midi, près du Monoprix à Saint-Brieuc, à la suite d'une altercation, un homme lui a tiré un cou de feu à bout portant.

Accusé du meurtre, Charles Carasco reconnaît avoir tiré avec un pistolet de calibre 6,35. Dans le box, l'Antillais, surnommé le Jaguar, nie avoir eu l'intention de tirer. « Après une sieste, je suis allé au Champ-de-Mars pour retrouver mes amis. » A son arrivée dans le centre-ville, il voit un de ses proches se faire frapper par Chris Géneau. Pour une dette d'argent, selon sa compagne. Après cette première altercation, ce dernier s'en prend à un second Antillais. Carasco s'en mêle.

Témoignages contradictoires

« J'ai voulu défendre mon ami qui prenait des coups. Après lui, c'était moi qui allais en recevoir. » Il s'approche, sort son pistolet de la poche de son blouson. « J'ai posé l'arme sur son cou. Quand j'ai descendu mon bras pour partir, Chris Geneau m'a saisi le bras. C'est en luttant pour me dégager que le coup de feu est parti. Je n'avais pas l'intention de tirer. » Après le coup de feu, le Jaguar, qui a la réputation de courir vite, prend la fuite à pied. Il sera interpellé sept jours plus tard à Bagnolet.

Pour les deux premières altercations, tous les témoins s'accordent. Pas pour la suite. La dizaine de témoins de la scène - marginaux alcoolisés et punks - donnent des versions différentes. L'un d'eux ne cache pas que, ce jour-là, il avait bu trente bières et du mousseux. Ce qui ne l'empêche pas d'avoir des certitudes. « Je suis formel : il y a eu deux coups de feu », affirme-t-il avec un aplomb désarmant. Or il n'y en a eu qu'un.

Après cette première journée, des questions restent sans réponse. Pourquoi le Jaguar se promenait-il avec une arme chargée dans la poche ? Pour se protéger de qui ? « Je suis sorti avec des femmes de plusieurs personnes, je sais que ça n'a pas plu », explique l'accusé. Il avait notamment eu une liaison avec la concubine d'un trafiquant. A la sortie de prison de ce dernier, la jeune femme, sans doute pour se protéger selon l'accusation, avait déposé plainte contre lui pour viols.

Condamné à six reprises, notamment pour des affaires de drogue, l'accusé a un passé judiciaire qui ne plaide pas en sa faveur. Les témoignages de ses ex-concubines martiniquaises l'accusent d'être un homme violent. Après une enfance difficile en Martinique, il arrive en France en 2000. Il vit de petits boulots et dans la marginalité, voyage beaucoup, va épouser une femme en Chine. Il arrive en Bretagne en décembre 2004 « pour une femme ». Les débats se poursuivent ce vendredi.

Jean-Yves HINAULT.

 
Ouest-France

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Vendredi 22 février 2008
undefinedCLICANOO.COM | Publié le 20 février 2008

Le box est resté vide. Dominique Vanwascapel a refusé de se présenter à ses jurés, et ce malgré une sommation du président adressée par huissier. L’accusé est resté prostré sur un banc dans la salle des gardes sous la salle d’audience. Une situation inédite qui n’a pas empêché le déroulement habituel des débats. Mais les parties civiles ont gardé un goût amer de cette première journée d’audience. En plus de ne pas avoir fait face au meurtrier, elles n’ont obtenu aucune réponse à leurs nombreux questionnements. Les quatre morts restent inexpliquées, sans mobile.

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Le meurtrier au moment de la reconstitution des faits. Ces dernières semaines, il refuse de se soigner et de s’alimenter.

Le meurtrier au moment de la reconstitution des faits. Ces dernières semaines, il refuse de se soigner et de s’alimenter.

“Il a honte, il ne veut pas montrer sa figure. Il commence à comprendre et ne veut pas assumer. Je n’aurai jamais de réponse.” Thérèse Therméa reste interdite. Sur le banc des parties civiles, elle espérait voir le visage de celui qui a ôté la vie à sa sœur, sans raison. Mais Dominique Vanwascapel en a décidé autrement. Les policiers qui l’escortent ont dû le porter pour le conduire jusqu’à la cour d’assises. Et maintenant, il reste allongé sur le banc de la salle des gardes, refusant de comparaître à l’audience. La sommation du président n’y changera rien. Le procès se déroulera sans lui.

