Lundi 1 octobre 2007




Un professeur de musique de 51 ans, exerçant dans un établissement à Pierrefeu (Var), a été condamné à quatre mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Toulon pour avoir mordu et sectionné le doigt d'un automobiliste, selon le quotidien Var Matin de samedi.

L'accompagnatrice également blessée

Un différend de conduite intervenu le 25 juillet serait à l'origine de l'altercation au cours de laquelle Claude Valette, le professeur de musique, spécialiste de flûte traversière, a mordu l'automobiliste, lui sectionnant deux phalanges. La femme qui accompagnait la victime a également été très sérieusement mordue, selon Var Matin.

Le vice-procureur Gilles Delorme avait requis six mois de prison et deux ans de suspension du permis de conduire. À la barre, le musicien n'a donné aucune explication à son geste. Le tribunal a également prononcé son maintien en détention et la suspension de son permis de conduire pour un an.



20Minutes.fr, éditions du 29/09/2007 - 15h50

dernière mise à jour : 29/09/2007 - 15h50



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Lundi 1 octobre 2007

Quatre intermittents du spectacle risquent entre un mois et quatre mois de prison avec sursis pour avoir pénétré sans accord sur le plateau de la Star Ac 3. L'émission, tournée en directe, avait proposé un accord express avec les intermittents: leur donner 3 minutes pas plus de temps de parole et laisser ensuite l'émission se dérouler normalement. 
Mais des dérapages ont eu lieu ainsi que quelques débordements violents. A 21H10 environ, TF1 décide de suspendre l'émission et la remplace par julie Lescaut , le temps d'évacuer une bonne soixantaine d'intermittents. Cette coupure n'a pas plus aux intermittents qui avaient pourtant pu s'exprimer comme prévu pendant 3 minutes, une montée de violence a emparée le plateau, plusieurs personnes ont été bléssés dont un intermittent. Il aura fallu l'intervention des forces de l'ordre pour que l'émission puisse reprendre. Quatre intermittents ont été interpellé pour violence. 
Les intermittents voulaient à travers cette action dénoncer leurs conditions de travail notamment vis à vis de groupe comme Endemol (producteur de la Star Ac).
Le jugement sera rendu vers mi novembre.



Il est 20 h 54, samedi 18 octobre 2003. Les intermittents du spectacle manifestent depuis des mois contre le nouveau protocole de l’Unédic.

L’émission de variétés en prime time de TF1 "Star Academy" vient de commencer. Devant l’entrée principale du studio, les esprits s’échauffent et l’émission est perturbée.

Quatre ans plus tard, les intermittents passaient au tribunal vendredi.

Ainsi, le procureur du tribunal correctionnel de Bobigny a réclamé entre un et quatre mois de prison avec sursis contre quatre intermittents du spectacle.©agoraflux.com et osio.mobi


Il est 20 h 54, samedi 18 octobre 2003. Les intermittents du spectacle manifestent depuis des mois contre le nouveau protocole de l’Unédic.

L’émission de variétés en prime time de TF1 "Star Academy" vient de commencer. Devant l’entrée principale du studio, les esprits s’échauffent et l’émission est perturbée.

Quatre ans plus tard, les intermittents passaient au tribunal vendredi.

Ainsi, le procureur du tribunal correctionnel de Bobigny a réclamé entre un et quatre mois de prison avec sursis contre quatre intermittents du spectacle.©agoraflux.com et osio.mobi


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Lundi 1 octobre 2007
PARIS - Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi à quatre ans d'emprisonnement, dont un an ferme, un ancien militant de l'ETA, âgé de 39 ans, qui, en 2002 avait fait le choix de quitter l'organisation indépendantiste basque.

Le ministère public avait requis cinq ans dont un ferme.

Militant d'extrême gauche dans sa jeunesse, cet imprimeur français est devenu militant de l'ETA pendant trois ans, puis a rejoint la clandestinité à la fin des années 1990, au moment où il s'est séparé de Laurence Guimon, condamnée le 29 novembre dernier par la cour d'assises de Paris à 17 années de réclusion avec des membres de l'appareil logistique du mouvement.

En avril 2001, il a fait savoir à l'appareil qu'il comptait quitter l'ETA. "Il a découvert la foi en clandestinité. C'étaient deux idéologies diamétralement opposées", avait expliqué à la presse son avocat, Me Philippe Valant.

