lundi 12 mars 2007, 21h04 Par Stéphanie LEROUGE agrandir la photo MEAUX (AFP) - La belle-mère de Lydia Gouardo, une femme violée et maltraitée par son père 28 années durant, a été condamnée lundi à du sursis par le tribunal correctionnel de Meaux pour "non empêchement de crime", à la grande déception de la victime qui veut faire appel et poursuivre l'Etat. Le parquet de Meaux a annoncé lundi soir son intention de faire appel. Lydia Gouardo, 44 ans, a subi des viols, séquestrations et actes de barbarie de la part de son père légitime (mais pas génétique) de 1971 à 1999, date du décès de Raymond Gouardo, qui l'avait reconnue comme sa fille. Six enfants en sont nés entre 1982 et 1993, sans que les services sociaux ni la justice ne se porte à son secours. Lucienne Ulpat, qui selon l'accusation a assisté à ces crimes sans rien dire, ce qu'elle a nié, n'était jugée que pour la période courant du 10 août 1998 au 19 novembre 1999, les faits concernant la période antérieure étant prescrits. Mme Ulpat, qui ne s'est pas présentée au tribunal pour le délibéré, a été condamnée à trois ans de prison avec sursis, et à verser 15.000 euros de dommage et intérêt à sa belle-fille, plus 3.000 euros de frais d'avocat. Au prononcé du jugement, Lydia Gouardo n'a pu s'empêcher de s'exclamer: "elle aurait au moins pu passer cinq jours en prison, après tout le temps que j'ai passé enfermée !" "Nous sommes déçus, et outrés", a affirmé à la presse le compagnon de Mme Gouardo, Sylvain Skirlo. Il a annoncé que sa compagne ferait certainement appel, et qu'elle avait l'intention de poursuivre l'Etat: "Si les institutions socio-judiciaires avaient fait leur travail, le calvaire de Lydia aurait pu prendre fin quand elle avait 12 ans". Ni l'Education nationale (elle n'était pas scolarisée), ni le service d'action éducatif de Meaux qui l'a suivie de ses dix à dix-huit ans, ni les gendarmes de la brigade de Crécy-la-Chapelle, à qui une enquête a été confiée en 1996, ni les médecins qui ont eu à examiner les brûlures à l'acide chlorhydrique infligées par son-père, ne sont venus au secours de Lydia Gouardo. Celle-ci raconte même qu'elle a été plusieurs fois placée en foyer à Melun après des fugues, et que son père l'en retirait systématiquement. Me Christine Balducci-Guérin, son avocate, a confirmé qu'elle allait "certainement" engager une procédure en responsabilité contre l'Etat. "De nombreuses institutions ont failli. Il va falloir que nous engagions un travail de fourmi pour savoir qui attaquer précisément", a-t-elle déclaré à la presse. L'avocate attend pour engager ces poursuites que soit tombé le résultat d'une procédure en cours au civil. En 1997, le tribunal de grande instance avait jugé les parents de Lydia solidairement responsables d'une brûlure de 1971. La belle-mère de Lydia l'avait ébouillantée jusqu'aux genoux, selon celle-ci. Mais Raymond Gouardo avait fait rédiger à une amie de Lydia un acte de renonciation aux poursuites. "J'ai engagé une procédure civile pour que l'acte de renonciation soit reconnu comme un faux", a expliqué Me Balducci-Guérin à l'AFP.

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NANCY (AFP) - Une grand-mère sera entendue lundi par un juge d'instruction de Briey (Meurthe-et-Moselle) pour avoir caché son petit-fils pendant quelques mois afin qu'il ne soit pas restitué à son père.

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AMIENS (AFP) - La cour d'appel d'Amiens a prononcé mercredi l'adoption simple d'un garçonnet de deux ans et demi par la compagne de sa mère biologique, confirmant ainsi la décision prise en première instance, a-t-on appris auprès de l'avocate du couple, Me Hélène Devismes-Gras.

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PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à  jeudi le projet de loi sur les tutelles dont l'objet est de mieux protéger les majeurs en état de vulnérabilité.

Les groupes UMP, UDF et PCR ont voté pour. Le groupe PS s'est abstenu sur ce projet de loi que le Sénat devrait l'examiner à  son tour début février, le texte devant être définitivement voté par le Parlement avant la fin de la législature, fin février.

Ce texte présenté par le garde des Sceaux, Pascal Clément, et par le ministre délégué aux Affaires sociales, Philippe Bas, s'inspire de plusieurs rapports élaborés sur ce sujet durant ces dernières années et concerne "plus de 700.000 personnes".

Le ministre de la Justice a précisé que sa réforme visait trois objectifs.

"Recentrer la protection juridique sur les personnes atteintes d'une réelle altération de leurs facultés, renforcer et mieux définir les droits et la protection de ces personnes, professionnaliser les intervenants extérieurs à  la famille qui exercent la protection juridique", a-t-il expliqué.

Le projet de loi prévoit que la mise sous curatelle ou tutelle ne sera désormais possible que si la personne concernée est atteinte d'une altération de ses facultés, constatée par un certificat médical.

Le texte, qui supprime les mises sous tutelle pour "prodigalité, intempérance ou oisiveté", prévoit que les personnes dont la vulnérabilité résulte de difficultés sociales ou économiques seront prises en charge par des dispositifs d'accompagnement adaptés.