Les faits Christian Dijoux, Henri Sautron, Jeanine Therméa et Benoîte Adélard. Trois voisins et une concubine aimante qui n’avaient aucune raison de craindre Dominique Vanwascapel. Et pourtant, le 28 juin 2007, la fin d’après-midi tourne au drame. Dans quel ordre les victimes ont-elles été tuées ? Difficile de le savoir, tous les scénarios sont plausibles. Christian Dijoux et Jeanine Therméa ont reçu des coups de couteau, Henri Sautron et Benoîte Adélard des coups de fusil. Après le carnage, Dominique Vanwascapel met le feu aux trois cases et avale une bouteille d’acide pour se donner la mort. Il devra son salut à ses frères, venus le tirer des flammes et prévenir les secours. Juste après ces meurtres, l’auteur avait téléphoné à sa sœur en déclarant : “J’ai tué Benoîte et les autres à côté. C’est trop tard, je vais me suicider.” Après sa convalescence, Dominique Vanwascapel expliquera aux enquêteurs avoir tué accidentellement sa compagne en nettoyant son arme et ne plus se souvenir des autres événements. Il dira également être sous l’influence d’un marabout qui lui aurait dit de “nettoyer” sa case.

L’audience

Les débats seront à l’image de l’accusé : vides de sens. A la fin de cette première journée de débat, personne n’est en mesure d’expliquer la folie meurtrière de Dominique Vanwascapel. En l’absence de mobile évident, les experts sont attendus à la barre comme des messies. Mais jurés et parties civiles restent sur leur faim. Pas d’explication psychologique, aucune pathologie psychiatrique, si ce n’est un état dépressif probablement lié à la tentative de suicide de l’accusé. Aucune frustration ou vengeance à assouvir. Reste la piste du marabout. Raymond Sormon aurait des dons de guérisseur. Il reçoit régulièrement à son domicile pour “soulager les douleurs”. Dominique est très proche de lui. Il considère le vieil homme comme un second père. Quand ce dernier se présente à la barre à la fin de la journée, il ressemble bien plus à un petit notable qu’à un quelconque gourou. Pantalon noir, chemise blanche, moustache et cheveux courts grisonnants, le sexagénaire était autrefois maçon. “Oui, je soulage les gens. Mais je n’utilise que des prières catholiques. J’avais juste dit à Dominique de nettoyer sa cour avec de l’eau bénite et de l’eau de mer. C’est tout.”, explique-t-il à la barre.
- Vous ne pensiez pas qu’on lui avait jeté un sort ? , questionne le président.
- Non, répond immédiatement le témoin.
- Mais c’est pourtant ce que vous aviez dit aux policiers !, rétorque le président. Me Vincent Hoarau prend le relais. Il cuisine le pseudo-marabout mais n’obtient rien de plus. Quelques minutes plus tard, coup de théâtre. L’ex-compagne de Dominique Vanwascapel met directement en cause le guérisseur : “C’est lui qui l’a transformé. Il devrait être en prison. Il est devenu le maître de Dominique. Il lui faisait faire ce qu’il voulait. Dominique mettait des offrandes malbars et du feu dans la maison. C’est pour ça que je l’ai quitté.” Des accusations bien difficiles à étayer par des éléments matériels.

La suite du procès

Ce matin, le médecin légiste sera appelé à la barre. Puis les déclarations de l’accusé seront lues par le président avant que plaidoiries et réquisitoires ne se succèdent. Le verdict sera connu en fin de journée. Dominique Vanwascapel encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

Frédérique Seigle

- Art. 319 du code de procédure pénale Si un accusé refuse de comparaître, sommation lui est faite au nom de la loi, par un huissier commis à cet effet par le président, et assisté de la force publique. L’huissier dresse un procès-verbal de la sommation et de la réponse de l’accusé.

- Art. 320 du code de procédure pénale Si l’accusé n’obtempère pas à la sommation, le président peut ordonner qu’il soit amené par la force devant la cour ; il peut également, après lecture faite à l’audience du procès-verbal constatant sa résistance, ordonner que, nonobstant son absence, il soit passé outre aux débats. Après chaque audience, il est, par le greffier de la cour d’assises, donné lecture à l’accusé qui n’a pas comparu du procès-verbal des débats, et il lui est signifié copie des réquisitions du ministère public ainsi que des arrêts rendus par la cour, qui sont tous réputés contradictoires.

 

CE QU’ILS EN PENSENT

- Vincent Hoarau, avocat de la défense “Mon client ne m’a rien dit. Il n’a pas parlé, il reste allongé sur son banc et ne veut pas comparaître. Il ne présente aucun visage à ses jurés. Ils vont le juger en son absence, avec leur sentiment et sans entendre sa voix et ses débuts d’explications, s’il en avait, ses regrets éventuels. Ils vont juger un inconnu, c’est dommageable pour lui. J’ai très peu de contacts avec lui, il est dans une phase d’effondrement, peut-être liée à l’audience, aux remords ou à d’autres raisons qui lui sont propres. Comme l’a dit l’expert, c’est quelqu’un qui n’exprime pas du tout ses sentiments, ses affects, ce qu’il a au fond de lui. Il est en dépression mais on ne sait pas pourquoi. On peut émettre plein d’hypothèses. Pour l’instant, la défense est un spectateur dans le dossier puisque nous n’avons pas d’explications de la part de Monsieur Vanwascapel et donc pas de thèse à défendre. On est à la recherche de la vérité. Lui-même est un peu spectateur de ce qu’il se passe. Il faut attendre de voir ce qu’il va sortir des débats pour voir si l’on peut donner une explication à tout ça.”