Séquestré par l'ETA à Bordeaux pendant quelques mois, il avait été transféré à Lyon, puis libéré en mars 2002 avec 1.000 euros en poche.

Le 20 mars 2002, il s'était rendu à la police. Au cours de l'enquête, il a révélé l'ensemble de son parcours de militant à la juge d'instruction Laurence Le Vert et a donné des indications sur le fonctionnement de l'ETA. "Il n'a parlé que des personnes déjà arrêtées et n'a fait que confirmer des informations déjà connues des autorités", avait insisté Me Valant, ajoutant que son client n'avait balancé personne.

Placé en détention provisoire pendant neuf mois, il a été remis en liberté début 2003. Il ne devrait donc pas retourner en prison. AP

pas/sb



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Lundi 1 octobre 2007

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Lundi 1 octobre 2007



Son voisin est policier. Il est même l’ami de son mari, également policier. Tous habitent un flat réservé aux policiers à Flacq. Mais estimant que son voisin est trop bruyant, elle lui intente un procès et réclame des dommages de Rs 500 000.

C’est le 16 juin 2004, allègue-t-elle, qu’elle a entendu un grand bruit provenant de chez son voisin. Elle rapporte l’affaire à la police. Mais lorsqu’elle arrive au poste de police de Flacq, un policier en service l’informe que le voisin en question consigne en ce moment une déposition contre elle et son fils. Son voisin allègue dans sa plainte que sa voisine et son jeune fils visionnent des films pornographiques chez eux. Il soutient que des images pornographiques sont projetées sur son téléviseur parce qu’ils partagent la même antenne.

Lors du procès en cour, le policier qui a 30 ans de service dans la force policière, explique que quand ses collègues policiers se sont rendus chez lui, ils n’ont rien trouvé d’anormal. Il indique que sa voisine a porté plusieurs plaintes contre lui et a été transférée au poste de police d’Abercrombie.

La femme nie de son côté avoir projeté des films pornographiques et soutient que le 16 juin 2004 son fils n’était pas à la maison. Elle dit n’avoir pas digéré que son voisin l’ait traitée de “sauvage”. Elle admet que de 2003 à 2006, elle a porté treize plaintes contre son voisin policier.

Le policier fait pour sa part ressortir qu’il n’a pas mentionné le nom du fils de la plaignante dans sa déclaration à la police. Il maintient toutefois que des images pornographiques sont projetées sur son téléviseur.

La magistrate Ratna Seetohul-Toolsee a estimé que le témoignage de la plaignante en cour est en contradiction avec les dépositions consignées à la police. Elle a ainsi rejeté sa réclamation.


Suresh MOORLAH



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Lundi 1 octobre 2007


publié le 30/09/2007 - 19h42, par SPORT / Jonathan Louis



On l'avait oublié, Robert Louis-Dreyfus non ! Jack Kachkar devrait être mis en examen pour "faux, usage de faux et escroquerie" concernant la garantie bancaire pour le rachat de l'OM au printemps dernier.

Jack Kachkar risque de payer cher son intermède phocéen au printemps 2006. Le juge Renaud Van Ruymbeke instruit la plainte pour "faux, usage de faux et escroquerie" déposée par l'actionnaire majoritaire du club phocéen Robert Louis-Dreyfus. La garantie bancaire de 80 millions d'euros du mystérieux Kachkar aurait été un leurre. Datée du 13 janvier 2007, elle émanait de la Countrywide Bank, une banque américaine. Par ailleurs, "RLD" n'a pas perçu les 8 millions d'euros que le Canadien devait lui verser pour le préjudice subi.

L'ancien repreneur de l'OM est introuvable depuis l'affaire. Il serait prêt à venir s'expliquer et à être mis en examen, mais il ne veut pas être placé en détention provisoire, selon son avocat. Celui-ci défend que "dans ce dossier, les choses sont loin d'être aussi simples que certains voudraient les présenter".

Le rachat de l'Olympique de Marseille par Jack Kachkar avait été annoncé début mars.  Cependant, l'affaire ne s'est jamais conclue en raison de reports successifs du repreneur. Kachkar jouait à cache-cache, tandis que la presse française s'interrogeait sur sa fortune réelle. Excédé, Robert Louis-Dreyfus mettait fin aux négociations. Le summum de la mascarade était atteint lors du huitième de finale de la Coupe de France Marseille - Lyon (2-1). A l'issue du match, le repreneur fantasque s'offrait un tour d'honneur sur la pelouse du stade Vélodrome et participait à l'euphorie du vestiaire.