Le texte prévoit également la création d'un "mandat de protection future" qui permettra à  toute personne de désigner à  l'avance un tiers qui sera chargé de veiller à  ses intérêts en cas de vulnérabilité comme, par exemple, de maladie d'Alzheimer.

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Apporter rapidement une réponse judiciaire ferme face à des faits inacceptables : tel était le but des quatre comparutions immédiates qui se sont déroulées hier matin au tribunal correctionnel de Saint-Denis. Quatre hommes étaient jugés pour des violences commises sur leur épouse ou concubine. Quatre hommes d’âges différents, apparemment bien insérés dans la société, mais qui dans l’intimité de leur couple se révèlent des bourreaux. “Il fait partie des gens qui peuvent finir devant une cour d’assises, a estimé le vice-procureur Dominique Audureau à propos d’Agenet Palmizin. Il a manifestement l’alcool mauvais. Je ne veux pas courir le risque d’aller à la morgue pour assister à l’autopsie de la victime.” Car c’est bien le spectre des homicides par un concubin ou un ex-concubin qui planait sur l’audience d’hier. L’actualité récente à La Réunion a prouvé combien certains contextes de violences conjugales ou de séparations peuvent un jour basculer dans le drame. D’où la réaction rapide de la justice face à ces concubins violents et qui n’ont pas hésité, pour deux d’entre eux, à faire usage d’une arme contre leur compagne. À commencer par Palmizin, Saint-Andréen de 44 ans, qui mercredi dernier a blessé son épouse à la cheville en la frappant avec un éclat de vitre, après avoir brisé une lamelle de naco. Estimant visiblement que les coups de poings et de pieds n’étaient pas suffisants, Gianni Lenclume, 36 ans, a tiré avec un pistolet gomme-cogne une cartouche de chevrotines sur son épouse, enceinte de quatre mois. Un acte qui n’était pas le premier de ce type : il avait déjà tiré sur sa victime, l’atteignant à une fesse. Mercredi au Port, il l’a blessée aux bras, lui occasionnant trois jours d’incapacité. “On a atteint là un niveau de violence qui me laisse sans voix”, s’est émue Me Ingrid Taile-Manikom, l’avocate de trois des quatre femmes battues. Thérésien Emidi, un homme de 39 ans, n’a pas fait usage d’arme. Possessif et jaloux, il s’est “contenté” d’asséner un coup-de-poing à sa femme. En revanche, les enquêteurs ont trouvé à son domicile une carabine et un revolver 6,35 “parfaitement entretenus” selon le représentant du parquet, qui s’y connaît en armes à feu. “Pourquoi ces armes chez vous ? a demandé le président Niel. Ça fait louche, pour ne pas dire suspect.” D’autant que le prévenu avait déjà été condamné en 1992 pour une tentative de meurtre... Autre aspect qui a fortement déplu au tribunal : le prévenu a reconnu se rendre régulièrement en vacances à Madagascar, sans en demander l’autorisation au juge d’application des peines. De plus, il avait été condamné à payer 28 000 euros de dommages et intérêts à sa précédente victime. Mais s’il peut régler apparemment sans problème ses billets d’avion, il se contente de rembourser la victime à raison de quelques dizaines d’euros par mois seulement ! Du haut de ses 20 ans, Yary Borahimo est le plus jeune du quatuor jugé hier. Mais les faits qui lui étaient reprochés étaient sans doute les plus répugnants. Les 13 et 14 décembre derniers, il menace de mort et frappe son ex-copine, une étudiante d’à peine 20 ans, lui occasionnant huit jours d’incapacité. Il récidive mardi dernier. Le certificat médical mentionne deux jours d’incapacité. Placé en garde à vue jeudi, il insulte et menace de mort les policiers du Port chargés de l’enquête.

UN ÉTAT DE CRAINTE PERMANENTE

Encore plus grave, le jeune homme maintient sa victime dans un état de crainte permanent, la frappant régulièrement, allant jusqu’à lui imposer des rapports sexuels. “Des faits qui relèvent clairement du viol”, a expliqué Me Taile-Manikom, qui était prête à aller devant une cour d’assises. “On atteint là le paroxysme dans la violence et dans l’absence de prise de conscience de la part du prévenu.” “La plupart des faits qu’elle dénonce sont faux. Elle en rajoute parce qu’elle veut que j’aille en prison”, s’est défendu le prévenu en toute mauvaise foi. “Je veux simplement qu’il arrête de me frapper et de m’insulter”, a simplement répondu la victime, qui avait trouvé le courage de venir à l’audience. Lourde tâche pour Me Agnès Gaillard que de défendre un tel individu : “Il est jeune. Il fait preuve d’une grande immaturité dans son rapport avec les autres, avec les policiers, avec la loi. Certes, la détention est un moyen, mais je ne suis pas sûr qu’en sortant de prison il aura compris ces règles élémentaires”. Sans surprise, les sanctions prononcées contre les auteurs ont été lourdes, à la hauteur des traumatismes subis par les victimes. Agenet Palmizin a été condamné à 18 mois de prison dont huit avec sursis mise à l’épreuve (SME), avec obligation de soins ; Thérésien Emidi à 1 an de prison ferme et à la révocation d’un précédent SME de deux mois ; Gianni Lenclume à 3 ans de prison dont un avec SME ; Yari Borahimo à 2 ans dont un avec SME. Les mises à l’épreuve comprennent une obligation de soins, y compris psychiatriques. Les quatre hommes ont été placés en détention dès l’issue de l’audience.

Damien Valette