- Me Sophie Vidal, avocat de la partie civile “Les parties civiles se constituent pour comprendre ce qu’il s’est passé. Or l’accusé ne comparaît pas et ne donne aucune explication. Le pourquoi de ces agissements… il ne l’a jamais formulé. On essaie de donner a posteriori un sens à quelque chose qui n’en a pas. C’est très frustrant. Ce sont des morts inutiles et qui resteront inexpliqués. On ne peut rien dire d’autres à part qu’ils étaient au mauvais endroit au mauvais moment. Il n’y a aucune réponse à leur douleur.”

- Me Robert Ferdinand, avocat de la partie civile “Nous, parties civiles, nous sommes très frustrées par l’absence de l’accusé. Mes clients voulaient entendre de la bouche même de l’assassin ses explications. Pour eux, c’est une fuite qu’ils n’acceptent pas. Aujourd’hui, le procès ne nous apporte aucune réponse. Si lui, c’est un mort-vivant, les quatre enfants de Madame Adélard sont des vivants déjà morts. C’est pour eux un procès tronqué quelque part. Ils ne comprennent pas.Leur mère était une femme de grande vertu, correcte dans sa relation même s’il n’a jamais été question de mariage. Ils ne comprennent pas.”

C’est un marabout qui m’a poussé à les tuer

CLICANOO.COM | Publié le 21 février 2008

En deux heures à peine, le substitut général et les trois avocats ont plié plaidoiries et réquisitoire. Une diligence devant un box resté vide qui laisse une impression de procès tronqué. Dominique Vanwascapel emporte dans sa geôle les mobiles de ses crimes. Mais les connaît-il lui-même ? La seule piste évoquée par l’accusé est celle d’un mystérieux marabout colporteur venu lui dire de “nettoyer sa case”. Reconnu coupable de trois meurtres et d’un assassinat, il a été condamné à trente années de réclusion criminelle.

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Muré dans un mutisme complet, Dominique Vanwascapel ne s’est pas présenté dans le box. Pour cette seconde journée d’audience, l’accusé est une nouvelle fois resté prostré sur le banc de la salle de garde.

L’audience Cette seconde journée de procès débute par le rapport d’autopsie du médecin légiste. Les mots sont durs, insoutenables pour les enfants de Benoîte, la concubine du meurtrier, qui préfèrent quitter la salle d’audience. Suit la lecture des déclarations de l’accusé, surprenantes. Dominique Vanwascapel donne plusieurs chronologies du déroulement des faits mais deux éléments restent constants. Il affirme avoir tué accidentellement Benoîte en nettoyant son arme, et relate avoir agi sous l’influence d’un marabout. L’accident est peu probable, Benoîte a été tuée de deux coups de fusil à bout portant. Mais en ce qui concerne la piste du marabout… Le meurtrier était très proche de Monsieur Sormon, décrit par plusieurs témoins comme un guérisseur, pratiquant la sorcellerie et des rites malbars. “Je reconnais avoir agi sous l’influence d’un marabout pour nettoyer l’environnement, explique-t-il aux enquêteurs. Tout a été dicté par un marabout venu chez moi par hasard. Je lui ai parlé de mes problèmes de travail. Il m’a dit de désherber autour de moi, que mon voisinage était mauvais. Il m’a mis de la poudre blanche sur le visage pour me donner du courage. Il m’a dit de nettoyer ma case par le feu. J’ai tué Benoîte par accident. Mais les autres, c’est un démon qui m’a poussé à les tuer.” Les enquêteurs essaieront bien d’exploiter cette piste. En vain. D’autant que le psychiatre affirme n’avoir trouvé aucun trouble psychiatrique chez le prévenu.

Les plaidoiries des parties civiles C’est avec frustration que les avocats des parties civiles prennent la parole. Me Sophie Vidal évoque le souvenir de Jeanine Therméa : “Je viens vous parler d’une femme malade, diabétique, handicapée mentale qui ne pourra jamais vous parler de sa peur. Rien ne laissait présager à une fin tragique, rien n’aurait pu lui permettre d’anticiper cette fin atroce qu’elle va vivre en cette fin d’après-midi. Elle n’a opposé aucune résistance. Nous n’avons aujourd’hui aucune explication, aucun sens à un acte qui n’en a pas.” Dans le même registre, Me Robert Ferdinand, pour les enfants de Benoîte Adélard, la concubine du meurtrier, parle de la souffrance des parties civiles : “Nous avons envie de hurler. Montrez-vous Monsieur Vanwascapel ! Montrez-nous votre face. Que nous sachions exactement les réponses que nous attendons de vous ! Vous nous avez laissés dans l’ignorance la plus totale, dans l’effroi de ce qu’on ne saura jamais. Et ça, c’est le plus insupportable de tout ce qu’on a pu vivre.”