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Lundi 1 octobre 2007


Appel à la grève le 22 octobre Sud Éducation 13, CNT 13, Sden CGT 13, UDAS. Le 22 Octobre 2007, notre collègue Florimond Guimard, professeur des écoles à Marseille, passera devant le Tribunal Correctionnel d'Aix en Provence. Florimond n'a fait qu'exercer son devoir de solidarité envers les sans-droits que sont les personnes sans papiers.

Appel à la grève le 22 octobre Sud Éducation 13, CNT 13, Sden CGT 13, UDAS

APPEL A LA GRÈVE

LE 22 OCTOBRE 2007

« La solidarité ne doit pas devenir un délit »

Le 22 Octobre 2007, notre collègue Florimond Guimard, professeur des écoles à Marseille, passera devant le Tribunal Correctionnel d'Aix en Provence.

Il est poursuivi pour :

« violences volontaires sur personne dépositaire de l'autorité publique, en réunion, avec arme (sa voiture) par destination ».

Florimond n'a fait qu'exercer son devoir de solidarité envers les sans-droits que sont les personnes sans-papiers.

Il a manifesté avec 200 autres militants à l'appel du Réseau Education Sans Frontières à l'aéroport de Marignane, le 11 novembre 2006, afin de s'opposer pacifiquement à l'expulsion d'un père de famille sans papiers de son école.

Ces faits sont réprimés à hauteur de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

C'est pourquoi, le lundi 22 octobre,

Nous appelons à la grève l'ensemble des personnels de l'Education Nationale afin de manifester à partir de 12h à Aix, place de la Rotonde, et d'être présents à 14h devant le Tribunal d'Aix, pour :

- Protester contre la criminalisation de toute action militante

 Manifester notre totale solidarité à notre collègue injustement accusé

- Signifier notre profond attachement en tant que fonctionnaires aux valeurs de « fraternité » que nous enseignons quotidiennement aux enfants qui nous sont confiés

- Clamer haut et fort la primauté des Droits de l'Homme dans notre société de « consommation » et saluer ceux qui osent oeuvrer dans ce sens

Des préavis de grève ont été déposés par la FSU , SUD Education, UDAS, Sden CGT...

Sud Éducation 13, CNT 13, Sden CGT 13, UDAS

le dimanche 30 septembre 2007 à 19h32


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Lundi 1 octobre 2007

Baudelaire_2

Poète d'exception, Baudelaire l'était certainement. Si bien d'ailleurs, qu'aujourd'hui, nul ne songerait sérieusement à remettre en cause la véracité d'un tel postulat. De cet esprit si fin, porté par ce visage hâve magistralement immortalisé par le photographe Carjat, émanèrent les vers les plus délicats que la poésie française ait pu connaître.

Et pourtant, de telles certitudes, aux allures de lieu commun, n'ont pas toujours été de mise. Bien au contraire, les écrits de Baudelaire furent objet de controverses. Et sans doute parce que le terrain judiciaire offrait une certaine sécurité à ces pourfendeurs de la littérature, qui émaillaient le XIXe siècle, l'œuvre du poète se retrouva, bien malgré lui, au banc des accusés.

Ce fut des Fleurs du Mal qu'il s'agit à l'époque. Celles-ci ne franchirent pas le filtre sévère de la censure. Et, rapidement, en 1857, dès la parution du recueil, et dont il faut signaler une toute récente réédition, agrémentée de peintures des plus grands noms du symbolisme, l'ouvrage donna lieu à des poursuites. Leur fondement fut fort simple. C'est, une fois encore, à travers le prisme de l'article 8 de la loi du 17 mai 1819, que l'on chercha à atteindre l'auteur. Lui était reproché cet outrage aux bonnes mœurs et à la morale publique et religieuse qui effrayait tant les censeurs de l'époque.