Le réquisitoire L’avocat général, Michel Baud, débute son réquisitoire par le même questionnement qui hante tous les protagonistes du procès : “Quatre vies ont été arrachées dans des conditions épouvantables. Ou ? Quand ? Comment ? Pourquoi ? Ce sont des questions sans réponses. Si on pense que juger c’est comprendre, alors il nous manque quelque chose pour juger. C’est le diable peut-être, le diable probablement… Car dans les quelques explications qu’a données l’accusé, on a cette dimension mystique. Mais il n’y a rien dans ce dossier contre Monsieur Sormon. Et sur le plan psychiatrique, l’accusé est parfaitement clair. Alors peut-être a-t-il voulu se supprimer et emmener sa compagne avec lui. Peut-être que les voisins sont arrivés au mauvais moment et qu’il a décidé de les supprimer ? Nous n’en saurons rien. Mais ce vide n’empêchera pas la justice de passer. Il encourt la perpétuité mais je vous demande de ne pas prononcer de peine en dessous de trente années de réclusion criminelle.” La plaidoirie de la défense Me Vincent Hoarau se sent bien seul au moment de plaider. “Vous n’aurez pas sa parole, mais vous aurez la mienne, explique-t-il aux jurés. Aujourd’hui, il n’est plus que le fantôme de lui-même, un mort-vivant. Peut-être ne supporte-t-il pas psychologiquement de faire face à ses actes ? Ou bien est-ce du mépris ? Chacun aura son interprétation. Il a 48 ans, n’a jamais été condamné. C’était autrefois un bon père, travailleur acharné, serviable. Il avait probablement un lien fusionnel avec Monsieur Sormon. Et quand il dit être sous influence, nous devons essayer de comprendre sa logique. Monsieur Vanwascapel attachait de l’importance à la magie noire et à la sorcellerie. Et il ne faisait sans doute pas la part des choses. Sormon lui avait guéri sa jambe et il y croyait. Pour lui, la magie est omniprésente dans sa vie. Et lorsque Sormon lui dit de nettoyer sa case, il s’est senti envoûté par la poudre blanche. Il était dans une ambiance mystique. Il a mis le feu chez lui et lorsqu’il a avalé de l’acide, peut-être était-ce pour nettoyer son corps. Ce sont des hypothèses, mais nous n’avons aucune explication. Alors on vous demande de mettre le pied au plancher, mais ce n’est pas un monstre, nous ne sommes pas dans la phase terminale de l’humanité.”

Le verdict Au terme de deux heures de délibéré, Dominique Vanwascapel est reconnu coupable d’assassinat sur sa concubine Benoîte Adelard et de meurtre sur les trois autres victimes.Il est condamné à trente ans de réclusion criminelle.

Frédérique Seigle


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Vendredi 22 février 2008

 

La chambre du conseil de Bruxelles a ordonné mercredi la communication du dossier d'Ephrem Nkesabera, 55 ans, au procureur général de Bruxelles en vue de son renvoi vers la cour d'assises, du chef de génocide, de crimes de guerre et de viols, commis au Rwanda en 1994, considérés pour la première fois dans l'histoire de Belgique comme des crimes de droit international.

La comparution de l'ancien président de la Banque commerciale du Rwanda devant les assises de Bruxelles-Capitale est maintenant quasi certaine. Ne reste que l'étape de la chambre des mises en accusation mais qui sera de pure forme puisque l'inculpé ne nie que les viols, avoue de nombreux crimes de guerre et conteste la qualification juridique de "génocide" que la chambre du conseil a pourtant bien circonscrite mercredi.

Génocide
Ce dossier est aussi une "première", au sens où, pour la première fois en Belgique, un suspect est inculpé de crimes de génocide. Lors des trois premiers procès d'assises, tenus en Belgique pour des faits commis au Rwanda, seuls les crimes de guerre avaient été retenus.

Sans remettre en cause l'existence incontestable d'un génocide au Rwanda, en 1994, l'avocat d'Ephrem Nkesabera, Me Gilles Vanderbeck, avait estimé, lors des débats devant la chambre du conseil, que le chef d'inculpation de génocide ne pouvait être retenu, étant donné que ce crime n'est entré dans le code pénal qu'en 1999 et que la loi pénale ne peut avoir d'effet rétroactif.

Cependant, comme l'avait plaidé Me Michèle Hirsch, conseil de plusieurs parties civiles, la convention internationale pour la prévention et la répression des génocides a été signée par la Belgique, en 1948, et ratifiée par le Parlement belge, en 1951. Selon la chambre du conseil, le crime de génocide a donc toujours été réprimé en Belgique et la loi de 1999 n'a fait que consacrer cette situation. "C'est une grande première", souligne Me Hirsch, relevant que c'est une reconnaissance du génocide par la justice.

Aveux
Pour le reste, Nkesabera avoue avoir armé et financé des milices pour procéder à l'extermination de centaines de milliers de Tutsis et de Hutus modérés, pendant le génocide au Rwanda, en 1994. Il reconnaît également avoir pris la parole, en 1993, devant des milliers de combattants des fameux Interahamwes pour les appeler à massacrer massivement les membres de l'ethnie tutsie et avoir financé la radio Mille Collines qui a encouragé le génocide pendant que celui-ci s'accomplissait.

Ephrem Nkesabera conteste formellement, par contre, avoir violé des femmes pendant que les membres de leurs familles étaient assassinés. Selon lui, il s'agissait de partenaires consentantes. Du côté des parties civiles, Mes Michèle Hirsch et Benoît Lemal avaient cependant souligné que les victimes présumées avaient été contraintes par les événements de céder, sachant qu'elles seraient massacrées à leur tour si elles se refusaient au banquier tout-puissant.

Les plaideurs avaient précisé également que, pour manifester des signes évidents de contraintes, des assassins déposaient des fusils contre les murs des chambres des plaignantes. La chambre du conseil a suivi les arguments de Mes Lemal et Hirsch.

Champagne
"Dans le contexte actuel où l'on parle de viols comme arme de guerre, comme au Congo, le fait qu'il soit renvoyé devant les assises pour ces viols est très important. Les femmes rwandaises ont mis très longtemps avant de pouvoir parler de ces viols", souligne Me Hirsch.

Le procureur fédéral avait relevé un élément du dossier parmi tant d'autres: l'inculpé a été filmé alors qu'il buvait du champagne devant une barrière, derrière laquelle des enfants, des femmes et des hommes étaient, au même moment, abattus ou découpés jusqu'à ce que mort s'ensuive. Le procès devrait se dérouler avant la fin de l'année.
20/02/08

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Vendredi 22 février 2008

On a évoqué hier un car -jacking à Grenade et un braquage dans l'Ariège à Varilhes .


Extraits :
Deux affaires ont retenu l'attention de la cour hier : un accident avec une voiture volée suivi d'un autre vol de voiture avec extraction de la conductrice au volant à la sortie du parking du Super U de Grenade-sur-Garonne (le 1e août 2003).

[...] Georges Renard reconnut qu'il était porteur d'un fusil dans le braquage du Shopi et qu'il aspergea à la bombe lacrymogène la gérante et la caissière : « On est assez grand, on prend ses responsabilités ».

 

Le décryptage, les uns après les autres, des faits reprochés aux cinq accusés se poursuit lentement mais sûrement. Deux affaires ont retenu l'attention de la cour hier : un accident avec une voiture volée suivi d'un autre vol de voiture avec extraction de la conductrice au volant à la sortie du parking du Super U de Grenade-sur-Garonne (le 1e août 2003). Puis un vol de voiture à Saint-Gaudens et le braquage en fin de journée du Shopi de Varilhes (le 22 août 2003). En matinée comme dans l'après-midi le trio incriminé est le même que celui de la veille : Ugal, Renard et Da Costa.

De cette journée au déroulé classique : exposé des faits, interrogatoire l'un après l'autre des trois accusés, puis défilé des témoins experts ou parties civiles, on retiendra un temps fort hier à 14 h 50, par la voix de l'avocat général Philippe Pommereul qui un peu énervé par les non-réponses des uns et des autres demanda à Alain Ugal : « Mais où sont passées les armes ? Vous vous en débarrassiez après chaque forfait. Lors de la perquisition chez vous en mars 2004 on a trouvé des fusils. Et en 2005 il a été dit par un de vos complices : C'est Ugal qui fournissait les armes. »

Sans trop se démonter Ugal réplique « Oui les armes étaient chez moi, mais elles n'étaient pas à moi… »

« Et le pistolet trouvé lors de l'accident à Grenade, dans le vide-poches » lui demande l'avocat général.

« Moi je suis chauffeur, j'ai pas à penser au pistolet. »

Heureusement hier toutes les répliques n'étaient pas du même tonneau.