La surprise passée, Baudelaire s'escrima à tenter d'obtenir l'abandon des poursuites ainsi engagées à son endroit, sollicitant de part et d'autre, activant ses réseaux. Rien n'y fit, et le 20 août 1857, le frêle poète se retrouvait devant ses juges, ceux de la 6e chambre du tribunal correctionnel de la Seine. Tout soutenu qu'il était par de belles signatures de l'époque, à l'instar de Barbey d'Aurevilly, Baudelaire ne s'en retrouvait pas moins face au procureur Pinard, resté célèbre pour avoir requis quelques mois auparavant dans l'affaire Madame Bovary. Cependant, de l'avis général, ce 20 août 1857, il ne se passa pourtant rien de bien fameux, du point de vue de l'éloquence. Le procureur impérial ne s'illustra pas, et prononça un réquisitoire terne, s'obstinant dans cette vision si réductrice qui consistait à lire chaque poème de manière isolée, et fustigeant cette lascivité qu'il estimait inhérente à l'ouvrage. Or, bien au contraire, c'est d'un tout dont il était question, chaque élément s'imbriquant dans l'autre. Quant au défenseur de Baudelaire, sa plaidoirie apparut médiocre, peu susceptible de servir les intérêts de son client.

Le tribunal condamna Baudelaire, de même que ses éditeurs. 300 francs d'amende, ultérieurement ramenés à 50 francs. Plus grave, l'on ordonna le retranchement de six des poèmes du recueil. Etrangement, Baudelaire n'interjeta pas appel de la décision.

L'histoire judiciaire des Fleurs du Mal aurait pu s'arrêter là. Après tout, l'incompréhension généralisée d'une époque en face d'un artiste de génie, c'est sans doute quelque chose de bien courant. Pour autant, de point final il ne peut être question, et la seconde partie des déboires du recueil, certainement plus méconnue, mérite d'être rappelée. En 1946, le législateur s'empara d'une proposition de loi, elle-même ressuscitant un projet initialement déposé, en 1929, par un esprit lettré de l'époque, Louis Barthou, alors ministre de la justice. Une loi fut votée, le 25 septembre 1946. Elle offrit la possibilité de réviser les jugements ayant condamné un écrivain pour outrage aux bonnes mœurs commis par la voie du livre. Toute une procédure, assez simple et dont la faculté d'initiative était réservée à la société des gens de lettres, fut organisée. L'idée qui sous-tendait la législation était simple. L'appréhension par le public des écrivains évolue au gré du temps, et certainement convient-il, alors, de "mettre la chose judiciaire" en accord avec le "fait littéraire" (J. Hamelin, La réhabilitation judiciaire de Baudelaire, Dalloz, 1952 ; D. 1949, chron. p. 41). De cette possibilité nouvelle, on a souvent dit qu'elle n'avait été organisée que pour permettre la réhabilitation du poète, dont tout le monde s'accordait à reconnaître l'exceptionnelle qualité de son œuvre.

A peine un mois après l'entrée en vigueur du texte, l'on chercha à obtenir sa mise en œuvre s'agissant de Baudelaire. La Cour de cassation y fit droit, dans un arrêt rendu par sa formation criminelle, le 31 mai 1949 (D. 1949, I, 348 ), sans doute d'ailleurs le seul rendu sur le fondement de cette loi nouvelle. Annulant le jugement rendu près de cent ans auparavant, la Cour considéra que l'outrage aux bonnes mœurs n'est pas caractérisé, estimant, notamment, que l'opinion des juges de l'époque n'avait pas été ratifiée "ni par l'opinion publique, ni par le jugement des lettrés".

C'est donc près de cent ans qu'il fallut à l'institution judiciaire pour saisir toute l'étendue du talent de Baudelaire. Certes, le texte et la décision qui s'ensuivirent ont pu être critiqués d'un point de vue strictement juridique, spécialement au niveau des conséquences qu'il impliquait. Mais, quand bien même, la lecture de cet arrêt laisse progressivement sourdre un sentiment de satisfaction. La satisfaction d'un juste sort réservé au poète. La satisfaction de voir le réquisitoire de Pinard démenti. Les Lettres ressortent cette fois-ci grandies du Palais. Une réhabilitation, dit-on. Certainement, une vraie consécration. S'il en fallut une.

Thibault de Ravel d'Esclapon

C. Baudelaire, Les Fleurs du Mal, illustrées par la peinture symboliste et décadente, Diane de Selliers Editeur, 2006.

 

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Lundi 1 octobre 2007


NOUVELOBS.COM | 01.10.2007 | 10:52

Trois jeunes hommes ont été condamnés pour l'agression de deux CRS le 19 septembre 2006 dans la cité des Tarterêts, à Corbeil-Essonnes.