« On prend ses responsabilités »

Ainsi Georges Renard reconnut qu'il était porteur d'un fusil dans le braquage du Shopi et qu'il aspergea à la bombe lacrymogène la gérante et la caissière : « On est assez grand, on prend ses responsabilités ». Da Silva le troisième affirmant : « Moi j'y étais pas, je n'asperge personne. »

Quand à la voiture dérobée à Saint -Gaudens Renard dit : « On a dû la voler ensemble, je ne m'en souviens plus. »

En matinée au-delà de l'accident de Grenade (Ugal aurait pris le rond -point à l'envers) ce sont des affaires de sacs qui ont meublé l'audience. Celui resté dans la voiture volée à L'Isle-Jourdain n'étant à personne : « S'il est à personne, c'est à nous » affirmant en désespoir de cause et en dernier Alain Ugal.

Et l'autre sac noir et volumineux transféré dans la voiture volée à la conductrice venant de faire ses commissions dans la grande surface on ne sait qui l'a porté d'une voiture à l'autre. Dans l'affaire de l'accident suivi d'un car-jacking, cette dame de 55 ans, fut victime d'ecchymoses en ne voulant pas céder sa place au volant. Sa voiture fut retrouvée brûlée le lendemain vers Orgueil. Elle n'y a récupéré qu'un trousseau de clés…


Vers une modification du planning

Lors des deux ouvertures des sessions d'hier, le président de la cour d'assises Jean-Luc Martin a évoqué peut-être pour la semaine prochaine (on sera à ce moment-là à mi-procès) des modifications de planning d'audience. Avec peut-être même des demies journées pour lundi et mardi. Le président voulant compacter les faits sans en altérer le déroulement et toutes les auditions des témoins, parties civiles et experts. On devrait rapidement savoir si l'option lundi matin et mardi après-midi sera retenue.

Publié le 20 février 2008 à 11h51 | Auteur : Jean-Pierre François.


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Vendredi 22 février 2008

 

Alexandra Gonzalez, le jeudi 21 février 2008 à 04:00

Thierry Leprince, 48 ans, comparaît jusqu’à demain devant la cour d’assises des Pyrénées-Orientales. Il est soupçonné de viols commis sur une adolescente de 12 ans en 1991 et en 1992.

Qui l’en eût cru capable ? Thierry Leprince, divorcé et père d’un enfant, est un brillant chirurgien-dentiste dans un luxueux cabinet à Neuilly-sur-Seine. Pendant un certain temps, l’homme faisait même du zèle en dehors de ses heures de travail, pour occuper la fonction de conseiller municipal UMP. Mais un jour cet élégant notable, qui se faisait appeler le « prince de Saint-Hilaire », dérape. Il aurait violé Jeanne (*), une jeune fille de 12 ans, une première fois en novembre 1991 à Sceaux (Hauts-de-Seine), puis en 1992 à Perpignan. La mauvaise rencontre s’était produite par l’entremise de Maryse Dabrowski, originaire du Languedoc-Roussillon, poursuivie elle aussi pour complicité de viols.

Photographiée nue

Par l’intermédiaire d’une petite annonce, le prince de Saint-Hilaire l’avait embauchée en tant que femme de ménage avant de nouer une relation amoureuse. Rapidement, il avait entraîné cette femme en mal d’argent à se déshabiller pour des photos de charme, se présentant non pas comme un chirurgien-dentiste mais comme un séduisant photographe. Avant de lui demander de lui présenter des jeunes filles désireuses de percer dans le show-biz. Il rencontre alors Jeanne, qu’il filme et photographie nue, « mais sans passer au stade de la pénétration », affirme-t-il.

Honteuse et traumatisée, l’adolescente attendra d’être majeure avant de déposer plainte, fin 1998.
« Mon client reste accablé par le comportement qu’il a eu à une période psychologiquement troublée pour lui », estime Me Jean-Yves Leborgne, qui plaidera l’acquittement pour son client. Il encourt pourtant jusqu’à vingt ans de prison. Verdict demain.

(*) Le prénom a été modifié.


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Vendredi 22 février 2008

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Dominique Wolombi / MONUC

20 fév. 08 - 17h24

 
A l’Equateur, le Tribunal Militaire Garnison de Mbandaka a rendu, le 18 février 2008, le verdict du procès des viols massifs des femmes et jeunes filles de Waka et Lifumba. Les 12 policiers poursuivis dans ce dossier ont été condamnés à des peines de 5 à 20 ans de prison et au paiement des dommages et intérêts de 5.000 dollars à chacune de 38 victimes de viol.

Coups et blessures, tortures, pillages et viols massifs des femmes et filles mineures sont les chefs d’accusation retenus par le tribunal militaire de garnison de Mbandaka contre ces policiers qui s’étaient livrés à une opération punitive contre la population de Waka et de Lifumba alors qu’ils étaient envoyés en mission de service pour rétablir l’ordre dans ces localités.

Le tribunal militaire a prononcé le verdict en foraine à Waka, à plus de 500 kilomètres à l'est de Mbandaka, l’une de cinq localités où les faits s’étaient produits en février 2006.

Avant le rendu du verdict, l’auditeur militaire de garnison de Mbandaka, le Capitaine Lingwema Likanza, a demandé à l’assistance, venue nombreuse suivre le dénouement de cette affaire, de briser le mythe de la peur pour dénoncer tout acte similaire commis par des hommes en uniforme.

Après avoir rappelé les faits, le Juge Kole Mukengeshayi du tribunal militaire a, par la suite, prononcé son verdict qui a condamné Botuli Itofo, reconnu principal auteur des viols massifs, à 20 ans de prison, la plus forte des peines retenues contre lui pour l’ensemble des chefs d’accusation portés à sa charge.

Les onze autres policiers co-auteurs de ces actes, parmi lesquels dix sont en fuite, ont été condamnés chacun à 5 ans de prison. Tous les 12 prévenus devront payer solidairement avec l’Etat congolais civilement responsable des policiers, qui étaient en mission de service, 5.000 dollars à chacune de 38 victimes des viols à titre de dommages et intérêts.

Au total, 52 femmes et jeunes filles s’étaient déclarées victimes de viols par ces policiers. Mais faute de preuves, le tribunal militaire a déclaré non fondées les plaintes de 22 des femmes présumées victimes de cet acte.

L’Avocat de la partie civile, Maître François Tshiteya, se dit satisfait du jugement rendu. La population de Waka et de Lifumba qui a retenu son souffle Lundi dernier pour suivre le verdict de ce procès s’est dite également satisfaite de ce jugement. Les victimes disent cependant ne pas être assurées de son exécution. Notamment du paiement par le gouvernement congolais de 5.000 dollars des dommages et intérêts à chacune d’entre elles.

Le Chef de secteur de Waka, porte-parole des victimes, a transmis cette inquiétude au tribunal aussitôt après le verdict. L’avocat de la partie civile se veut rassurant en promettant que dès l’obtention de la copie du jugement, il va entreprendre la procédure pour obtenir de l’Etat congolais le paiement de la réparation des préjudices commis. Parmi les victimes on compte certaines femmes qui ont été répudiées par leurs maris après les viols et d'autres qui souffrent d’infections sexuellement transmissibles.

A noter que le même jour toujours à Waka, un autre verdict a été prononcé par le tribunal militaire en foraine contre 4 policiers poursuivis pour le meurtre d’un démobilisé et le viol de son épouse et de sa mère. Les coupables ont été condamnés à des peines de 6 mois à 5 ans de prison. Ils devront également payer solidairement avec l’Etat congolais civilement responsable 100.000 dollars de dommages et intérêts à la famille du démobilisé décédé et 5.000 dollars, respectivement, à la veuve du démobilisé et à sa mère, en réparation des préjudices relatifs aux viols.

Signalons que c’est grâce à la MONUC qui a mobilisé son hélicoptère pour le déplacement du tribunal et à la Commission du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme que ces audiences foraines ont été possibles
.

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Vendredi 22 février 2008

 

21.02.08 | 15h03
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Un Bosniaque, vétéran de la guerre en ex-Yougoslavie, est jugé depuis jeudi à Vienne pour préparation d'une tentative d'acte criminel avec des explosifs alors qu'il affirme avoir voulu simplement "déposer des matières dangereuses" en lieu sûr à l'ambassade américaine.

Le prévenu, prénommé Acim et âgé de 42 ans, avait été arrêté le 1er octobre dernier à proximité de la mission diplomatique américaine en possession d'un sac à dos contenant notamment deux vieilles grenades, des détonateurs, quatre pains de plastic et des systèmes de mise à feu.

S'exprimant de manière confuse au premier jour de son procès près de cinq mois après les faits, l'homme, interné en psychiatrie pendant sa détention provisoire, a indiqué qu'il voulait devenir un "informateur des Etats-Unis" en qui il avait "une grande confiance" car ce pays était engagé dans "la lutte contre le terrorisme".

Il a affirmé qu'il possédait des "informations importantes" sur une "organisation extrémiste" wahabite que des informateurs lui auraient fait parvenir de Bosnie.

Lors de ce premier jour d'audience, le prévenu a indiqué avoir pris contact avec l'ambassade trois semaines avant les faits et fixé un rendez-vous à un de ses représentants le 1er octobre à la gare Franz-Joseph à Vienne, proche de l'ambassade, mais qu'il n'avait pas trouvé son contact à l'heure et au lieu du rendez-vous.

Il l'aurait alors appelé dans les locaux de la mission américaine et s'y serait rendu à la demande du contact américain.

Les explosifs, qui lui aurait été remis par une connaissance et qu'il affirme avoir préalablement neutralisé, avaient été détectés par les services de sécurité à l'entrée de l'ambassade.