Une arrestation à la cité des Tarterêts en octobre 2006

Une arrestation à la cité des Tarterêts en octobre 2006

(Sipa)
Trois jeunes hommes ont été condamnés lundi 1er octobre à des peines de 6 à 8 ans de prison par le tribunal correctionnel d'Evry pour l'agression de deux CRS le 19 septembre 2006 dans la cité des Tarterêts, à Corbeil-Essonnes (Essonne).
Mounir Labidi a été condamné à 8 ans de prison. Bachirou Tandjigora et Mehdi Bouharel ont écopé de 6 ans chacun.
Ahmed Aimad a été condamné à 18 mois de prison, pour des dégradations sur la voiture des policiers, et Abderazak Harem à 6 mois, pour avoir menacé lors de sa garde à vue un mineur au moment des faits, qui doit comparaître le 12 octobre devant le tribunal des enfants.
Quant à Bianca N'Gobila et Karim Boutahrifa, ils ont tous deux été relaxés.

Peur de représailles

Durant les quatre jours d'audience, les prévenus ont nié leur participation à l'agression, parfois au point de s'empêtrer dans des explications portant sur des points de détails, sans rapport direct avec les faits.
Fait exceptionnel, si ce n'est sans précédent, un témoin sous X avait été entendu par le tribunal, à la demande de la défense, via un dispositif de visioconférence rendant impossible son identification.
L'anonymat requis illustre le climat de crainte de représailles qui entoure ce dossier. "S'ils m'attrapent, je suis mort", avait notamment affirmé le témoin sous X.
Les avocats de la défense avaient mis en cause la fiabilité et la crédibilité de ce témoignage, pointant le fait qu'il avait mis en cause des personnes qui étaient en détention au moment des faits, ou qui avaient un alibi démontré.
"Je peux me tromper, mais il y des visages qui m'ont marqué", avait déclaré ce témoin.

Sur Internet


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Lundi 1 octobre 2007

mardi 02 octobre 2007

(Communiqué du Palais Princier)
Photo © Palais Princier

Institué par la Constitution, le Tribunal Suprême est la plus haute juridiction monégasque ayant notamment la charge de juger de la constitutionnalité des lois et de la légalité des décisions administratives. Les membres qui y siègent sont des juristes de haut niveau. De grands noms du droit public français comme le Doyen Louis Trotabas ou les Professeurs René-Jean Dupuy et récemment encore Roland Drago ont figuré sur cette liste.
Par Ordonnance Souveraine n° 1.231 du 24 juillet 2007, le Tribunal Suprême a, conformément à la Constitution, été renouvelé. Le Président nouvellement désigné, le Professeur Hubert Charles, appartenait déjà à la juridiction. Juriste complet, Monsieur Charles est plus particulièrement connu pour ses travaux en droit administratif et en droit de l’urbanisme.
La composition actuelle du Haut Tribunal comprend des femmes et des hommes, professionnels du
droit qualifiés aux parcours divers. Ainsi, aux côtés des professeurs de droit public se trouvent des juristes ayant acquis leur expérience dans la magistrature, le barreau ou encore la haute administration.
De fait, cette composition est la suivante :

* M. Jean-Michel Lemoyne de Forges, Professeur à l'Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales de Paris II (Panthéon-Assas), Vice-président ;
* M. José Savoye, Professeur à l'Université de Lille II (Droit et Santé), membre titulaire ;
* M. Michel Roger, Inspecteur Général de l'Education Nationale française, membre titulaire ;
* Mme Martine Luc-Thaler, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation français, membre titulaire ;
* M. Frédéric Rouvillois, Professeur à l'Université de Paris V - René Descartes, membre suppléant ;
* Mme Magali Ingall-Montagnier, Conseiller référendaire à la Cour de Cassation française, membre suppléant du Tribunal des Conflits français, membre suppléant. La cérémonie de prestation de serment s’est déroulée devant Monsieur René Novella, Secrétaire d’Etat et en présence de :
* M. Philippe Narmino, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat ;
* M. Georges Lisimachio, Chef de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain ;
* M. le Colonel Luc Fringant, Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain ;
* M. Laurent Anselmi, Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain ;
* M. Hubert Charles, Président du Tribunal Suprême ;
* M. Patrick Sommer, Conseiller Technique au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain ;
* Mme Annie Brunet-Fuster, Procureur Général ;
* M. le Colonel John Jayet, Aide de camp de S.A.S. le Prince Souverain.


www.lepetitjournal.com - Monaco, 2 octobre 2007

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