Lorsque l'alarme a sonné, il raconte avoir pris son sac et avoir dit "je reviendrai demain".

Le prévenu a ensuite été arrêté sans résistance par deux gardes de sécurité américains et la police autrichienne dont des agents se trouvaient dans une ruelle proche de la mission américaine.

Dans leurs rapports d'enquête, les polices autrichienne et américaine avaient conclu quelques semaines après son arrestation que l'homme n'avait pas voulu perpétrer d'attentat, les explosifs n'étant pas opérationnels.

Acim résidait en Autriche depuis 1995 où il avait été soigné après avoir été blessé au combat en ex-Yougoslavie.

La prochaine audience du procès aura lieu le 8 avril.


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Vendredi 22 février 2008

C'est un procès qui s'ouvre alors que la campagne pour les municipales a déjà bel et bien commencé au Gosier.
Par François Thurenne
DOMactu.com, jeudi 21 février 2008 01:59

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Le tribunal administratif de Basse-Terre va examiner le litige qui oppose depuis 2004 un ancien 2ème adjoint au maire du Gosier à la municipalité elle-même.

Les faits sont simples et précis, la situation s'est tendue à la municipalité du Gosier lorsque Julien André aurait été démis de ses fonctions et de ses délégations sur décision du maire, Jean-Pierre Dupont et de son conseil municipal parce qu'il aurait pris une orientation contraire à celle du maire. Selon l'ancien adjoint, le le chef d'édilité lui reprochait ses prises de position lors du référendum de décembre 2003, où il avait appelé à voter « non », alors que l'équipe municipale s'était prononcée en faveur de l'évolution institutionnelle.

Ce procès qui débute risque donc de raviver certaines tensions et « d'alimenter » un peu plus la campagne électorale qui débute.

Publié le : 21/02/2008 01:59
Auteur : François Thurenne

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Vendredi 22 février 2008

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Pour une histoire de femme - Se bagarrer pour une histoire de fesses, cela fait partie de l’ordinaire des jeunes. Mais lorsqu’un jeune flic du Gms et un étudiant de la Flash se crêpent le chignon jusqu’à se retrouver devant le tribunal de première instance de la commune III. C’était le 19 février.

Cette affaire drôle s’est passée au Badialan I, un quartier de la commune III du district de Bamako. Ablo un jeune étudiant de la Faculté des lettres, arts et sciences humaines fréquentait depuis un an ‘’La vieille’’, elle-même, étudiante dans une école professionnelle de la place. Il ne doutait jamais d’elle. Et pourtant… !
‘’La vieille’’ avait commencé à sortir avec S D, un jeune policier du Groupement mobile de sécurité. Elle sut ‘’gérer’’ dans un premier temps les deux hommes lorsqu’ils se rencontrèrent chez elle.

Aux yeux d’Ablo, le flic est censé être ‘’le copain de sa cousine’’.  A son amant en uniforme, elle promis de se débarrasser rapidement d’Ablo, compte tenu de l’ avertissement  de S D de ne pas vouloir‘’ partager une femme avec un  autre homme’’.
Le flic, piaffant d’impatience, avait même menacé de chasser son ‘’rival’’. Arguments débattus en brèche par Ablo. La tension n’arrêta de monter et l’inévitable se produisit finalement dans la nuit du 1 au  2 mars 2007.

ImageAprès des échanges de mots, les deux jeunes en sont arrivés aux mains. La vieille s’enfuit se cacher dans la chambre de sa grand’mère.  
L’étudiant porta plainte pour coups et blessures et accusa le flic qui se serait fait assister de deux de ses collègues A.C et K.D du Gms pour lui régler son compte.

Après un renvoi pour citation de témoin, la première chambre correctionnelle du tribunal de première instance de la commune III du district de Bamako a statué sur cette affaire le mardi 19 février dernier. 

Du coté des jeunes flics, on jure la main sur le cœur n’avoir porté aucun coup sur la personne d’Ablo. Cette thèse est soutenue par leur avocat qui a déclaré qu’aucun Certificat médical n’étaye l’accusation.

Ablo est formel qu’il a bien été tabassé par des jeunes policiers. Il affirme même qu’il a perdu au cours de la bagarre un téléphone de marque Motorola L6 et une somme de 100 000 Fcfa.

C’est pourquoi, il a demandé le paiement de cette somme et de son téléphone portable.

Si la défense a plaidé pour une relaxe pure et simple des prévenus, le ministère public requis le maintien de deux des trois prévenus dans les liens de la prévention car soutient-il, les témoignages ont rapporté que le jeune Ablo a bien reçu des coups.  Le verdict du tribunal est attendu ce mardi 26 février.

Chiaka  Doumbia

Le Challenger du 21 février 2008
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